MS/Art10-2024/2024/D2/France/NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Member State report / Art10-2024 / 2024 / D2 / France / NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Report type	Member State report to Commission
MSFD Article	Art10
Report due	2024-10-15
GES Descriptor	D2 Non-indigenous species
Member State	France
Region/subregion	NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast
Report date	2026-01-19 09:44:27

Simplified table

Target code	D02-OE01-GDG-NORD	D02-OE01-GDG-SUD	D02-OE02-GDG-NORD	D02-OE02-GDG-SUD	D02-OE03-GDG-NORD	D02-OE03-GDG-SUD	D02-OE04-GDG-NORD	D02-OE04-GDG-SUD
Target code	D02-OE01	D02-OE01	D02-OE02	D02-OE02	D02-OE03	D02-OE03	D02-OE04	D02-OE04
Target description	Limiting the risk of introduction of non-native species due to the import of fauna and flora	Limiting the risk of introduction of non-native species due to the import of fauna and flora	Limiting the transfer of non-native species (NIS) from highly impacted areas	Limiting the transfer of non-native species (NIS) from highly impacted areas	Limiter les risques d’introduction et de dissémination d’espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, fouling)	Limiter les risques d’introduction et de dissémination d’espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, fouling)	Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l’introduction et du transfert des espèces aquacoles	Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l’introduction et du transfert des espèces aquacoles
Target purpose	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure	DirectlyPreventFurtherPressure
Feature(s)	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species	Input or spread of non-indigenous species
GES components	D2	D2	D2	D2	D2	D2	D2	D2
Timescale
Update date	202512	202512	202512	202512	202512	202512	202512	202512
Update type target	TargetSame	TargetSame	TargetNotNeeded	TargetNotNeeded	TargetModified	TargetModified	TargetSame	TargetSame
Marine reporting unit	ABI-FR-MS-GDG-NORD	ABI-FR-MS-GDG-SUD	ABI-FR-MS-GDG-NORD	ABI-FR-MS-GDG-SUD	ABI-FR-MS-GDG-NORD	ABI-FR-MS-GDG-SUD	ABI-FR-MS-GDG-NORD	ABI-FR-MS-GDG-SUD
Element	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS	PresBioIntroNIS
Parameter	Other	Other	Other	Other	Other	Other	Other	Other
Target value
Target value	<=	<=	<=	<=	<=	<=	<=	<=
Value achieved - upper
Value achieved - lower
Value unit
Target status	Target achieved	Target achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved
Assessment period	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024
Target assessment description	Cible Atteinte : 0 nouveau contrôle révélant la présence d'ENI.	Cible Atteinte : 0 nouveau contrôle révélant la présence d'ENI.	Pas d'indicateur existant.	Pas d'indicateur existant.	Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'évaluation de cet indicateur	Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'évaluation de cet indicateur	Indicateur 1 : L'absence de méthodologie de suivi ne permet l'obtention d'une valeur pour cette indicateur Indicateur 2 : Cible atteinte. Aucune augmentation du nombre de nouvelles ENI n'est observée.	Indicateur 1 : L'absence de méthodologie de suivi ne permet l'obtention d'une valeur pour cette indicateur Indicateur 2 : Cible atteinte. Aucune augmentation du nombre de nouvelles ENI n'est observée.
Related indicator	Nombre de contrôles révélant la présence d’espèces non indigènes de niveau 2 à l’occasion de contrôles aux frontières, prévus par l’art.15 du règlement européen du 22 octobre 2014 et par l’art. L 411-7 du Code de l’environnement.	Nombre de contrôles révélant la présence d’espèces non indigènes de niveau 2 à l’occasion de contrôles aux frontières, prévus par l’art.15 du règlement européen du 22 octobre 2014 et par l’art. L 411-7 du Code de l’environnement.			Nombre de navires conformes à la réglementation en vigueur en matière de gestion des eaux de ballast (division 218 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/87 modifié).*	Nombre de navires conformes à la réglementation en vigueur en matière de gestion des eaux de ballast (division 218 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/87 modifié).*	Nombre de nouvelles ENI probablement introduites par les activités de cultures marines. Proportion du nombre de demandes de permis d'introduction d’espèces exotiques dans un but d’élevage aquacole examinées conformément aux dispositions du règlement (CE) N° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 [...], et du règlement (CE) N° 535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) N°708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. Remarque : [...]	Nombre de nouvelles ENI probablement introduites par les activités de cultures marines. Proportion du nombre de demandes de permis d'introduction d’espèces exotiques dans un but d’élevage aquacole examinées conformément aux dispositions du règlement (CE) N° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 [...], et du règlement (CE) N° 535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) N°708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. Remarque : [...]
Related measures	FRABI-Nord-D02-AN1	FRABI-Sud-D02-AN1	FRABI-Nord-D02-AN1	FRABI-Sud-D02-AN1	FRABI-Nord-D02-AN1	FRABI-Sud-D02-AN1	FRABI-Nord-D02-AN1	FRABI-Sud-D02-AN1