Member State report / Art9-2024 / 2024 / D2 / France / NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art9
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D2 Non-indigenous species
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast
Report date 2026-01-19 09:44:27

GES component
D2
D2C1
D2C2
D2C3
Marine reporting units
Features
  • Benthic broad habitats
  • Established non-indigenous species
  • Newly-introduced non-indigenous species
  • Pelagic broad habitats
  • Newly-introduced non-indigenous species
  • Established non-indigenous species
  • Benthic broad habitats
  • Pelagic broad habitats
  • SpeciesGroups
GES description
Non-native species introduced through human activities are at levels that do not disturb ecosystems.
Le nombre d'espèces non indigènes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais des activités humaines, par période d'évaluation (six ans), comptabilisé à partir de l'année de référence retenue pour l'évaluation initiale réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, est réduit au minimum et, si possible, ramené à zéro.
Abondance et répartition spatiale des espèces non indigènes établies, en particulier les espèces envahissantes, qui contribuent de manière notable aux effets néfastes sur certains groupes d'espèces ou grands types d'habitats.
Proportion du groupe d'espèces ou étendue spatiale du grand type d'habitat subissant des altérations néfastes dues à la présence d'espèces non indigènes, en particulier des espèces non indigènes envahissantes.
Determination date
200806
201705
201705
201705
Update type
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D2C2 n'a pas été évalué au cycle 3.
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D2C3 n'a pas été évalué au cycle 3.