Member State report / Art9-2024 / 2024 / D4 / France / NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art9 |
| Report due | 2024-10-15 |
| GES Descriptor | D4 Food webs/D1 Ecosystems |
| Member State | France |
| Region/subregion | NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast |
| Report date | 2026-01-19 09:44:27 |
GES component |
D4
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D4C1
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D4C2
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D4C3
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D4C4
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Marine reporting units |
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Features |
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GES description |
Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l'abondance des espèces à long terme et le maintien total de leurs capacités reproductives.
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La diversité (composition en espèces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
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L'équilibre de l'abondance totale entre les guildes trophiques n'est pas affecté par les pressions anthropiques.
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La répartition par taille des individus au sein d'une guilde trophique n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
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La productivité de la guilde trophique n'est pas affectée par les pressions anthropiques.
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Determination date |
200806 |
201705 |
201705 |
201705 |
201705 |
Update type |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
Justification for non-use of criterion |
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Justification for delay in setting EU/regional requirements |
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des écosystèmes côtiers, océaniques et du plateau continental, les écosystèmes, y compris les réseaux trophiques au titre des descripteurs 1 et 4 n'ont pas été évalués au cycle 3.
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En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des écosystèmes côtiers, océaniques et du plateau continental, le critère D4C1 n'a pas été évalué au cycle 3.
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En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des écosystèmes côtiers, océaniques et du plateau continental, le critère D4C2 n'a pas été évalué au cycle 3.
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En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des écosystèmes côtiers, océaniques et du plateau continental, le critère D4C3 n'a pas été évalué au cycle 3.
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En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des écosystèmes côtiers, océaniques et du plateau continental, le critère D4C4 n'a pas été évalué au cycle 3.
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