MS/Art9-2024/2024/D6/France/NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Member State report / Art9-2024 / 2024 / D6 / France / NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Report type	Member State report to Commission
MSFD Article	Art9
Report due	2024-10-15
GES Descriptor	D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
Member State	France
Region/subregion	NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast
Report date	2026-01-19 09:44:27

Simplified table

GES component	D6	D6	D6C1	D6C2	D6C3	D6C4	D6C4	D6C5	D6C5
Marine reporting units
Features	Benthic broad habitats Other benthic habitats	Benthic broad habitats Other benthic habitats Physical disturbance to seabed Physical loss of the seabed	Physical loss of the seabed	Physical disturbance to seabed	Benthic broad habitats	Other benthic habitats	Benthic broad habitats	Other benthic habitats	Benthic broad habitats
GES description	La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.	Le niveau d'intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés.	Etendue spatiale et répartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels, y compris dans les zones intertidales.	Etendue spatiale et répartition des pressions de perturbation physique des fonds marins, y compris dans les zones intertidales.	Étendue spatiale de chaque type d'habitat subissant des effets néfastes, par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espèces et de l'abondance relative des espèces, absence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), dus aux perturbations physiques.	L'étendue de la perte du type d'habitat résultant de pressions anthropiques ne dépasse pas une proportion donnée de l'étendue naturelle du type d'habitat dans la zone d'évaluation.	L'étendue de la perte du type d'habitat résultant de pressions anthropiques ne dépasse pas une proportion donnée de l'étendue naturelle du type d'habitat dans la zone d'évaluation.	L'étendue des effets néfastes liés aux pressions anthropiques sur l'état du type d'habitat, notamment l'altération de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple, composition en espèces caractéristique et abondance relative de celles-ci, absence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), ne dépasse pas une proportion donnée de l'étendue naturelle du type d'habitat dans la zone d'évaluation.	L'étendue des effets néfastes liés aux pressions anthropiques sur l'état du type d'habitat, notamment l'altération de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple, composition en espèces caractéristique et abondance relative de celles-ci, absence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), ne dépasse pas une proportion donnée de l'étendue naturelle du type d'habitat dans la zone d'évaluation.
Determination date	200806	200806	201705	201705	201705	201705	201705	201705	201705
Update type	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements			A noter, le seuil du paramètre renseignant le critère D6C1 n'est pas fixé.	A noter, le seuil du paramètre renseignant le critère D6C2 n'est pas fixé.	En l'absence de cartographique de référence EuSeaMap (2021) et/ou en l'insuffisance de données pour certains grands types d'habitats benthiques, le critère D6C3 n'a pas été évalué. A noter, les seuils des différents paramètres renseignants le critère D6C3 ne sont pas fixés.	En l'absence, ou en l'insuffisance, de données pour certains les autres types d'habitats benthiques, le critère D6C4 n'a pas été évalué au cycle 3.	En l'absence, ou en l'insuffisance, de données pour tous les grands types d'habitats benthiques, le critère D6C4 n'a pas été évalué au cycle 3.		En l'absence d'indicateur opérationnel d'évaluation et d'évaluation tierce et/ou en l'absence, ou en l'insuffisance, de données pour certains grands types d'habitats benthiques, le critère D6C5 n'a pas été évalué au cycle 3. Pour les grands types d'habitats benthiques pour lesquels l'évaluation peut avoir lieu, le critère D6C5 a un état écologique inconnu en l'attente de la définition de règles d'intégration des résultats stationnels à l'échelle de l'habitat pour les indicateurs renseignant le critère D6C5.