Member State report / Art9-2024 / 2024 / D1-P / France / NE Atlantic: Celtic Seas
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art9 |
| Report due | 2024-10-15 |
| GES Descriptor | D1 Pelagic habitats |
| Member State | France |
| Region/subregion | NE Atlantic: Celtic Seas |
| Report date | 2026-01-19 09:44:27 |
GES component |
D1C6
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D1P |
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Marine reporting units |
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Features |
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GES description |
Les caractéristiques du type d'habitat, notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espèces caractéristique et abondance relative de celles-ci, présence d'espèces particulièrement sensibles ou fragiles ou d'espèces assurant une fonction clé, structure par taille des espèces), ne subissent pas d'effets néfastes dus à des pressions anthropiques
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La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.
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Determination date |
201705 |
200806 |
Update type |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
Justification for non-use of criterion |
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Justification for delay in setting EU/regional requirements |
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des habitats pélagiques, le critère D1C6 n'a pas été évalué au cycle 3.
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En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation et en l'absence de définition des habitats pélagiques, la composante ""Habitats pélagiques"" du descripteur 1 n'a pas été évaluée au cycle 3.
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