Member State report / Art8-2024 / 2024 / D2 / France / NE Atlantic: Celtic Seas

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art8
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D2 Non-indigenous species
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Celtic Seas
Report date 2026-01-19 09:44:27

SRM MC (ACS-FR-MS-MC)

Regional assessment area
Component MRUs
GES component
D2
D2
D2
D2
D2
Feature
Benthic broad habitats
Pelagic broad habitats
Established non-indigenous species
SpeciesGroups
Newly-introduced non-indigenous species
Element
Element extent
Trend element
Element 2
Element source
Criterion
D2C1
Parameter
Presence
Threshold value upper
Threshold value lower
Threshold value operator
Threshold qualitative
Diminution du nombre de nouvelles ENI sur au moins 2 cycles consécutifs
Threshold value source
Value achieved upper
Value achieved lower
Value unit
Proportion threshold value
Proportion value achieved
Proportion threshold value unit
Trend parameter
Unknown
Parameter achieved
Unknown
Description parameter
A ce jour, aucune valeur seuil n'a été établie. Dans l'attente de la détermination d'un pourcentage par les experts des différents Etats membres coordonnés par le Joint Research Council, l'approche provisoire d'OSPAR est utilisée (aussi utilisée dans le cadre de la Convention de Barcelone). Cet indicateur consiste donc à recencer les nouvelles signalisations/observations d'espèces non indigènes sur la période de 6 ans considérée, complétée par l'objectif d'avoir une diminution significative sur au moins deux cycles consécutifs. Au cours du cycle 3 d'évaluation, dans la SRM MC, 2 nouvelles espèces non indigènes ont été recensées. Cependant, aucune tendance significative sur deux cycles consécutifs n'a pu être mise en évidence pour le nombre d'ENI nouvellement introduites. L'atteinte de ce paramètre est donc inconnue.
Related indicator
Criteria status
Unknown
Description criteria
Aucune tendance significative à l'augmentation ou à la diminution du nombre de nouvelles introductions n'a été mesurée. L'état du critère D2C1 est donc inconnu. Cependant, le fait que plusieurs espèces aient été nouvellement et récemment introduites démontre que des mesures sont à prendre pour limiter le risque d'introduction de nouvelles espèces non indigènes à l'avenir.
Element status
Description element
En l'absence de méthode consensuelle d'évaluation, aucun élément n'est défini pour ce cycle.
En l'absence de méthode consensuelle d'évaluation, aucun élément n'est défini pour ce cycle.
En l'absence de méthode consensuelle d'évaluation, aucun élément n'est défini pour ce cycle.
En l'absence de méthode consensuelle d'évaluation, aucun élément n'est défini pour ce cycle.
Source assessment feature
  • National
  • National
  • National
  • National
  • National
Reporting method feature
Type B1
Type B1
Type B1
Type B1
Type B1
Trend feature
Not assessed
Not assessed
Not assessed
Not assessed
Unknown
Integration rule type parameter
Not relevant
Integration rule description parameter
Integration rule type criteria
Not relevant
Integration rule description criteria
GES extent threshold
GES extent achieved
2.00
GES extent unit
Number of newly-introduced species
GES achieved
Not assessed
Not assessed
Not assessed
Not assessed
Unknown
Description overall status
L'évaluation de l'atteinte du bon état écologique n'est pas requise à l'échelle de l'attribut (Décision 2017/848/UE), c'est pourquoi l'atteinte du BEE n'est pas évaluée. Par ailleurs, en l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, aucune évaluation des grands types d'habitats benthiques, au regard du descripteur D2 - Espèces non indigènes, n'a été effectuée.
L'évaluation de l'atteinte du bon état écologique n'est pas requise à l'échelle de l'attribut (Décision 2017/848/UE), c'est pourquoi l'atteinte du BEE n'est pas évaluée. Par ailleurs, en l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, aucune évaluation des grands types d'habitats pélagiques, au regard du descripteur D2 - Espèces non indigènes, n'a été effectuée.
L'évaluation de l'atteinte du bon état écologique n'est pas requise à l'échelle de l'attribut (Décision 2017/848/UE), c'est pourquoi l'atteinte du BEE n'est pas évaluée. Par ailleurs, en l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, aucune évaluation des espèces non indigènes établies n'a été effectuée.
L'évaluation de l'atteinte du bon état écologique n'est pas requise à l'échelle de l'attribut (Décision 2017/848/UE), c'est pourquoi l'atteinte du BEE n'est pas évaluée. Par ailleurs, en l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, aucune évaluation des espèces, au regard du descripteur D2 - Espèces non indigènes, n'a été effectuée.
Il y a eu 2 nouvelles espèces cryptogéniques et 2 nouvelles espèces non indigènes (ENI) recencées dans cette UMR sur la période 2018-2020. Aucune tendance significative sur deux cycles consécutifs n'a pu être mise en évidence pour le nombre d'ENI nouvellement introduites : l'atteinte du BEE est donc inconnue. Les 2 ENI nouvellement introduites recensées au cours de ce cycle sont : Boccardia proboscidea et Pseudodiaptomus marinus.
Assessments period
2015-2020
Related pressures
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Input of microbial pathogens
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Input of microbial pathogens
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Input of microbial pathogens
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Input of microbial pathogens
  • Input or spread of non-indigenous species
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Input of microbial pathogens
  • Input or spread of non-indigenous species
Related targets
  • D02-OE01-MC
  • D02-OE02-MC
  • D02-OE03-MC
  • D02-OE04-MC
Test TV
NA
NA
NA
NA
NA
Test results
False
False
False
False
Correct