Member State report / Art9-2024 / 2024 / D5 / France / NE Atlantic: Celtic Seas
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art9 |
| Report due | 2024-10-15 |
| GES Descriptor | D5 Eutrophication |
| Member State | France |
| Region/subregion | NE Atlantic: Celtic Seas |
| Report date | 2026-01-19 09:44:27 |
GES component |
D5
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D5C1
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D5C1
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D5C2
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D5C2
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D5C3
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D5C4
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D5C4
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D5C5
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D5C5
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D5C6
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D5C7
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D5C8
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Marine reporting units |
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Features |
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GES description |
L'eutrophisation d'origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l'appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d'algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum.
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Les concentrations en nutriments ne sont pas à des niveaux indiquant des effets néfastes liés à l'eutrophisation. Au-delà des aux côtières, les valeurs seuils sont des valeurs compatibles avec les valeurs fixées pour les eaux côtières conformément à la DCE (2000/60/CE).
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Les concentrations en nutriments ne sont pas à des niveaux indiquant des effets néfastes liés à l'eutrophisation. Dans les eaux côtières, les valeurs seuils sont les valeurs fixées conformément à la DCE (2000/60/CE).
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Les concentrations de chlorophylle a ne sont pas à des niveaux indiquant des effets néfastes liés à l'enrichissement en nutriments. Au-delà des aux côtières, les valeurs seuils sont des valeurs compatibles avec les valeurs fixées pour les eaux côtières conformément à la DCE (2000/60/CE).
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Les concentrations de chlorophylle a ne sont pas à des niveaux indiquant des effets néfastes liés à l'enrichissement en nutriments. Dans les eaux côtières, les valeurs seuils sont les valeurs fixées conformément à la DCE (2000/60/CE).
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Le nombre, l'étendue spatiale et la durée des proliférations d'algues toxiques ne sont pas à des niveaux indiquant des effets néfastes liés à l'enrichissement en nutriments.
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La limite photique (transparence) de la colonne d'eau n'est pas réduite, par une augmentation de la quantité d'algues en suspension, à un niveau indiquant des effets néfastes liés à l'enrichissement en nutriments. Au-delà des aux côtières, les valeurs seuils sont des valeurs compatibles avec les valeurs fixées pour les eaux côtières conformément à la DCE (2000/60/CE).
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La limite photique (transparence) de la colonne d'eau n'est pas réduite, par une augmentation de la quantité d'algues en suspension, à un niveau indiquant des effets néfastes liés à l'enrichissement en nutriments. Dans les eaux côtières, les valeurs seuils sont les valeurs fixées conformément à la DCE (2000/60/CE).
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La concentration d'oxygène dissous n'est pas réduite, sous l'effet de l'enrichissement en nutriments, à des niveaux indiquant des effets néfastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espèces mobiles associés). Au-delà des aux côtières, les valeurs seuils sont des valeurs compatibles avec les valeurs fixées pour les eaux côtières conformément à la DCE (2000/60/CE).
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La concentration d'oxygène dissous n'est pas réduite, sous l'effet de l'enrichissement en nutriments, à des niveaux indiquant des effets néfastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espèces mobiles associés). Dans les eaux côtières, les valeurs seuils sont les valeurs fixées conformément à la DCE (2000/60/CE).
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L'abondance d'algues macroscopiques opportunistes n'est pas à un niveau indiquant des effets néfastes de l'enrichissement en nutriments.
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La composition en espèces et l'abondance relative ou la répartition en profondeur des communautés de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence d'effets néfastes dus à l'enrichissement en nutriments, y compris par la réduction de la transparence des eaux.
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La composition en espèces et l'abondance relative des communautés de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence d'effets néfastes dus à l'enrichissement en nutriments et matières organiques.
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Determination date |
200806 |
201705 |
201705 |
201705 |
201705 |
201705 |
201705 |
201705 |
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201705 |
201705 |
Update type |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
DeterminationSame |
Justification for non-use of criterion |
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Justification for delay in setting EU/regional requirements |
En l'absence d'indicateur opérationnel d'évaluation et d'évaluation tierce et/ou en l'absence, ou en l'insuffisance, de données pour certains nutriments commercialement, le critère D5C1 n'a pas été évalué au cycle 3.
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En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D5C3 n'a pas été évalué au cycle 3.
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