MS/Art10-2024/2024/D1-B/France/NE Atlantic: Greater North Sea

Member State report / Art10-2024 / 2024 / D1-B / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type	Member State report to Commission
MSFD Article	Art10
Report due	2024-10-15
GES Descriptor	D1 Birds
Member State	France
Region/subregion	NE Atlantic: Greater North Sea
Report date	2026-01-19 09:44:27

Simplified table

Target code	D01-OM-OE01-MMN	D01-OM-OE02-MMN	D01-OM-OE03-MMN	D01-OM-OE04-MMN	D01-OM-OE05-MMN	D01-OM-OE06-MMN	D01-OM-OE07-MMN
Target code	D01-OM-OE01	D01-OM-OE02	D01-OM-OE03	D01-OM-OE04	D01-OM-OE05	D01-OM-OE06	D01-OM-OE07
Target description	Réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins* (au large et à proximité des colonies) par les palangres, les filets fixes et les sennes à petits pélagiques * cf.espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE	Prevent collisions of seabirds with offshore infrastructure, including wind farms (application of the avoid, reduce, compensate sequence)	Eviter les pertes d’habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeu fort* * Les sites fonctionnels à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d'importance internationale ou accueillant plus de 15% de l'effectif national	Reduce the pressure exerted by certain introduced and domestic species on seabird breeding sites* * Cf seabird species listed in the GES Decision	Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels des oiseaux marins* dans les zones humides littorales La carte des habitats fonctionnels des Oiseaux Marins sera établie à l'occasion du plan d'action des DSF * cf.espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE	Limit the physical, noise and light disturbance of seabirds* at the level of their functional habitat areas * Cf. seabird species listed in the GES Decision.	Eviter ou adapter le prélèvement sur le domaine public maritime des espèces identifiées au titre de l'Accord international sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) et menacées au niveau européen
Target purpose	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyRestoreSpecies/Habitat	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea
Feature(s)	Benthic-feeding birds Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)	Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities) Grazing birds	Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities) Grazing birds	Surface-feeding birds	Benthic-feeding birds	Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence Grazing birds Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous) Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)	Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities) Grazing birds
GES components	D1B	D1B	D1B	D1B	D1B	D1B	D1B
Timescale
Update date	202512	202512	202512	202512	202512	202512	202512
Update type target	TargetModified	TargetSame	TargetModified	TargetSame	TargetSame	TargetSame	TargetSame
Marine reporting unit	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN
Element	PresBioExtractSpp	PresBioExtractSpp	PresBioDisturbSpp	PresBioDisturbSpp	PresBioDisturbSpp	PresBioDisturbSpp	PresBioExtractSpp
Parameter	Mortality rate / Mortality rate from fishing (F)	Mortality rate / Mortality rate from fishing (F)	Habitat condition	Habitat condition	Habitat condition	Habitat condition	Other
Target value
Target value	<=	<=	<=	<=	>=	<=	<=
Value achieved - upper
Value achieved - lower
Value unit
Target status	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved
Assessment period	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024
Target assessment description	Pas de valeur pour l'indicateur.	Les deux indicateurs ne sont pas évalués.	Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'évaluation de cet indicateur	Indicateur 1 : L'absence de données n'a pas permis l'obtention de valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : L'absence de données n'a pas permis l'obtention de valeur pour cet indicateur	indicateur 1 : Aucune collecte et bancarisation pour ces données. Ainsi, il ne peut y pas y avoir de calcul et d'intréprétation. Aucune valeur ne peut donc être calculée pour cet indicateur. Indicateur 2 : Un manque de données ne permet pas l'obtention d'une valeur pour cet indicateur	Indicateur 1 : L'absence de données ne permet pas l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : L'absence de données n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 3 : L'absence de création de nouvelle ZPF implique la non augmentation de leur surface dans chacune des façades et donc la non atteinte de la cible	Indicateur non évalué.
Related indicator	Proportion des surfaces de zone de densité maximale à risque pour lesquelles des mesures d'évitement ou de réduction des captures accidentelles sont prévues	Taux de parcs éoliens autorisés présentant un dispositif d'évaluation et, le cas échéant, de réduction du niveau de pression de collision sur les populations d’espèces fréquentant le parc éolien. Taux de projets autorisés dont l'étude d'impact, après application de la séquence ERC, évalue l'impact résiduel sur les oiseaux marins comme compatible avec l’atteinte du bon état écologique de chaque espèce fréquentant la zone du projet évalué, au niveau de la (les) façade(s) marine(s) concernée(s) par chacune de ces espèces	Pourcentage de surface d'estran artificialisé et pourcentage de linéaire artificialisé par site fonctionnel à enjeu fort* *Les sites à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d'importance internationale ou accueillant plus de 15% de l'effectif national	Proportion de colonies continentales d'oiseaux marins nicheurs à enjeu fort* pour lesquelles les espèces introduites et domestiques représentent une pression avérée Les sites à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d'importance internationale ou accueillant plus de 15% de l'effectif national Proportion de colonies insulaires d'oiseaux marins nicheurs à enjeu fort pour lesquelles les espèces introduites et domestiques représentent une pression avérée. *Les sites à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d'importance internationale ou accueillant plus de 15% de l'effectif national	Nombre et surface de sites fonctionnels restaurés sur la façade Surface d'habitat fonctionnel des oiseaux marins dans les zones humides des communes littorales	Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers Proportion de colonies à enjeu fort ou majeur* selon le travail de classification de l’AFB de priorisation des enjeux pour lesquels les dérangements physiques, sonores et lumineux constituent un risque pour le maintien à terme Surface de zones fonctionnelles des oiseaux de l'estran situées dans des zones de protection forte	Proportion de populations, menacée au niveau européen et figurant à la colonne A de l’annexe 3 de l’accord AEWA (hors catégorie 2, 3 et 4 bénéficiant d'un plan de gestion adaptative des prélèvements en l'absence de moratoire ou d'interdiction pérenne de la chasse prévu dans ce cadre) interdite au prélèvement au niveau national
Related measures	FRANS-D01-OM-OE01-AN1	FRANS-D01-OM-OE02-AN1	FRANS-D01-OM-OE03-AN1	FRANS-D01-OM-OE04-AN1	FRANS-D01-OM-OE05-AN1	FRANS-D01-OM-OE06-AN1 FRANS-D01-OM-OE06-AN2