Member State report / Art9-2024 / 2024 / D11 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art9
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D11 Energy, incl. underwater noise
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Report date 2026-01-19 09:44:27

GES component
D11
D11C1
D11C2
Marine reporting units
Features
  • Continuous low frequency sound
  • Impulsive sound in water
  • Impulsive sound in water
  • Continuous low frequency sound
GES description
L'introduction d'énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s'effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin.
La répartition spatiale, l'étendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne dépassent pas les niveaux nuisibles aux populations d'animaux marins.
La répartition spatiale, l'étendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne dépassent pas les niveaux nuisibles aux populations d'animaux marins.
Determination date
200806
201705
201705
Update type
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements
En l'attente de la définition de règles d'intégration des indicateurs renseignant le critère D11C1, chaque indicateur est évalué de manière indépendante. A noter, les seuils des paramètres renseignant le critère D11C1 ne sont pas fixés.
A noter, les seuils des paramètres renseignant le critère D11C2 ne sont pas fixés.