Art9-2024

Member State report / Art9-2024 / 2024 / D2 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type	Member State report to Commission
MSFD Article	Art9
Report due	2024-10-15
GES Descriptor	D2 Non-indigenous species
Member State	France
Region/subregion	NE Atlantic: Greater North Sea
Report date	2026-01-19 09:44:27

Simplified table

GES component	D2	D2C1	D2C2	D2C3
Marine reporting units
Features	Benthic broad habitats Established non-indigenous species Newly-introduced non-indigenous species Pelagic broad habitats	Newly-introduced non-indigenous species	Established non-indigenous species	Benthic broad habitats Pelagic broad habitats SpeciesGroups
GES description	Non-native species introduced through human activities are at levels that do not disturb ecosystems.	Le nombre d'espèces non indigènes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais des activités humaines, par période d'évaluation (six ans), comptabilisé à partir de l'année de référence retenue pour l'évaluation initiale réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, est réduit au minimum et, si possible, ramené à zéro.	Abondance et répartition spatiale des espèces non indigènes établies, en particulier les espèces envahissantes, qui contribuent de manière notable aux effets néfastes sur certains groupes d'espèces ou grands types d'habitats.	Proportion du groupe d'espèces ou étendue spatiale du grand type d'habitat subissant des altérations néfastes dues à la présence d'espèces non indigènes, en particulier des espèces non indigènes envahissantes.
Determination date	200806	201705	201705	201705
Update type	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame	DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements			En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D2C2 n'a pas été évalué au cycle 3.	En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D2C3 n'a pas été évalué au cycle 3.