Member State report / Art9-2024 / 2024 / D7 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art9
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D7 Hydrographical changes
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Report date 2026-01-19 09:44:27

GES component
D7
D7C1
D7C2
D7C2
Marine reporting units
Features
  • Benthic broad habitats
  • Hydrographical changes
  • Hydrographical changes
  • Benthic broad habitats
  • Other benthic habitats
GES description
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins.
Étendue spatiale et répartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de l'action des vagues, des courants, de la salinité, de la température) sur les fonds marins et dans la colonne d'eau, associée, notamment, à une perte physique (1) des fonds marins naturels.
Étendue spatiale de chaque type d'habitat benthique subissant des effets néfastes (caractéristiques physiques et hydrographiques et communautés biologiques associées) en raison de la modification permanente des conditions hydrologiques.
Étendue spatiale de chaque type d'habitat benthique subissant des effets néfastes (caractéristiques physiques et hydrographiques et communautés biologiques associées) en raison de la modification permanente des conditions hydrologiques.
Determination date
200806
201705
201705
201705
Update type
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements
A noter, les seuils des différents paramètres renseignants le critère D7C1 ne sont pas fixés.
En l'absence de cartographique de référence EuSeaMap (2021) et/ou en l'insuffisance de données pour certains grands types d'habitats benthiques, le critère D7C2 n'a pas été évalué. A noter, les seuils des différents paramètres renseignants le critère D7C2 ne sont pas fixés.
En l'absence de cartographique de référence EuSeaMap (2021) et/ou en l'insuffisance de données pour tous les autres types d'habitats benthiques, le critère D7C2 n'a pas été évalué. A noter, les seuils des différents paramètres renseignants le critère D7C2 ne sont pas fixés.