MS/Art10-2024/2024/D8/France/NE Atlantic: Greater North Sea

Member State report / Art10-2024 / 2024 / D8 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type	Member State report to Commission
MSFD Article	Art10
Report due	2024-10-15
GES Descriptor	D8 Contaminants
Member State	France
Region/subregion	NE Atlantic: Greater North Sea
Report date	2026-01-19 09:44:27

Simplified table

Target code	D08-OE01-MMN	D08-OE02-MMN	D08-OE03-MMN	D08-OE04-MMN	D08-OE05-MMN	D08-OE06-MMN	D08-OE07-MMN	D08-OE08-MMN
Target code	D08-OE01	D08-OE02	D08-OE03	D08-OE04	D08-OE05	D08-OE06	D08-OE07	D08-OE08
Target description	Reducing contaminant inputs from rainfall runoff from municipalities, coastal settlements and harbours	Reduce direct inputs of contaminants to the sea, including oil related to shipping and navigation	Réduire les rejets d’effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d’hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance	Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d’espèces non indigènes lors du carénage des navires (plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d’élevages, etc.)	Limit direct inputs, transfers and remobilisation of contaminants at sea related to offshore activities other than dredging and dumping (e.g. seabed excavation for cable installation, marine renewable energies, maritime transport ...) and eliminate discharges, emissions and releases of priority hazardous substances mentioned in Annex 10 of the WFD.	Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d’immersion	Réduire les rejets à la mer de contaminants d’origine terrestre* * hors activités de dragage clapage	Reducing atmospheric inputs of contaminants
Target purpose	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea	DirectlyReduceExistingPressureInSea
Feature(s)	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events Input or spread of non-indigenous species	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events	Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
GES components	D8	D8	D8	D8	D8	D8	D8	D8
Timescale
Update date	202512	202512	202512	202512	202512	202512	202512	202512
Update type target	TargetSame	TargetSame	TargetSame	TargetSame	TargetSame	TargetModified	TargetNotNeeded	TargetNotNeeded
Marine reporting unit	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN	ANS-FR-MS-MMN
Element	PresInputCont	PresInputCont	PresInputCont	PresInputCont; PresBioIntroNIS	PresInputCont	PresInputCont	PresInputCont	PresInputCont
Parameter	Other	Other	Other	Other	Other	CONC-S-Other	Other	Other
Target value
Target value	<=	<=	<=	<=	<=	<=	<=	<=
Value achieved - upper
Value achieved - lower
Value unit
Target status	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved	Target not yet achieved
Assessment period	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024	2018-2024
Target assessment description	Un manque de données n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur	Indicateur 1 : Un manque de données n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : Un manque de données n'a pas permis l'évaluation de cet indicateur Indicateur 3 : Cible atteinte.	Indicateur 1 : Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : Pas d'indicateur existant Indicateur 3 : Cet indicateur n'avait pas de valeur de référence donc la cible ne peut être atteinte. En revanche, la valeur de cet indicateur obtenue lors ce cycle servira de référence pour le cycle 3.	Cet indicateur n'avait pas de valeur de référence donc la cible ne peut être atteinte. En revanche, la valeur de cet indicateur obtenue lors ce cycle servira de référence pour le cycle 3.	Indicateur 1 : Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur	Indicateur 1 : La méthodologie de calcul est à consolider dans l'optique d'une évaluation de cet indicateur Indicateur 2 : La méthodologie de calcul est à consolider dans l'optique d'une évaluation de cet indicateur	Indicateur 2 : Cible non atteinte Indicateur 3 : Pas d'indicateur existant	Pas d'indicateur existant.
Related indicator	Pourcentage de communes ou leurs établissements publics de coopération disposant d'un zonage pluvial conformément au L 2224-10 du code général des collectivités territoriales et d'un schéma directeur d'assainissement conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015	Nombre de constats confirmés de rejets illicites hydrocarbures en mer Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer Proportion d'oiseaux marins portant des traces d’hydrocarbures trouvés morts ou mourant sur les plages.	Nombre de ports (de commerce, de plaisance et de pêche) équipés de dispositifs de réception de déchets liquides dangereux (eaux noires, eaux grises, eaux de cales, huiles usagées, solvants, …) Nombre de ports équipés de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires (PRTD) individuel ou commun à plusieurs ports, hors petits ports de plaisance non commerciaux dont les installations de réception portuaires sont intégrées dans le système de traitement de déchets géré par ou pour le compte d'une municipalité**[...]	Nombre de ports équipés d’aires de carénage disposant d'un système de traitement des effluents	Nombre d’anodes sacrificielles contenant des substances dangereuses prioritaires (substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE, dont cadmium et ses composés, nickel, mercure et plomb) utilisées sur les ouvrages portuaires et autres ouvrages installés en mer, à l'exception de traces compatibles avec les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2010 [...]. Proportion de projets autorisés à compter de l’adoption des stratégies de façade maritime dont la masse de chacune des substances suivantes (aluminium, zinc, indium, cuivre) dans les anodes sacrificielles est minimisée en tenant compte des meilleures techniques disponibles* au moment du dépôt de la demande d’autorisation *au sens de l’article 3 de la directive 2010/75 en date du 24/11/2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrée de la pollution)	Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N1* (arrêté du 9 août 2006, version en vigueur au moment de l'adoption de la stratégie de façade maritime) hors zone d'influence des panaches turbides des grands fleuves (N1) : Concentrations en contaminants au dessous desquelles l'immersion peut-être autorisée mais une étude complémentaire est requise dès le dépassement de ce seuil. Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N2* (arrêté du 9 août 2006, version en vigueur au moment de l'adoption de la stratégie de façade maritime) *(N2) : Concentrations en contaminants au dessus desquelles l'immersion ne peut-être autorisée que si on apporte la preuve que c'est la solution la moins dommageable pour l'environnement aquatique et terrestre.	Nombre de masses d’eau côtières en bon état chimique au titre de la DCE
Related measures			FRANS-D08-OE03-AN1	FRANS-D08-OE04-AN1	FRANS-D08-OE05-AN1	FRANS-D08-OE06-AN1 FRANS-D08-OE06-AN2