Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.

Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

Conformément à la Convention Marpol, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, les rejets en mer de navires chimiquiers sont autorisés sous certaines conditions, dépendant de la distance du rivage (plus de 12 milles des côtes), de la vitesse du navire, de la profondeur, de la qualité et de la quantité des produits. Cette action vise à avoir une traçabilité de ces rejets et de permettre d’en évaluer les impacts. Elle est à porter par la France auprès de la commission européenne et de l’organisation maritime internationale (OMI).

Conformément à la Convention Marpol, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, les rejets en mer de navires chimiquiers sont autorisés sous certaines conditions, dépendant de la distance du rivage (plus de 12 milles des côtes), de la vitesse du navire, de la profondeur, de la qualité et de la quantité des produits. Cette action vise à avoir une traçabilité de ces rejets et de permettre d’en évaluer les impacts. Elle est à porter par la France auprès de la commission européenne et de l’organisation maritime internationale (OMI).

Cette action est la poursuite et le complément de la mesure M013 du programme de mesure du premier cycle. Elle vise à protéger le littoral marin contre les pollutions diffuses et les espèces non indigènes. Le CEREMA a réalisé, en 2017-2018, une étude pour recenser les aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques et identifier leur niveau d’équipement. Les données ainsi collectées renseignent une couche d’information géographique mise en ligne sur le portail Géolittoral début 2019. A cette date, 1543 sites (zones de mouillage, chantiers nautiques privés, ports de plaisance) ont été intégrés dans la base de données. Sur les aires de carénage recensées moins de la moitié sont équipées d’un système de traitement des effluents et moins de 20% ont un traitement satisfaisant en terme de lutte contre les rejets de contaminant dans le milieu. Cette action est donc poursuivie afin de compléter le recensement de ces aires de carénage, de les équiper d’un système de traitement des effluents compatible avec la préservation du milieu marin et de sensibiliser les usagers et les gestionnaires aux bonnes pratiques de carénage.

Cette action est la poursuite et le complément de la mesure M013 du programme de mesure du premier cycle. Elle vise à protéger le littoral marin contre les pollutions diffuses et les espèces non indigènes. Le CEREMA a réalisé, en 2017-2018, une étude pour recenser les aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques et identifier leur niveau d’équipement. Les données ainsi collectées renseignent une couche d’information géographique mise en ligne sur le portail Géolittoral début 2019. A cette date, 1543 sites (zones de mouillage, chantiers nautiques privés, ports de plaisance) ont été intégrés dans la base de données. Sur les aires de carénage recensées moins de la moitié sont équipées d’un système de traitement des effluents et moins de 20% ont un traitement satisfaisant en terme de lutte contre les rejets de contaminant dans le milieu. Cette action est donc poursuivie afin de compléter le recensement de ces aires de carénage, de les équiper d’un système de traitement des effluents compatible avec la préservation du milieu marin et de sensibiliser les usagers et les gestionnaires aux bonnes pratiques de carénage.

La réglementation internationale en matière d’émissions atmosphériques de soufre par les navires a évolué au 1er Janvier 2020, induisant un accroissement du nombre de navires équipés de systèmes d’épuration des gaz d’échappement par lavage des fumées (appelés scrubbers). Ces scrubbers, lorsqu’ils sont en boucle dite ouverte, rejettent directement dans le milieu marin l’eau de lavage des fumées. Cette eau contient de nombreux contaminants (notamment des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques) qui ont un impact négatif sur l’ensemble du biotope. Cette pollution et la menace de son aggravation pèsent sur l’environnement marin, notamment dans les aires vulnérables comme les estuaires, les enceintes portuaires et les zones de mouillage.

La réglementation internationale en matière d’émissions atmosphériques de soufre par les navires a évolué au 1er Janvier 2020, induisant un accroissement du nombre de navires équipés de systèmes d’épuration des gaz d’échappement par lavage des fumées (appelés scrubbers). Ces scrubbers, lorsqu’ils sont en boucle dite ouverte, rejettent directement dans le milieu marin l’eau de lavage des fumées. Cette eau contient de nombreux contaminants (notamment des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques) qui ont un impact négatif sur l’ensemble du biotope. Cette pollution et la menace de son aggravation pèsent sur l’environnement marin, notamment dans les aires vulnérables comme les estuaires, les enceintes portuaires et les zones de mouillage.

Les schémas d’orientation et de gestion des sédiments de dragage permettent aux ports de mettre en commun l’ensemble des problématiques liées au dragage : le diagnostic initial, les moyens technique de dragage, les coûts afférents, les solutions de traitement et de dépollution des sédiments dragués, leurs voie de valorisation. Dans le cadre de la mesure M024-NAT1b du PAMM, en juin 2016, une note méthodologique élaborée par le MTES a permis de poser certains principes et préconisations sur la réalisation de ces schémas, l’établissement de leurs périmètres, le diagnostic des moyens et l’animation préconisée. Ces travaux s’inscrivent en complémentarité et en prévision des évolutions réglementaires liées à l’article 85 de la loi sur l’économie bleue qui amorce un nouveau seuil générant l’interdiction de l’immersion (N3) et les différents objectifs environnementaux opposables portant sur la réduction des impacts sur les habitats par l’étouffement, l’abrasion et la réduction des pertes physiques. L’objectif de l’action est la mutualisation et la coordination des activités de dragages pour une réduction des impacts, des coûts et la mutualisation des sédiments possédants des caractéristiques granulométriques et de contamination similaires dans des filières de traitement et de valorisation terrestre (dont rechargement de plages) générant ainsi un apport économique dans les territoires en termes d’innovation, d’économie circulaire et de réemploi local des matériaux dans des filières d’aménagement et de valorisation des sols et des ouvrages. Cette action doit s’inscrire en cohérence avec les mesures des SDAGE. Les sédiments issus des espaces arrière-littoraux pourront entrer en opportunité dans le périmètre de l’action selon les particularités locales.

Les schémas d’orientation et de gestion des sédiments de dragage permettent aux ports de mettre en commun l’ensemble des problématiques liées au dragage : le diagnostic initial, les moyens technique de dragage, les coûts afférents, les solutions de traitement et de dépollution des sédiments dragués, leurs voie de valorisation. Dans le cadre de la mesure M024-NAT1b du PAMM, en juin 2016, une note méthodologique élaborée par le MTES a permis de poser certains principes et préconisations sur la réalisation de ces schémas, l’établissement de leurs périmètres, le diagnostic des moyens et l’animation préconisée. Ces travaux s’inscrivent en complémentarité et en prévision des évolutions réglementaires liées à l’article 85 de la loi sur l’économie bleue qui amorce un nouveau seuil générant l’interdiction de l’immersion (N3) et les différents objectifs environnementaux opposables portant sur la réduction des impacts sur les habitats par l’étouffement, l’abrasion et la réduction des pertes physiques. L’objectif de l’action est la mutualisation et la coordination des activités de dragages pour une réduction des impacts, des coûts et la mutualisation des sédiments possédants des caractéristiques granulométriques et de contamination similaires dans des filières de traitement et de valorisation terrestre (dont rechargement de plages) générant ainsi un apport économique dans les territoires en termes d’innovation, d’économie circulaire et de réemploi local des matériaux dans des filières d’aménagement et de valorisation des sols et des ouvrages. Cette action doit s’inscrire en cohérence avec les mesures des SDAGE. Les sédiments issus des espaces arrière-littoraux pourront entrer en opportunité dans le périmètre de l’action selon les particularités locales.

La problématique et la prévention de l’exposition aux perturbateurs endocriniens (PE) fait l’objet d’une stratégie nationale adoptée par le Gouvernement le 29 avril 2014. Cette stratégie nationale s’articule autour de 4 axes principaux : • Soutenir la recherche (publique et privée) sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets et développer l’innovation industrielle en mettant en œuvre des solutions alternatives aux PE ; • Expertiser les substances en lançant notamment l’analyse d’au moins 8 substances chimiques par an pour évaluer leur caractère potentiellement perturbateur endocrinien ; • Soutenir le renforcement de la réglementation européenne en réaffirmant l’engagement de la France sur la question des PE au sein de l’Union Européenne ; • Renforcer l’information des citoyens, consommateurs et professionnels exposés aux PE sur les risques qu’ils encourent, et en particulier l’information des personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, adolescents). Dans l’attente d’une réduction effective de ces perturbateurs dans le milieu naturel, et tout en œuvrant à titre prioritaire sur la réduction de ces substances à la source, il est proposé d’étudier leur présence dans les sédiments de dragage et de définir, si nécessaire, des préconisations.

La problématique et la prévention de l’exposition aux perturbateurs endocriniens (PE) fait l’objet d’une stratégie nationale adoptée par le Gouvernement le 29 avril 2014. Cette stratégie nationale s’articule autour de 4 axes principaux : • Soutenir la recherche (publique et privée) sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets et développer l’innovation industrielle en mettant en œuvre des solutions alternatives aux PE ; • Expertiser les substances en lançant notamment l’analyse d’au moins 8 substances chimiques par an pour évaluer leur caractère potentiellement perturbateur endocrinien ; • Soutenir le renforcement de la réglementation européenne en réaffirmant l’engagement de la France sur la question des PE au sein de l’Union Européenne ; • Renforcer l’information des citoyens, consommateurs et professionnels exposés aux PE sur les risques qu’ils encourent, et en particulier l’information des personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, adolescents). Dans l’attente d’une réduction effective de ces perturbateurs dans le milieu naturel, et tout en œuvrant à titre prioritaire sur la réduction de ces substances à la source, il est proposé d’étudier leur présence dans les sédiments de dragage et de définir, si nécessaire, des préconisations.