Member State report / Art9-2024 / 2024 / D8 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art9
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D8 Contaminants
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Report date 2026-01-19 09:44:27

GES component
D8
D8C1
D8C1
D8C2
D8C3
D8C4
D8C4
Marine reporting units
  • ANS-FR-MS-MMN
Features
  • Acute pollution events
  • Contaminants - UPBT substances
  • Contaminants - non UPBT substances
  • Species
  • Contaminants - UPBT substances
  • Contaminants - non UPBT substances
  • Contaminants - UPBT substances
  • Contaminants - non UPBT substances
  • Species
  • Acute pollution events
  • Species
  • Species
GES description
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d'effets dus à la pollution.
Dans les eaux au large, les concentrations de contaminants ne dépassent pas les valeurs seuils fixées. Dans les eaux au large (au-delà des eaux territoriales), pour les contaminants définis par la DCE (2000/60/CE) susceptibles d'avoir des effets dus à la pollution dans les eaux au large, les valeurs seuils sont celles fixées dans les eaux côtières et territoriales, conformément à la DCE (2000/60/CE). Pour les contaminants supplémentaires pouvant avoir des effets dus à la pollution dans la région ou la sous-région, les États membres coopèrent au niveau régional ou sous-régional en vue d'établir les concentrations seuils pour une matrice donnée (eaux, sédiments ou biote).
Dans les eaux côtières et territoriales, les concentrations de contaminants ne dépassent pas les valeurs seuils fixées. Dans les eaux côtières et territoriales, pour les contaminants définis par la DCE (2000/60/CE), les valeurs seuils sont les valeurs fixées conformément à la DCE (2000/60/CE). Lorsque ces contaminants sont mesurés dans une matrice pour laquelle aucune valeur n'a été fixée conformément à la DCE, les États membres coopèrent au niveau régional ou sous-régional pour établir la concentration seuil desdits contaminants dans cette matrice. Pour les contaminants supplémentaires pouvant avoir des effets dus à la pollution dans la région ou la sous-région, les États membres coopèrent au niveau régional ou sous-régional en vue d'établir les concentrations seuils pour une matrice donnée (eaux, sédiments ou biote), en tenant compte de leur application dans les limites et au-delà des eaux côtières et territoriales.
Les caractéristiques liées à la santé des espèces et à l'état des habitats (comme la composition en espèces et l'abondance relative des espèces dans des lieux subissant une pollution chronique, par exemple) ne subissent pas d'effets néfastes dus aux contaminants, notamment des effets cumulatifs et synergiques.
L'étendue spatiale et la durée des épisodes significatifs de pollution aiguë sont réduites au minimum.
Les effets néfastes des épisodes significatifs de pollution aiguë sur la santé des espèces et l'état des habitats (comme la composition en espèces et l'abondance relative des espèces) sont réduits au minimum et, si possible, éliminés.
Les effets néfastes des épisodes significatifs de pollution aiguë sur la santé des espèces et l'état des habitats (comme la composition en espèces et l'abondance relative des espèces) sont réduits au minimum et, si possible, éliminés.
Determination date
200806
201705
201705
201705
201705
201705
201705
Update type
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements
A noter, pour certains contaminants, les seuils de concentration, paramètre renseignant le critère D8C1, ne sont pas été fixés.
A noter, le seuil du paramètre renseignant le critère D8C3 n'est pas fixé.
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D8C4 n'a pas été évalué au cycle 3.