Develop the network of strong protection areas and strengthen their control
Developing the network of marine educational areas
Améliorer le dispositif de contrôle de l'environnement marin
Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce
Regulatory framework for collective and non-collective sanitation
Cadre réglementaire relatif à la sécurité sanitaire des produits issus de l’activité de pêche et de l’aquaculture
Cadre réglementaire relatif à la qualité des eaux conchylicoles
Cadre réglementaire relatif à la qualité des eaux de baignades
Measure description
Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.
Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.
Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.
Update type
Measure modified since 2015 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure category
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 1.b (non-WFD)
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.a
Policy conventions
Policy national
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Responsible competent authority
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Responsible organisation
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113, BOP 205 - Etablissement public : (Office Français de la Biodiversité : OFB) - Crédits communautaires : FEAMP, LIFE Marha et LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB)
Financements potentiels : - Etablissement public : Office français de la Biodiversité (OFB)
Spatial scope
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
EEZ (or similar)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Measure purpose
Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Pressures
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
Input of nutrients - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition
Input of organic matter - diffuse sources and point sources
Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
Input of microbial pathogens
Input of nutrients - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition
Input of organic matter - diffuse sources and point sources
Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
Input of microbial pathogens
Input of nutrients - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition
Input of organic matter - diffuse sources and point sources
Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
Input of microbial pathogens
Input of nutrients - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition
Input of organic matter - diffuse sources and point sources
Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
Relevant KTMs
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce marine litter
Measures to reduce contamination by hazardous substances (synthetic substances
Measures to reduce contamination by hazardous substances (synthetic substances
Measures to reduce contamination by hazardous substances (synthetic substances
Measures to reduce contamination by hazardous substances (synthetic substances
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
HabPelOther
Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
Pelagic shelf fish
Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
PresEnvBycatch
PrevEnvAdvEffectsSppHab
Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
Small toothed cetaceans
Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
Transport infrastructure
Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
Agriculture
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
Baleen whales
Benthic broad habitats
Benthic-feeding birds
Canalisation and other watercourse modifications
CharaChem
CharaPhyHydro
Coastal defence and flood protection
Coastal ecosystem
Coastal fish
Coastal/shelf cephalopods
Commercially exploited fish and shellfish
Contaminants - UPBT substances
Contaminants - in seafood
Contaminants - non UPBT substances
Continuous low frequency sound
Deep-diving toothed cetaceans
Deep-sea cephalopods
Deep-sea fish
Demersal shelf fish
Established non-indigenous species
Eutrophication
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
HabPelOther
Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
Pelagic shelf fish
Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
PresEnvBycatch
PrevEnvAdvEffectsSppHab
Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
Small toothed cetaceans
Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
Transport infrastructure
Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
Agriculture
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
Baleen whales
Benthic broad habitats
Benthic-feeding birds
Canalisation and other watercourse modifications
CharaChem
CharaPhyHydro
Coastal defence and flood protection
Coastal ecosystem
Coastal fish
Coastal/shelf cephalopods
Commercially exploited fish and shellfish
Contaminants - UPBT substances
Contaminants - in seafood
Contaminants - non UPBT substances
Continuous low frequency sound
Deep-diving toothed cetaceans
Deep-sea cephalopods
Deep-sea fish
Demersal shelf fish
Established non-indigenous species
Eutrophication
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
HabPelOther
Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
Pelagic shelf fish
Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
PresEnvBycatch
PrevEnvAdvEffectsSppHab
Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
Small toothed cetaceans
Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
Transport infrastructure
Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Baleen whales
Contaminants - non UPBT substances
Deep-diving toothed cetaceans
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Micro-litter in the environment
Pelagic broad habitats
Seals
Small toothed cetaceans
Waste treatment and disposal
Waste treatment and disposal
Contaminants - in seafood
Litter and micro-litter in species
Waste treatment and disposal
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
Waste treatment and disposal
Waste treatment and disposal
Element
Temporal scope
2022-2027
2020-2027
2022-2027
2016-2021
9999-2015
9999-2015
9999-2015
9999-2015
Implementation status
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Implementation delay
0
0
0
0
0
0
0
0
Implementation reason
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
Other
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
Progress description
Afin d’améliorer la prévention et la gestion des déchets dans les ports, le CEREMA a produit un rapport qui fait un état des lieux de la gestion des déchets, met en avant les bonnes pratiques et formule des recommandations (L'action 1 est donc achevée). Le CEREMA a réalisé une étude complémentaire en 2020 pour identifier les ports prioritaires. En 2021-2022, le CEREMA réalisera des investigations complémentaires au niveau des ports identifiés comme prioritaires, en lien avec les directions déconcentrées. Le CEREMA prévoit des visites techniques des sites afin d’établir une liste des ports prioritaires avec les directions déconcentrées. Le CEREMA souhaite également réunir les DIRM pour définir cette liste. L’action 2 visant l’amélioration des services et dispositifs de collecte et de gestion des déchets est en cours. La directive européenne relative aux installations de réception portuaires (IRP) fait l’objet de travaux de transposition. Enfin, cette mesure permettra d’actualiser les plans de traitement et de gestion des déchets portuaires (action 3, en cours). Les actions 2 et 3 seront considérées comme achevées en fonction du nombre d’équipements et de services portuaires ayant fait l’objet d’améliorations. Les actions de cette mesure se poursuivent dans le PDA-DSF volet environnemental pour le cycle 2 (D10-OE02-AN1 et D10-OE02-AN2) en lien avec la transposition de la directive sur les installations de réception portuaire.
Reason description
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Les actions de cette mesure se poursuivent dans le PDA-DSF volet environnemental pour le cycle 2 (D10-OE02-AN1 Améliorer la gestion des déchets dans les ports et faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement et D10-OE2-AN2 Poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité) en lien avec la transposition de la directive sur les installations de réception portuaire.