Maximiser la survie des élasmobranches capturés accidentellement, en particulier les espèces interdites à la pêche (catégorie A)* et les espèces non interdites à la pêche, mais prioritaires en termes de conservation (catégories B et C) *cf.liste ci-dessous d’après Stéphan et al (2016) et actualisée d’après avis CIEM 2017 ; les espèces sont réparties en 3 catégories, A, B et C: - Catégorie A = espèces interdites selon le règlement (UE) 2018/120 du 23/01/2018 et la recommandation CGPM/36/2012/3 - Catégorie B = espèces faisant l’objet d’une évaluation CIEM ou CICTA, soumises à réglementation ou non - Catégorie C = espèces non-évaluées et non réglementées. La liste du top 10 des espèces de chaque catégorie par façade est reportée dans la fiche OE dédiée NAMO et SA: Catégorie A: Raie blanche -Rostroraja alba, Ange de mer commun -Squatina squatina, Grand pocheteau gris - Dipturus batis cf.intermedia, Petit pocheteau gris - Dipturus batis cf. flossada, Pocheteau de Norvège – Dipturus nidarosiensis (Interdit en zone 7 mais pas zone 8), Requin pèlerin - Cetorhinus maximus, Requin taupe commun - Lamna nasus Catégorie B: Requin renard - Alopias vulpinus, Requin peau bleue – Prionace glauca, Humantin - Oxynotus paradoxus, Sagre commun – Etmopterus spinax, Petite roussette – Scyliorhinus canicula, Grande roussette - Scyliorhinus stellaris Catégorie C: Squale bouclée - Echinorhinus brucus, Aigle de mer commun - Myliobatis aquila, Torpille noire - Torpedo nobiliana, Raie pale - Bathyraja pallida.

Favoriser la restauration des populations d'élasmobranches en danger critique d'extinction, en danger, vulnérables, quasi menacées selon la liste rouge des espèces menacées de l'UICN

Adapter les prélèvements en aval de la limite de salure des eaux (LSE) d'espèces amphihalines de manière à atteindre ou à maintenir le bon état du stock et réduire les captures accidentelles des espèces amphihalines* dont la capacité de renouvellement est compromise, en particulier dans les zones de grands rassemblements, les estuaires et les panaches estuariens identifiés par les PLAGEPOMI OE s'appliquant sur l'ensemble des façades mais ciblant en particulier: MEMN: Canche , Authie, Bresle , Arques, Seine, Risle, Orne, Vire, Baie du Mont Saint Michel et l'estuaire maritime commun de la Sée, Sélune et Couesnon, ciblés en cohérence avec les dispositions des SDAGE Seine Normandie et Loire-Bretagne portant sur les poissons migrateurs NAMO: Ellé-Isole-Laïta et Scorff-Blavet,La Vilaine, La Loire,Baie de Bourgneuf, Estuaires Vie, Lay, Léguer, Trieux, Jaudy,cours d'eau des baies de Lannion, du Léon-Trégor et du bas Léon, Rade de Brest et les estuaires de l’Aulne et de l'Elorn, ciblés en cohérence avec la disposition 9A-1 du SDAGE Loire-Bretagne. SA: Sèvre Niortaise, PNM Pertuis Gironde, Nivelle et Adour ciblés en cohérence avec les dispositions des SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne portant sur les poissons migrateurs *Les espèces amphihalines visées par des dispositions réglementaires ayant pour but d'améliorer l’état de leur population sont: • L’esturgeon européen • La grande alose et l’alose feinte • La lamproie marine et la lamproie fluviatile • Le saumon atlantique et la truite de mer • L’anguille européenne N.B.: Cet OE vise à compléter les dispositions déjà existantes dans les PLAGEPOMI

Limiter les captures des espèces vulnérables et en danger sur la façade Méditerranée

Diminuer toutes les pressions qui affectent l’étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance ZFHi identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d’intérêt halieutique