Member State report / Art9-2024 / 2024 / D10 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art9
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D10 Litter
Member State France
Region/subregion Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Report date 2026-01-19 09:44:27

GES component
D10
D10C1
D10C2
D10C3
D10C4
Marine reporting units
Features
  • Litter and micro-litter in species
  • Litter in the environment
  • Micro-litter in the environment
  • PresEnvAdvEffectsSppHab
  • Litter in the environment
  • Micro-litter in the environment
  • Litter and micro-litter in species
  • PresEnvAdvEffectsSppHab
GES description
Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin.
La composition, la quantité et la répartition spatiale des déchets sur le littoral, à la surface de la colonne d'eau et sur les fonds marins sont à des niveaux qui ne nuisent pas à l'environnement côtier et marin.
La composition, la quantité et la répartition spatiale des microdéchets sur le littoral, à la surface de la colonne d'eau et dans les sédiments des fonds marins sont à des niveaux qui ne nuisent pas à l'environnement côtier et marin.
La quantité de déchets et de microdéchets ingérés par des animaux marins est à un niveau qui ne nuit pas à la santé des espèces concernées.
Nombre d'individus de chaque espèce subissant des effets néfastes liés aux déchets (enchevêtrement et autres formes de blessure ou de mortalité) ou des problèmes sanitaires.
Determination date
200806
201705
201705
201705
201705
Update type
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
DeterminationSame
Justification for non-use of criterion
Justification for delay in setting EU/regional requirements
En l'attente de la définition de règles d'intégration des indicateurs renseignant le critère D10C1, chaque indicateur est évalué de manière indépendante. A noter, les seuils de certains paramètres renseignant le critère D10C1 ne sont pas fixés.
En l'absence d'indicateurs opérationnels d'évaluation et en l'attente de la définition de règles d'intégration des indicateurs renseignant le critère D10C2, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D10C3 n'a pas été évalué au cycle 3.
En l'absence de méthode consensuelle et opérationnelle d'évaluation, le critère D10C4 n'a pas été évalué au cycle 3.