Member State report / Art8-2024 / 2024 / D11 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art8
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D11 Energy, incl. underwater noise
Member State France
Region/subregion Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Report date 2026-01-19 09:44:27

SRM MO (MWE-FR-MS-MO)

Regional assessment area
Component MRUs
GES component
D11
D11
D11
D11
Feature
Impulsive sound in water
Impulsive sound in water
Continuous low frequency sound
Continuous low frequency sound
Element
Element extent
Trend element
Element 2
Element source
Criterion
D11C1
D11C1
D11C2
D11C2
Parameter
Duration
Duration
SOUND-TREND-125
SOUND-TREND-63
Threshold value upper
Threshold value lower
Threshold value operator
Threshold qualitative
Threshold value source
Value achieved upper
14.0
15.0
Value achieved lower
1.0
Value unit
D/3m
D/3m
Proportion threshold value
Proportion value achieved
2.0
2.0
2.0
2.0
Proportion threshold value unit
% area of MRU adversely affected
% area of MRU adversely affected
% area of MRU adversely affected
% area of MRU adversely affected
Trend parameter
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Parameter achieved
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Description parameter
Sur la période 2017-2021, il y a eu entre 20 et 14 jours d'émission de niveau fort et très fort par trimestre, ce qui représente 80 jours d'émissions impulsives de niveau fort et très fort (soit une moyenne de 16 jours par an), impactant en moyenne 2% de la superficie de la SRM MO. Ces émissions sont liées principalement aux opérations en rade de Hyères et en rade de Toulon. Cependant, en l'absence de seuils déterminés à l'échelle européenne, l'atteinte du paramètre ""Durée de l'exposition des risques de surmortalité"" est inconnue pour ce cycle.
Sur la période 2017-2021, il y a eu entre 1 et 15 jours d'émission par trimestre, ce qui représente 131 jours d'émissions impulsives tous niveaux confondus (soit une moyenne de 26.2 jours par an), impactant en moyenne 2% de la superficie de la SRM MO. Cependant, en l'absence de seuils déterminés à l'échelle européenne, l'atteinte du paramètre ""Durée de l'exposition des risques de dérangement"" est inconnue pour ce cycle.
Sur la période 2015-2021, les niveaux sonores sont compris entre 50 et 110 dB re 1 μPa² pour la fréquence de 125 Hz. Bien que les tendances estimées pour le bruit de trafic soient majoritairement stables, une augmentation générale des niveaux est observée en moyenne sur 2% de la SRM MO pour la fréquence de 125 Hz. En l'absence de seuils déterminés à l'échelle européenne, l'atteinte du paramètre ""Tendance du niveau maximal sonore annuel par unité de surface pour la fréquence 125 Hz"" est inconnue pour ce cycle.
Sur la période 2015-2021, les niveaux sonores sont compris entre 50 et 120 dB re 1 μPa² pour la fréquence de 63 Hz. Bien que les tendances estimées pour le bruit de trafic soient majoritairement stables, une augmentation générale des niveaux est observée en moyenne sur 2% de la SRM MO pour la fréquence de 63 Hz. En l'absence de seuils déterminés à l'échelle européenne, l'atteinte du paramètre ""Tendance du niveau maximal sonore annuel par unité de surface pour la fréquence 63 Hz"" est inconnue pour ce cycle.
Related indicator
Criteria status
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Description criteria
Une méthodologie pour l'évaluation de l'atteinte du BEE et pour la définition de valeurs seuils a été établie récemment au niveau européen par le groupe technique européen sur le bruit sous-marin - TG Noise et est aujourd'hui disponible pour les émissions impulsives (Sigray et al., 2023) et pour le bruit continu (Borsani et al., 2023). Toutefois, ces avancées méthodologiques n'ont pas pu être intégrées à la présente évaluation compte tenu de leur adoption fin 2022. C'est pourquoi, au moment de l'évaluation, en l'absence de valeur seuil au niveau des indicateurs et de méthode d'intégration paramètres/critère consensuelle, l'évaluation de chaque critère se limitait au renseignement des indicateurs considérés séparément. L'état du critère D11C1 portant sur le bruit impulsif anthropique a donc été considéré comme inconnu.
Une méthodologie pour l'évaluation de l'atteinte du BEE et pour la définition de valeurs seuils a été établie récemment au niveau européen par le groupe technique européen sur le bruit sous-marin - TG Noise et est aujourd'hui disponible pour les émissions impulsives (Sigray et al., 2023) et pour le bruit continu (Borsani et al., 2023). Toutefois, ces avancées méthodologiques n'ont pas pu être intégrées à la présente évaluation compte tenu de leur adoption fin 2022. C'est pourquoi, au moment de l'évaluation, en l'absence de valeur seuil au niveau des indicateurs et de méthode d'intégration paramètres/critère consensuelle, l'évaluation de chaque critère se limitait au renseignement des indicateurs considérés séparément. L'état du critère D11C1 portant sur le bruit impulsif anthropique a donc été considéré comme inconnu.
Une méthodologie pour l'évaluation de l'atteinte du BEE et pour la définition de valeurs seuils a été établie récemment au niveau européen par le groupe technique européen sur le bruit sous-marin - TG Noise et est aujourd'hui disponible pour les émissions impulsives (Sigray et al., 2023) et pour le bruit continu (Borsani et al., 2023). Toutefois, ces avancées méthodologiques n'ont pas pu être intégrées à la présente évaluation compte tenu de leur adoption fin 2022. C'est pourquoi, au moment de l'évaluation, en l'absence de valeur seuil au niveau des indicateurs, l'atteinte des paramètres a été considérée comme inconnue. Par conséquent, comme l'intégration paramètres/critères suit la méthode OOAO, l'état du critère D11C2 portant sur le bruit continu anthropique à basse fréquence a donc aussi été considéré comme inconnu.
Une méthodologie pour l'évaluation de l'atteinte du BEE et pour la définition de valeurs seuils a été établie récemment au niveau européen par le groupe technique européen sur le bruit sous-marin - TG Noise et est aujourd'hui disponible pour les émissions impulsives (Sigray et al., 2023) et pour le bruit continu (Borsani et al., 2023). Toutefois, ces avancées méthodologiques n'ont pas pu être intégrées à la présente évaluation compte tenu de leur adoption fin 2022. C'est pourquoi, au moment de l'évaluation, en l'absence de valeur seuil au niveau des indicateurs, l'atteinte des paramètres a été considérée comme inconnue. Par conséquent, comme l'intégration paramètres/critères suit la méthode OOAO, l'état du critère D11C2 portant sur le bruit continu anthropique à basse fréquence a donc aussi été considéré comme inconnu.
Element status
Description element
Source assessment feature
  • National
  • National
  • National
  • National
Reporting method feature
Type D
Type D
Type D
Type D
Trend feature
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Integration rule type parameter
OOAO
OOAO
Integration rule description parameter
L'état écologique du bruit impulsif dans l'eau est défini par 2 indicateurs qui évaluent respectivement le risque de dérangement et le risque de surmortalité du bruit impulsif envers les mammifères marins. En l'absence de méthode d'intégration paramètres/critère, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.
L'état écologique du bruit impulsif dans l'eau est défini par 2 indicateurs qui évaluent respectivement le risque de dérangement et le risque de surmortalité du bruit impulsif envers les mammifères marins. En l'absence de méthode d'intégration paramètres/critère, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.
L'intégration One-Out-All-Out s'applique à l'intégration paramètres/critère en se centrant sur l'évolution (stable, augmentation, diminution) du bruit ambiant pour les deux bandes de fréquences.
L'intégration One-Out-All-Out s'applique à l'intégration paramètres/critère en se centrant sur l'évolution (stable, augmentation, diminution) du bruit ambiant pour les deux bandes de fréquences.
Integration rule type criteria
Integration rule description criteria
GES extent threshold
GES extent achieved
GES extent unit
GES achieved
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Description overall status
En l'absence de consensus sur les seuils des critères et des indicateurs et en l'absence de méthode d'intégration paramètres/critère et critères/attribut, l'atteinte du BEE est inconnue à l'échelle de l'attribut.
En l'absence de consensus sur les seuils des critères et des indicateurs et en l'absence de méthode d'intégration paramètres/critère et critères/attribut, l'atteinte du BEE est inconnue à l'échelle de l'attribut.
En l'absence de consensus sur les seuils des critères et des indicateurs et en l'absence de méthode d'intégration critères/attribut, l'atteinte du BEE est inconnue à l'échelle de l'attribut.
En l'absence de consensus sur les seuils des critères et des indicateurs et en l'absence de méthode d'intégration critères/attribut, l'atteinte du BEE est inconnue à l'échelle de l'attribut.
Assessments period
2016-2021
2016-2021
2016-2021
2016-2021
Related pressures
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Related targets
  • D11-OE01-MO
  • D11-OE01-MO
  • D11-OE02-MO
  • D11-OE02-MO
Test TV
NA
NA
NA
NA
Test results
Correct
Correct
Correct
Correct