Member State report / Art10-2024 / 2024 / D6 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art10
Report due 2024-10-15
GES Descriptor D6 Sea-floor integrity/D1 Benthic habitats
Member State France
Region/subregion Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Report date 2026-01-19 09:44:27

Target code
D01-HB-OE03-MO
D01-HB-OE06-MO
D01-HB-OE07-MO
D01-HB-OE09-MO
D01-HB-OE10-MO
D01-HB-OE11-MO
D01-HB-OE12-MO
D06-A10-MO
D06-A8-MO
D06-OE01-MO
D06-OE02-MO
Target code
D01-HB-OE03
D01-HB-OE06
D01-HB-OE07
D01-HB-OE09
D01-HB-OE10
D01-HB-OE11
D01-HB-OE12
D06-A10
D06-A8
D06-OE01
D06-OE02
Target description
Reduce physical disturbance related to human use on intertidal rocky habitats*, including boulder fields, intertidal mussel beds, cystose belts and lithophyllum boardwalks *Boulder fields, intertidal mussel beds, cystose belts and lithophyllum boardwalks
Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles
Maintenir un niveau d’exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine. OE s'appliquant sur l'ensemble de la façade MED mais ciblant en particulier : - Méditerranée Continentale - Corse
Eviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerranéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages)
Eviter l’abrasion et l’étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Ecosystèmes Marins Vulnérables*) et réduire l’abrasion des structures géomorphologiques particulières**: * Définition des Ecosystèmes Marins Vulnérables sur la base de: - la proposition de l’IFREMER pour la France transmise au CIEM (pour l’Atlantique et la Manche), - l’identification des écosystèmes marins vulnérables réalisée dans le cadre du plan d’action Habitats Obscurs de la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (pour la Méditerranée) ** Structures définies lors de la phase d'identification des enjeux pour la mise en œuvre de la DCSMM La carte des EMV et des structures géomorphologiques particulières se trouve dans la fiche OE.
Limiter la pression d’extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d’extraction sur les dunes du haut de talus
Limiter les pertes physiques des banquettes de posidonie (par les aménagements des plages et à la côte)
Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers
Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC
MEMN, NAMO, SA : Limiter les pertes physiques d’habitat liées à l'artificialisation, de la limite haute du rivage de la mer jusqu’à 20 mètres de profondeur. MED : Limiter les pertes physiques d’habitat liées à l'artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu’à 20 mètres de profondeur.
Reduce the disturbance and physical loss of generic and specific habitats associated with marine works, activities and uses.
Target purpose
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyPreventFurtherPressure
  • DirectlyRestoreSpecies/Habitat
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
  • DirectlyReduceExistingPressureInSea
Feature(s)
  • Other benthic habitats
  • Physical disturbance to seabed
  • Other benthic habitats
  • Physical disturbance to seabed
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Other benthic habitats
  • Other benthic habitats
  • Physical disturbance to seabed
  • Other benthic habitats
  • Physical disturbance to seabed
  • Other benthic habitats
  • Other benthic habitats
  • Other benthic habitats
  • Other benthic habitats
  • Other benthic habitats
  • Physical loss of the seabed
  • Other benthic habitats
  • Physical disturbance to seabed
  • Physical loss of the seabed
GES components
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
  • D6
Timescale
Update date
202512
202512
202512
202512
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202512
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Update type target
TargetSame
TargetModified
TargetSame
TargetModified
TargetSame
TargetSame
TargetModified
TargetModified
TargetModified
TargetModified
TargetSame
Marine reporting unit
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
  • MWE-FR-MS-MO
Element
PresPhyDisturbSeabed
PresPhyDisturbSeabed
PresBioExtractSpp
PresPhyDisturbSeabed
PresPhyDisturbSeabed
Not applicable
Not applicable
Not applicable
PresPhyLoss
PresPhyLoss; PresPhyDisturbSeabed
Parameter
Habitat condition
Habitat condition
Habitat condition
Habitat condition
Habitat condition
Habitat condition
Other
Other
Extent
Other
Target value
Target value
<=
<=
<=
<=
<=
<=
>=
>=
<=
<=
Value achieved - upper
Value achieved - lower
Value unit
Target status
Target not yet achieved
Target not yet achieved
Target achieved
Target not yet achieved
Target not yet achieved
Target not yet achieved
Target not yet achieved
Target achieved
Target not yet achieved
Target not yet achieved
Assessment period
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
2018-2024
Target assessment description
Indicateur 1 : Cible non atteinte Indicateur 2 : Pas de valeur
Indicateur 1 : Cible non atteinte
L'indicateur est atteint car le nombre de pêcheurs autorisés depuis l'adoption des OE en 2019 est stable, voire légèrement inférieur pour 2020.
Indicateur 1 : Pas de valeur pour l'indicateur à cause d'une absence de méthodologie de suivi Indicateur 2 : Cible non atteinte --> 56,1% des zones à coralligène sont sous pression soit 2709 hectares 24,9% de la surface d'herbier de posidonie est sous pression soit 19 742 hectares. La tendance n'est donc pas à la baisse. Indicateur 3 : Les valeurs calculées serviront de référence pour le prochain cycle Indicateur 4 : Les valeurs calculées serviront de référence pour le prochain cycle
Indicateur 1 : Ne concerne pas cette SRM Indicateur 2 : 2018: 16%; 2019: 16%; 2020: 20%; 2021: 23%. L'indicateur fournit pour chaque année de l'évaluation, le pourcentage des EMVs profonds de Méditerrannée pour lesquels la pression d'abrasion a significativement augmenté par rapport à la période et la valeur de référence. La cible est donc non atteinte. Indicateur 3 : Pas d'augmentation de la surface des ZPF, la cible est non atteinte. Indicateur 4 : Méditerrannée 2018: 52%; 2019: 47%; 2020: 46%; 2021: 46%. L'indicateur fournit pour chaque année de l'évaluation, le pourcentage des structures géomorphologiques particulières pour lesquelles la pression d'abrasion a augmenté par rapport à la période et la valeur de référence. La cible est donc non atteinte.
Pas d'indicateur existant.
Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur
Indicateur 1 : Cible atteinte. La cible de 2 est dépassée avec la planification de 4 opérations de restauration écologique dans le Var en 2022. Indicateur 2 : Cible atteinte. La cible de 3 a été atteinte en 2022.
Indicateur 1 : Un manque de données ne permet pas l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : Pas d'indicateur existant Indicateur 3 : Un manque de données ne permet pas l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 5 : L'absence de création de nouvelle ZPF implique la non augmentation de la surface de chaque habitat particulier en protection forte
Indicateur 1 : Une absence de méthodologie de suivi n'a pas permis l'obtention d'une valeur pour cet indicateur Indicateur 2 : L'absence de création de nouvelle ZPF implique la non augmentation de la surface de chaque habitat particulier en protection forte
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