Ce sous-programme consiste en l’exploitation de données acquises : - en continu sur la situation de la navigation (surveillance humaine, AIS, VMS, …) pour les navires équipés d’un système de géolocalisation ; - par la compilation de données déclaratives ; - par la surveillance humaine, via des études spécifiques pour les navires et engins non concernés par les systèmes de surveillance maritime afin d’enrichir les connaissances sur les impacts locaux dus à l’utilisation d’engins motorisés et petites unités (manifestations nautiques, tourisme, pêche récréative, …). L'obligation d'émettre sa position par le système VMS, pour les navires de pêche, émane du règlement de contrôle de la Politique Commune de la pêche. Les navires de pêche professionnelle de plus de 15 mètres, et depuis le 1er janvier 2012 tous les navires de plus de 12 mètres immatriculés dans l’Union européenne, sont soumis au système de surveillance des navires par satellite (VMS, Vessel Monitoring System). Ce système a pour fonction de fournir la position des navires à intervalle régulier. Plus précisément, les données transmises sont : l'identification du navire de pêche, sa position géographique, la date et l'heure de la position, la vitesse et le cap du navire de pêche. Les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite sont définies par le application/pdf Règlement CE n°2244/2003 VMS : http://sih.ifremer.fr/content/download/20089/129952/file/reglement%20CE_2244-2003-VMS.pdf L'obligation d'émettre sa position par le système AIS, pour les navires d'une certaine taille, émane des règlements de l'Organisation Maritime Internationale.

Le recensement des émissions impulsives fait l’objet d'un protocole au niveau européen sous l’égide du groupe de travail dédié, le « TSG Noise ». Ce protocole dresse le type de signaux à recenser ainsi que leurs caractéristiques techniques. Globalement, le recensement est basé sur des données déclarées par les usagers. http://ec.europa.eu/environment/marine/pdf/MSFD_reportTSG_Noise.pdf Le suivi des émissions impulsives ne peut être assuré dans un premier temps que par la compilation de données déclaratives antérieures aux émissions effectives (demande d’autorisation de travaux) ou postérieures aux émissions effectives (rapport de données, bilan de levés, …). Le seul dispositif est le portail d’accès aux données pétrolières nationales géré par le BRGM (PADPN dit « Guichet H »). Ce dispositif prend en compte l’exploration sismique et les forages une fois les opérations réalisées. Il ne prend toutefois pas en compte les demandes préalables. Les autres sources d’information sont pour l’instant éparses et pour la plupart non exhaustives. On peut citer les levés géophysiques (y compris de sismique légère), les chantiers liés aux énergies marines renouvelables à venir, les extractions de granulats, les explosions (neutralisation des engins pyrotechniques, aménagements portuaires, …), l’océanographie acoustique (tomographie) et les essais technologiques (sonars, localisation, recherche …). Il est donc prévu pour améliorer la couverture et la qualité des données utiles à la surveillance DCSMM disponibles sur ce sujet : - de valoriser au mieux les données disponibles, en améliorant leur bancarisation et/ou leur collecte auprès des sources qui les détiennent ; - d’analyser les possibilités d’améliorer des processus de déclaration prévus par la réglementation par les organismes recourant aux émissions à forte intensité. Pour les déclarations en amont, sollicitation des déclarants pour intégrer des paramètres utiles à la surveillance DCSMM avec une confirmation en aval de l’émission ; - si nécessaire, d’envisager l’extension du processus à des cas où une déclaration ou une transmission de données serait opportune. Ces actions seront menées dans le cadre des travaux relatifs à l’amélioration de l’accès aux données produites dans le cadre des études d’impact et des suivis environnementaux des travaux et activités autorisés. Elles pourront également relever de mesures réglementaires si nécessaire. Les échéances seront définies au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle.

Ce suivi repose sur l’utilisation de stations fixes de mesures dédiées (hydrophones en mer) et sur la compilation et l’exploitation de données d’opportunités (ex. mesures liées à des études d’impacts, mesures liées à des essais technologiques, mesures scientifiques, …). La bande de fréquences préconisée (10 Hz-20 kHz) répond aux recommandations du groupe de travail européen (TSG Noise). http://ec.europa.eu/environment/marine/pdf/MSFD_reportTSG_Noise.pdf Le suivi sera réalisé : - en disposant des stations de mesures fixes dédiées et pérennes (des recommandations sont disponibles via le TG Noise). Le nombre idéal d’hydrophones par station est de 3 dont un près du fond (moindre variabilité), un près de la surface (forte variabilité) et un au minimum statistique annuel de la célérité du son (pour favoriser les écoutes lointaines et les forts niveaux reçus). La mesure devra être analysée suivant différentes métriques afin de séparer les différentes contributions, et en particulier pour séparer la composante continue (bruit ambiant) de la composante impulsive (sources acoustiques, explosions, …) ; - en compilant les mesures acoustiques d’opportunité dans la gamme 10 Hz-20 kHz ; par la création d’un portail d’accueil à ces données, en fournissant les protocoles de recueil et traitement de ces données. Ce portail pourra permettre l’accueil de toutes mesures contributives par les organismes détenteurs de données ainsi que des mesures de suivi spécifiques (chantiers des énergies marines renouvelables par exemple).