Member State report / Art8 / 2012 / D11 / France / NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates) |
| Report due | 2012-10-15 |
| GES Descriptor | D11 Energy, incl. underwater noise |
| Member State | France |
| Region/subregion | NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast |
| Reported by | Agence des aires marines protégées |
| Report date | 2013-04-15 |
| Report access | ABIFR_MSFD8bPressures_20130702.xml |
golfe de Gascogne
GES component |
|||
|---|---|---|---|
Feature |
LevelPressureImpulsive |
LevelPressureContinuous |
ImpactPressureFunctionalGroups |
Assessment Topic |
NoiseImpulsive11_1
|
NoiseContinuous11_2
|
NoiseFunctionalGroupD11
|
Element |
BirdsAll, CephalopodsAll, FishDemersal, FishPelagic, MammalsAll, ReptilesTurtles |
||
Element 2 |
|||
ThresholdValue |
|||
Threshold value/Value unit |
|||
Proportion threshold value |
|||
Status of criteria/indicator |
Descriptive |
Descriptive |
Descriptive |
Status trend |
Unknown_NotAssessed |
Unknown_NotAssessed |
Unknown_NotAssessed |
Status confidence |
Moderate |
Moderate |
Moderate |
Description (status of criteria/indicator) |
La pression est modérée et plutôt en recul sur les dernières décennies.
|
La pression due au trafic maritime est assez forte et stable.
|
Le bruit n'entraîne pas d'impact modéré ou fort sur les groupes fonctionnels.
|
Limitations |
La pression exercée par les sources impulsives est difficile à évaluer à double titre : d’une part, parce que les sources étant extrêmement diversifiées, il est difficile de garantir l’exhaustivité de la recherche d’informations et d’autre part, parce que la plupart des informations accessibles renseignent sur la susceptibilité d’émissions sonores et non sur les émissions effectivement réalisées. Par ailleurs les données relatives à la Défense ne sont pas disponibles. En effet, comme le mentionne l'article 2 de la directive cadre concernant le champ d'application, la présente directive ne s'applique pas aux activités dont l'unique objet est la défense ou la sécurité nationale.
|
Il est impossible en l'état des connaissances scientifiques actuelles d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces.
|
|
Assessment period |
|||
Description |
La pression due aux émissions sonores impulsionnelles (sonar de fréquence inférieures ou égales à 10kHz et bruit impulsif des chantiers maritimes) est modérée et plutôt en recul sur les dernières décennies. Il y a peu de travaux en mer en raison notamment du caractère infructueux de la recherche pétrolière et gazière. Baisse des activités à partir des années 80 (nombre et superficie des permis accordés, longueur des profils sismiques). Cette tendance est confirmée par le nombre de forages, lui aussi en recul après les années 80.
Les principaux chantiers sont actuellement les chantiers d’extraction de granulats marins, situés principalement à proximité des côtes de Bretagne Sud et de la façade Loire-Gironde. Le développement des chantiers d'extraction des granulats est possible dans les années à venir et pourrait augmenter la pression sonore sur les franges côtières. Une seconde raison probable d'augmentation de la pression sonore anthropique est l'émergence des chantiers liés aux énergies marines renouvelables (chantiers éoliens offshore et chantiers hydroliens).
Enfin, les travaux d’assainissement ou de contreminage visant à la sécurité maritime (destructions des engins explosifs par pétardement) sont également des activités sources de pression acoustique.
|
La pression due au trafic maritime est assez forte et stable (cartographie du bruit ambiant de trafic modélisé à 63 et 125 Hertz, 2003). Elle est dominée par le trafic de marchandises dans le rail de navigation maritime d’Ouessant vers La Corogne. On peut donc considérer cette pression comme stable.
|
Il est impossible en l'état des connaissances scientifiques actuelles d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces. Même s'il n'y a pas eu d'incidents majeurs répertoriés liant sonars et échouages, la région, qui est une zone de fréquentation de nombreuses espèces dont certaines sensibles (cas par exemple des Zyphius de Cuvier) peut être considérée comme une zone à risque.
L’impact, sur les poissons, des pétardements, des activités littorales liées aux aménagements publics ou des sonars est difficilement quantifiable.
|
Input load |
Unknow_NotAssessed
|
Unknow_NotAssessed
|
|
Load unit |
|||
Confidence |
Non related GES component
|
Non related GES component
|
|
Trends (recent) |
Decreasing
|
Stable
|
|
Trends (future) |
Unknown_NotAssessed |
Unknown_NotAssessed |
|
Description (activities) |
Activités humaines : transport maritime, travaux maritimes de construction, extraction de matériaux marins, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
|
Activités humaines : transport maritime, travaux maritimes de construction, extraction de matériaux marins, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
|
Activités humaines : transport maritime, travaux maritimes de construction, extraction de matériaux marins, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
|
Activity type |
|
|
|
Information gaps |
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
|
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
|
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
|