Member State report / Art8 / 2012 / D8 / France / NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D8 Contaminants
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Bay of Biscay & Iberian Coast
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access ABIFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

golfe de Gascogne

GES component
Feature
LevelPressure
LevelPressureContaminant
ImpactPressureSeabedHabitats
ImpactPressureFunctionalGroup
Assessment Topic
PollutionEvents8_2_2
PollutionEventsSeabedHabitats8_2_2
PollutionEventsFunctionalGroups8_2_2
Element
LitRock, LitSed, ShallCoarseSed, ShallMud, ShallMxdSed, ShallRock, ShallSand
BirdsAll, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther
Element 2
Zooplankton (ex: fish larvae)
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
Descriptive
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
Moderate
Low
Low
Description (status of criteria/indicator)
Le nombre d'accidents majeurs est constant depuis les années 70. Le nombre de pollutions accidentelles hors accidents majeurs augmente légèrement ces dix dernières années. Le nombre de POLREP a tendance à diminuer depuis les années 2000.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. L'impact de la marée noire liée au naufrage de l'Erika est fort sur les oiseaux marins (guillemots par exemple).
Limitations
Les données prises en compte sont celles des pollutions/rejets recensés à l’intérieur des eaux sous juridiction française de la sous-région marine ; ne sont pas prises en compte les pollutions survenues dans les eaux adjacentes et pouvant dériver vers / impacter la sous-région marine. L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il est n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de pression de façon générale ou de fournir des tendances générales (elles varient selon le type de pollution). Les données rapportées portent sur la période 2000-2010.
L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de contaminants de façon générale. Par ailleurs, pour les pollutions accidentelles ou les rejets volontaires non reliés à un accident connu, les informations recueillies sont souvent imprécises en ce qui concerne la nature des produits impliqués et les quantités déversées. La quantification des pollutions signalées par ce biais est, de ce fait, difficile à établir.
Peu d'information relative à la pression sur les habitats. En effet, la principale source d’informations concernant l’impact biologique des accidents pour cette sous-région marine sont les études menées suite à l’accident de l’Erika « Programme de suivi des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire de l’Erika, 2001-2006, INERIS, Ifremer). Note : l'accident de l'Erika s'est produit hors de la sous-région marine golfe de Gascogne, mais l’a impactée.
Peu d'information relative à la pression sur les groupes fonctionnels. En effet, la principale source d’informations concernant l’impact biologique des accidents pour cette sous-région marine sont les études menées suite à l’accident de l’Erika « Programme de suivi des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire de l’Erika, 2001-2006, INERIS, Ifremer). Note : l'accident de l'Erika s'est produit hors de la sous-région marine golfe de Gascogne, mais l’a impactée.
Assessment period
Description
Sont considérés ici les accidents dits « majeurs », ayant eu un impact notable sur l’environnement marin. D’autre part, sont prises en compte les pollutions accidentelles ou les rejets volontaires détectés au travers d’arrivages de produits sur le littoral, mais non reliés à un accident connu. L’analyse prend également en compte les rejets illicites évalués en nombre de POLREP (Pollution Report ou rapport de pollution). Estimations depuis 2000 : Accidents majeurs : 4 cas depuis 2000 - Accident du Balu (2001) - Accident du Bow Eagle (2002) - Accident du Rokia Delmas (2006) - Accident du Donges (2008) On peut noter également l’accident du Prestige qui, bien que s’étant produit hors de cette sous-région marine, a provoqué une pollution importante du littoral. Le nombre d'accidents majeurs est constant depuis les années 70 (3 par décade). Pollutions accidentelles ou rejets volontaires détectés au travers d'arrivage de produits sur le littoral, mais non reliés à un accident connu : 6 cas depuis 2000. Étendue : inconnue Origine : inconnue Le nombre de pollutions accidentelles hors accidents majeurs augmente légèrement ces dix dernières années. Nombre de rejets illicites (basé sur le nombre de POLREP - rapports de pollution) : 512 cas depuis 2000. Les POLREP sont regroupés sur la route maritime Cap Finisterre – Ouessant. Étendue : inconnue Origine : inconnue Depuis les années 2000, le nombre de POLREP a tendance à diminuer.
Accidents majeurs : - Accident du Balu (2001) substances déversées : acide sulfurique (8000 tonnes). Étendue affectée : inconnue - Accident du Bow Eagle (2002) substances déversées : acétate d'éthyle (200 tonnes) étendue affectée : inconnue - Accident du Rokia Delmas (2006) substances déversées : carburant IFO (aucune pollution observée) - Accident du Donges (2008) substances déversées : carburant IFO (100 m3) étendue affectée : inconnue Pollutions accidentelles hors accidents majeurs : Les informations sur les quantités déversées ne sont pas toujours disponibles. Ces pollutions relèvent de substances dangereuses arrivant sur le littoral. Elles concernent majoritairement des composés non synthétiques. Rejets illicites (POLREPS) : Contrairement à 2009 où certains déversements pouvaient parfois dépasser un « volume estimé » d’hydrocarbures de 50 m3, en 2010 aucun volume ne dépasse 15 m3. étendue affectée : inconnue
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Concernant l'estran et les fonds marins, on observe dans un premier temps une forte mortalité. Par la suite, ces habitats sont recolonisés. Le retour d'expérience du naufrage de l'Erika (1999) a montré que les invertébrés marins ont été particulièrement affectés par la pollution, mais il est difficile de distinguer les effets de la pollution de ceux des variations naturelles de l’environnement et des effets à long terme des perturbations anthropogéniques.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Les organismes pélagiques sont piégés par les nappes de pétrole ; l'engluement constitue la première cause de mortalité des espèces vivant dans les premiers centimètres de la colonne d'eau (larves et œufs de poissons, phytoplancton, etc.). Des effets sont également notés sur les communautés bactériennes, zooplanctoniques et phytoplanctoniques (changement d'espèces dominantes, modification des équilibres, etc.). Il existe des effets altérant la physiologique des organismes. Les fonctions de croissance, reproduction, nutrition, les comportements et l'activité photosynthétique sont perturbés. Des organismes contaminés sont ingérés par des consommateurs : il s'agit du phénomène de bioamplification. Oiseaux : Le retour d'expérience de l'accident de l'Erika a montré que cette marée noire était la plus meurtrière pour les oiseaux marins (guillemots par exemple). Cependant, les populations d’oiseaux touchées concernaient des oiseaux en migration. L’impact sur ces populations ne s’est donc pas fait ressentir localement, mais dans leurs lieux de nidification. Les études ont montré que les populations d’oiseaux de mer n’ont pas diminué dans les 2 ans qui ont suivi l’accident. Mammifères marins et poissons plats : Le retour d'expérience de l'accident de l'Erika a montré qu'ucun mammifère marin mazouté n'a été recensé. Les cétacés abondants (dauphin commun, globicéphale noir) n'ont pas présenté de diminution d'effectifs significative après la pollution. Aucun effet n’a été détecté, de façon globale, au niveau des populations de poissons plats comme la sole.
Input load
- Accidents majeurs : 4 cas depuis 2000 - Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : 6 cas depuis 2000. - Rejets illicites : 512 cas depuis 2000.
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Load unit
Unknow_NotAssessed
Confidence
Moderate
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Trends (recent)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (les zones de munitions conventionnelles sont répertoriées près du littoral, tandis que les zones de munitions chimiques sont bien plus au large. Les cartes marines signalent une zone d’immersion d’explosifs dans le sud ouest de Groix).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (les zones de munitions conventionnelles sont répertoriées près du littoral, tandis que les zones de munitions chimiques sont bien plus au large. Les cartes marines signalent une zone d’immersion d’explosifs dans le sud ouest de Groix).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (les zones de munitions conventionnelles sont répertoriées près du littoral, tandis que les zones de munitions chimiques sont bien plus au large. Les cartes marines signalent une zone d’immersion d’explosifs dans le sud ouest de Groix).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (les zones de munitions conventionnelles sont répertoriées près du littoral, tandis que les zones de munitions chimiques sont bien plus au large. Les cartes marines signalent une zone d’immersion d’explosifs dans le sud ouest de Groix).
Activity type
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.