Member State report / Art8 / 2012 / D11 / France / NE Atlantic: Celtic Seas

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D11 Energy, incl. underwater noise
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Celtic Seas
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access ACSFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

mers celtiques

GES component
Feature
LevelPressureImpulsive
LevelPressureContinuous
ImpactPressureFunctionalGroups
Assessment Topic
NoiseImpulsive11_1
NoiseContinuous11_2
NoiseFunctionalGroupD11
Element
CephalopodsAll, FishDemersal, FishPelagic, MammalsAll
Element 2
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
Descriptive
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
Moderate
Moderate
Moderate
Description (status of criteria/indicator)
La pression est modérée et plutôt en recul sur les dernières décennies.
La pression due au trafic maritime est forte et se traduit par des niveaux de bruit ambiant élevés.
Le bruit n'entraîne pas d'impact modéré ou fort sur les groupes fonctionnels.
Limitations
La pression exercée par les sources impulsives est difficile à évaluer à double titre : d’une part, parce que les sources étant extrêmement diversifiées, il est difficile de garantir l’exhaustivité de la recherche d’informations et d’autre part, parce que la plupart des informations accessibles renseignent sur la susceptibilité d’émissions sonores et non sur les émissions effectivement réalisées. Par ailleurs les données relatives à la Défense ne sont pas disponibles. En effet, comme le mentionne l'article 2 de la directive cadre concernant le champ d'application, la présente directive ne s'applique pas aux activités dont l'unique objet est la défense ou la sécurité nationale.
Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces.
Assessment period
Description
La pression due aux émissions sonores impulsionnelles (sonar de fréquence inférieures ou égales à 10kHz et bruit impulsif des chantiers maritimes) est modérée et plutôt en recul depuis une vingtaine d'années. Baisse des activités de recherche pétrolière depuis 1980. La sous-région marine mers celtiques est une zone qui comporte peu de travaux en mer en raison d'une part du caractère infructueux de la recherche pétrolière et gazière dans la zone et d'autre part de la présence du DST qui conditionne la circulation maritime dans sa partie orientale.
La pression due au trafic maritime est forte en raison de la présence du dispositif de séparation de trafic d’Ouessant, parmi les plus fréquentés au monde (cartographie du bruit ambiant de trafic modélisé à 63 et 125 Hertz, 2003). Niveaux de bruit élevés dus à la densité de trafic importante dans le DST. Ces niveaux décroissent en s'éloignant du rail vers l'ouest de la zone. Malgré un ralentissement marqué du trafic en 2009 dû au ralentissement des activités économiques, on peut considérer que la pression du trafic marchand est restée stable au cours des dernières années.
Il est impossible en l'état des connaissances scientifiques actuelles d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces. En particulier, la sous-région est une zone à forte activité océanographique et biologique (front d'Ouessant notamment) et est une zone de transition entre la Manche et l'ouvert du golfe de Gascogne. La composition et le comportement des populations de mammifères marins dans cette zone sont encore relativement méconnus. L’impact, sur les poissons, des émissions sonars est difficilement quantifiable.
Input load
Unknow_NotAssessed
75-100%
Load unit
Confidence
Non related GES component
High
Trends (recent)
Decreasing
Stable
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : transport maritime, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
Activités humaines : transport maritime, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
Activités humaines : transport maritime, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
Activity type
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.