Member State report / Art11 / 2014 / D3 / France / NE Atlantic: Celtic Seas

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates)
Report due 2014-10-15
GES Descriptor D3 Commercial fish and shellfish
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Celtic Seas
Reported by Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Report date 2015-07-17
Report access
Monitoring programme Monitoring programme name
MP_D3
MP_D3
MP_D3
MP_D3
MP_D3
Monitoring programme Reference existing programme
Monitoring programme Marine Unit ID
Q4e - Programme ID
MCFR-D3_EspCommerciales
MCFR-D3_EspCommerciales
MCFR-D3_EspCommerciales
MCFR-D3_EspCommerciales
MCFR-D3_EspCommerciales
Q4f - Programme description
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle ; Sous-programme 2 – Pêche récréative ; Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles ; Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique ; Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche. Le sous-programme « Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche » est commun avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et est décrit au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle ; Sous-programme 2 – Pêche récréative ; Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles ; Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique ; Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche. Le sous-programme « Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche » est commun avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et est décrit au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle ; Sous-programme 2 – Pêche récréative ; Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles ; Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique ; Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche. Le sous-programme « Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche » est commun avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et est décrit au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle ; Sous-programme 2 – Pêche récréative ; Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles ; Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique ; Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche. Le sous-programme « Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche » est commun avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et est décrit au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle ; Sous-programme 2 – Pêche récréative ; Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles ; Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique ; Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche. Le sous-programme « Interactions entre oiseaux, mammifères marins, tortues et activités de pêche » est commun avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et est décrit au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
Q5e - Natural variability
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate data
Y
Y
Y
Y
Y
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Established methods
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate understanding of GES
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate capacity
Q5f - Description of programme for GES assessment
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « déchets » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « déchets » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « déchets » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « déchets » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon État Écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « déchets » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Q5g - Gap-filling date for GES assessment
By2014
By2014
By2014
By2014
By2014
Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment
Q6a -Relevant targets Q6a - Environmental target
OE_CEL_gen_D3.1 OE_CEL_part_D3.1.1 OE_CEL_part_D3.1.2 OE_CEL_part_D3.1.3
OE_CEL_gen_D3.1 OE_CEL_part_D3.1.1 OE_CEL_part_D3.1.2 OE_CEL_part_D3.1.3
OE_CEL_gen_D3.1 OE_CEL_part_D3.1.1 OE_CEL_part_D3.1.2 OE_CEL_part_D3.1.3
OE_CEL_gen_D3.1 OE_CEL_part_D3.1.1 OE_CEL_part_D3.1.2 OE_CEL_part_D3.1.3
OE_CEL_gen_D3.1 OE_CEL_part_D3.1.1 OE_CEL_part_D3.1.2 OE_CEL_part_D3.1.3
Q6a -Relevant targets Q6a - Associated indicator
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_SuitableData
Y
Y
Y
Y
Y
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_EstablishedMethods
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6d_AdequateCapacity
Q6c - Target updating
Y
Y
Y
Y
Y
Q6d - Description of programme for targets assessment
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
Q6e - Gap-filling date for targets assessment
By2014
By2014
By2014
By2014
By2014
Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment
Q7a - Relevant activities
  • Fisheries
  • Fisheries
  • Fisheries
  • Fisheries
  • Fisheries
Q7b - Description of monitoring of activities
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Q7c - Relevant measures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate data
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Established methods
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate understanding of GES
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate capacity
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses activities and pressures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses effectiveness of measures
Q7d - Description of monitoring for measures
Q7f - Gap-filling date for activities and measures
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
Q8a - Links to existing Monitoring Programmes
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
Reference sub-programme Sub-programme ID
MCFR-D1-4_MT-5-Interactions
MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro
MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative
MCFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures
MCFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques
Reference sub-programme Sub-programme name
Other
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Other
Other
Q4g - Sub-programmes Sub-programme ID
MCFR-D1-4_MT-5-Interactions
MCFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro
MCFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative
MCFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures
MCFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques
Q4g - Sub-programmes Sub-programme name
Other
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Other
Other
Q4k - Monitoring purpose
StateImpact Pressurse
Pressurse Activities
Pressurse Activities
StateImpact Pressurse
StateImpact Pressurse
Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions
Ce sous programme fait également référence à OSPAR et notamment à l'évaluation de l'EcoQO "captures accidentelles de marsouins". Des éléments de protocole sont disponibles à l'adresse suivante pour le suivi de cet EcoQO : http://qsr2010.ospar.org/fr/ch08_01_03.html#box_8_1 Ce sous programme fait également référence à la PCP concernant les captures accidentelles de mammifères marins.
PCP La mise en oeuvre de ce sous-programme s'appuie sur les dispositifs dont les données alimentent le SIH et le SIPA mis en oeuvre au titre de la PCP. Voir les actions "Référentiels et statistiques de pêche" et "Enquêtes activité des navires" sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
DCF http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative Ce sous-programme repose sur les suivis existants mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF (enquêtes téléphoniques, suivis de panels, enquêtes sur sites).
DCF L’information collectée dans le cadre de ce sous-programme servira à l’estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. Ces données correspondent aux « variables stocks » du règlement DCF et de sa décision UE/93/2010. Voir les actions "Échantillonnages biologiques à terre", "Échantillonnages des captures à bord des navires de pêche (OBSMER)" sur le site du SIH http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
DCF http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Campagnes-scientifiques-halieutiques Les campagnes halieutiques mises en œuvre dans le cadre de ce sous-programme sont labellisées DCF
Q5c - Features Q5c - Habitats
Q5c - Features Q5c - Species list
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
Q5c - Features Q5c - Physical/Chemical features
Q5c - Features Q5c - Pressures
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
Q9a - Elements
  • captures accidentelles
  • chéloniens (tortues marines)
  • mammifères marins
  • abrasion
  • pêche professionnelle
  • pêche récréative (effort, captures...)
  • captures de la pêche professionnelle (espèces commerciales, rejets, captures accidentelles)
  • déchets marins
  • paramètres physiques
  • ressources halieutiques
Q5a - GES criteria Relevant GES criteria
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
Q5b - GES indicators Relevant GES indicators
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 1.7.1
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 1.7.1
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 1.7.1
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 1.7.1
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 1.7.1
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species distribution
  • MP-9b-1-1-1
  • MP-9b-1-1-1
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population size
  • MP-9b-1-2-1
  • MP-9b-1-2-2
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population characteristics
  • MP-9b-1-3-4
  • MP-9b-1-3-8
  • MP-9b-1-3-1
  • MP-9b-1-3-1
  • MP-9b-1-3-2
  • MP-9b-1-3-3
  • MP-9b-1-3-1
  • MP-9b-1-3-2
  • MP-9b-1-3-3
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species impacts
  • MP-9b-1-4-3
  • MP-9b-1-4-1
  • MP-9b-1-4-1
  • MP-9b-1-4-1
  • MP-9b-1-4-2
  • MP-9b-1-4-3
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat distribution
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat extent
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (physical-chemical)
  • MP-9b-1-7-1
  • MP-9b-1-7-13
  • MP-9b-1-7-2
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (biological)
  • MP-9b-1-8-1
  • MP-9b-1-8-2
  • MP-9b-1-8-3
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat impacts
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure input
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure output
  • MP-9b-2-2-1
  • MP-9b-2-2-1
  • MP-9b-2-2-7
Q9b - Parameters monitored (activity) Activity
  • MP-9b-3-1-1
  • MP-9b-3-1-2
  • MP-9b-3-1-4
  • MP-9b-3-1-1
  • MP-9b-3-1-2
  • MP-9b-3-1-3
  • MP-9b-3-1-4
  • MP-9b-3-1-1
  • MP-9b-3-1-2
  • MP-9b-3-1-3
  • MP-9b-3-1-4
Q9b Parameters monitored (other) Other
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
Q41 Spatial scope
MSland_FW TerritorialWaters EEZ
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
WFD_CW
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
Q4j - Description of spatial scope
Ce sous programme s'appuie sur deux dispositifs : le programme OBSMER qui est un programme d'observations scientifiques embarquées à la mer et couvre la ZEE et le suivi des échouages des mammifères marins et tortues qui s'effectue à pied sur le littoral.
La couverture spatiale correspond aux zones de pêche des navires équipés.
Au niveau spatial, les zones concernées sont les secteurs d’activités des pêcheurs récréatifs, à pied comme en bateau. L’aire d’activité est très généralement côtière, voire se limite à la zone de balancement des marées (pêche à pied).
Au niveau spatial, l’approche se fait à l’échelle des stocks exploités. Les échelles spatiales sont donc très variables et s’imbriquent selon les espèces considérées ; les stocks visés sont souvent partagés entre plusieurs pays. La couverture pertinente s’évalue donc plutôt en termes de métiers qui ciblent ces stocks qu’en termes d’espace.
Au niveau spatial, les plans d’échantillonnage sont conçus en fonction des espèces définies comme prioritaires pour les évaluations de stocks (démersaux, pélagiques, benthiques). La stratification est fonction de la bathymétrie ou selon des carroyages ou radiales précis.
Marine Unit IDs
  • MCFR
  • MCFR
  • MCFR
  • MCFR
  • MCFR
Q4h - Temporal scope Start date- End date
2015-9999
2015-9999
2015-9999
2015-9999
2015-9999
Q9h - Temporal resolution of sampling
  • Yearly Continually
  • Continually Unknown
  • Unknown
  • Other
  • échantillons prélevés irrégulièrement tout au long de l'année
  • Yearly
Q9c - Monitoring method
Pour les suivis directs des interactions en mer, l’échantillonnage s’effectue à bord de navires d’opportunité (navires de pêches) par des observateurs embarqués ainsi que par l’analyse des individus retrouvés échoués sur le littoral… Enfin, pour les tortues marines, des données complémentaires sont également collectées à la faveur d’enquêtes à l’aide d’entretiens semi-directifs. Pour les suivis indirects, l’échantillonnage est réalisé à partir d’autopsies d’individus retrouvés échoués sur le littoral (voir sous-programme "échouage des mammifères marins et tortues).
Il est proposé de se fonder sur l’existant mis en œuvre pour les besoins de la DCF et du règlement contrôle en vertu des obligations réglementaires en vigueur, ainsi que dans le cadre de projets mis en œuvre hors DCF dans le but de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière, à savoir : les dispositifs dont les données alimentent le système d’information halieutique (SIH) et le SIPA mis en œuvre au titre de la PCP ; les dispositifs ou projets mis en œuvre de manière complémentaires à la réponse aux exigences de la PCP afin notamment de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière. C’est le cas du dispositif RECOPESCA. Les méthodes de surveillance employées sont précisées sur les sites internet suivants, décrivant ces dispositifs. Site du SIH : http://sih.ifremer.fr/ Site du SIPA : http://www.sipa.dpma.developpement-durable.gouv.fr/ Site de RECOPESCA : http://recopesca.ifremer.fr
Les suivis se font à terre (enquêtes), et à pied sur l’estran. Les dispositifs permettant de réaliser le suivi sont les suivants : enquêtes téléphoniques, échantillonnages des pêcheurs et captures sur sites, suivi de panels de pêcheurs. Des précisions sont disponibles sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative
Les suivis se font à terre et via des navires professionnels (côtiers, hauturiers, d’opportunité). Il est prévu de se fonder sur l’existant mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF, dont les protocoles et méthodes de surveillance mises en œuvre sont précisées aux liens suivants : OBSVENTES – échantillonnages des apports sous les criées et sur les marchés (http://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/fre/md.format.html?uuid=f6f20177-c190-4feb-8410-3454c19e6d8f&xsl=mdviewer) ; OBSMER – échantillonnages des captures à bord des navires de pêche (manuel disponible ici : http://archimer.ifremer.fr/doc/00018/12895/9855.pdf) ; SIH Ifremer – Pôle de sclérochronologie et paramètres biologiques des espèces cibles (site du SIH : http://sih.ifremer.fr/). En complément, il est prévu la prise en compte de métiers et de stocks côtiers d’importance régionale et non sélectionnés actuellement dans le cadre du règlement DCF, par la mobilisation des dispositifs régionaux existants pertinents.
Le suivi se fait par navires côtiers, navires hauturiers, navires d’opportunité. Les dispositifs permettant de réaliser le suivi sont les campagnes halieutiques Evhoe, dont le protocole est disponible ici : http://archimer.ifremer.fr/doc/00036/14707/
Q9d - Description of alteration to method
Les évolutions prévues sont décrites dans le sous-programme 4 « échouages des mammifères marins et des tortues marines ». Pour les mammifères marins, le programme de déclaration volontaire ou d’entretien type évaluation rapide des captures accessoires (« Rapid Bycatch Assessment ») pourrait permettre de compléter les informations provenant des échouages et pourrait être un moyen d’échantillonner les petits bateaux (<15m). Pour les tortues marines, la collecte de données auprès des pêcheurs qui n'embarquent pas d'observateur est renforcée dans le cadre des actions de collaboration menées par l'Aquarium La Rochelle (RTMAE/CESTM) – GTMF-DPMA-CNPMEM, par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs.
Q9e - Quality assurance
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
Q9f - Quality control
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - Proportion of area covered %
9999
100
-9999
100
100
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - No. of samples
Il n’y a pas de stratégie d’échantillonnage car pour le suivi des échouages, la collecte de données dépend d’une part du signalement (la pression de signalement est considérée stable depuis les années 1990), d’autre part de l’abondance et de la mortalité en mer et pour le suivi OBSMER la fréquence d’échantillonnage dépend du nombre de navires (volontaires) accueillant un observateur.
Il ne peut être donné de nombre d’échantillons. Sont suivis l’ensemble des navires de plus de 15 mètres équipés et 300 à 400 navires équipés de manière volontaire dans le cadre d’un programme expérimental pour les navires de moins de 15 mètres (RECOPESCA)
Inconnu
Inconnu
35 traits de chalut / an (cf protocole)
Q9i - Description of sample representivity
Pour le suivi des échouages, l'échantillonnage est continu sur l’ensemble du littoral. Pour le suivi obsmer, la collecte des données est permanente avec un bilan annuel
Les suivis se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les dispositifs ont des fréquences temporelles différentes. Il existe un dispositif particulier, le projet "Life + pêche à pied" sur des sites-pilotes.
Q10a - Scale for aggregation of data
  • Other
  • échelle nationale (ensemble des 4 sous régions marines françaises)
  • EU
  • Other
  • échelle des stocks suivis
  • EU
  • EU
  • EU
  • Other
  • échelle des stocks suivis
Q10b - Other scale for aggregation of data
les données peuvent être agrégées à l'échelle nationale, c'est à dire à l'échelle des 4 sous régions marines françaises
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data type
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access mechanism
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access rights
Q10c - Access to monitoring data Q10c - INSPIRE standard
Q10c - Access to monitoring data Q10c Date data are available
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data update frequency
Q10d - Description of data access