Un report de délai pour faisabilité technique au titre de la DCE est prévu. L’atteinte du bon état des eaux pour les eaux côtières concernées par de phénomènes d’eutrophisation, localisés en aval de territoires ruraux fortement agricoles, nécessite d’atteindre des teneurs en nitrates faibles dans les cours d’eau alimentant ces eaux marines (5 à 20 mg/l). Elle pose la question du maintien ou non des activités agricoles ou tout du moins, elle demande des modifications significatives structurelles des exploitations agricoles occupant l’ensemble du bassin versant. Ainsi, la réduction des apports en nutriments agricoles est conditionnée à l'adoption de pratiques vertueuses à une échelle large au regard du bassin versant de la masse d’eau. Les leviers pour promouvoir ces pratiques doivent être suffisamment forts et importants pour assurer un changement généralisé et significatif des systèmes et pratiques agricoles qui impliquent de profonds changements de filières et modes de consommation, difficiles à amorcer. La levée des freins au changement constitue un défi qui nécessite des moyens humains et financiers importants. Les efforts en ce sens conduits sur les bassins versants concernés ont permis une réduction des apports en nitrates par les cours d’eau. La poursuite de la réduction au même rythme sur le prochain cycle, ne permet pas d’envisager l’atteinte du bon état marin au cours du prochain cycle. Le SDAGE (orientation 2A « Lutter contre l’eutrophisation marine due aux apports du bassin versant de la Loire » ; chapitre 3 « Réduire la pollution organique et bactériologique» ; orientation 10A « Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition ») justifie comment ces mesures ad hoc visent à continuer à progresser vers le bon état des eaux.

La Loire se rejette dans des eaux marines exemptes d’eutrophisation, mais contribue à l’eutrophisation en baie de Vilaine. Un report de délai pour faisabilité technique au titre de la DCE est prévu pour la masse d’eau. L’atteinte du bon état des eaux pour eaux côtières concernés par de phénomènes d’eutrophisation, localisés en aval de territoires ruraux fortement agricoles, nécessite d’atteindre des teneurs en nitrates faibles dans les cours d’eau alimentant ces eaux marines (5 à 20 mg/l). Elle pose la question du maintien ou non des activités agricoles ou tout du moins, elle demande des modifications significatives structurelles des exploitations agricoles occupant l’ensemble du bassin versant. Ainsi, la réduction des apports en nutriments agricoles est conditionnée à l'adoption de pratiques vertueuses à une échelle large au regard du bassin versant de la masse d’eau. Les leviers pour promouvoir ces pratiques doivent être suffisamment forts et importants pour assurer un changement généralisé et significatif des systèmes et pratiques agricoles qui impliquent de profonds changements de filières et modes de consommation, difficiles à amorcer. La levée des freinsau changement constitue un défi qui nécessite des moyens humains et financiers importants. Le SDAGE (orientation 2A « Lutter contre l’eutrophisation marine due aux apports du bassin versant de la Loire » ; chapitre 3 « Réduire la pollution organique et bactériologique »; orientation 10A « Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition ») justifie comment ces mesures ad hoc visent à continuer à progresser vers le bon état des eaux.

AP: Selon l'étude Actimer, les taux d'abattement demandés en nitrate et en phosphate pour atteindre le bon état sont atteignables pour l'Aa et la Canche et pas pour la Somme et l'Authie (réduction de 50%) à l'horizon 2026. Il est proposé une cible à 50%. La réduction des apports et des transferts de nutriments sur le(s) bassin(s) versant(s) amont de ces masses d'eau nécessitent des actions sur de nombreuses sources et en ce qui concerne les pollutions diffuses d'origine agricole un changement généralisé des pratiques. Le délai de mise en oeuvre de ces mesures et de leurs effets ne porteront leur fruit probablement qu'au-delà de 2027. Par ailleurs, une partie de ces nutriments provient du panache de la Seine dont l'objectif de réduction des flux ne sera pas atteint en 2026. Les nitrates présents dans les nappes phréatiques continuent d'alimenter les cours d'eau et le littoral même si des mesures de réductions sont mises en oeuvre. S'agissant des nutriments en général, ceux-ci sont également stockés dans les sédiments que le remaniement suite à des opérations d'entretien et de restauration de cours d'eau comme à la suite d'événements climatiques exceptionnels pourrait remettre en circulation. Il en est de même pour les nutriments stockés dans les sols soumis à des phénomènes d'érosion sous incidence climatique SN: Un objectif moins strict pour coûts disproportionnés et faisabilité technique est prévu pour les masses d'eau littorales citées précédemmment. Plus largement elle concerne une partie des masses d'eau situées sur les fleuves l'Arques, la Seine, la Dives, l'Orne, la Seilles et la Vire. La réduction des apports en nutriments agricoles source principale est conditionnée à l'adoption de pratiques vertueuses à une échelle suffisamment large au regard du bassin versant de la masse d'eau. Les leviers pour promouvoir ces pratiques doivent être suffisamment forts et importants pour assurer un changement généralisé et significatif des systèmes et pratiques agricoles qui impliquent de profonds changements de filières et modes de consommation, difficiles à amorcer. La levée des freins au changement constitue un défi qui nécesside des moyens humains et financiers importants. L'inertie de réponse des milieux, après réduction de la pression peut, par ailleurs, être élevée: les nutriments agricoles constituent des stocks souvent importants dans les sols et le temps de transfert vers le milieux aquatiques se font sur le moyen long terme. Les paramètres concernés sont les nitrates et le phosphore pour les cours d'eau continentaux, l'azote inorganique dissous, le phytoplancton et les macroalgues pour les eaux littorales, la physico chimie et les indices biologiques pour les plans d'eau. L'argumentation générique est disponible dans le SDAGE annexe 2B. l'argumentation sera mise à disposition sur le site http://www.seine-normandie.eaufrance.fr/ à l'adoption du SDAGE-PDM 2022-2027 AP: Actions prévues dans le PDM - Gérer, traiter les eaux pluviales - Aménager un dispositif d'ANC - Réhabilier/créer un réseau d'assainissement - Limiter les transferts d'intrants et l'érosion - Mettre en place des pratiques pérennes -Limiter les apports et les transferts de fertilisants SN:Le SDAGE-PDM DCE justifie comment ces mesures ad hoc visent à : - Continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux et le BEE; - Eviter toute nouvelle détérioration de l'état des eaux marines touchées pour les raisons exposées à l'article 14(1)(b), (c) et (d); - Atténuer les incidences préjudiciables sur les eaux marines de la (sous)-région ou d'autres Etats membres. Plus particulièrement, les chapitres des documetns suivants: Le SDAFE: chapitres 4.1.6 (page 42 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 2 (page 81 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 3 (page 99 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 5 (page 145 et suivantes version projet); Le PDM : chapitres 4.4 (page 23 et suivantes version projet); chapitre 4.5 (page 28 et suivantes version projet); chapitre 4.7 (page 38 version projet).