Améliorer les connaissances et développer de nouvelles pratiques de pêche professionnelle pour limiter les impacts sur les écosystèmes marins

Promouvoir des méthodes de dragage et d'immersion moins impactantes sur le milieu marin

Research, improving knowledge to reduce uncertainty

Promouvoir des méthodes d’exploitation durable du milieu concernant la conchyliculture et préconiser la généralisation d’un volet sur les déchets marins dans les schémas de structures des cultures marines

Mesures de prévention et de contrôle des effets négatifs de la pêche et autre exploitation de la faune et de la flore

Favoriser la mise en œuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux

Contribuer à l’élaboration des Documents d’Orientation et de Gestion Durable des Granulats Marins (DOGGM)

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Cadre réglementaire visant à limiter les impacts d’un projet d’aménagement lors du dimensionnement et de la phase de travaux

Cadre réglementaire relatif aux engins de pêche pour limiter les pressions exercées sur les écosystèmes marins

Cadre réglementaire relatif aux concessions aquacoles

Cadre réglementaire visant à limiter l’impact des opérations de dragage et de la gestion des sédiments

Stratégie nationale pour la gestion des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières

Cadre réglementaire relatif aux demandes d’autorisation d’extraction

Suspension des extractions en habitats sensibles : Cas du maërl

Cadre réglementaire relatif à la gestion des mouillages

Elaborer des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)

Schémas départementaux de dragage pour l’encadrement et la gestion de ces opérations

Inciter au regroupement des mouillages par la délivrance du titre domanial approprié (zones de mouillages et d’équipements légers) et encourager l’utilisation de techniques d’emprise au sol respectueuse de l’environnement