Member State report / Art8 / 2012 / D8 / France / NE Atlantic: Celtic Seas

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D8 Contaminants
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Celtic Seas
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access ACSFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

mers celtiques

GES component
Feature
LevelPressure
LevelPressureContaminant
ImpactPressureSeabedHabitats
ImpactPressureFunctionalGroup
Assessment Topic
PollutionEvents8_2_2
PollutionEventsSeabedHabitats8_2_2
PollutionEventsFunctionalGroups8_2_2
Element
LitRock, LitSed, ShallCoarseSed, ShallMud, ShallMxdSed, ShallRock, ShallSand
BirdsAll, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther
Element 2
Zooplankton (ex: fish larvae)
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
Descriptive
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
NotRelevant
NotRelevant
NotRelevant
Description (status of criteria/indicator)
Le nombre d’accidents est en diminution depuis les années 1970. La sous-région marine mers celtiques est celle qui compte le moins de pollutions depuis les années 1970. En 2010, il n y a eu qu'un seul POLREP.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.
Limitations
Les données prises en compte sont celles des pollutions/rejets recensés à l’intérieur des eaux sous juridiction française de la sous-région marine ; ne sont pas prises en compte les pollutions survenues dans les eaux adjacentes et pouvant dériver vers / impacter la sous-région marine. L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il est n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de pression de façon générale ou de fournir des tendances générales (elles varient selon le type de pollution). Les données rapportées portent sur la période 2000-2010.
L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de contaminants de façon générale. Par ailleurs, pour les pollutions mineures, les informations sur les quantités déversées ne sont pas disponibles. Il est difficile, de ce fait, de classer ce type de pollution.
Peu d'information relative à la pression sur les habitats. Il n’y a pas eu, de programme coordonné de suivi de l’impact écologique pour les accidents de cette sous-région marine.
Peu d'information relative à la pression sur les groupes fonctionnels. Il n’y a pas eu, de programme coordonné de suivi de l’impact écologique pour les accidents de cette sous-région marine.
Assessment period
Description
Sont considérés ici les accidents dits « majeurs », ayant eu un impact notable sur l’environnement marin. D’autre part, sont prises en compte les pollutions accidentelles ou les rejets volontaires détectés au travers d’arrivages de produits sur le littoral, mais non reliés à un accident connu. L’analyse prend également en compte les rejets illicites évalués en nombre de POLREP (Pollution Report ou rapport de pollution). Estimations depuis 2000 : Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000 Le nombre d’accidents est en diminution depuis les années 1970. Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : non renseigné depuis 2000. La sous-région marine mers celtiques est celle qui compte le moins de pollutions depuis les années 1970. Nombre de rejets illicites (basé sur le nombre de POLREP - rapports de pollution) : le nombre de POLREP reste relativement stable dans la sous-région marine mers celtiques, exception faite des années 2005 et 2006 pour lesquelles on a enregistré presque 40 POLREP par an. En 2010, il n y a eu qu'un seul POLREP. Dans cette zone, il y a un regroupement des accidents et des pollutions dans le prolongement du rail d’Ouessant.
Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000. Il n’y a pas eu de déversement majeur dans les mers celtiques depuis 1999. Cependant, cette zone de la mer celtique a été impactée par les polluants de l’Erika (1999-2000) coulé dans le Sud Bretagne et du Prestige (2002) coulé au large du Cap Finisterre à plus de 400 milles nautiques de cette zone. Pollutions accidentelles hors accidents majeurs : non renseigné Rejets illicites (POLREPS) : En 2010, dans cette sous-région, il n’y a eu qu’un POLREP, concernant des composés non synthétiques. Volume : inconnu étendue affectée : inconnue
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Concernant l'estran et les fonds marins, on observe dans un premier temps une forte mortalité. Par la suite, ces habitats sont recolonisés.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Les organismes pélagiques sont piégés par les nappes de pétrole ; l'engluement constitue la première cause de mortalité des espèces vivant dans les premiers centimètres de la colonne d'eau (larves et œufs de poissons, phytoplancton, etc.). Des effets sont également notés sur les communautés bactériennes, zooplanctoniques et phytoplanctoniques (changement d'espèces dominantes, modification des équilibres, etc.). Il existe des effets altérant la physiologique des organismes. Les fonctions de croissance, reproduction, nutrition, les comportements et l'activité photosynthétique sont perturbés. Des organismes contaminés sont ingérés par des consommateurs : il s'agit du phénomène de bioamplification. L'impact le plus visible est sur les oiseaux.
Input load
- Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000. - Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : non renseigné. - Rejets illicites : 1 cas en 2010.
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Load unit
Unknow_NotAssessed
Confidence
Moderate
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Trends (recent)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (seule la fosse d’Ouessant est concernée et contient des munitions conventionnelles).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (seule la fosse d’Ouessant est concernée et contient des munitions conventionnelles).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (seule la fosse d’Ouessant est concernée et contient des munitions conventionnelles).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (seule la fosse d’Ouessant est concernée et contient des munitions conventionnelles).
Activity type
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.