Member State report / Art11 / 2014 / D9 / France / NE Atlantic: Celtic Seas
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates) |
| Report due | 2014-10-15 |
| GES Descriptor | D9 Contaminants in seafood |
| Member State | France |
| Region/subregion | NE Atlantic: Celtic Seas |
| Reported by | Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
| Report date | 2015-07-17 |
| Report access |
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvae_1g/MCFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvae_1g/MCFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvxv2fw/MCFR-D7_ChangementsHydro-3-Modif_Sedim.xml
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| Monitoring programme | Monitoring programme name | MP_D8 |
MP_D8 |
MP_D8 |
MP_D8 |
MP_D9 |
MP_D9 |
MP_D9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Monitoring programme | Reference existing programme | |||||||
| Monitoring programme | Marine Unit ID | |||||||
| Q4e - Programme ID | MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D9_QuestionsSanitaires |
MCFR-D9_QuestionsSanitaires |
MCFR-D9_QuestionsSanitaires |
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| Q4f - Programme description |
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer en considérant l’ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique et microbiologique, contamination par les phycotoxines), et d’autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique).
Ce programme est composé de 3 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins ;
Sous-programme 2 – Contamination par les phycotoxines ;
Sous-programme 3 – Contamination microbiologique.
Le sous-programme « Contaminants chimiques dans les organismes marins » est commun avec celui du programme « Contaminants » (et décrit au sein de ce dernier). Le sous-programme « contamination par les phycotoxines » décrit des dispositifs produisant des données également utiles aux programmes « habitats pélagiques » et « eutrophisation ».
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Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer en considérant l’ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique et microbiologique, contamination par les phycotoxines), et d’autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique).
Ce programme est composé de 3 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins ;
Sous-programme 2 – Contamination par les phycotoxines ;
Sous-programme 3 – Contamination microbiologique.
Le sous-programme « Contaminants chimiques dans les organismes marins » est commun avec celui du programme « Contaminants » (et décrit au sein de ce dernier). Le sous-programme « contamination par les phycotoxines » décrit des dispositifs produisant des données également utiles aux programmes « habitats pélagiques » et « eutrophisation ».
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Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer en considérant l’ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique et microbiologique, contamination par les phycotoxines), et d’autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique).
Ce programme est composé de 3 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins ;
Sous-programme 2 – Contamination par les phycotoxines ;
Sous-programme 3 – Contamination microbiologique.
Le sous-programme « Contaminants chimiques dans les organismes marins » est commun avec celui du programme « Contaminants » (et décrit au sein de ce dernier). Le sous-programme « contamination par les phycotoxines » décrit des dispositifs produisant des données également utiles aux programmes « habitats pélagiques » et « eutrophisation ».
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| Q5e - Natural variability |
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| Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate data | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
| Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Established methods | |||||||
| Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate understanding of GES | |||||||
| Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate capacity | |||||||
| Q5f - Description of programme for GES assessment |
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer, et d'autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « questions sanitaires » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer, et d'autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « questions sanitaires » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer, et d'autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « questions sanitaires » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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| Q5g - Gap-filling date for GES assessment | By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
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| Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment | ||||||||
| Q6a -Relevant targets | Q6a - Environmental target | OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D9.1 OE_CEL_gen_D9.2 OE_CEL_part_D9.1.1 OE_CEL_part_D9.1.2 OE_CEL_part_D9.2.1 OE_CEL_part_D9.2.2 |
OE_CEL_gen_D9.1 OE_CEL_gen_D9.2 OE_CEL_part_D9.1.1 OE_CEL_part_D9.1.2 OE_CEL_part_D9.2.1 OE_CEL_part_D9.2.2 |
OE_CEL_gen_D9.1 OE_CEL_gen_D9.2 OE_CEL_part_D9.1.1 OE_CEL_part_D9.1.2 OE_CEL_part_D9.2.1 OE_CEL_part_D9.2.2 |
| Q6a -Relevant targets | Q6a - Associated indicator | |||||||
| Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6b_SuitableData | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
| Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6b_EstablishedMethods | |||||||
| Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6d_AdequateCapacity | |||||||
| Q6c - Target updating | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
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| Q6d - Description of programme for targets assessment |
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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| Q6e - Gap-filling date for targets assessment | By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
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| Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment | ||||||||
| Q7a - Relevant activities |
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| Q7b - Description of monitoring of activities |
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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| Q7c - Relevant measures | ||||||||
| Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate data | |||||||
| Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Established methods | |||||||
| Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate understanding of GES | |||||||
| Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate capacity | |||||||
| Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Addresses activities and pressures | |||||||
| Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Addresses effectiveness of measures | |||||||
| Q7d - Description of monitoring for measures | ||||||||
| Q7f - Gap-filling date for activities and measures | After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
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| Q8a - Links to existing Monitoring Programmes |
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| Reference sub-programme | Sub-programme ID | MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-2-Milieu |
MCFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues |
MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines |
MCFR-D9_QS-3-Contamination_Microbiologique |
| Reference sub-programme | Sub-programme name | Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in water/sediment |
Other |
Contaminant inputs - sea-based acute events, incl. oil spills |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Other |
| Q4g - Sub-programmes | Sub-programme ID | MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-2-Milieu |
MCFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues |
MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines |
MCFR-D9_QS-3-Contamination_Microbiologique |
| Q4g - Sub-programmes | Sub-programme name | Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in water/sediment |
Other |
Contaminant inputs - sea-based acute events, incl. oil spills |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Other |
| Q4k - Monitoring purpose | Pressurse |
Pressurse |
StateImpact |
Pressurse |
Pressurse |
Pressurse |
Pressurse |
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| Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions |
OSPAR, DCE
http://www.ospar.org/html_documents/ospar/html/data/msfd_factsheets/d8_contaminants_in_biota.pdf
Le ROCCH, dispositif important du sous-programme, a pour objectif de répondre aux obligations de la convention OSPAR et de la DCE en matière de surveillance chimique
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OSPAR, DCE
Le dispositif ROCCH sédiment répond à la stratégie OSPAR et à la DCE. Le protocole est disponible à l'adresse suivante : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCYQFjAAahUKEwiEv6nTzofGAhUBPRQKHcYbAJQ&url=http%3A%2F%2Fwww.ospar.org%2Fdocuments%2Fdbase%2Fdecrecs%2Fagreements%2F02-16e_jamp%2520guidelines%2520contaminants%2520in%2520sediments.doc&ei=WXt5VcSuHoH6UMa3gKAJ&usg=AFQjCNENFAzLLvyAZH3K2EgjQNzM_7fQmA&bvm=bv.95277229,d.d24
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OSPAR
Le dispositif OSPAR IMPOSEX sera utilisé en l’état pour les besoins de la surveillance DCSMM.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.ospar.org%2Fdocuments%2Fdbase%2Fdecrecs%2Fagreements%2F08-09e_contaminants%2520specific%2520bef.doc&ei=VVVsVZ68Kcm0UcyIgJAI&usg=AFQjCNGKKbbHSnNYsovqqt-CdqMrCXlJzg&bvm=bv.94455598,d.d24&cad=rja ou http://www.ospar.org/content/content.asp?menu=00170301000116_000000_000000
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sous-programme non concerné
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OSPAR, DCE
http://www.ospar.org/html_documents/ospar/html/data/msfd_factsheets/d8_contaminants_in_biota.pdf
Le ROCCH, dispositif important du sous-programme, a pour objectif de répondre aux obligations de la convention OSPAR et de la DCE en matière de surveillance chimique
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sous-programme non concerné
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Directive Eaux de Baignade
http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/accueil.html
Le suivi des eaux de baignade se fait selon les normes établies par la directive européenne eaux de baignade.
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| Q5c - Features | Q5c - Habitats | |||||||
| Q5c - Features | Q5c - Species list | |||||||
| Q5c - Features | Q5c - Physical/Chemical features | |||||||
| Q5c - Features | Q5c - Pressures |
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| Q9a - Elements |
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| Q5a - GES criteria | Relevant GES criteria |
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| Q5b - GES indicators | Relevant GES indicators |
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| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species distribution | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species population size | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species population characteristics | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species impacts | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat distribution | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat extent | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat condition (physical-chemical) | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat condition (biological) | |||||||
| Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat impacts |
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| Q9b - Parameters monitored (pressures) | Pressure input |
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| Q9b - Parameters monitored (pressures) | Pressure output |
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| Q9b - Parameters monitored (activity) | Activity | |||||||
| Q9b Parameters monitored (other) | Other |
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| Q41 Spatial scope | WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
MSland_FW WFD_CW TerritorialWaters |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW |
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| Q4j - Description of spatial scope |
Actuellement, les contaminants font l’objet d’un suivi systématique en France dans les poissons et les mollusques côtiers. La surveillance existante s’opère par prélèvements dans les ports ou en criées, sur le littoral, à pied ou en plongée, ou à l’aide de petits navires côtiers. Ce suivi sera étendu aux navires hauturiers pour acquérir des données sur les organismes du large.
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Actuellement, les contaminants dans les sédiments font l’objet d’un suivi systématique en France mais seulement en milieu côtier. Il sera étendu au large sur les plateaux vaseux.
Le suivi dans les sédiments côtiers et du plateau continental sera complété par un suivi de la contamination dans les sédiments portuaires. Ces espaces, bien que peu étendus par rapport aux surfaces des sous-régions marines, constituent des zones qu’il pourrait en effet être intéressant de suivre en tant que zones marines très impactées par la contamination et pouvant constituer des sources de contamination.
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Au niveau spatial, les zones cibles sont celles où les sources sont identifiées (littoral) et où les risques de contamination sont présents, ainsi que certains secteurs du large qui peuvent être contaminés.
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Ce sous-programme a pour objectif de suivre les pollutions accidentelles, notamment par hydrocarbures. La totalité de la sous-région marine est concernée.
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Actuellement, les contaminants font l’objet d’un suivi systématique en France dans les poissons et les mollusques côtiers. La surveillance existante s’opère par prélèvements dans les ports ou en criées, sur le littoral, à pied ou en plongée, ou à l’aide de petits navires côtiers. Ce suivi sera étendu aux navires hauturiers pour acquérir des données sur les organismes du large.
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Le suivi de la contamination par les phycotoxines est effectué par le REPHY (réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines) pour les coquillages dans leur milieu naturel, c’est-à-dire dans les zones de production (parcs, filières, bouchots, etc.) ou dans les zones de pêche professionnelle.
Pour ce qui concerne les coquillages sortis du milieu marin (c’est-à-dire dans les établissements d’expédition conchylicoles, sur les marchés, dans le circuit de distribution, avant l’exportation), un suivi est organisé par les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) de la direction générale de l’alimentation (DGAL).
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Les zones suivies sont celles à risques d’un point de vue de la contamination des coquillages (pêche récréative, zones de production aquacole) et des eaux de baignade.
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| Marine Unit IDs |
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| Q4h - Temporal scope | Start date- End date | 2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
| Q9h - Temporal resolution of sampling |
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| Q9c - Monitoring method | La surveillance s’opère à terre (ports et criées), à pied sur le littoral, en plongée (rarement), via des navires côtiers et hauturiers.
La surveillance des mollusques côtiers mobilise : le ROCCH (cahier de procédure disponible ici : http://envlit.ifremer.fr/content/download/80833/552225/version/2/file/DPROCT1A.pdf)
La surveillance des poissons, mollusques, céphalopodes et crustacés mobilise
-les PSPC de la DGAl, qui échantillonne les produits dans le circuit de distribution (voir http://alimentation.gouv.fr/securite-sanitaire-surveillance-controle )
- les moyens dédiés aux campagnes halieutiques (sous réserve de faisabilité)
La surveillance de la contamination des mammifères marins se fait sur un échantillon d'individus d'une ou quelques espèces selon opportunité (traité dans le programme "Mammifères marins") |
La surveillance se fait à l'aide de navires côtiers.
Le protocole concernant le réseau ROCCH sédiment est décrit dans le document cité en question 4l.
Le REPOM permet d’apporter des informations complémentaires via l’état de la contamination des sédiments portuaires.
Site du REPOM : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-objectif-du-REPOM.html |
La surveillance s’opère à pied sur le littoral ou à l’aide de navires côtiers et hauturiers scientifiques. Le suivi des effets biologiques conduit à prélever, lors de campagnes hauturières, une liste spécifique d’espèces, et d’opérer des observations directes (pathologies externes) et des prélèvements de bile, assez rapidement après la capture.
Le protocole pour l'imposex est décrit dans le document JAMP Guidelines for Contaminant-Specific Biological Effects : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.ospar.org%2Fdocuments%2Fdbase%2Fdecrecs%2Fagreements%2F08-09e_contaminants%2520specific%2520bef.doc&ei=VVVsVZ68Kcm0UcyIgJAI&usg=AFQjCNGKKbbHSnNYsovqqt-CdqMrCXlJzg&bvm=bv.94455598,d.d24&cad=rja
L’extension de la surveillance au large et sur les poissons nécessite la mise en place d’un nouveau suivi. Au vu de la difficulté rencontrée pour le réaliser dans le cadre des campagnes halieutiques existantes (CGFS, EVHOE (ou PELGAS), MEDITS (ou PELMED)) pour des raisons logistiques, il sera mis en place des campagnes dédiées au suivi des effets biologiques. |
Au niveau national, le dispositif « rapport de pollution » du Cedre permettra de suivre l’origine, l’occurrence, et l’étendue des épisodes de pollution.
http://wwz.cedre.fr/Nos-ressources/Rejets-en-mer/Rejets-d-hydrocarbures/Rapport-de-pollution
Site du Cedre : http://wwz.cedre.fr/ |
La surveillance s’opère à terre (ports et criées), à pied sur le littoral, en plongée (rarement), via des navires côtiers et hauturiers.
La surveillance des mollusques côtiers mobilise : le ROCCH (cahier de procédure disponible ici : http://envlit.ifremer.fr/content/download/80833/552225/version/2/file/DPROCT1A.pdf)
La surveillance des poissons, mollusques, céphalopodes et crustacés mobilise
-les PSPC de la DGAl, qui échantillonne les produits dans le circuit de distribution (voir http://alimentation.gouv.fr/securite-sanitaire-surveillance-controle )
- les moyens dédiés aux campagnes halieutiques (sous réserve de faisabilité)
La surveillance de la contamination des mammifères marins se fait sur un échantillon d'individus d'une ou quelques espèces selon opportunité (traité dans le programme "Mammifères marins") |
La surveillance de la contamination des bivalves par les phycotoxines est opérée par le Rephy à pied sur le littoral, en plongée (rarement), et à l’aide de petits navires côtiers.
http://envlit.ifremer.fr/content/download/81386/558742/version/4/file/Cahier_REPHY_2012_version_finale_12_sep_+2012.pdf (cahier de procédure REPHY)
Pour ce qui concerne les coquillages sortis du milieu marin (c’est-à-dire dans les établissements d’expédition conchylicoles, sur les marchés, dans le circuit de distribution, avant l’exportation), le suivi est organisé par les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) de la direction générale de l’alimentation.
http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-les-plans-de-surveillance-et-de-controle |
La surveillance s’opère essentiellement à pied sur le littoral. Les dispositifs « suivi de la qualité des eaux de baignade » (Agence Régionale de Santé, ARS), « suivi des zones de pêche à pied récréative » (ARS), et « plan de surveillance et de contrôle de la DGAL » seront utilisés pour le suivi des contaminants microbiologiques côtiers.
La méthode mise en oeuvre par les ARS pour le suivi des eaux de baignade est décrite sur la page suivante : http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/controle/realisation.html
Pour les zones de pêche à pied récréative : http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/conseils/peche_sanitaire_s.html
Présentation de la mise en oeuvre des PSPC : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20138185Z_cle8cfbbd-2.pdf |
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| Q9d - Description of alteration to method | ||||||||
| Q9e - Quality assurance |
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| Q9f - Quality control | Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
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| Q9g - Spatial resolution of sampling | Q9g - Proportion of area covered % | 100 |
-9999 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
| Q9g - Spatial resolution of sampling | Q9g - No. of samples | Plusieurs dispositifs sont utilisés, notamment le réseau ROCCH qui comportera 1 station dans la sous-région. |
faible |
Inconnu |
Inconnu |
Plusieurs dispositifs sont utilisés, notamment le réseau ROCCH qui comportera 1 station dans la sous-région. |
Dans le cadre du REPHY, des prélèvements d’eau sont réalisés régulièrement toute l’année sur une soixantaine de points de prélèvement répartis sur l’ensemble du littoral français. |
Le REMI suit 347 points de manière pérenne sur le littoral français. Toutes les zones de baignade sont également suivies. |
| Q9i - Description of sample representivity | L'échantillonnage se fait une fois par an pour les réseaux spécifiques aux mollusques, et tout au long de l’année pour les suivis sanitaires de la DGAl. L’ajout du suivi des contaminants dans les mammifères marins est prévu par le biais du Réseau National d’Échouages (RNE) avec une fréquence de 6 ans. |
L’échantillonnage a lieu tous les 6 ans pour le sédiment du plateau (stratégie ROCCH) et tous les 3 ans pour les sédiments portuaires (stratégie REPOM). |
Il est proposé de mettre en place le dispositif suivant :
Imposex selon les dispositions de la convention OSPAR pour l’Atlantique Nord-est : il s’agit de suivre cet effet provoqué par le TBT sur des gastéropodes côtiers.
Échantillonnage tous les ans. |
L'échantillonnage se fait une fois par an pour les réseaux spécifiques aux mollusques, et tout au long de l’année pour les suivis sanitaires de la DGAl. L’ajout du suivi des contaminants dans les mammifères marins est prévu par le biais du Réseau National d’Échouages (RNE) avec une fréquence de 6 ans. |
Dans le cadre du REPHY, des prélèvements d’eau sont réalisés régulièrement toute l’année sur une soixantaine de points de prélèvement répartis sur l’ensemble du littoral français. Lors des occurrences d’espèces toxiques, la surveillance est renforcée : des points supplémentaires sont activés (200 points mobilisables au total) et la fréquence des prélèvements d’eau est augmentée. En outre, les coquillages du secteur concerné sont simultanément prélevés et soumis à des analyses visant à évaluer leur toxicité. Le suivi des PSPC de la DGAL est effectué tout au long de l’année, avec une couverture nationale. |
Le contrôle sanitaire lié à la qualité des eaux mis en œuvre par les ARS porte sur l’ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important d’utilisateurs et qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction. Les suivis ARS concernent aussi les zones de pêche à pied récréatives. Les PSPC sont réalisés à terre tout au long de l'année. |
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| Q10a - Scale for aggregation of data |
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| Q10b - Other scale for aggregation of data | Le REPOM récolte des données à l'échelle nationale. Le réseau ROCCH sédiment s'inscrit dans le cadre d'OSPAR et de la DCE. |
Les données du Cedre sont recueillies au niveau national. |
Les PSPC sont à portée nationale. Le suivi des eaux de baignade se fait conformément à la directive européenne eaux de baignade. |
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| Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data type | |||||||
| Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data access mechanism | |||||||
| Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data access rights | |||||||
| Q10c - Access to monitoring data | Q10c - INSPIRE standard | |||||||
| Q10c - Access to monitoring data | Q10c Date data are available | |||||||
| Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data update frequency | |||||||
| Q10d - Description of data access |