Member State report / Art11 / 2014-2020 / D9 / France / NE Atlantic: Celtic Seas
Report type | Member State report to Commission |
MSFD Article | Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates) |
Report due | 2014-10-15; 2020-10-15 |
GES Descriptor | D9 Contaminants in seafood |
Member State | France |
Region/subregion | NE Atlantic: Celtic Seas |
Reported by | Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
Report date | 2015-07-17; 2021-12-20 |
Report access |
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvae_1g/MCFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvae_1g/MCFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/acsfr/envvxv2fw/MCFR-D7_ChangementsHydro-3-Modif_Sedim.xml
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2014 data
2020 data
Monitoring programme | Monitoring programme name | MP_D8 |
MP_D8 |
MP_D8 |
MP_D8 |
MP_D9 |
MP_D9 |
MP_D9 |
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Monitoring programme | Reference existing programme | |||||||
Monitoring programme | Marine Unit ID | |||||||
Q4e - Programme ID | MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D8_Contaminants |
MCFR-D9_QuestionsSanitaires |
MCFR-D9_QuestionsSanitaires |
MCFR-D9_QuestionsSanitaires |
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Q4f - Programme description |
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Ce programme ne prévoit pas d’évaluation des sources de contaminants liées aux apports fluviaux et atmosphériques (bien qu’ils contribuent à la contamination de la colonne d’eau océanique, ils sont difficiles à suivre sans biais). Il est par contre prévu de valoriser dans ce programme les suivis des apports fluviaux de contaminants existants, même si leur mise en œuvre et leur exploitation ne sont pas toujours aisées.
Ce programme est relativement bien couvert par des suivis existants, notamment mis en œuvre dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau, et qui à ce titre peuvent être considérés comme pérennes. Il existe cependant un besoin d’extension vers le large de ces dispositifs. Ce programme est composé de 4 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins
Sous-programme 2 – Contaminants chimiques dans le milieu
Sous-programme 3 – Effets des contaminants chez les organismes marins
Sous-programme 4 – Épisodes de pollutions aiguës
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Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer en considérant l’ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique et microbiologique, contamination par les phycotoxines), et d’autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique).
Ce programme est composé de 3 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins ;
Sous-programme 2 – Contamination par les phycotoxines ;
Sous-programme 3 – Contamination microbiologique.
Le sous-programme « Contaminants chimiques dans les organismes marins » est commun avec celui du programme « Contaminants » (et décrit au sein de ce dernier). Le sous-programme « contamination par les phycotoxines » décrit des dispositifs produisant des données également utiles aux programmes « habitats pélagiques » et « eutrophisation ».
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Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer en considérant l’ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique et microbiologique, contamination par les phycotoxines), et d’autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique).
Ce programme est composé de 3 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins ;
Sous-programme 2 – Contamination par les phycotoxines ;
Sous-programme 3 – Contamination microbiologique.
Le sous-programme « Contaminants chimiques dans les organismes marins » est commun avec celui du programme « Contaminants » (et décrit au sein de ce dernier). Le sous-programme « contamination par les phycotoxines » décrit des dispositifs produisant des données également utiles aux programmes « habitats pélagiques » et « eutrophisation ».
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Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer en considérant l’ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique et microbiologique, contamination par les phycotoxines), et d’autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique).
Ce programme est composé de 3 sous-programmes :
Sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins ;
Sous-programme 2 – Contamination par les phycotoxines ;
Sous-programme 3 – Contamination microbiologique.
Le sous-programme « Contaminants chimiques dans les organismes marins » est commun avec celui du programme « Contaminants » (et décrit au sein de ce dernier). Le sous-programme « contamination par les phycotoxines » décrit des dispositifs produisant des données également utiles aux programmes « habitats pélagiques » et « eutrophisation ».
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Q5e - Natural variability |
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Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate data | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Established methods | |||||||
Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate understanding of GES | |||||||
Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate capacity | |||||||
Q5f - Description of programme for GES assessment |
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer, et d'autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « questions sanitaires » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer, et d'autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « questions sanitaires » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « questions sanitaires » a pour finalité de suivre d’une part la qualité sanitaire des produits de la mer, et d'autre part, la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « questions sanitaires » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Q5g - Gap-filling date for GES assessment | By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
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Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment | ||||||||
Q6a -Relevant targets | Q6a - Environmental target | OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D8.1 OE_CEL_part_D8.1.1 OE_CEL_part_D8.1.2 |
OE_CEL_gen_D9.1 OE_CEL_gen_D9.2 OE_CEL_part_D9.1.1 OE_CEL_part_D9.1.2 OE_CEL_part_D9.2.1 OE_CEL_part_D9.2.2 |
OE_CEL_gen_D9.1 OE_CEL_gen_D9.2 OE_CEL_part_D9.1.1 OE_CEL_part_D9.1.2 OE_CEL_part_D9.2.1 OE_CEL_part_D9.2.2 |
OE_CEL_gen_D9.1 OE_CEL_gen_D9.2 OE_CEL_part_D9.1.1 OE_CEL_part_D9.1.2 OE_CEL_part_D9.2.1 OE_CEL_part_D9.2.2 |
Q6a -Relevant targets | Q6a - Associated indicator | |||||||
Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6b_SuitableData | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6b_EstablishedMethods | |||||||
Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6d_AdequateCapacity | |||||||
Q6c - Target updating | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
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Q6d - Description of programme for targets assessment |
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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Q6e - Gap-filling date for targets assessment | By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
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Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment | ||||||||
Q7a - Relevant activities |
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Q7b - Description of monitoring of activities |
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Q7c - Relevant measures | ||||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate data | |||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Established methods | |||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate understanding of GES | |||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate capacity | |||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Addresses activities and pressures | |||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Addresses effectiveness of measures | |||||||
Q7d - Description of monitoring for measures | ||||||||
Q7f - Gap-filling date for activities and measures | After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
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Q8a - Links to existing Monitoring Programmes |
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Reference sub-programme | Sub-programme ID | MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-2-Milieu |
MCFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues |
MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines |
MCFR-D9_QS-3-Contamination_Microbiologique |
Reference sub-programme | Sub-programme name | Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in water/sediment |
Other |
Contaminant inputs - sea-based acute events, incl. oil spills |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Other |
Q4g - Sub-programmes | Sub-programme ID | MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-2-Milieu |
MCFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins |
MCFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues |
MCFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins |
MCFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines |
MCFR-D9_QS-3-Contamination_Microbiologique |
Q4g - Sub-programmes | Sub-programme name | Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in water/sediment |
Other |
Contaminant inputs - sea-based acute events, incl. oil spills |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Contaminant levels - in species, including seafood |
Other |
Q4k - Monitoring purpose | Pressurse |
Pressurse |
StateImpact |
Pressurse |
Pressurse |
Pressurse |
Pressurse |
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Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions |
OSPAR, DCE
http://www.ospar.org/html_documents/ospar/html/data/msfd_factsheets/d8_contaminants_in_biota.pdf
Le ROCCH, dispositif important du sous-programme, a pour objectif de répondre aux obligations de la convention OSPAR et de la DCE en matière de surveillance chimique
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OSPAR, DCE
Le dispositif ROCCH sédiment répond à la stratégie OSPAR et à la DCE. Le protocole est disponible à l'adresse suivante : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCYQFjAAahUKEwiEv6nTzofGAhUBPRQKHcYbAJQ&url=http%3A%2F%2Fwww.ospar.org%2Fdocuments%2Fdbase%2Fdecrecs%2Fagreements%2F02-16e_jamp%2520guidelines%2520contaminants%2520in%2520sediments.doc&ei=WXt5VcSuHoH6UMa3gKAJ&usg=AFQjCNENFAzLLvyAZH3K2EgjQNzM_7fQmA&bvm=bv.95277229,d.d24
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OSPAR
Le dispositif OSPAR IMPOSEX sera utilisé en l’état pour les besoins de la surveillance DCSMM.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.ospar.org%2Fdocuments%2Fdbase%2Fdecrecs%2Fagreements%2F08-09e_contaminants%2520specific%2520bef.doc&ei=VVVsVZ68Kcm0UcyIgJAI&usg=AFQjCNGKKbbHSnNYsovqqt-CdqMrCXlJzg&bvm=bv.94455598,d.d24&cad=rja ou http://www.ospar.org/content/content.asp?menu=00170301000116_000000_000000
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sous-programme non concerné
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OSPAR, DCE
http://www.ospar.org/html_documents/ospar/html/data/msfd_factsheets/d8_contaminants_in_biota.pdf
Le ROCCH, dispositif important du sous-programme, a pour objectif de répondre aux obligations de la convention OSPAR et de la DCE en matière de surveillance chimique
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sous-programme non concerné
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Directive Eaux de Baignade
http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/accueil.html
Le suivi des eaux de baignade se fait selon les normes établies par la directive européenne eaux de baignade.
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Q5c - Features | Q5c - Habitats | |||||||
Q5c - Features | Q5c - Species list | |||||||
Q5c - Features | Q5c - Physical/Chemical features | |||||||
Q5c - Features | Q5c - Pressures |
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Q9a - Elements |
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Q5a - GES criteria | Relevant GES criteria |
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Q5b - GES indicators | Relevant GES indicators |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species distribution | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species population size | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species population characteristics | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species impacts | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat distribution | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat extent | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat condition (physical-chemical) | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat condition (biological) | |||||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat impacts |
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Q9b - Parameters monitored (pressures) | Pressure input |
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Q9b - Parameters monitored (pressures) | Pressure output |
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Q9b - Parameters monitored (activity) | Activity | |||||||
Q9b Parameters monitored (other) | Other |
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Q41 Spatial scope | WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
MSland_FW WFD_CW TerritorialWaters |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW |
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Q4j - Description of spatial scope |
Actuellement, les contaminants font l’objet d’un suivi systématique en France dans les poissons et les mollusques côtiers. La surveillance existante s’opère par prélèvements dans les ports ou en criées, sur le littoral, à pied ou en plongée, ou à l’aide de petits navires côtiers. Ce suivi sera étendu aux navires hauturiers pour acquérir des données sur les organismes du large.
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Actuellement, les contaminants dans les sédiments font l’objet d’un suivi systématique en France mais seulement en milieu côtier. Il sera étendu au large sur les plateaux vaseux.
Le suivi dans les sédiments côtiers et du plateau continental sera complété par un suivi de la contamination dans les sédiments portuaires. Ces espaces, bien que peu étendus par rapport aux surfaces des sous-régions marines, constituent des zones qu’il pourrait en effet être intéressant de suivre en tant que zones marines très impactées par la contamination et pouvant constituer des sources de contamination.
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Au niveau spatial, les zones cibles sont celles où les sources sont identifiées (littoral) et où les risques de contamination sont présents, ainsi que certains secteurs du large qui peuvent être contaminés.
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Ce sous-programme a pour objectif de suivre les pollutions accidentelles, notamment par hydrocarbures. La totalité de la sous-région marine est concernée.
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Actuellement, les contaminants font l’objet d’un suivi systématique en France dans les poissons et les mollusques côtiers. La surveillance existante s’opère par prélèvements dans les ports ou en criées, sur le littoral, à pied ou en plongée, ou à l’aide de petits navires côtiers. Ce suivi sera étendu aux navires hauturiers pour acquérir des données sur les organismes du large.
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Le suivi de la contamination par les phycotoxines est effectué par le REPHY (réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines) pour les coquillages dans leur milieu naturel, c’est-à-dire dans les zones de production (parcs, filières, bouchots, etc.) ou dans les zones de pêche professionnelle.
Pour ce qui concerne les coquillages sortis du milieu marin (c’est-à-dire dans les établissements d’expédition conchylicoles, sur les marchés, dans le circuit de distribution, avant l’exportation), un suivi est organisé par les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) de la direction générale de l’alimentation (DGAL).
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Les zones suivies sont celles à risques d’un point de vue de la contamination des coquillages (pêche récréative, zones de production aquacole) et des eaux de baignade.
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Marine Unit IDs |
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Q4h - Temporal scope | Start date- End date | 2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
Q9h - Temporal resolution of sampling |
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Q9c - Monitoring method | La surveillance s’opère à terre (ports et criées), à pied sur le littoral, en plongée (rarement), via des navires côtiers et hauturiers.
La surveillance des mollusques côtiers mobilise : le ROCCH (cahier de procédure disponible ici : http://envlit.ifremer.fr/content/download/80833/552225/version/2/file/DPROCT1A.pdf)
La surveillance des poissons, mollusques, céphalopodes et crustacés mobilise
-les PSPC de la DGAl, qui échantillonne les produits dans le circuit de distribution (voir http://alimentation.gouv.fr/securite-sanitaire-surveillance-controle )
- les moyens dédiés aux campagnes halieutiques (sous réserve de faisabilité)
La surveillance de la contamination des mammifères marins se fait sur un échantillon d'individus d'une ou quelques espèces selon opportunité (traité dans le programme "Mammifères marins") |
La surveillance se fait à l'aide de navires côtiers.
Le protocole concernant le réseau ROCCH sédiment est décrit dans le document cité en question 4l.
Le REPOM permet d’apporter des informations complémentaires via l’état de la contamination des sédiments portuaires.
Site du REPOM : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-objectif-du-REPOM.html |
La surveillance s’opère à pied sur le littoral ou à l’aide de navires côtiers et hauturiers scientifiques. Le suivi des effets biologiques conduit à prélever, lors de campagnes hauturières, une liste spécifique d’espèces, et d’opérer des observations directes (pathologies externes) et des prélèvements de bile, assez rapidement après la capture.
Le protocole pour l'imposex est décrit dans le document JAMP Guidelines for Contaminant-Specific Biological Effects : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.ospar.org%2Fdocuments%2Fdbase%2Fdecrecs%2Fagreements%2F08-09e_contaminants%2520specific%2520bef.doc&ei=VVVsVZ68Kcm0UcyIgJAI&usg=AFQjCNGKKbbHSnNYsovqqt-CdqMrCXlJzg&bvm=bv.94455598,d.d24&cad=rja
L’extension de la surveillance au large et sur les poissons nécessite la mise en place d’un nouveau suivi. Au vu de la difficulté rencontrée pour le réaliser dans le cadre des campagnes halieutiques existantes (CGFS, EVHOE (ou PELGAS), MEDITS (ou PELMED)) pour des raisons logistiques, il sera mis en place des campagnes dédiées au suivi des effets biologiques. |
Au niveau national, le dispositif « rapport de pollution » du Cedre permettra de suivre l’origine, l’occurrence, et l’étendue des épisodes de pollution.
http://wwz.cedre.fr/Nos-ressources/Rejets-en-mer/Rejets-d-hydrocarbures/Rapport-de-pollution
Site du Cedre : http://wwz.cedre.fr/ |
La surveillance s’opère à terre (ports et criées), à pied sur le littoral, en plongée (rarement), via des navires côtiers et hauturiers.
La surveillance des mollusques côtiers mobilise : le ROCCH (cahier de procédure disponible ici : http://envlit.ifremer.fr/content/download/80833/552225/version/2/file/DPROCT1A.pdf)
La surveillance des poissons, mollusques, céphalopodes et crustacés mobilise
-les PSPC de la DGAl, qui échantillonne les produits dans le circuit de distribution (voir http://alimentation.gouv.fr/securite-sanitaire-surveillance-controle )
- les moyens dédiés aux campagnes halieutiques (sous réserve de faisabilité)
La surveillance de la contamination des mammifères marins se fait sur un échantillon d'individus d'une ou quelques espèces selon opportunité (traité dans le programme "Mammifères marins") |
La surveillance de la contamination des bivalves par les phycotoxines est opérée par le Rephy à pied sur le littoral, en plongée (rarement), et à l’aide de petits navires côtiers.
http://envlit.ifremer.fr/content/download/81386/558742/version/4/file/Cahier_REPHY_2012_version_finale_12_sep_+2012.pdf (cahier de procédure REPHY)
Pour ce qui concerne les coquillages sortis du milieu marin (c’est-à-dire dans les établissements d’expédition conchylicoles, sur les marchés, dans le circuit de distribution, avant l’exportation), le suivi est organisé par les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) de la direction générale de l’alimentation.
http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-les-plans-de-surveillance-et-de-controle |
La surveillance s’opère essentiellement à pied sur le littoral. Les dispositifs « suivi de la qualité des eaux de baignade » (Agence Régionale de Santé, ARS), « suivi des zones de pêche à pied récréative » (ARS), et « plan de surveillance et de contrôle de la DGAL » seront utilisés pour le suivi des contaminants microbiologiques côtiers.
La méthode mise en oeuvre par les ARS pour le suivi des eaux de baignade est décrite sur la page suivante : http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/controle/realisation.html
Pour les zones de pêche à pied récréative : http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/conseils/peche_sanitaire_s.html
Présentation de la mise en oeuvre des PSPC : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20138185Z_cle8cfbbd-2.pdf |
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Q9d - Description of alteration to method | ||||||||
Q9e - Quality assurance |
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Q9f - Quality control | Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
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Q9g - Spatial resolution of sampling | Q9g - Proportion of area covered % | 100 |
-9999 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
Q9g - Spatial resolution of sampling | Q9g - No. of samples | Plusieurs dispositifs sont utilisés, notamment le réseau ROCCH qui comportera 1 station dans la sous-région. |
faible |
Inconnu |
Inconnu |
Plusieurs dispositifs sont utilisés, notamment le réseau ROCCH qui comportera 1 station dans la sous-région. |
Dans le cadre du REPHY, des prélèvements d’eau sont réalisés régulièrement toute l’année sur une soixantaine de points de prélèvement répartis sur l’ensemble du littoral français. |
Le REMI suit 347 points de manière pérenne sur le littoral français. Toutes les zones de baignade sont également suivies. |
Q9i - Description of sample representivity | L'échantillonnage se fait une fois par an pour les réseaux spécifiques aux mollusques, et tout au long de l’année pour les suivis sanitaires de la DGAl. L’ajout du suivi des contaminants dans les mammifères marins est prévu par le biais du Réseau National d’Échouages (RNE) avec une fréquence de 6 ans. |
L’échantillonnage a lieu tous les 6 ans pour le sédiment du plateau (stratégie ROCCH) et tous les 3 ans pour les sédiments portuaires (stratégie REPOM). |
Il est proposé de mettre en place le dispositif suivant :
Imposex selon les dispositions de la convention OSPAR pour l’Atlantique Nord-est : il s’agit de suivre cet effet provoqué par le TBT sur des gastéropodes côtiers.
Échantillonnage tous les ans. |
L'échantillonnage se fait une fois par an pour les réseaux spécifiques aux mollusques, et tout au long de l’année pour les suivis sanitaires de la DGAl. L’ajout du suivi des contaminants dans les mammifères marins est prévu par le biais du Réseau National d’Échouages (RNE) avec une fréquence de 6 ans. |
Dans le cadre du REPHY, des prélèvements d’eau sont réalisés régulièrement toute l’année sur une soixantaine de points de prélèvement répartis sur l’ensemble du littoral français. Lors des occurrences d’espèces toxiques, la surveillance est renforcée : des points supplémentaires sont activés (200 points mobilisables au total) et la fréquence des prélèvements d’eau est augmentée. En outre, les coquillages du secteur concerné sont simultanément prélevés et soumis à des analyses visant à évaluer leur toxicité. Le suivi des PSPC de la DGAL est effectué tout au long de l’année, avec une couverture nationale. |
Le contrôle sanitaire lié à la qualité des eaux mis en œuvre par les ARS porte sur l’ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important d’utilisateurs et qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction. Les suivis ARS concernent aussi les zones de pêche à pied récréatives. Les PSPC sont réalisés à terre tout au long de l'année. |
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Q10a - Scale for aggregation of data |
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Q10b - Other scale for aggregation of data | Le REPOM récolte des données à l'échelle nationale. Le réseau ROCCH sédiment s'inscrit dans le cadre d'OSPAR et de la DCE. |
Les données du Cedre sont recueillies au niveau national. |
Les PSPC sont à portée nationale. Le suivi des eaux de baignade se fait conformément à la directive européenne eaux de baignade. |
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Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data type | |||||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data access mechanism | |||||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data access rights | |||||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - INSPIRE standard | |||||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c Date data are available | |||||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data update frequency | |||||||
Q10d - Description of data access | ||||||||
Descriptor |
D9 |
D9 |
D9 |
D9 |
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Monitoring strategy description |
Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
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Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
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Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
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Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
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Coverage of GES criteria |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Gaps and plans |
La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
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La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
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La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
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La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
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Related targets |
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Coverage of targets |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Related measures |
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Coverage of measures |
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Related monitoring programmes |
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Programme code |
FR-ACS-D9-01 |
FR-ACS-D9-02 |
FR-ACS-D9-03 |
FR-ACS-D9-03 |
Programme name |
Contaminants chimiques dans les organismes marins |
Contamination des coquillages par les phycotoxines |
Contamination microbiologique |
Contamination microbiologique |
Update type |
New programme |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Old programme codes |
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Programme description |
Les contaminants chimiques comme les métaux lourds s'accumulent dans les organismes vivants et sont transmis via le réseau trophique aux prédateurs supérieurs. Les produits de la mer représentent ainsi un vecteur majeur de l'exposition humaine aux contaminants chimiques par l'alimentation et leurs niveaux de contamination sont un indicateur de l'état du milieu marin. l'objectif de ce sous-programme est donc de suivre l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales (biote) et sanitaires (produits de la pêche). La stratégie de surveillance de ce sous-programme s'appuie essentiellement sur deux dispositifs existants qui permettent un suivi régulier des contaminants dans les quatre sous-régions marines : * Le « Réseau d'Observation de la Contamination CHimique – Matière Vivante (ROCCH-MV) » mis en œuvre dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (DCE - 2000/60/CE) : suivi côtier des contaminants chimiques dans les mollusques bivalves (moules et huîtres). Les contaminants mesurés sont les métaux (Ag, Cd, Hg, Pb, Cr, Cu, Ni, Zn ), les organochlorés (PCB, DDT , dioxines, furanes, lindane) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. * Les « Plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC) de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) » : suivi de la contamination dans les produits de la mer non transformés. Un panel important de contaminants est recherché (Cd, Hg, Pb, PCB et dioxines, résidus de pesticides, phycotoxines, agents microbiologiques…) dans les mollusques, les crustacés, les céphalopodes et les poissons. Cependant, les espèces sont échantillonnées directement dans les circuits de distribution, ce qui ne permet pas de connaître avec précision la zone géographique de prélèvement d'un certain nombre d'échantillons. Par ailleurs concernant la zone du large, les campagnes halieutiques DCF (Data Collection Framework) ont été mobilisées lors du premier cycle de mise en œuvre des programmes de surveillance pour réaliser un nouveau suivi sur les contaminants dans les réseaux trophiques, et plus particulièrement dans les poissons et les céphalopodes. Pour le deuxième cycle de mise en œuvre des programmes de surveillance, ce suivi devra faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
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Certaines espèces d'algues microscopiques (phytoplancton) produisent des phycotoxines (ou biotoxines marines) susceptibles de s'accumuler dans les organismes filtreurs (e.g. moules, huîtres, coquilles St-Jacques) et d'intoxiquer ainsi les consommateurs avec une gravité variable selon la toxine. L'objectif de ce sous-programme est donc de suivre la contamination des coquillages par les phycotoxines (toxines algales). La stratégie de surveillance de ce sous-programme repose sur deux dispositifs de surveillance complémentaires : * La surveillance des coquillages dans leur milieu naturel, c'est-à-dire dans les zones de production (parcs, filières, bouchots, etc.) ou dans les zones de pêche professionnelle, s'appuie sur un dispositif existant mis en œuvre dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (DCE - 2000/60/CE) : le « Réseau de surveillance des phycotoxines dans les organismes marins (REPHYTOX) ». Des prélèvements d'eau sont réalisés régulièrement toute l'année sur une soixantaine de points de prélèvement répartis sur l'ensemble du littoral français. Lors des occurrences d'espèces toxiques, la surveillance du REPHYTOX est renforcée et les coquillages du secteur concerné sont simultanément prélevés et soumis à des analyses visant à évaluer les trois types de phycotoxines : DSP, PSP et ASP . * Pour ce qui concerne les coquillages sortis du milieu marin (c'est-à-dire dans les établissements d'expédition conchylicoles, sur les marchés, à la distribution, avant l'exportation), le suivi des phycotoxines est assuré par les « Plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC) de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) » du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé pour ce sous-programme par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié.
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Le littoral marin est particulièrement exposé à des risques de contamination microbiologique par des ruissellements ou débordement d'eaux usées, notamment lors de fortes pluies. Ces sites côtiers sont souvent exploités de façon récréative pour la baignade ou la pêche à pied de coquillages, mais également de façon professionnelle par les conchyliculteurs. La contamination du milieu littoral par des agents pathogènes peut mettre en danger la santé des baigneurs (e.g. par ingestion d'eau contaminée), ainsi que celles des consommateurs des coquillages qui ont tendance à accumuler les pathogènes en cas de contamination de leur milieu. l'objectif de ce sous-programme est donc de suivre l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote (mollusques bivalves) qu'au sein de la colonne d'eau (eaux de baignade). La surveillance mise en place dans ce sous-programme repose essentiellement sur deux dispositifs existants dans les quatre sous-régions marines : * Le « REseau de contrôle MIcrobiologique (REMI) » : suivi de la contamination en Escherichia coli dans les mollusques bivalves des zones de production conchylicoles. Les prélèvements de coquillages s'effectuent sur des points pérennes, jugés représentatifs de la contamination dans les zones de production classées. L'espèce de coquillage prélevée est définie pour chaque zone classée et suivie. Les données du REMI sont analysées dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. * Les « Bilans de la qualité des eaux de baignade en mer » mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) : suivi de la contamination en Escherichia coli et en entérocoques intestinaux dans l'eau. Ce contrôle sanitaire porte sur l'ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'interdiction. Il a lieu pendant la saison balnéaire, pour une durée allant de 3 à 5 mois en métropole. A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé pour ce sous-programme par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié.
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Le littoral marin est particulièrement exposé à des risques de contamination microbiologique par des ruissellements ou débordement d'eaux usées, notamment lors de fortes pluies. Ces sites côtiers sont souvent exploités de façon récréative pour la baignade ou la pêche à pied de coquillages, mais également de façon professionnelle par les conchyliculteurs. La contamination du milieu littoral par des agents pathogènes peut mettre en danger la santé des baigneurs (e.g. par ingestion d'eau contaminée), ainsi que celles des consommateurs des coquillages qui ont tendance à accumuler les pathogènes en cas de contamination de leur milieu. l'objectif de ce sous-programme est donc de suivre l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote (mollusques bivalves) qu'au sein de la colonne d'eau (eaux de baignade). La surveillance mise en place dans ce sous-programme repose essentiellement sur deux dispositifs existants dans les quatre sous-régions marines : * Le « REseau de contrôle MIcrobiologique (REMI) » : suivi de la contamination en Escherichia coli dans les mollusques bivalves des zones de production conchylicoles. Les prélèvements de coquillages s'effectuent sur des points pérennes, jugés représentatifs de la contamination dans les zones de production classées. L'espèce de coquillage prélevée est définie pour chaque zone classée et suivie. Les données du REMI sont analysées dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. * Les « Bilans de la qualité des eaux de baignade en mer » mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) : suivi de la contamination en Escherichia coli et en entérocoques intestinaux dans l'eau. Ce contrôle sanitaire porte sur l'ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'interdiction. Il a lieu pendant la saison balnéaire, pour une durée allant de 3 à 5 mois en métropole. A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé pour ce sous-programme par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié.
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Monitoring purpose |
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Other policies and conventions |
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Regional cooperation - coordinating body |
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Regional cooperation - countries involved |
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Regional cooperation - implementation level |
Coordinated data collection |
Common monitoring strategy |
Common monitoring strategy |
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Monitoring details |
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Features |
Contaminants – in seafood
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Contaminants – in seafood
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Chemical characteristics
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Input of microbial pathogens
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Contaminants – in seafood
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Contaminants – in seafood
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Chemical characteristics
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Input of microbial pathogens
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Contaminants – in seafood
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Contaminants – in seafood
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Chemical characteristics
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Contaminants – in seafood
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Elements |
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GES criteria |
D9C1 |
D9C1 |
NotRelevan |
NotRelevan |
Parameters |
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Parameter Other |
Ratio |
Ratio |
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Spatial scope |
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Marine reporting units |
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Temporal scope (start date - end date) |
2005-9999 |
2004-9999 |
1989-9999 |
1989-9999 |
Monitoring frequency |
Yearly |
Monthly |
Monthly |
Monthly |
Monitoring type |
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Monitoring method |
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Monitoring method other |
Règlement (CE) n°854/2004 |Règlement (UE) n°2017/644| Règlement (CE) n°333/2007 | Règlement d'exécution (UE) 2019/628 |
Règlement d'exécution (UE) 2019/628 |
Directive européenne 2006/7/CE | Règlement d'exécution (UE) 2019/628 |
Directive européenne 2006/7/CE | Règlement d'exécution (UE) 2019/628 |
Quality control |
Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
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Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
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Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
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Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
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Data management |
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Data access |
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References |