Member State report / Art11 / 2020 / France / NE Atlantic: Greater North Sea - Overview

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates)
Report due 2020-10-15
Member State France
Reported by Ministère de la Transition Ecologique
Report date 2021-12-20
Report access

Competent Authority responsible for monitoring
Préfet de la région des Pays-de-la-Loire,Préfet maritime de l'Atlantique
Responsible organisations
Relationship to CA
Public consultation dates
2021/05/20 - 2021/08/20
Public consultation site
Regional cooperation
La France est engagée dans plusieurs coopérations régionales, en particulier dans les Conventions des mers régionales avec OSPAR pour les façades Manche – Atlantique et Barcelone pour la façade Méditerranée. L'un des enjeux prioritaires pour la France est d'assurer la bonne cohérence entre les développements techniques portés au titre de la DCSMM et des conventions de mers régionales. En effet, l'ambition pour l'évaluation du cycle 3 de la DCSMM est de rapporter directement, au moins pour certains indicateurs communs, les évaluations réalisées au titre des Conventions de mers régionales, afin de permettre de s'investir efficacement dans cette coopération, mutualiser et articuler les efforts d'évaluation/surveillance entre les Etats-membres et éviter la duplication du travail. Ainsi, la France s'implique dans les niveaux techniques et stratégiques des réunions des Conventions de mers régionales, pour s'assurer de la bonne cohérence des développements méthodologiques avec les exigences de la DCSMM et des besoins nationaux. Les recommandations de surveillance formulées par les divers groupes techniques de coopération régionale sont intégrées dans la mesure du possible dans les programmes de surveillance au titre de la DCSMM. En effet, ces recommandations permettent de standardiser la collecte des données et de fournir des évaluations de l'état des eaux marines comparables entre les Etats membres. Les travaux sur la surveillance sont à encourager notamment par la mise en place des « Joint Monitoring Programmes (JMP) », qui fixent une stratégie d'échantillonnage commune et minimale entre plusieurs sous-régions marines afin de respecter des normes de qualité, de déterminer une collecte de données efficace et d'optimiser les coûts.