Develop the network of strong protection areas and strengthen their control
Develop the network of strong protection areas and strengthen their control
Developing the network of marine educational areas
Developing the network of marine educational areas
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces, à destination de la navigation de plaisance
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces, à destination de la navigation de plaisance
Améliorer le dispositif de contrôle de l'environnement marin
Améliorer le dispositif de contrôle de l'environnement marin
Déposer et mettre en œuvre un projet LIFE « Espèces marines mobiles »
Déposer et mettre en œuvre un projet LIFE « Espèces marines mobiles »
Identify and reduce the risks of accidental capture for each of the species of Community interest
Identify and reduce the risks of accidental capture for each of the species of Community interest
Prepare and set up a national offshore wind observatory
Prepare and set up a national offshore wind observatory
Développer et mettre en œuvre des outils de gestion et de projection adaptés pour des espèces d'oiseaux marins à enjeu fort à l'échelle de la sous-région marine
Développer et mettre en œuvre des outils de gestion et de projection adaptés pour des espèces d'oiseaux marins à enjeu fort à l'échelle de la sous-région marine
Monitor and combat species introduced and domesticated at seabird breeding sites
Monitor and combat species introduced and domesticated at seabird breeding sites
Identify, maintain and restore mediolittoral habitats and functional habitats of seabirds degraded or exposed to coastal habitat compression
Identify, maintain and restore mediolittoral habitats and functional habitats of seabirds degraded or exposed to coastal habitat compression
Strengthen the consideration of the sensitivity of marine species (birds, mammals and turtles) to disturbances in authorisations at sea and in local regulations
Strengthen the consideration of the sensitivity of marine species (birds, mammals and turtles) to disturbances in authorisations at sea and in local regulations
Structuring coastal and coastal sport and recreation (information, awareness and regulation) on species and environmental sensitivity issues
Structuring coastal and coastal sport and recreation (information, awareness and regulation) on species and environmental sensitivity issues
Complete the wider Natura 2000 network to address the challenges identified on mammals (Great Dauphin and Common Marsouin), birds and reefs
Complete the wider Natura 2000 network to address the challenges identified on mammals (Great Dauphin and Common Marsouin), birds and reefs
Managing Natura 2000 sites at sea: develop and animate objective documents
Managing Natura 2000 sites at sea: develop and animate objective documents
Complement the network of marine protected areas with strong protections on outstanding marine biodiversity sectors
Complement the network of marine protected areas with strong protections on outstanding marine biodiversity sectors
Target and implement the policy for the allocation and allocation of public natural maritime land to the Conservatoire de l’espace littoral et des shore laustres
Target and implement the policy for the allocation and allocation of public natural maritime land to the Conservatoire de l’espace littoral et des shore laustres
Update the list of protected marine species and habitats at national level
Update the list of protected marine species and habitats at national level
National Strategy for the Establishment and Management of Marine Protected Areas
National Strategy for the Establishment and Management of Marine Protected Areas
Regulatory framework for marine natural parks to take into account sea-land connections
Regulatory framework for marine natural parks to take into account sea-land connections
IUCN and OSPAR Red Lists
IUCN and OSPAR Red Lists
Lists of species protected by decrees
Lists of species protected by decrees
Regional Green Coherence Schemes
Regional Green Coherence Schemes
Measure description
Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.
Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.
Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.
Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.
Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.
Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.
Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.
Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.
Si le lancement du LIFE intégré Marha a permis une montée en puissance de la gestion des habitats marins, la gestion des espèces mobiles reste aujourd’hui insuffisante et doit être renforcée. Ce besoin est souligné par le nombre important d’actions nouvelles portant sur ces espèces (près d’un tiers des actions proposées). Parmi ces actions, 8 portent sur les surmortalités en mer (capture et collision) ou à terre (prédation), 3 sur les dérangements, 2 sur la restauration d’habitat fonctionnel et 7 portent sur des actions plus transversales (plan d’action par groupe d’espèces, protection forte, sensibilisation et formation). En outre certaines mesures répondant aux OSE sont susceptibles de contribuer au bon état des espèces (ex : valorisation des bonnes pratiques). Enfin, la mise en œuvre de certaines actions emblématiques en dehors du PDA comme les plans d’action Puffins des Baléares et Cétacés et la gestion de certaines AMP désignées pour les espèces (notamment au large) nécessiterait un appui.
Si le lancement du LIFE intégré Marha a permis une montée en puissance de la gestion des habitats marins, la gestion des espèces mobiles reste aujourd’hui insuffisante et doit être renforcée. Ce besoin est souligné par le nombre important d’actions nouvelles portant sur ces espèces (près d’un tiers des actions proposées). Parmi ces actions, 8 portent sur les surmortalités en mer (capture et collision) ou à terre (prédation), 3 sur les dérangements, 2 sur la restauration d’habitat fonctionnel et 7 portent sur des actions plus transversales (plan d’action par groupe d’espèces, protection forte, sensibilisation et formation). En outre certaines mesures répondant aux OSE sont susceptibles de contribuer au bon état des espèces (ex : valorisation des bonnes pratiques). Enfin, la mise en œuvre de certaines actions emblématiques en dehors du PDA comme les plans d’action Puffins des Baléares et Cétacés et la gestion de certaines AMP désignées pour les espèces (notamment au large) nécessiterait un appui.
The species of birds, turtles, marine mammals and amphihalins of Community interest are listed in the Birds and Habitats, Faune and Flore Directives. The Natura 2000 network is designed to ensure the good conservation status of these species. To that end, Article L.414-4 of the Environment Code provides that professional maritime fishing activities are subject to an analysis of the risks of undermining the conservation objectives of Natura 2000 sites. A methodology for risk analysis for habitats was published in early 2020 (Technical Note of 21 January 2020), and first risk analyses have already been carried out. However, there is not yet a national method of risk analysis for species of Community interest. As the life cycle of these species is not limited to the Natura 2000 network at sea, these risk analyses should be carried out at biogeographical level and subsequently at smaller scales in areas of potential risk. Where a significant risk is identified, it should be reduced by appropriate measures. N.B.: For marine mammals, this action corresponds to the implementation of Actions 1.2 and 2.2 of the Action Plan for the Protection of Cetaceans.
The species of birds, turtles, marine mammals and amphihalins of Community interest are listed in the Birds and Habitats, Faune and Flore Directives. The Natura 2000 network is designed to ensure the good conservation status of these species. To that end, Article L.414-4 of the Environment Code provides that professional maritime fishing activities are subject to an analysis of the risks of undermining the conservation objectives of Natura 2000 sites. A methodology for risk analysis for habitats was published in early 2020 (Technical Note of 21 January 2020), and first risk analyses have already been carried out. However, there is not yet a national method of risk analysis for species of Community interest. As the life cycle of these species is not limited to the Natura 2000 network at sea, these risk analyses should be carried out at biogeographical level and subsequently at smaller scales in areas of potential risk. Where a significant risk is identified, it should be reduced by appropriate measures. N.B.: For marine mammals, this action corresponds to the implementation of Actions 1.2 and 2.2 of the Action Plan for the Protection of Cetaceans.
La présente action a pour objet la préfiguration et la mise en place de l’Observatoire national de l’éolien en mer annoncé par le gouvernement en août 2021. Préfiguré depuis le début de l’année 2022 par le MTE (DEB, DGEC), l’Observatoire national de l’éolien en mer aura deux missions, (i) regrouper, diffuser les études et données existantes sur l’éolien en mer ainsi que le retour d’expériences des parcs étrangers en fonctionnement, et (ii) définir et piloter un programme de travail d’acquisition de connaissances (données naturalistes et connaissances des impacts). Ces deux axes font l’objet respectivement des sous-actions 2 et 3. L’Observatoire national de l’éolien en mer s’appuiera largement sur les recommandations et les orientations des conseils scientifiques de façade, notamment pour la définition des programmes d’acquisition de connaissance.
La présente action a pour objet la préfiguration et la mise en place de l’Observatoire national de l’éolien en mer annoncé par le gouvernement en août 2021. Préfiguré depuis le début de l’année 2022 par le MTE (DEB, DGEC), l’Observatoire national de l’éolien en mer aura deux missions, (i) regrouper, diffuser les études et données existantes sur l’éolien en mer ainsi que le retour d’expériences des parcs étrangers en fonctionnement, et (ii) définir et piloter un programme de travail d’acquisition de connaissances (données naturalistes et connaissances des impacts). Ces deux axes font l’objet respectivement des sous-actions 2 et 3. L’Observatoire national de l’éolien en mer s’appuiera largement sur les recommandations et les orientations des conseils scientifiques de façade, notamment pour la définition des programmes d’acquisition de connaissance.
Les mesures associées à l’objectif environnemental D01-OM-OE03 (éviter les pertes d’habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les zones maritimes où la densité est maximale) ont été jugées insuffisantes, notamment en raison d’une absence de cartographie des sites fonctionnels à enjeux. Par ailleurs, le puffin des Baléares est la seule espèce d’oiseaux marins pour laquelle l’objectif a été considéré comme atteint, en raison de la mise en place du plan national puffin des Baléares. Cette action vise donc mettre en œuvre des mesures locales similaires, adaptées aux espèces à enjeu identifiées sur la façade.
Les mesures associées à l’objectif environnemental D01-OM-OE03 (éviter les pertes d’habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les zones maritimes où la densité est maximale) ont été jugées insuffisantes, notamment en raison d’une absence de cartographie des sites fonctionnels à enjeux. Par ailleurs, le puffin des Baléares est la seule espèce d’oiseaux marins pour laquelle l’objectif a été considéré comme atteint, en raison de la mise en place du plan national puffin des Baléares. Cette action vise donc mettre en œuvre des mesures locales similaires, adaptées aux espèces à enjeu identifiées sur la façade.
Predation at seabird breeding sites is one of the important pressures on these species. The aim of this action is to establish and implement an intervention strategy at the sites concerned, depending on the natural intervention capacities and possibilities of reproducing sites by predators on or near the coast.
Predation at seabird breeding sites is one of the important pressures on these species. The aim of this action is to establish and implement an intervention strategy at the sites concerned, depending on the natural intervention capacities and possibilities of reproducing sites by predators on or near the coast.
A la perte d’espace naturel liée à l’artificialisation s’ajoute celle résultant de l’élévation du niveau de la mer. La perte d’habitats littoraux résulte de l’artificialisation qui fige la limite supérieure des hautes eaux et de la remontée de la limite de basse mer du fait de l’élévation du niveau des océans. Les mesures existantes ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs de « restauration des espaces de prés salés situés dans les zones menacées par la montée des eaux », de « limitation des pertes physiques d’habitat liées à l’artificialisation de l’espace littoral, de la laisse de plus haute mer à 20 m de profondeur » ainsi que de « maintien ou de restauration des habitats fonctionnels des oiseaux marins dans les zones humides littorales ». En effet, pour ce qui est des sites Natura 2000, tous les DOCOB n’intègrent pas nécessairement les problématiques de l’élévation du niveau de la mer ou de restauration d’habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, et, en dehors des sites Natura 2000, les mesures identifiées sont limitées géographiquement.
A la perte d’espace naturel liée à l’artificialisation s’ajoute celle résultant de l’élévation du niveau de la mer. La perte d’habitats littoraux résulte de l’artificialisation qui fige la limite supérieure des hautes eaux et de la remontée de la limite de basse mer du fait de l’élévation du niveau des océans. Les mesures existantes ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs de « restauration des espaces de prés salés situés dans les zones menacées par la montée des eaux », de « limitation des pertes physiques d’habitat liées à l’artificialisation de l’espace littoral, de la laisse de plus haute mer à 20 m de profondeur » ainsi que de « maintien ou de restauration des habitats fonctionnels des oiseaux marins dans les zones humides littorales ». En effet, pour ce qui est des sites Natura 2000, tous les DOCOB n’intègrent pas nécessairement les problématiques de l’élévation du niveau de la mer ou de restauration d’habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, et, en dehors des sites Natura 2000, les mesures identifiées sont limitées géographiquement.
Le dérangement par les activités anthropiques peut amener à une surmortalité des espèces : oiseaux marins, cétacés, pinnipèdes, etc. peuvent être dérangées à un point létal (abandon des petits, perte d’énergie lors des migrations, épuisement pour éviter les zones occupées par les activités, …). Face à la perte exponentielle de la biodiversité notamment en mer, il y a urgence de protéger des zones où actuellement des activités pourraient être autorisées et qui généreraient des impacts létaux sur certaines espèces. Les autorisations non soumises à étude d’impact ou étude d’incidence, ne s’appuient pas sur un état initial réalisé spécifiquement. Le service instructeur doit donc s’appuyer pour instruire ces demandes sur les données existantes mises à sa disposition. Or, la cartographie des zones fonctionnelles des espèces marines (oiseaux, mammifères marins, etc) n’existe pas à ce jour. Actuellement, des projets non soumis à étude d’impact ou étude d’incidence peuvent donc être autorisés dans des zones fonctionnelles non cartographiées, à défaut de disposer de cette donnée fondamentale pour la préservation des espèces. Disposer d’une cartographie de ces zones (sous-action 1) facilitera la vérification de la compatibilité des autorisations en mer avec les objectifs environnementaux (OE), rendue obligatoire par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’analyse du lien de compatibilité avec les OE est à ce stade complexe ; des guides éclaircissant ce lien seront rédigés en lien avec les services de l’État, et l’OFB, et proposeront des recommandations (sous-action 2). La cartographie réalisée sera mise à disposition des gestionnaires d’aires marines protégées. Enfin, de nouvelles mesures de protection, réglementant certaines activités dans le but de limiter le dérangement des espèces seront mises en place (sous-action 3), en cohérence avec les nouvelles mesures de protection prévues à la sous-action 2 de l’action D01-OM-OE06-AN2 [ pour mémoire : Mettre en place des mesures de protection spatiales (et le cas échéant temporelles) dans le cadre d’une gouvernance partagée basée sur la connaissance des pratiques et de la sensibilité des milieux ].
Le dérangement par les activités anthropiques peut amener à une surmortalité des espèces : oiseaux marins, cétacés, pinnipèdes, etc. peuvent être dérangées à un point létal (abandon des petits, perte d’énergie lors des migrations, épuisement pour éviter les zones occupées par les activités, …). Face à la perte exponentielle de la biodiversité notamment en mer, il y a urgence de protéger des zones où actuellement des activités pourraient être autorisées et qui généreraient des impacts létaux sur certaines espèces. Les autorisations non soumises à étude d’impact ou étude d’incidence, ne s’appuient pas sur un état initial réalisé spécifiquement. Le service instructeur doit donc s’appuyer pour instruire ces demandes sur les données existantes mises à sa disposition. Or, la cartographie des zones fonctionnelles des espèces marines (oiseaux, mammifères marins, etc) n’existe pas à ce jour. Actuellement, des projets non soumis à étude d’impact ou étude d’incidence peuvent donc être autorisés dans des zones fonctionnelles non cartographiées, à défaut de disposer de cette donnée fondamentale pour la préservation des espèces. Disposer d’une cartographie de ces zones (sous-action 1) facilitera la vérification de la compatibilité des autorisations en mer avec les objectifs environnementaux (OE), rendue obligatoire par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’analyse du lien de compatibilité avec les OE est à ce stade complexe ; des guides éclaircissant ce lien seront rédigés en lien avec les services de l’État, et l’OFB, et proposeront des recommandations (sous-action 2). La cartographie réalisée sera mise à disposition des gestionnaires d’aires marines protégées. Enfin, de nouvelles mesures de protection, réglementant certaines activités dans le but de limiter le dérangement des espèces seront mises en place (sous-action 3), en cohérence avec les nouvelles mesures de protection prévues à la sous-action 2 de l’action D01-OM-OE06-AN2 [ pour mémoire : Mettre en place des mesures de protection spatiales (et le cas échéant temporelles) dans le cadre d’une gouvernance partagée basée sur la connaissance des pratiques et de la sensibilité des milieux ].
Coastal and coastal recreational sports provide a major socio-economic added value for the coastlines: they are also a privileged way of raising awareness and educating about the environment for their practitioners and managers. The action aims at structuring the network of nature sports and recreation in coastal and coastal environments to improve the ownership of environmental issues by free and organised practitioners. In particular, this ownership allows better account to be taken of the sensitivity of the environment and species by the practitioners and thus helps to reduce the pressures generated.
Coastal and coastal recreational sports provide a major socio-economic added value for the coastlines: they are also a privileged way of raising awareness and educating about the environment for their practitioners and managers. The action aims at structuring the network of nature sports and recreation in coastal and coastal environments to improve the ownership of environmental issues by free and organised practitioners. In particular, this ownership allows better account to be taken of the sensitivity of the environment and species by the practitioners and thus helps to reduce the pressures generated.
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Measure modified since 2015 PoM
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Category 2.a
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Category 1.a
Policy conventions
Policy national
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité
Politique relative à la biodiversité
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines transports maritimes et à la navigation (incluant plaisance)
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines transports maritimes et à la navigation (incluant plaisance)
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux énergies (dont EMR, hydrocarbure, radioactivité)
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux énergies (dont EMR, hydrocarbure, radioactivité)
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité
Politique relative à la biodiversité
Politique relative à la biodiversité
Politique relative à la biodiversité
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines Sports de nature
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines Sports de nature
Code de l’environnement;Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées
Code de l’environnement;Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées
Code de l’environnement;Stratégie d’intervention foncière 2015-2050 du Conservatoire du littoral
Code de l’environnement;Stratégie d’intervention foncière 2015-2050 du Conservatoire du littoral
Responsible competent authority
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Responsible organisation
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113, BOP 205 - Etablissement public : (Office Français de la Biodiversité : OFB) - Crédits communautaires : FEAMP, LIFE Marha et LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113, BOP 205 - Etablissement public : (Office Français de la Biodiversité : OFB) - Crédits communautaires : FEAMP, LIFE Marha et LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB)
Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB)
Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB), - Crédits communautaires : LIFE Marha, LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB), - Crédits communautaires : LIFE Marha, LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etablissement public : Office français de la Biodiversité (OFB)
Financements potentiels : - Etablissement public : Office français de la Biodiversité (OFB)
Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113 - Etablissement public : Office français de la biodiversité (OFB) - Crédits communautaires
Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113 - Etablissement public : Office français de la biodiversité (OFB) - Crédits communautaires
Financements potentiels : - Etat : DGALN/DEB, DPMA - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : FEAMPA, LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : DGALN/DEB, DPMA - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : FEAMPA, LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : DGALN/DEB, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Financements potentiels : - Etat : DGALN/DEB, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité, Conservatoire du littoral - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité, Conservatoire du littoral - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : Ministère des sports, BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Financements potentiels : - Etat : Ministère des sports, BOP 113 - Etablissement public : Office Français de la Biodiversité - Crédits communautaires : LIFE Espèces
Spatial scope
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
EEZ (or similar)
EEZ (or similar)
EEZ (or similar)
Territorial waters
EEZ (or similar)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Beyond MS Marine Waters
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Beyond MS Marine Waters
Coastal waters (WFD)
Continental shelf (beyond EEZ)
EEZ (or similar)
Territorial waters
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
EEZ (or similar)
Terrestrial part of MS
Territorial waters
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Coastal waters (WFD)
Terrestrial part of MS
Transitional waters (WFD)
Measure purpose
Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Directly restores a species or habitat(s); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Directly restores a species or habitat(s); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly reduce existing levels of the pressure in the marine environment (e.g. removal of litter or oil spill clean-up); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly reduce existing levels of the pressure in the marine environment (e.g. removal of litter or oil spill clean-up); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Directly prevent further inputs of a pressure (e.g. by managing the source activity); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Pressures
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input or spread of non-indigenous species
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input or spread of non-indigenous species
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of water - point sources (e.g. brine)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Input of water - point sources (e.g. brine)
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
Relevant KTMs
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to prevent or control the adverse impacts of recreation including angling
Measures to prevent or control the adverse impacts of recreation including angling
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce the introduction and spread of non-indigenous species in the marine environment and for their control
Measures to reduce the introduction and spread of non-indigenous species in the marine environment and for their control
Research
Research
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to reduce biological disturbances in the marine environment from the extraction of species including incidental non-target catches
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce the introduction and spread of non-indigenous species in the marine environment and for their control
Measures to reduce biological disturbances in the marine environment from the extraction of species including incidental non-target catches
Measures to reduce other types of biological disturbance
Measures to reduce the introduction and spread of non-indigenous species in the marine environment and for their control
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to address the introduction of microbial pathogens
Measures to restore and conserve marine ecosystems
Measures to restore and conserve marine ecosystems
Measures to restore and conserve marine ecosystems
Measures to restore and conserve marine ecosystems
Improving longitudinal continuity (e.g. establishing fish passes
Improving longitudinal continuity (e.g. establishing fish passes
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
HabPelOther
Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
Pelagic shelf fish
Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
PresEnvBycatch
PrevEnvAdvEffectsSppHab
Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
Small toothed cetaceans
Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
Transport infrastructure
Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
Agriculture
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
Baleen whales
Benthic broad habitats
Benthic-feeding birds
Canalisation and other watercourse modifications
CharaChem
CharaPhyHydro
Coastal defence and flood protection
Coastal ecosystem
Coastal fish
Coastal/shelf cephalopods
Commercially exploited fish and shellfish
Contaminants - UPBT substances
Contaminants - in seafood
Contaminants - non UPBT substances
Continuous low frequency sound
Deep-diving toothed cetaceans
Deep-sea cephalopods
Deep-sea fish
Demersal shelf fish
Established non-indigenous species
Eutrophication
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
HabPelOther
Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
Pelagic shelf fish
Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
PresEnvBycatch
PrevEnvAdvEffectsSppHab
Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
Small toothed cetaceans
Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
Transport infrastructure
Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
Agriculture
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
Baleen whales
Benthic broad habitats
Benthic-feeding birds
Canalisation and other watercourse modifications
CharaChem
CharaPhyHydro
Coastal defence and flood protection
Coastal ecosystem
Coastal fish
Coastal/shelf cephalopods
Commercially exploited fish and shellfish
Contaminants - UPBT substances
Contaminants - in seafood
Contaminants - non UPBT substances
Continuous low frequency sound
Deep-diving toothed cetaceans
Deep-sea cephalopods
Deep-sea fish
Demersal shelf fish
Established non-indigenous species
Eutrophication
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
Extraction of water
Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
HabPelOther
Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
Pelagic shelf fish
Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
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Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
Small toothed cetaceans
Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
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Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
Agriculture
Aquaculture - freshwater
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Baleen whales
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Coastal defence and flood protection
Coastal ecosystem
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Contaminants - UPBT substances
Contaminants - in seafood
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Deep-sea fish
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Seals
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Surface-feeding birds
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Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
Transport - land
Transport - shipping
Transport infrastructure
Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
Agriculture
Aquaculture - freshwater
Aquaculture - marine, including infrastructure
Baleen whales
Benthic broad habitats
Benthic-feeding birds
Canalisation and other watercourse modifications
CharaChem
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Coastal defence and flood protection
Coastal ecosystem
Coastal fish
Coastal/shelf cephalopods
Commercially exploited fish and shellfish
Contaminants - UPBT substances
Contaminants - in seafood
Contaminants - non UPBT substances
Continuous low frequency sound
Deep-diving toothed cetaceans
Deep-sea cephalopods
Deep-sea fish
Demersal shelf fish
Established non-indigenous species
Eutrophication
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
Extraction of salt
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Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
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Hunting and collecting for other purposes
Hydrographical changes
Impulsive sound in water
Industrial uses
Land claim
Litter and micro-litter in species
Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
Military operations (subject to Article 2(2))
Newly-introduced non-indigenous species
Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
Other benthic habitats
Pelagic broad habitats
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Pelagic-feeding birds
Physical disturbance to seabed
Physical loss of the seabed
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Renewable energy generation (wind, wave and tidal power), including infrastructure
Research, survey and educational activities
Restructuring of seabed morphology, including dredging and depositing of materials
Seals
Shelf ecosystem
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Surface-feeding birds
Tourism and leisure activities
Tourism and leisure infrastructure
Transmission of electricity and communications (cables)
Transport - air
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Transport - shipping
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Turtles
Urban uses
Wading birds
Waste treatment and disposal
Acute pollution events
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Aquaculture - marine, including infrastructure
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Benthic broad habitats
Benthic-feeding birds
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Coastal fish
Coastal/shelf cephalopods
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Contaminants - in seafood
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Deep-sea fish
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Established non-indigenous species
Eutrophication
Extraction of minerals (rock, metal ores, gravel, sand, shell)
Extraction of oil and gas, including infrastructure
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Fish and shellfish harvesting (professional, recreational)
Fish and shellfish processing
Forestry
Grazing birds
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Hydrographical changes
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Industrial uses
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Litter in the environment
Marine plant harvesting
Micro-litter in the environment
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Non-renewable energy generation
Oceanic/deep-sea ecosystem
Offshore structures (other than for oil/gas/renewables)
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Shelf ecosystem
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Coastal fish
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Wading birds
Element
Temporal scope
2022-2027
2022-2027
2020-2027
2020-2027
2020-2026
2020-2026
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2022-2027
2021-2027
2021-2027
2022-2027
2022-2027
2019-2027
2019-2027
2020-2027
2020-2027
2015-2017
2015-2017
2016-2021
2016-2021
2016-2021
2016-2021
2015-9999
2015-9999
2015-2021
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9999-2015
Implementation status
Implementation started
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Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
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Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
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Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Implementation started
Measure ongoing
Measure ongoing
Measure implemented
Measure implemented
Measure ongoing
Measure ongoing
Implementation started
Implementation started
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Measure implemented
Implementation delay
3
3
1
1
Implementation reason
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
Acceptance
Acceptance
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
Other
Other
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
Technical implementation
Technical implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
No obstacles to implementation
Progress description
Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) ont été désignées.Les sites habitats (PSIC) ont été soumis à la CE en 2017 et ont tous été désignés par la CE, les derniers arrêtés de reconnaissance en droit français sont en cours de signatures.
Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) ont été désignées.Les sites habitats (PSIC) ont été soumis à la CE en 2017 et ont tous été désignés par la CE, les derniers arrêtés de reconnaissance en droit français sont en cours de signatures.
Mesure ayant vocation à être terminée uniquement pour sa partie élaboration des DOCOB, le volet animation des DOCOB étant inscrit dans le code de l'environnement et n'ayant pas vocation à se terminer. A ce jour, tous les sites Natura2000 marins existants ne sont pas encore dotés de DOCOB par manque de moyens humains. Pour la façade Manche Est - Mer du Nord, le nombre total de DOCOB à approuver est de 24. 15 DOCOB ont déjà été approuvés, 3 DOCOB ont été validés mais non approuvés et 6 DOCOB doivent être élaborés.
Mesure ayant vocation à être terminée uniquement pour sa partie élaboration des DOCOB, le volet animation des DOCOB étant inscrit dans le code de l'environnement et n'ayant pas vocation à se terminer. A ce jour, tous les sites Natura2000 marins existants ne sont pas encore dotés de DOCOB par manque de moyens humains. Pour la façade Manche Est - Mer du Nord, le nombre total de DOCOB à approuver est de 24. 15 DOCOB ont déjà été approuvés, 3 DOCOB ont été validés mais non approuvés et 6 DOCOB doivent être élaborés.
Les services de l'Etat mènent depuis 2018 un inventaire des zones de protection forte existantes, sur la base d'une analyse des réglementations existantes. Cet exercice est finalisé ou en cours de finalisation sur l'ensemble des façades. Inventaires des ZPF existantes et potentielles reçus officiellement pour MEMN. Ce travail a permis d'identifier des secteurs sur lesquels de nouvelles zones de protection forte pourront être créées. Ces listes seront adoptées en même temps que les plans d'actions des documents stratégiques de façade, soit en 2022, après une phase de consultation. Notons que la question du développement des zones de protection forte fait l'objet de nombreuses tensions, notamment dans le secteur de la pêche, déjà tendu par les projets éoliens, le Brexit et la crise Covid. De plus, cette action du développement des zones de protection forte a été reprise dans le PDA-DSF pour le cycle 2 avec une ambition renforcée dans les plans d'action des documents stratégiques de façade : AT-01 Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle.
Les services de l'Etat mènent depuis 2018 un inventaire des zones de protection forte existantes, sur la base d'une analyse des réglementations existantes. Cet exercice est finalisé ou en cours de finalisation sur l'ensemble des façades. Inventaires des ZPF existantes et potentielles reçus officiellement pour MEMN. Ce travail a permis d'identifier des secteurs sur lesquels de nouvelles zones de protection forte pourront être créées. Ces listes seront adoptées en même temps que les plans d'actions des documents stratégiques de façade, soit en 2022, après une phase de consultation. Notons que la question du développement des zones de protection forte fait l'objet de nombreuses tensions, notamment dans le secteur de la pêche, déjà tendu par les projets éoliens, le Brexit et la crise Covid. De plus, cette action du développement des zones de protection forte a été reprise dans le PDA-DSF pour le cycle 2 avec une ambition renforcée dans les plans d'action des documents stratégiques de façade : AT-01 Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle.
La politique d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) sur le domaine public maritime (DPM) naturel a pour objectif de garantir une continuité de gestion terre/mer en mettant à la disposition du CELRL des terrains relevant du DPM naturel directement adjacent aux espaces terrestres dont il assure la maîtrise foncière. Cette politique vise également à favoriser la mise en place d’une ingénierie de préservation ou de restauration écologique à long terme. Le Conservatoire pilote sa politique conformément à sa stratégie d'intervention (2015-2020). La stratégie d’intervention 2015-2050 se compose à la fois du document national et de documents par Conseil de rivages : • Le document national de synthèse présente une analyse externe de l’évolution de l’environnement littoral, un bref bilan de l’action puis les deux grands objectifs de long terme du Conservatoire ainsi que les modalités de leur mise en œuvre au travers d’orientations opérationnelles et thématiques. • Les documents territoriaux, à l’échelle de chaque Conseil de rivages, présentent une synthèse des orientations stratégiques retenues pour ces rivages et précisent ensuite, pour chaque unité littorale, la stratégie territoriale. Celle-ci est illustrée par une carte des enjeux et des pressions et par une carte des zonages stratégiques qui précise les futures zones d’intervention. Pour consulter la stratégie : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/uploads/Image/d1/7305_169_1ere-cou-strategie-nationale.jpg Action continue des services avant l'adoption des programmes de mesures. Rédaction dune note technique signée le 31/10/2010 qui abrogeait circulaire de 2007
La politique d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) sur le domaine public maritime (DPM) naturel a pour objectif de garantir une continuité de gestion terre/mer en mettant à la disposition du CELRL des terrains relevant du DPM naturel directement adjacent aux espaces terrestres dont il assure la maîtrise foncière. Cette politique vise également à favoriser la mise en place d’une ingénierie de préservation ou de restauration écologique à long terme. Le Conservatoire pilote sa politique conformément à sa stratégie d'intervention (2015-2020). La stratégie d’intervention 2015-2050 se compose à la fois du document national et de documents par Conseil de rivages : • Le document national de synthèse présente une analyse externe de l’évolution de l’environnement littoral, un bref bilan de l’action puis les deux grands objectifs de long terme du Conservatoire ainsi que les modalités de leur mise en œuvre au travers d’orientations opérationnelles et thématiques. • Les documents territoriaux, à l’échelle de chaque Conseil de rivages, présentent une synthèse des orientations stratégiques retenues pour ces rivages et précisent ensuite, pour chaque unité littorale, la stratégie territoriale. Celle-ci est illustrée par une carte des enjeux et des pressions et par une carte des zonages stratégiques qui précise les futures zones d’intervention. Pour consulter la stratégie : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/uploads/Image/d1/7305_169_1ere-cou-strategie-nationale.jpg Action continue des services avant l'adoption des programmes de mesures. Rédaction dune note technique signée le 31/10/2010 qui abrogeait circulaire de 2007
Sortie des arrêtés nouvelles espèces (espèces végétales marines, invertébrés faune marine et poissons marins) prévue courant 2022
Sortie des arrêtés nouvelles espèces (espèces végétales marines, invertébrés faune marine et poissons marins) prévue courant 2022
Reason description
Mesure engagée
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Mesure engagée
RAS
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Action continue dans le temps
Action continue dans le temps
Action reprise dans le PDA-DSF pour le cycle 2 avec une ambition renforcée dans les plans d'action des documents stratégiques de façade : AT-01 Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle.
Action reprise dans le PDA-DSF pour le cycle 2 avec une ambition renforcée dans les plans d'action des documents stratégiques de façade : AT-01 Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle.
Action continue dans le temps
Action continue dans le temps
Travail d'expertise technique complexe et en cours de finalisation
Travail d'expertise technique complexe et en cours de finalisation