Member State report / Art13 / 2022 / D1-P / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 13 Programme of measures (and Art. 17 updates)
Report due 2022-10-15
GES Descriptor D1 Pelagic habitats
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Reported by Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Report date 2022-08-02
Report access 363

Marine reporting units
  • ANS-FR-MS-MMN
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RegionSubregion
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
NEA Greater North Sea
Measure code
FRANS-AT-01
FRANS-AT-01
FRANS-AT-02
FRANS-AT-02
FRANS-AT-03
FRANS-AT-03
FRANS-AT-04
FRANS-AT-04
FRANS-M014-NAT2
FRANS-M014-NAT2
FRANS-M201-NAT1a
FRANS-M201-NAT1a
FRANS-M205-NAT1a
FRANS-M205-NAT1a
FRANS-M206-NAT1a
FRANS-M206-NAT1a
FRANS-M401-ATL1b
FRANS-M401-ATL1b
Measure old code
FRANS-M003-NAT1b
FRANS-M003-NAT1b
Measure name
Develop the network of strong protection areas and strengthen their control
Develop the network of strong protection areas and strengthen their control
Developing the network of marine educational areas
Developing the network of marine educational areas
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces, à destination de la navigation de plaisance
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces, à destination de la navigation de plaisance
Améliorer le dispositif de contrôle de l'environnement marin
Améliorer le dispositif de contrôle de l'environnement marin
Promouvoir des méthodes de dragage et dimmersion moins impactantes sur le milieu marin
Promouvoir des méthodes de dragage et dimmersion moins impactantes sur le milieu marin
National Strategy for the Establishment and Management of Marine Protected Areas
National Strategy for the Establishment and Management of Marine Protected Areas
Regulatory framework for marine natural parks to take into account sea-land connections
Regulatory framework for marine natural parks to take into account sea-land connections
IUCN and OSPAR Red Lists
IUCN and OSPAR Red Lists
En complément des travaux nationaux, actualiser la liste régionale d’espèces végétales protégées
En complément des travaux nationaux, actualiser la liste régionale d’espèces végétales protégées
Measure description
Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.
Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.
Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.
Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.
Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.
Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.
Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.
Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.
Update type
Measure modified since 2015 PoM
Measure modified since 2015 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure new in 2021 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure same as in 2015 PoM
Measure category
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.a
Category 2.b
Category 2.b
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.a
Category 1.b (non-WFD)
Category 1.b (non-WFD)
Policy conventions
Policy national
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politique relative aux risques associés aux activités humaines
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Politique relative à la biodiversité;Politiques relatives à la recherche et à la connaissance
Code de l’environnement;Politique relative aux ports (dont dragage/immersion)
Code de l’environnement;Politique relative aux ports (dont dragage/immersion)
Responsible competent authority
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Responsible organisation
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;Préfet de région Normandie
Coordination level
  • Local
  • National
  • Local
  • National
  • National
  • National
  • Local
  • National
  • Local
  • National
  • Local
  • National
  • Local
  • National
  • National
  • National
Regional cooperation countries
CEA
Yes
Yes
Yes
Yes
Yes
Yes
Yes
Yes
Yes
Yes
CEA reference
ACTeon, Eftec et Créocéan - Étude d’incidence des projets de mesures dans le cadre de l’élaboration des programmes de mesures DCSMM - Rapport principal SRM GdG/MC, Version finale Dernière mise à jour : 18/04/2014
ACTeon, Eftec et Créocéan - Étude d’incidence des projets de mesures dans le cadre de l’élaboration des programmes de mesures DCSMM - Rapport principal SRM GdG/MC, Version finale Dernière mise à jour : 18/04/2014
CBA
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
Not needed
CBA reference
Financing
  • Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113, BOP 205 - Etablissement public : (Office Français de la Biodiversité : OFB) - Crédits communautaires : FEAMP, LIFE Marha et LIFE Espèces
  • Financements potentiels : - Etat (DGALN/DEB) : BOP 113, BOP 205 - Etablissement public : (Office Français de la Biodiversité : OFB) - Crédits communautaires : FEAMP, LIFE Marha et LIFE Espèces
  • Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB)
  • Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB)
  • Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB), - Crédits communautaires : LIFE Marha, LIFE Espèces
  • Financements potentiels : - Etablissement public (Office Français de la Biodiversité : OFB), - Crédits communautaires : LIFE Marha, LIFE Espèces
  • Financements potentiels : - Etablissement public : Office français de la Biodiversité (OFB)
  • Financements potentiels : - Etablissement public : Office français de la Biodiversité (OFB)
  • Non requis pour le 1er cycle
  • Non requis pour le 1er cycle
Spatial scope
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Terrestrial part of MS
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Terrestrial part of MS
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • Terrestrial part of MS
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • Terrestrial part of MS
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Terrestrial part of MS
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Terrestrial part of MS
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
Measure purpose
Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Establish monitoring programmes (of relevant activities, pressures or impacts); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Assess effectiveness of the measures (through assessing changes in state/impact/pressure in the marine environment); Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys); Indirectly prevent further inputs of a pressure (e.g. by governance mechanisms, financial incentives, awareness campaigns)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Improve knowledge base (e.g. by research or one-off surveys)
Pressures
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
  • Input of nutrients - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition
  • Input of organic matter - diffuse sources and point sources
  • Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
  • Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of anthropogenic sound (impulsive, continuous)
  • Input of litter (solid waste matter, including micro-sized litter)
  • Input of nutrients - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition
  • Input of organic matter - diffuse sources and point sources
  • Input of other forms of energy (including electromagnetic fields, light and heat)
  • Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) - diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of water - point sources (e.g. brine)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of water - point sources (e.g. brine)
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
  • Disturbance of species (e.g. where they breed, rest and feed) due to human presence
  • Input of genetically modified species and translocation of native species
  • Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Relevant KTMs
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to prevent or control the adverse impacts of recreation including angling
  • Measures to prevent or control the adverse impacts of recreation including angling
  • Measures to reduce other types of biological disturbance
  • Measures to reduce other types of biological disturbance
  • MSFD27
  • MSFD27
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to address the introduction of microbial pathogens
  • Measures to restore and conserve marine ecosystems
  • Measures to restore and conserve marine ecosystems
  • Measures to restore and conserve marine ecosystems
  • Measures to restore and conserve marine ecosystems
Relevant targets
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Element
Temporal scope
2022-2027
2022-2027
2020-2027
2020-2027
2020-2026
2020-2026
2022-2027
2022-2027
2016-2021
2016-2021
9999-2015
9999-2015
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Implementation started
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Measure implemented
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Implementation started
Implementation started
Implementation delay
1
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Implementation reason
No obstacles to implementation
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Mechanism for implementation - national
Mechanism for implementation - national
Progress description
Action 1 achevée : Un guide a été rédigé par le CEREMA : Dragages et immersions en mer et en estuaire Revue des bonnes pratiques environnementales (février 2018) et publié sur le site de GEODE : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/04/GEODEBPErevue0702018VF.pdf Action 2 achevée : Le guide du CEREMA a été publié sur le site GEODE et présenté aux acteurs portuaires lors des réunions du groupe GEODE .
Action 1 achevée : Un guide a été rédigé par le CEREMA : Dragages et immersions en mer et en estuaire Revue des bonnes pratiques environnementales (février 2018) et publié sur le site de GEODE : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/04/GEODEBPErevue0702018VF.pdf Action 2 achevée : Le guide du CEREMA a été publié sur le site GEODE et présenté aux acteurs portuaires lors des réunions du groupe GEODE .
La mise en oeuvre de cette mesure dépend des résultats des travaux engagés au niveau national.
La mise en oeuvre de cette mesure dépend des résultats des travaux engagés au niveau national.
Reason description
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure engagée
Mesure achevée
Mesure achevée
Mesure achevée
Mesure achevée
Mesure achevée
Mesure achevée
Mesure achevée
Mesure achevée
La mise en oeuvre des 3 actions composant la mesure est subordonnée à la réalisation de la mesure M007-NAT1b.
La mise en oeuvre des 3 actions composant la mesure est subordonnée à la réalisation de la mesure M007-NAT1b.