Member State report / Art11 / 2020 / D2 / France / NE Atlantic: Greater North Sea
| Report type | Member State report to Commission |
| MSFD Article | Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates) |
| Report due | 2020-10-15 |
| GES Descriptor | D2 Non-indigenous species |
| Member State | France |
| Region/subregion | NE Atlantic: Greater North Sea |
| Reported by | Ministère de la Transition Ecologique |
| Report date | 2021-12-20 |
| Report access |
Descriptor |
D2 |
D2 |
D2 |
D2 |
D2 |
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Monitoring strategy description |
Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
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Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
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Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
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Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
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Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
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Coverage of GES criteria |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Gaps and plans |
Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
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Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
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Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
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Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
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Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
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Related targets |
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Coverage of targets |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Related measures |
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Coverage of measures |
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Related monitoring programmes |
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Programme code |
FR-ANS-D2-02 |
FR-ANS-D2-02 |
FR-ANS-D2-02 |
FR-ANS-D2-02 |
FR-ANS-D2-04 |
Programme name |
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions |
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions |
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions |
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions |
Partie activités, usages et politiques publiques |
Update type |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
New programme |
Old programme codes |
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Programme description |
Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
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Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
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Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
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Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
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En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime) à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur. "
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Monitoring purpose |
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Other policies and conventions |
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Regional cooperation - coordinating body |
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Regional cooperation - countries involved |
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Regional cooperation - implementation level |
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Monitoring details |
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Features |
Newly introduced non-indigenous species
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Established non-indigenous species
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Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
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Input or spread of non-indigenous species
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Input or spread of non-indigenous species
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Elements |
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GES criteria |
D2C1 |
D2C2 |
NotRelevan |
NotRelevan |
NotRelevan |
Parameters |
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Parameter Other |
Nombre |
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Spatial scope |
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Marine reporting units |
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Temporal scope (start date - end date) |
2019-9999 |
2019-9999 |
2019-9999 |
2019-9999 |
2021-9999 |
Monitoring frequency |
Yearly |
Yearly |
Yearly |
Yearly |
As needed |
Monitoring type |
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Monitoring method |
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Monitoring method other |
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA) |
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA) |
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA) |
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA) |
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte fournit des données sur le "Nombre d'importations refusées pour motif d'espèce exotique envahissante soumise à l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel suite à des contrôles douaniers aux postes d'inspection frontaliers ou aux points d'entrées communautaires". |
Quality control |
Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
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Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
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Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
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Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
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La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
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Data management |
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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