Member State report / Art11 / 2014-2020 / D3 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates)
Report due 2014-10-15; 2020-10-15
GES Descriptor D3 Commercial fish and shellfish
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Reported by Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Report date 2015-07-07; 2021-12-20
Report access
2014 data
2020 data
Monitoring programme Monitoring programme name
MP_D3
MP_D3
MP_D3
MP_D3
MP_D3
Monitoring programme Reference existing programme
Monitoring programme Marine Unit ID
Q4e - Programme ID
MMNFR-D3_EspCommerciales
MMNFR-D3_EspCommerciales
MMNFR-D3_EspCommerciales
MMNFR-D3_EspCommerciales
MMNFR-D3_EspCommerciales
Q4f - Programme description
Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation de l’état écologique au titre des descripteurs « biodiversité » et « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats. Ce programme est composé de 6 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle Sous- programme 2 – Pêche récréative Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux et activités de pêche Sous-programme 6 – Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche Ces deux derniers sous-programmes sont traités au sein des programmes Oiseaux et Mammifères marins et tortues Les données collectées dans le cadre des dispositifs décrits dans les sous-programmes « pêche professionnelle » et « pêche récréative » contribuent également aux finalités du programme « habitats benthiques et intégrité des fonds ».
Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation de l’état écologique au titre des descripteurs « biodiversité » et « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats. Ce programme est composé de 6 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle Sous- programme 2 – Pêche récréative Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux et activités de pêche Sous-programme 6 – Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche Ces deux derniers sous-programmes sont traités au sein des programmes Oiseaux et Mammifères marins et tortues Les données collectées dans le cadre des dispositifs décrits dans les sous-programmes « pêche professionnelle » et « pêche récréative » contribuent également aux finalités du programme « habitats benthiques et intégrité des fonds ».
Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation de l’état écologique au titre des descripteurs « biodiversité » et « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats. Ce programme est composé de 6 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle Sous- programme 2 – Pêche récréative Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux et activités de pêche Sous-programme 6 – Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche Ces deux derniers sous-programmes sont traités au sein des programmes Oiseaux et Mammifères marins et tortues Les données collectées dans le cadre des dispositifs décrits dans les sous-programmes « pêche professionnelle » et « pêche récréative » contribuent également aux finalités du programme « habitats benthiques et intégrité des fonds ».
Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation de l’état écologique au titre des descripteurs « biodiversité » et « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats. Ce programme est composé de 6 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle Sous- programme 2 – Pêche récréative Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux et activités de pêche Sous-programme 6 – Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche Ces deux derniers sous-programmes sont traités au sein des programmes Oiseaux et Mammifères marins et tortues Les données collectées dans le cadre des dispositifs décrits dans les sous-programmes « pêche professionnelle » et « pêche récréative » contribuent également aux finalités du programme « habitats benthiques et intégrité des fonds ».
Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation de l’état écologique au titre des descripteurs « biodiversité » et « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats. Ce programme est composé de 6 sous-programmes : Sous-programme 1 – Pêche professionnelle Sous- programme 2 – Pêche récréative Sous-programme 3 – Échantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles Sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique Sous-programme 5 – Interactions entre oiseaux et activités de pêche Sous-programme 6 – Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche Ces deux derniers sous-programmes sont traités au sein des programmes Oiseaux et Mammifères marins et tortues Les données collectées dans le cadre des dispositifs décrits dans les sous-programmes « pêche professionnelle » et « pêche récréative » contribuent également aux finalités du programme « habitats benthiques et intégrité des fonds ».
Q5e - Natural variability
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
  • ExpertOpinion
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate data
Y
Y
Y
Y
Y
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Established methods
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate understanding of GES
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate capacity
Q5f - Description of programme for GES assessment
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « espèces commerciales » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « espèces commerciales » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « espèces commerciales » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « espèces commerciales » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « espèces commerciales » a pour finalité de permettre l’évaluation de l’état écologique des stocks des espèces exploitées prises comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur  « espèces commerciales » et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Q5g - Gap-filling date for GES assessment
By2014
By2014
By2014
By2014
By2014
Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment
Q6a -Relevant targets Q6a - Environmental target
OE_MMN_gen_D3.1 OE_MMN_part_D3.1.1 OE_MMN_part_D3.1.2 OE_MMN_part_D3.1.3
OE_MMN_gen_D3.1 OE_MMN_part_D3.1.1 OE_MMN_part_D3.1.2 OE_MMN_part_D3.1.3
OE_MMN_gen_D3.1 OE_MMN_part_D3.1.1 OE_MMN_part_D3.1.2 OE_MMN_part_D3.1.3
OE_MMN_gen_D3.1 OE_MMN_part_D3.1.1 OE_MMN_part_D3.1.2 OE_MMN_part_D3.1.3
OE_MMN_gen_D3.1 OE_MMN_part_D3.1.1 OE_MMN_part_D3.1.2 OE_MMN_part_D3.1.3
Q6a -Relevant targets Q6a - Associated indicator
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_SuitableData
Y
Y
Y
Y
Y
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_EstablishedMethods
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6d_AdequateCapacity
Q6c - Target updating
Y
Y
Y
Y
Y
Q6d - Description of programme for targets assessment
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
Q6e - Gap-filling date for targets assessment
By2014
By2014
By2014
By2014
By2014
Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment
Q7a - Relevant activities
  • Fisheries
  • Fisheries
  • Fisheries
  • Fisheries
  • Fisheries
Q7b - Description of monitoring of activities
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se fait à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se fait à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se fait à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se fait à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Le programme concerne le suivi de la quantification et de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les espèces et les habitats (principalement au titre du descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se fait à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Q7c - Relevant measures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate data
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Established methods
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate understanding of GES
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate capacity
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses activities and pressures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses effectiveness of measures
Q7d - Description of monitoring for measures
Q7f - Gap-filling date for activities and measures
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
Q8a - Links to existing Monitoring Programmes
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
Reference sub-programme Sub-programme ID
MMNFR-D1-4_MT-5-Interactions
MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro
MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative
MMNFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures
MMNFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques
Reference sub-programme Sub-programme name
Other
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Other
Other
Q4g - Sub-programmes Sub-programme ID
MMNFR-D1-4_MT-5-Interactions
MMNFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro
MMNFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative
MMNFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures
MMNFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques
Q4g - Sub-programmes Sub-programme name
Other
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Other
Other
Q4k - Monitoring purpose
StateImpact Pressurse
Pressurse Activities
Pressurse Activities
StateImpact Pressurse
StateImpact Pressurse
Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions
Ce sous programme fait également référence à OSPAR et notamment à l'évaluation de l'EcoQO "captures accidentelles de marsouins". Des éléments de protocole sont disponibles à l'adresse suivante pour le suivi de cet EcoQO : http://qsr2010.ospar.org/fr/ch08_01_03.html#box_8_1 Ce sous programme fait également référence à la PCP concernant les captures accidentelles de mammifères marins.
DCF-PCP Il est proposé de se fonder sur les dispositifs existants mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF et du règlement « contrôle » en vertu des obligations réglementaires en vigueur. Voir les actions "Référentiels et statistiques de pêche" et "Enquêtes activité des navires" et sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
DCF http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative Ce sous-programme repose sur les suivis existants mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF (enquêtes téléphoniques, suivis de panels, enquêtes sur sites).
DCF L’information collectée dans le cadre de ce sous-programme servira à l’estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. Ces données correspondent aux « variables stocks » du règlement DCF et de sa décision UE/93/2010. Voir les actions "Échantillonnages biologiques à terre", "Échantillonnages des captures à bord des navires de pêche (OBSMER)" sur le site du SIH http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
DCF-PCP http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Campagnes-scientifiques-halieutiques Plusieurs des campagnes halieutiques de ce sous-programme sont mises en oeuvre en vertu du règlement DCF.
Q5c - Features Q5c - Habitats
Q5c - Features Q5c - Species list
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • CephalopodsAll
  • FishAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
Q5c - Features Q5c - Physical/Chemical features
Q5c - Features Q5c - Pressures
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
  • ExtractSpeciesAll
  • ExtractSpeciesFishShellfish
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_silt
Q9a - Elements
  • captures accidentelles
  • chéloniens
  • mammifères marins
  • abrasion
  • pêche professionnelle
  • pêche récréative (effort, captures...)
  • captures de la pêche professionnelle (espèces commerciales, rejets, captures accidentelles)
  • déchets marins
  • paramètres physiques
  • ressources halieutiques
Q5a - GES criteria Relevant GES criteria
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 2.1
  • 3.1
  • 3.2
  • 3.3
  • 4.1
  • 4.2
  • 4.3
Q5b - GES indicators Relevant GES indicators
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
  • 1.1.1
  • 1.1.2
  • 1.1.3
  • 1.2.1
  • 1.3.1
  • 1.3.2
  • 2.1.1
  • 3.1.1
  • 3.1.2
  • 3.2.1
  • 3.2.2
  • 3.3.1
  • 3.3.2
  • 3.3.3
  • 3.3.4
  • 4.1.1
  • 4.2.1
  • 4.3.1
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species distribution
  • MP-9b-1-1-1
  • MP-9b-1-1-1
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population size
  • MP-9b-1-2-1
  • MP-9b-1-2-2
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population characteristics
  • MP-9b-1-3-4
  • MP-9b-1-3-8
  • MP-9b-1-3-1
  • MP-9b-1-3-1
  • MP-9b-1-3-2
  • MP-9b-1-3-3
  • MP-9b-1-3-1
  • MP-9b-1-3-2
  • MP-9b-1-3-3
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species impacts
  • MP-9b-1-4-3
  • MP-9b-1-4-1
  • MP-9b-1-4-1
  • MP-9b-1-4-1
  • MP-9b-1-4-2
  • MP-9b-1-4-3
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat distribution
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat extent
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (physical-chemical)
  • MP-9b-1-7-1
  • MP-9b-1-7-13
  • MP-9b-1-7-2
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (biological)
  • MP-9b-1-8-1
  • MP-9b-1-8-2
  • MP-9b-1-8-3
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat impacts
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure input
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure output
  • MP-9b-2-2-1
  • MP-9b-2-2-1
  • MP-9b-2-2-7
Q9b - Parameters monitored (activity) Activity
  • MP-9b-3-1-1
  • MP-9b-3-1-2
  • MP-9b-3-1-4
  • MP-9b-3-1-1
  • MP-9b-3-1-2
  • MP-9b-3-1-3
  • MP-9b-3-1-4
  • MP-9b-3-1-1
  • MP-9b-3-1-2
  • MP-9b-3-1-3
  • MP-9b-3-1-4
Q9b Parameters monitored (other) Other
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
Q41 Spatial scope
MSland_FW TerritorialWaters EEZ
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
WFD_CW
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
Q4j - Description of spatial scope
Ce sous programme s'appuie sur deux dispositifs : le programme OBSMER qui est un programme d'observations scientifiques embarquées à la mer et couvre la ZEE et le suivi des échouages des mammifères marins et tortues qui s'effectue à pied sur le littoral.
La couverture spatiale correspond aux zones de pêche des navires équipés.
Au niveau spatial, les zones concernées sont les secteurs d’activités des pêcheurs récréatifs, à pied comme en bateau. L’aire d’activité est très généralement côtière, voire se limite à la zone de balancement des marées (pêche à pied).
Au niveau spatial, l’approche se fait à l’échelle des stocks exploités. Les échelles spatiales sont donc très variables et s’imbriquent selon les espèces considérées ; les stocks visés peuvent être partagés entre plusieurs pays ou au contraire très locaux. La surveillance s’effectue donc plutôt selon les métiers qui ciblent ces stocks que selon les zones concernées.
Au niveau spatial, les plans d’échantillonnage sont conçus en fonction des espèces définies comme prioritaires pour les évaluations de stocks (démersaux, pélagiques, benthiques). La stratification est fonction de la bathymétrie ou selon des carroyages ou radiales précis.
Marine Unit IDs
  • MMNFR
  • MMNFR
  • MMNFR
  • MMNFR
  • MMNFR
Q4h - Temporal scope Start date- End date
2015-9999
2015-9999
2015-9999
2015-9999
2015-9999
Q9h - Temporal resolution of sampling
  • Yearly Continually
  • Continually Unknown
  • Unknown
  • Other
  • échantillons prélevés irrégulièrement tout au long de l'année
  • Yearly
Q9c - Monitoring method
Pour les suivis directs des interactions en mer, l’échantillonnage s’effectue à bord de navires d’opportunité (navires de pêches) par des observateurs embarqués. Pour les tortues marines, des données complémentaires sont également collectées à la faveur d'enquêtes à l'aide d'entretien semi-directifs. Pour le suivi des interactions à travers les échouages, se rapporter au sous programme "échouages des mammifères marins et des tortues marines".
Pour la mise en œuvre de ce sous-programme, il est prévu de s’appuyer sur les dispositifs existants suivants : - les dispositifs dont les données alimentent le système d’information halieutique (SIH) et le système d’informations pêche et aquaculture (SIPA), mis en œuvre au titre de la PCP ; - les dispositifs ou projets mis en œuvre de manière complémentaires à la réponse aux exigences de la PCP afin notamment de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière (tels RECOPESCA). Les méthodes de surveillance employées sont précisées sur les sites internet suivants, décrivant ces dispositifs. Site du SIH : http://sih.ifremer.fr/ Site du SIPA : http://www.sipa.dpma.developpement-durable.gouv.fr/ Présentation de RECOPESCA : http://sih.ifremer.fr/content/download/19977/129259/file/plaquette_recopesca___fevrier_2009.pdf
Les suivis se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain), ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Des précisions sont disponibles sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative
Il est prévu de se fonder sur l’existant mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF, dont les protocoles et méthodes de surveillance mises en œuvre sont précisées aux liens suivants : - OBSVENTES – échantillonnages des apports sous les criées et sur les marchés (http://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/fre/md.format.html?uuid=f6f20177-c190-4feb-8410-3454c19e6d8f&xsl=mdviewer) ; - OBSMER – échantillonnages des captures à bord des navires de pêche (http://archimer.ifremer.fr/doc/00018/12895/9855.pdf) ; - SIH Ifremer – pôle de sclérochronologie et paramètres biologiques des espèces cibles (http://sih.ifremer.fr/).
La surveillance est opérée grâce à des navires de recherche (côtiers, hauturiers), des navires professionnels, des navires d’opportunité ou des moyens aériens. - Campagnes halieutiques labellisées DCF (opérationnelles sur la base des requis DCF) : Démersales : international bottom trawl survey (IBTS) ; - Autres campagnes halieutiques cofinancées ou financées (financement par le maître d’ouvrage de la campagne et d’autres financeurs – conseils régionaux ou professionnels) : Démersales : campagnes IGA, NOURSOM et CRUSTAFLAM (opérationnelles sur la base des requis IGA), campagnes coquilles Saint-Jacques COMOR et COSB (opérationnelles mais dépendant de cofinancements locaux, les projets d’aménagement des suivis et les structures bénéficiaires sont en cours de redéfinition) ; - Campagnes halieutiques non cofinancées (financement par le maître d’ouvrage de la campagne) : Démersales hauturières : Channel Ground Fish Survey (CGFS), opérationnelle mais dont l’avenir dépend de l’obtention de cofinancements. - Campagnes locales d’évaluation annuelle de mollusques : - Evaluation des gisements mouliers de l’Est Cotentin ; - Suivi de la pêcherie de bulots de l’Ouest Cotentin (SUPERB). Les protocoles sont disponibles sur le site du SIH : http://www.ifremer.fr/SIH-indices-campagnes/survey.action;jsessionid=AE35246211355E11B6E6D06C029DD0B1
Q9d - Description of alteration to method
Les évolutions prévues sont décrites dans le sous-programme 4 « échouages des mammifères marins et des tortues marines ». Pour les mammifères marins, le programme de déclaration volontaire ou d’entretien type évaluation rapide des captures accessoires (« Rapid Bycatch Assessment ») pourrait permettre de compléter les informations provenant des échouages et pourrait être un moyen d’échantillonner les petits bateaux (<15m). Pour les tortues marines, la collecte de données auprès des pêcheurs qui n'embarquent pas d'observateur est renforcée dans le cadre des actions de collaboration menées par l'Aquarium La Rochelle (RTMAE/CESTM) – GTMF-DPMA-CNPMEM, par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs.
Q9e - Quality assurance
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
  • Unknown
Q9f - Quality control
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Unknown
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - Proportion of area covered %
-9999
100
-9999
100
100
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - No. of samples
Il n’y a pas de stratégie d’échantillonnage car pour le suivi des échouages, la collecte de données dépend d’une part du signalement (la pression de signalement est considérée stable depuis les années 1990), d’autre part de l’abondance et de la mortalité en mer et pour le suivi OBSMER la fréquence d’échantillonnage dépend du nombre de navires (volontaires) accueillant un observateur.
Il ne peut être donné de nombre d’échantillons. Sont suivis l’ensemble des navires de plus de 15 mètres équipés et 300 à 400 navires équipés de manière volontaire dans le cadre d’un programme expérimental pour les navires de moins de 15 mètres (RECOPESCA)
Inconnu
Inconnu.
9 campagnes annuelles sont actuellement mises en oeuvre dans le cadre de ce sous-programme.
Q9i - Description of sample representivity
Pour le suivi des échouages, l'échantillonnage est continu sur l’ensemble du littoral. Pour le suivi obsmer, la collecte des données est permanente avec un bilan annuel
le suivi d’activité est réalisé afin d’approcher les pressions, qui ne sont pas toutes directement appréhendables par un suivi
Les suivis se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les dispositifs ont des fréquences temporelles différentes. Il existe un dispositif particulier, le projet "Life + pêche à pied" sur des sites-pilotes (5 dans la sous-région).
Q10a - Scale for aggregation of data
  • Other
  • national (ensembles des 4 sous régions marines françaises)
  • EU
  • Other
  • échelle des stocks suivis
  • EU
  • EU
  • EU
  • Other
  • échelle des stocks suivis
Q10b - Other scale for aggregation of data
les données peuvent être agrégées à l'échelle nationale, c'est à dire à l'échelle des 4 sous régions marines françaises
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data type
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access mechanism
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access rights
Q10c - Access to monitoring data Q10c - INSPIRE standard
Q10c - Access to monitoring data Q10c Date data are available
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data update frequency
Q10d - Description of data access
Descriptor
D3
D3
D3
D3
D3
D3
D3
D3
D3
D3
D3
D3
Monitoring strategy description
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
Coverage of GES criteria
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
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Gaps and plans
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Revoir la liste des gisements d'intérêts locaux ou nationaux à considérer pour les évaluations DCSMM et envisager une extension afin d'intégrer dans les programmes de surveillance certains suivis de gisements de coquillages déjà identifiés (e.g. stock local de moules de l'est-Cotentin). - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
Related targets
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Coverage of targets
Adequate monitoring will be in place by 2024
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Programme code
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Programme name
Pêche professionnelle
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Pêche récréative
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Pêche récréative
Echantillonnage des captures et paramètres biologiques
Echantillonnage des captures et paramètres biologiques
Echantillonnage des captures et paramètres biologiques
Campagnes de surveillance halieutique
Campagnes de surveillance halieutique
Campagnes de surveillance halieutique
Update type
Modified from 2014
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Old programme codes
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  • MMNFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques
  • MMNFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques
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Programme description
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en trois dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. - Réseau de mesure de l'activité de pêche spatialisé (effort et captures) et de données environnementales (physiques) (RECOPESCA), qui vise à équiper des navires professionnels volontaires de capteurs afin d'estimer la distribution spatiale de l'effort de pêche et des captures, et de caractériser d'un point de vue environnemental les zones de travail des pêcheurs. Pour les besoins de la DCSMM, il a été proposé d'accroître la couverture des navires de moins de 12 mètres, non soumis à l'obligation communautaire de géolocalisation (VMS), afin d'améliorer la connaissance de l'activité des principaux métiers de la bande côtière. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en trois dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. - Réseau de mesure de l'activité de pêche spatialisé (effort et captures) et de données environnementales (physiques) (RECOPESCA), qui vise à équiper des navires professionnels volontaires de capteurs afin d'estimer la distribution spatiale de l'effort de pêche et des captures, et de caractériser d'un point de vue environnemental les zones de travail des pêcheurs. Pour les besoins de la DCSMM, il a été proposé d'accroître la couverture des navires de moins de 12 mètres, non soumis à l'obligation communautaire de géolocalisation (VMS), afin d'améliorer la connaissance de l'activité des principaux métiers de la bande côtière. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en trois dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. - Réseau de mesure de l'activité de pêche spatialisé (effort et captures) et de données environnementales (physiques) (RECOPESCA), qui vise à équiper des navires professionnels volontaires de capteurs afin d'estimer la distribution spatiale de l'effort de pêche et des captures, et de caractériser d'un point de vue environnemental les zones de travail des pêcheurs. Pour les besoins de la DCSMM, il a été proposé d'accroître la couverture des navires de moins de 12 mètres, non soumis à l'obligation communautaire de géolocalisation (VMS), afin d'améliorer la connaissance de l'activité des principaux métiers de la bande côtière. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité. La surveillance de la pêche récréative permet de fournir des informations complémentaires sur les niveaux de prélèvements réalisés par les pêcheurs récréatifs lorsque ces derniers ciblent des stocks déjà exploités par la pêche professionnelle. Les captures récréatives françaises peuvent en effet représenter une part importante des ponctions réellement subies par ces stocks. Le suivi actuel de la pêche de loisir répond à une obligation pour les Etats membres de l'Union européenne au titre du règlement DCF. Le suivi se fonde sur des enquêtes de cadrage téléphoniques ou en ligne, et des suivis de panels de pêcheurs volontaires. Des réflexions sur la méthodologie sont en cours au niveau européen pour s'assurer de la qualité des données collectées et envisager leur intégration au sein des modèles d'évaluation de stock, ceci dans l'objectif de stabiliser la méthodologie de surveillance. Au deuxième cycle, les recommandations DCSMM pour le suivi de l'activité de pêche récréative portent sur l'actualisation des captures en fonction de l'évolution réglementaire, la prise en compte d'un nombre d'espèces plus important et la mise en place d'un effort d'échantillonnage significatif. Cette action a été démarrée au cours du premier cycle mais l'effort a été insuffisant pour obtenir des extrapolations fiables sur les volumes de captures de la pêche de loisir. Le renforcement de l'estimation de l'effort de pêche et des volumes de captures est nécessaire pour les espèces significativement impactées par la pêche récréative.
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité. La surveillance de la pêche récréative permet de fournir des informations complémentaires sur les niveaux de prélèvements réalisés par les pêcheurs récréatifs lorsque ces derniers ciblent des stocks déjà exploités par la pêche professionnelle. Les captures récréatives françaises peuvent en effet représenter une part importante des ponctions réellement subies par ces stocks. Le suivi actuel de la pêche de loisir répond à une obligation pour les Etats membres de l'Union européenne au titre du règlement DCF. Le suivi se fonde sur des enquêtes de cadrage téléphoniques ou en ligne, et des suivis de panels de pêcheurs volontaires. Des réflexions sur la méthodologie sont en cours au niveau européen pour s'assurer de la qualité des données collectées et envisager leur intégration au sein des modèles d'évaluation de stock, ceci dans l'objectif de stabiliser la méthodologie de surveillance. Au deuxième cycle, les recommandations DCSMM pour le suivi de l'activité de pêche récréative portent sur l'actualisation des captures en fonction de l'évolution réglementaire, la prise en compte d'un nombre d'espèces plus important et la mise en place d'un effort d'échantillonnage significatif. Cette action a été démarrée au cours du premier cycle mais l'effort a été insuffisant pour obtenir des extrapolations fiables sur les volumes de captures de la pêche de loisir. Le renforcement de l'estimation de l'effort de pêche et des volumes de captures est nécessaire pour les espèces significativement impactées par la pêche récréative.
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité. La surveillance de la pêche récréative permet de fournir des informations complémentaires sur les niveaux de prélèvements réalisés par les pêcheurs récréatifs lorsque ces derniers ciblent des stocks déjà exploités par la pêche professionnelle. Les captures récréatives françaises peuvent en effet représenter une part importante des ponctions réellement subies par ces stocks. Le suivi actuel de la pêche de loisir répond à une obligation pour les Etats membres de l'Union européenne au titre du règlement DCF. Le suivi se fonde sur des enquêtes de cadrage téléphoniques ou en ligne, et des suivis de panels de pêcheurs volontaires. Des réflexions sur la méthodologie sont en cours au niveau européen pour s'assurer de la qualité des données collectées et envisager leur intégration au sein des modèles d'évaluation de stock, ceci dans l'objectif de stabiliser la méthodologie de surveillance. Au deuxième cycle, les recommandations DCSMM pour le suivi de l'activité de pêche récréative portent sur l'actualisation des captures en fonction de l'évolution réglementaire, la prise en compte d'un nombre d'espèces plus important et la mise en place d'un effort d'échantillonnage significatif. Cette action a été démarrée au cours du premier cycle mais l'effort a été insuffisant pour obtenir des extrapolations fiables sur les volumes de captures de la pêche de loisir. Le renforcement de l'estimation de l'effort de pêche et des volumes de captures est nécessaire pour les espèces significativement impactées par la pêche récréative.
Ce sous-programme fixe un cadre dans l'échantillonnage des captures et des paramètres biologiques. Il vise à collecter des données pour (1) caractériser le cycle de vie et les paramètres biologiques des espèces exploitées et (2) qualifier les profils d'exploitation des principaux métiers de la pêche professionnelle. (1) En effet, les modèles analytiques d'évaluation d'un stock nécessitent de connaître les caractéristiques du cycle de vie de l'espèce considérée. L'information collectée permet l'estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. A noter que le règlement DCF définit les métiers à échantillonner, donc leurs principales espèces cibles. (2) L'objectif est de caractériser les tailles d'individus par stock subissant la pression de pêche en fonction de la sélectivité des engins de pêche utilisés. Ces échantillonnages biologiques, croisés avec les données statistiques de production permettent, par espèce/stock, de reconstituer les structures démographiques en taille et/ou en âge des apports et/ou des captures, qui sont des éléments fondamentaux pour établir des diagnostics sur l'état des stocks. Dans ce but, la surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur six dispositifs de surveillance ou de collecte : les campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks et pour l'étude des nourriceries ainsi que le suivi des gisements locaux (ces campagnes sont décrites de manière détaillée au sein du sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique) et les programmes d'observation OBSMER, OBSVENTES et RECOPESCA qui permettent d'obtenir des observations des pêches (activité de pêche, effort de pêche et captures) en mer, lors des ventes et aux débarquements (ces programmes d'observation sont décrits de manière plus détaillée au sein du sous-programme 1 – Pêche professionnelle). A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déployées dans le cadre de la DCF/PCP ont été directement utilisées pour l'évaluation 2018 du BEE. En outre, ces campagnes halieutiques fournissent des informations nécessaire
Ce sous-programme fixe un cadre dans l'échantillonnage des captures et des paramètres biologiques. Il vise à collecter des données pour (1) caractériser le cycle de vie et les paramètres biologiques des espèces exploitées et (2) qualifier les profils d'exploitation des principaux métiers de la pêche professionnelle. (1) En effet, les modèles analytiques d'évaluation d'un stock nécessitent de connaître les caractéristiques du cycle de vie de l'espèce considérée. L'information collectée permet l'estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. A noter que le règlement DCF définit les métiers à échantillonner, donc leurs principales espèces cibles. (2) L'objectif est de caractériser les tailles d'individus par stock subissant la pression de pêche en fonction de la sélectivité des engins de pêche utilisés. Ces échantillonnages biologiques, croisés avec les données statistiques de production permettent, par espèce/stock, de reconstituer les structures démographiques en taille et/ou en âge des apports et/ou des captures, qui sont des éléments fondamentaux pour établir des diagnostics sur l'état des stocks. Dans ce but, la surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur six dispositifs de surveillance ou de collecte : les campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks et pour l'étude des nourriceries ainsi que le suivi des gisements locaux (ces campagnes sont décrites de manière détaillée au sein du sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique) et les programmes d'observation OBSMER, OBSVENTES et RECOPESCA qui permettent d'obtenir des observations des pêches (activité de pêche, effort de pêche et captures) en mer, lors des ventes et aux débarquements (ces programmes d'observation sont décrits de manière plus détaillée au sein du sous-programme 1 – Pêche professionnelle). A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déployées dans le cadre de la DCF/PCP ont été directement utilisées pour l'évaluation 2018 du BEE. En outre, ces campagnes halieutiques fournissent des informations nécessaire
Ce sous-programme fixe un cadre dans l'échantillonnage des captures et des paramètres biologiques. Il vise à collecter des données pour (1) caractériser le cycle de vie et les paramètres biologiques des espèces exploitées et (2) qualifier les profils d'exploitation des principaux métiers de la pêche professionnelle. (1) En effet, les modèles analytiques d'évaluation d'un stock nécessitent de connaître les caractéristiques du cycle de vie de l'espèce considérée. L'information collectée permet l'estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. A noter que le règlement DCF définit les métiers à échantillonner, donc leurs principales espèces cibles. (2) L'objectif est de caractériser les tailles d'individus par stock subissant la pression de pêche en fonction de la sélectivité des engins de pêche utilisés. Ces échantillonnages biologiques, croisés avec les données statistiques de production permettent, par espèce/stock, de reconstituer les structures démographiques en taille et/ou en âge des apports et/ou des captures, qui sont des éléments fondamentaux pour établir des diagnostics sur l'état des stocks. Dans ce but, la surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur six dispositifs de surveillance ou de collecte : les campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks et pour l'étude des nourriceries ainsi que le suivi des gisements locaux (ces campagnes sont décrites de manière détaillée au sein du sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique) et les programmes d'observation OBSMER, OBSVENTES et RECOPESCA qui permettent d'obtenir des observations des pêches (activité de pêche, effort de pêche et captures) en mer, lors des ventes et aux débarquements (ces programmes d'observation sont décrits de manière plus détaillée au sein du sous-programme 1 – Pêche professionnelle). A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déployées dans le cadre de la DCF/PCP ont été directement utilisées pour l'évaluation 2018 du BEE. En outre, ces campagnes halieutiques fournissent des informations nécessaire
Ce sous-programme a pour objectif d'évaluer la biomasse et l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme. Il regroupe les données collectées lors des campagnes scientifiques halieutiques dites répétitives, aux protocoles très stricts et stables dans le temps. Ces campagnes s'inscrivent dans la perspective du développement de l'approche écosystémique des pêches. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur trois types de campagnes de suivi : - les « Campagnes d'observation halieutique : évaluation des stocks » qui constituent un réseau de campagnes en mer mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) pour l'évaluation des stocks de pêche, au large, avec pour objectif de caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces (qu'elles soient commerciales ou non) et de l'environnement marin. Chaque campagne fournit ainsi une représentation quantitative de l'ensemble des espèces de la zone à une période donnée. Ces campagnes sont toujours réalisées selon les mêmes méthodes d'échantillonnage, dans la même zone, à la même saison, avec des engins de pêche standardisés, afin que les données soient comparables d'année en année. En sous-région marine Manche-mer du Nord, les campagnes sont les suivantes : IBTS : Campagnes à la mer réalisées dans le cadre du programme « International Bottom Trawl Survey » qui ont pour objectif premier le calcul annuel des indices d'abondance des principales espèces de poissons commerciaux exploitées en mer du Nord CRUSTAFLAM : Surveillance des CRUSTAcés aux abords du site électronucléaire de FLAManville CGFS : Campagnes océanographiques « Channel Ground Fish Survey » permettant la collecte au chalut de fond de données scientifiques nécessaires à l'évaluation des stocks - les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » qui constituent un réseau de campagnes en mer côtières, avec pour objectif de caractériser l'état écologique des peuplements et d'étudier la fonctionnalité des habitats de nourriceries, données essentielles pour la définition de mesures de gestion écosystémique garantissant des usages durables. Un protocole standardisé de prélèvement au chalut à perche dans les habitats situés entre la côte (zones poly-euhalines) et le début de l'étage circalittoral (limite inférieure de présence de macroalgues photophiles et phanérogames marines, environ 40 m) est mis en oeu
Ce sous-programme a pour objectif d'évaluer la biomasse et l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme. Il regroupe les données collectées lors des campagnes scientifiques halieutiques dites répétitives, aux protocoles très stricts et stables dans le temps. Ces campagnes s'inscrivent dans la perspective du développement de l'approche écosystémique des pêches. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur trois types de campagnes de suivi : - les « Campagnes d'observation halieutique : évaluation des stocks » qui constituent un réseau de campagnes en mer mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) pour l'évaluation des stocks de pêche, au large, avec pour objectif de caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces (qu'elles soient commerciales ou non) et de l'environnement marin. Chaque campagne fournit ainsi une représentation quantitative de l'ensemble des espèces de la zone à une période donnée. Ces campagnes sont toujours réalisées selon les mêmes méthodes d'échantillonnage, dans la même zone, à la même saison, avec des engins de pêche standardisés, afin que les données soient comparables d'année en année. En sous-région marine Manche-mer du Nord, les campagnes sont les suivantes : IBTS : Campagnes à la mer réalisées dans le cadre du programme « International Bottom Trawl Survey » qui ont pour objectif premier le calcul annuel des indices d'abondance des principales espèces de poissons commerciaux exploitées en mer du Nord CRUSTAFLAM : Surveillance des CRUSTAcés aux abords du site électronucléaire de FLAManville CGFS : Campagnes océanographiques « Channel Ground Fish Survey » permettant la collecte au chalut de fond de données scientifiques nécessaires à l'évaluation des stocks - les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » qui constituent un réseau de campagnes en mer côtières, avec pour objectif de caractériser l'état écologique des peuplements et d'étudier la fonctionnalité des habitats de nourriceries, données essentielles pour la définition de mesures de gestion écosystémique garantissant des usages durables. Un protocole standardisé de prélèvement au chalut à perche dans les habitats situés entre la côte (zones poly-euhalines) et le début de l'étage circalittoral (limite inférieure de présence de macroalgues photophiles et phanérogames marines, environ 40 m) est mis en oeu
Ce sous-programme a pour objectif d'évaluer la biomasse et l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme. Il regroupe les données collectées lors des campagnes scientifiques halieutiques dites répétitives, aux protocoles très stricts et stables dans le temps. Ces campagnes s'inscrivent dans la perspective du développement de l'approche écosystémique des pêches. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur trois types de campagnes de suivi : - les « Campagnes d'observation halieutique : évaluation des stocks » qui constituent un réseau de campagnes en mer mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) pour l'évaluation des stocks de pêche, au large, avec pour objectif de caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces (qu'elles soient commerciales ou non) et de l'environnement marin. Chaque campagne fournit ainsi une représentation quantitative de l'ensemble des espèces de la zone à une période donnée. Ces campagnes sont toujours réalisées selon les mêmes méthodes d'échantillonnage, dans la même zone, à la même saison, avec des engins de pêche standardisés, afin que les données soient comparables d'année en année. En sous-région marine Manche-mer du Nord, les campagnes sont les suivantes : IBTS : Campagnes à la mer réalisées dans le cadre du programme « International Bottom Trawl Survey » qui ont pour objectif premier le calcul annuel des indices d'abondance des principales espèces de poissons commerciaux exploitées en mer du Nord CRUSTAFLAM : Surveillance des CRUSTAcés aux abords du site électronucléaire de FLAManville CGFS : Campagnes océanographiques « Channel Ground Fish Survey » permettant la collecte au chalut de fond de données scientifiques nécessaires à l'évaluation des stocks - les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » qui constituent un réseau de campagnes en mer côtières, avec pour objectif de caractériser l'état écologique des peuplements et d'étudier la fonctionnalité des habitats de nourriceries, données essentielles pour la définition de mesures de gestion écosystémique garantissant des usages durables. Un protocole standardisé de prélèvement au chalut à perche dans les habitats situés entre la côte (zones poly-euhalines) et le début de l'étage circalittoral (limite inférieure de présence de macroalgues photophiles et phanérogames marines, environ 40 m) est mis en oeu
Monitoring purpose
  • Human activities causing the pressures
  • Human activities causing the pressures
  • Human activities causing the pressures
  • Human activities causing the pressures
  • Human activities causing the pressures
  • Human activities causing the pressures
  • Environmental state and impacts
  • Environmental state and impacts
  • Environmental state and impacts
  • Environmental state and impacts
  • Environmental state and impacts
  • Environmental state and impacts
Other policies and conventions
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • OSPAR Coordinated Environmental Monitoring Programme
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • OSPAR Coordinated Environmental Monitoring Programme
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • OSPAR Coordinated Environmental Monitoring Programme
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • OSPAR Coordinated Environmental Monitoring Programme
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • OSPAR Coordinated Environmental Monitoring Programme
  • Data Collection Framework Multi-Annual Plan (Common Fisheries Policy)
  • OSPAR Coordinated Environmental Monitoring Programme
Regional cooperation - coordinating body
  • OSPAR
  • OSPAR
  • OSPAR
  • OSPAR
  • OSPAR
  • OSPAR
Regional cooperation - countries involved
Regional cooperation - implementation level
Joint data collection
Joint data collection
Joint data collection
Agreed data collection methods
Agreed data collection methods
Agreed data collection methods
Joint data collection
Joint data collection
Joint data collection
Joint data collection
Joint data collection
Joint data collection
Monitoring details
Enquêtes pêche récréative : surveillance de la pêche récréative par des enquêtes téléphoniques et des suivis de panels de pêcheurs volontaires.
Enquêtes pêche récréative : surveillance de la pêche récréative par des enquêtes téléphoniques et des suivis de panels de pêcheurs volontaires.
Enquêtes pêche récréative : surveillance de la pêche récréative par des enquêtes téléphoniques et des suivis de panels de pêcheurs volontaires.
Features
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Commercially exploited fish and shellfish
Commercially exploited fish and shellfish
Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
Elements
  • Clupea harengus
  • Coryphaenoides rupestris
  • Gadus morhua
  • Melanogrammus aeglefinus
  • Merlangius merlangus
  • Merluccius merluccius
  • Micromesistius poutassou
  • Molva dypterygia
  • Pleuronectes platessa
  • Pollachius virens
  • Prionace glauca
  • Scomber scombrus
  • Solea solea
  • Squalus acanthias
  • Thunnus alalunga
  • Thunnus thynnus
  • Trachurus trachurus
  • Xiphias gladius
  • Apex predators
  • NotApplicable
  • Sub-apex pelagic predators
  • NotApplicable
  • Clupea harengus
  • Coryphaenoides rupestris
  • Gadus morhua
  • Melanogrammus aeglefinus
  • Merlangius merlangus
  • Merluccius merluccius
  • Micromesistius poutassou
  • Molva dypterygia
  • Pleuronectes platessa
  • Pollachius virens
  • Prionace glauca
  • Scomber scombrus
  • Solea solea
  • Squalus acanthias
  • Thunnus alalunga
  • Thunnus thynnus
  • Trachurus trachurus
  • Xiphias gladius
  • NotApplicable
  • NotApplicable
  • Clupea harengus
  • Coryphaenoides rupestris
  • Gadus morhua
  • Melanogrammus aeglefinus
  • Merlangius merlangus
  • Merluccius merluccius
  • Micromesistius poutassou
  • Molva dypterygia
  • Pleuronectes platessa
  • Pollachius virens
  • Prionace glauca
  • Scomber scombrus
  • Solea solea
  • Squalus acanthias
  • Thunnus alalunga
  • Thunnus thynnus
  • Trachurus trachurus
  • Xiphias gladius
  • Apex predators
  • NotApplicable
  • Sub-apex pelagic predators
  • NotApplicable
  • Ammodytes spp.
  • Clupea harengus
  • Coryphaenoides rupestris
  • Dicentrarchus labrax
  • Gadus morhua
  • Melanogrammus aeglefinus
  • Merlangius merlangus
  • Merluccius merluccius
  • Micromesistius poutassou
  • Molva dypterygia
  • Pleuronectes platessa
  • Pollachius virens
  • Scomber scombrus
  • Solea solea
  • Squalus acanthias
  • Thunnus alalunga
  • Thunnus thynnus
  • Trachurus trachurus
  • Xiphias gladius
  • Apex predators
  • NotApplicable
  • Sub-apex pelagic predators
  • NotApplicable
GES criteria
D3C1
NotRelevan
NotRelevan
D3C1
NotRelevan
NotRelevan
D3C1
NotRelevan
NotRelevan
D3C2
NotRelevan
NotRelevan
Parameters
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
  • Biomass of Spawning Stock (SSB)
  • Mortality (weight/volume; number of individuals)
  • Mortality rate
Parameter Other
Spatial scope
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Transitional waters (WFD)
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Territorial waters
Marine reporting units
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
Temporal scope (start date - end date)
1980-9999
1980-9999
1980-9999
2005-9999
2005-9999
2005-9999
1980-9999
1980-9999
1980-9999
1980-9999
1980-9999
1980-9999
Monitoring frequency
Daily
Daily
Daily
Monthly
Monthly
Monthly
Monthly
Monthly
Monthly
Yearly
Yearly
Yearly
Monitoring type
  • Administrative data collection
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Visual observation
  • Administrative data collection
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Visual observation
  • Administrative data collection
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Visual observation
  • Other
  • Other
  • Other
  • Ecological modelling
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Numerical modelling
  • Visual observation
  • Ecological modelling
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Numerical modelling
  • Visual observation
  • Ecological modelling
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Numerical modelling
  • Visual observation
  • Ecological modelling
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Numerical modelling
  • Visual observation
  • Ecological modelling
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Numerical modelling
  • Visual observation
  • Ecological modelling
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • Numerical modelling
  • Visual observation
Monitoring method
  • NEAFC: Recording of Catch and Fishing Effort
  • NEAFC: Vessel Monitoring System
  • NEAFC: Recording of Catch and Fishing Effort
  • NEAFC: Vessel Monitoring System
  • NEAFC: Recording of Catch and Fishing Effort
  • NEAFC: Vessel Monitoring System
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • SISP 10 - Manual for the International Bottom Trawl Surveys, Revision IX
  • Other monitoring method
  • SISP 10 - Manual for the International Bottom Trawl Surveys, Revision IX
  • Other monitoring method
  • SISP 10 - Manual for the International Bottom Trawl Surveys, Revision IX
Monitoring method other
Implementation of a national and multispecies screening survey combined with a diary survey.Screening survey produces an initial estimate of the population of recreational fishers and a description of the diversity of their fishing practices. Diary survey provides more precise information about the diversity of practices, catch characteristics (size, weight etc.) and expenditures
Implementation of a national and multispecies screening survey combined with a diary survey.Screening survey produces an initial estimate of the population of recreational fishers and a description of the diversity of their fishing practices. Diary survey provides more precise information about the diversity of practices, catch characteristics (size, weight etc.) and expenditures
Implementation of a national and multispecies screening survey combined with a diary survey.Screening survey produces an initial estimate of the population of recreational fishers and a description of the diversity of their fishing practices. Diary survey provides more precise information about the diversity of practices, catch characteristics (size, weight etc.) and expenditures
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
Manual of fisheries campaign protocols. "Nurseries" campaigns : https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54610/ Description of scallop campaign protocols : https://wwz.ifremer.fr/manchemerdunord/Unite-Halieutique/Campagnes-a-la-mer/Campagnes-de-suivi-des-coquilles-Saint-Jacques/COMOR Monitoring study of CRUSTAceans in the vicinity of the FLAManville nuclear power site : https://sextant.ifremer.fr/record/957287a0-f4a1-486d-8730-b874d7150b92/
Manual of fisheries campaign protocols. "Nurseries" campaigns : https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54610/ Description of scallop campaign protocols : https://wwz.ifremer.fr/manchemerdunord/Unite-Halieutique/Campagnes-a-la-mer/Campagnes-de-suivi-des-coquilles-Saint-Jacques/COMOR Monitoring study of CRUSTAceans in the vicinity of the FLAManville nuclear power site : https://sextant.ifremer.fr/record/957287a0-f4a1-486d-8730-b874d7150b92/
Manual of fisheries campaign protocols. "Nurseries" campaigns : https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54610/ Description of scallop campaign protocols : https://wwz.ifremer.fr/manchemerdunord/Unite-Halieutique/Campagnes-a-la-mer/Campagnes-de-suivi-des-coquilles-Saint-Jacques/COMOR Monitoring study of CRUSTAceans in the vicinity of the FLAManville nuclear power site : https://sextant.ifremer.fr/record/957287a0-f4a1-486d-8730-b874d7150b92/
Quality control
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams.
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams.
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams.
Quality-control is based on the Quality Assurance Toolkit (QAT) developed by the ICES Working Group on Recreational Fisheries Survey (WGRFS). It ensures quality assurance of recreational catch estimates from national surveys and document bias in data collection to satisfy ICES and EU MAP requirements. This evaluation has aimed to provide statements of quality of MRF data for end -users including stock assessment scientists and identify potential improvements to survey design (ICES, 2018)
Quality-control is based on the Quality Assurance Toolkit (QAT) developed by the ICES Working Group on Recreational Fisheries Survey (WGRFS). It ensures quality assurance of recreational catch estimates from national surveys and document bias in data collection to satisfy ICES and EU MAP requirements. This evaluation has aimed to provide statements of quality of MRF data for end -users including stock assessment scientists and identify potential improvements to survey design (ICES, 2018)
Quality-control is based on the Quality Assurance Toolkit (QAT) developed by the ICES Working Group on Recreational Fisheries Survey (WGRFS). It ensures quality assurance of recreational catch estimates from national surveys and document bias in data collection to satisfy ICES and EU MAP requirements. This evaluation has aimed to provide statements of quality of MRF data for end -users including stock assessment scientists and identify potential improvements to survey design (ICES, 2018)
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
Harmonisation of data entry in a software developed specifically for the scientific campaigns Compliance with the defined standards in the central database "Harmonie" Use of adapted tools at sea for weighing and size measurements (electronic calipers, electronic ruler, compensated marine wheighing scale) Multiple data checks during the data entry in the software: consistency of weights, consistency of sizes, consistency of dates, times and positions etc. Multiple consistency checks in the software between the scientific protocol and the recorded data Validation process of the data in the software guaranteeing the completeness of the mandatory fields Provision of an application "Tutticontroler" to explore and check data (control of GPS positions, dates, weights, sizes. Graphic visualization of data, etc.) Data synchronization process from the software to the central database "Harmonie", which triggers new consistency checks (compliance with reference systems, weight consistency, etc.) Availability of data to the scientific community and experts in a standardized format("Generic" format) Awareness of scientists and experts to report any anomalies in data to correct them in the central database.
Harmonisation of data entry in a software developed specifically for the scientific campaigns Compliance with the defined standards in the central database "Harmonie" Use of adapted tools at sea for weighing and size measurements (electronic calipers, electronic ruler, compensated marine wheighing scale) Multiple data checks during the data entry in the software: consistency of weights, consistency of sizes, consistency of dates, times and positions etc. Multiple consistency checks in the software between the scientific protocol and the recorded data Validation process of the data in the software guaranteeing the completeness of the mandatory fields Provision of an application "Tutticontroler" to explore and check data (control of GPS positions, dates, weights, sizes. Graphic visualization of data, etc.) Data synchronization process from the software to the central database "Harmonie", which triggers new consistency checks (compliance with reference systems, weight consistency, etc.) Availability of data to the scientific community and experts in a standardized format("Generic" format) Awareness of scientists and experts to report any anomalies in data to correct them in the central database.
Harmonisation of data entry in a software developed specifically for the scientific campaigns Compliance with the defined standards in the central database "Harmonie" Use of adapted tools at sea for weighing and size measurements (electronic calipers, electronic ruler, compensated marine wheighing scale) Multiple data checks during the data entry in the software: consistency of weights, consistency of sizes, consistency of dates, times and positions etc. Multiple consistency checks in the software between the scientific protocol and the recorded data Validation process of the data in the software guaranteeing the completeness of the mandatory fields Provision of an application "Tutticontroler" to explore and check data (control of GPS positions, dates, weights, sizes. Graphic visualization of data, etc.) Data synchronization process from the software to the central database "Harmonie", which triggers new consistency checks (compliance with reference systems, weight consistency, etc.) Availability of data to the scientific community and experts in a standardized format("Generic" format) Awareness of scientists and experts to report any anomalies in data to correct them in the central database.
Data management
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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