Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.

Une « aire marine éducative (AME) » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’établissement scolaire et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche «AME» et «ATE» donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d’élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche « Aires éducatives » pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l’une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d’ici 2022. Il s’agit également de l’une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l’OFB et le Ministère de l’éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu’une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles « aire marine éducative » et « aire terrestre éducative » à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d’élèves plus âgés.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

Si le lancement du LIFE intégré Marha a permis une montée en puissance de la gestion des habitats marins, la gestion des espèces mobiles reste aujourd’hui insuffisante et doit être renforcée. Ce besoin est souligné par le nombre important d’actions nouvelles portant sur ces espèces (près d’un tiers des actions proposées). Parmi ces actions, 8 portent sur les surmortalités en mer (capture et collision) ou à terre (prédation), 3 sur les dérangements, 2 sur la restauration d’habitat fonctionnel et 7 portent sur des actions plus transversales (plan d’action par groupe d’espèces, protection forte, sensibilisation et formation). En outre certaines mesures répondant aux OSE sont susceptibles de contribuer au bon état des espèces (ex : valorisation des bonnes pratiques). Enfin, la mise en œuvre de certaines actions emblématiques en dehors du PDA comme les plans d’action Puffins des Baléares et Cétacés et la gestion de certaines AMP désignées pour les espèces (notamment au large) nécessiterait un appui.

Si le lancement du LIFE intégré Marha a permis une montée en puissance de la gestion des habitats marins, la gestion des espèces mobiles reste aujourd’hui insuffisante et doit être renforcée. Ce besoin est souligné par le nombre important d’actions nouvelles portant sur ces espèces (près d’un tiers des actions proposées). Parmi ces actions, 8 portent sur les surmortalités en mer (capture et collision) ou à terre (prédation), 3 sur les dérangements, 2 sur la restauration d’habitat fonctionnel et 7 portent sur des actions plus transversales (plan d’action par groupe d’espèces, protection forte, sensibilisation et formation). En outre certaines mesures répondant aux OSE sont susceptibles de contribuer au bon état des espèces (ex : valorisation des bonnes pratiques). Enfin, la mise en œuvre de certaines actions emblématiques en dehors du PDA comme les plans d’action Puffins des Baléares et Cétacés et la gestion de certaines AMP désignées pour les espèces (notamment au large) nécessiterait un appui.

Cette mesure a pour objectif de fédérer l’expertise sur les prés salés et le suivi des pressions de pâturage et de cueillette qui s’y localisent de façon à formuler des préconisations de gestion en réponse à l’objectif D01-HB-OE01 - « Adapter la pression de pâturage et réduire les perturbations physiques des prés salés et végétation pionnière à salicornes liées aux activités anthropiques (de loisir et professionnelles) ». Elle s’appuie sur un observatoire dédié et visera à assurer la durabilité des pratiques d’exploitation des ressources naturelles des prés salés (pâturage et salicornes) qui faciliterait l’atteinte de cet objectif et le renseignement d’indicateurs pour l’évaluer. Le renseignement de ces indicateurs dépend de la définition de valeurs seuils pour le bon état écologique des prés salés au titre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), de la Directive Habitats, Faune, Flore (DHFF) (et le cas échéant de la directive cadre sur l’eau - DCE) et des résultats des travaux sur les sites ateliers.

Cette mesure a pour objectif de fédérer l’expertise sur les prés salés et le suivi des pressions de pâturage et de cueillette qui s’y localisent de façon à formuler des préconisations de gestion en réponse à l’objectif D01-HB-OE01 - « Adapter la pression de pâturage et réduire les perturbations physiques des prés salés et végétation pionnière à salicornes liées aux activités anthropiques (de loisir et professionnelles) ». Elle s’appuie sur un observatoire dédié et visera à assurer la durabilité des pratiques d’exploitation des ressources naturelles des prés salés (pâturage et salicornes) qui faciliterait l’atteinte de cet objectif et le renseignement d’indicateurs pour l’évaluer. Le renseignement de ces indicateurs dépend de la définition de valeurs seuils pour le bon état écologique des prés salés au titre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), de la Directive Habitats, Faune, Flore (DHFF) (et le cas échéant de la directive cadre sur l’eau - DCE) et des résultats des travaux sur les sites ateliers.

Dans le cadre de l’objectif D01-HB-OE03 (Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux, notamment par la pêche à pied), cette action vise à créer un observatoire du type de fréquentations sur l’estran qui permettrait notamment d’étudier l’estran pour déterminer l’ampleur des impacts des activités humaines (piétinement, pêche à pied, engins de pêche, mouillages...). Les conclusions de ces travaux seront ensuite diffusées auprès du grand public pour faciliter la compréhension de leur impact sur l’estran et conduire à la généralisation des bonnes pratiques.

Dans le cadre de l’objectif D01-HB-OE03 (Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux, notamment par la pêche à pied), cette action vise à créer un observatoire du type de fréquentations sur l’estran qui permettrait notamment d’étudier l’estran pour déterminer l’ampleur des impacts des activités humaines (piétinement, pêche à pied, engins de pêche, mouillages...). Les conclusions de ces travaux seront ensuite diffusées auprès du grand public pour faciliter la compréhension de leur impact sur l’estran et conduire à la généralisation des bonnes pratiques.

Les habitats benthiques, enjeux de différents objectifs environnementaux des documents stratégiques de façades, ne sont pas tous cartographiés de façon précise. Ceci suppose une bancarisation des données de surfaces des habitats marins, le recours à des protocoles d’acquisition de données harmonisés, et à l’utilisation d’une typologie nationale (pour résoudre des problèmes de dénomination différente). Leur niveau de protection juridique est variable. Pour contribuer à leurs protections, les services instructeurs ont besoin de connaître la répartition géographique des différents types d’habitats benthiques et les dispositions juridiques les concernant. Ils devront notamment vérifier la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux concernant les habitats benthiques. Cette vérification suppose un accompagnement des services concernés avec la fourniture d’une cartographie évolutive des habitats et de guides par activité pour instruire la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux (cf. sous-action 1 et sous-action 3). Le besoin d’une cartographie évolutive des habitats est particulièrement fort pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du DPM quand elles ne sont pas accompagnées de l’obligation d’une étude établissant une cartographie des habitats benthiques impactés (étude d’impact ou étude d’incidence au titre du code de l’environnement). Afin de répondre au respect des cibles définies dans les indicateurs des objectifs environnementaux, les services veilleront au suivi, selon un format harmonisé, de l’artificialisation associée aux projets soumis à une étude d’impact, évaluation d’incidence N 2000, étude d’incidence loi sur l’eau, et les données seront centralisées (cf. Sous-action 2).

Les habitats benthiques, enjeux de différents objectifs environnementaux des documents stratégiques de façades, ne sont pas tous cartographiés de façon précise. Ceci suppose une bancarisation des données de surfaces des habitats marins, le recours à des protocoles d’acquisition de données harmonisés, et à l’utilisation d’une typologie nationale (pour résoudre des problèmes de dénomination différente). Leur niveau de protection juridique est variable. Pour contribuer à leurs protections, les services instructeurs ont besoin de connaître la répartition géographique des différents types d’habitats benthiques et les dispositions juridiques les concernant. Ils devront notamment vérifier la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux concernant les habitats benthiques. Cette vérification suppose un accompagnement des services concernés avec la fourniture d’une cartographie évolutive des habitats et de guides par activité pour instruire la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux (cf. sous-action 1 et sous-action 3). Le besoin d’une cartographie évolutive des habitats est particulièrement fort pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du DPM quand elles ne sont pas accompagnées de l’obligation d’une étude établissant une cartographie des habitats benthiques impactés (étude d’impact ou étude d’incidence au titre du code de l’environnement). Afin de répondre au respect des cibles définies dans les indicateurs des objectifs environnementaux, les services veilleront au suivi, selon un format harmonisé, de l’artificialisation associée aux projets soumis à une étude d’impact, évaluation d’incidence N 2000, étude d’incidence loi sur l’eau, et les données seront centralisées (cf. Sous-action 2).

D’après l’IFREMER, les études scientifiques montrent que les eaux côtières constituent des zones où se concentrent les stades juvéniles de nombreuses espèces et que ces zones sont des écosystèmes fragiles et indispensables au renouvellement des ressources halieutiques (zones fonctionnelles halieutiques). La pêche au chalut est interdite en France dans la bande des 3 milles, mais sur la base des dispositions du code rural et de la pêche maritime, des autorisations peuvent être délivrées par les préfets de région. La pêche à la drague est très réglementée et limitée aux gisements de coquillages. Cette action vise à s’assurer que les autorisations délivrées pour ces pratiques dans la bande des trois milles, dans les zones à habitats sédimentaires subtidaux et circalittoraux, soient compatibles avec les objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade, en ce qui concerne en particulier les habitats benthiques. Concernant les habitats benthiques d’intérêt communautaire situés dans la bande des trois milles et en zone spéciale de conservation (ZSC – Natura 2000), les travaux correspondant aux sous-actions 2, 3 et 4 seront conduits dans le cadre d’analyses de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation applicables aux activités de pêche au titre de l’article L414-4 du code de l’environnement, des mesures seront prises au regard des enjeux et des pressions. Les sous-actions ont été classées par ordre chronologique de réalisation. Un cadrage national précisera les conditions de mise en œuvre des sous actions, sur les plans méthodologique (identification des habitats, critères pour l’analyse de compatibilité, articulation avec les Arp) et juridique.

D’après l’IFREMER, les études scientifiques montrent que les eaux côtières constituent des zones où se concentrent les stades juvéniles de nombreuses espèces et que ces zones sont des écosystèmes fragiles et indispensables au renouvellement des ressources halieutiques (zones fonctionnelles halieutiques). La pêche au chalut est interdite en France dans la bande des 3 milles, mais sur la base des dispositions du code rural et de la pêche maritime, des autorisations peuvent être délivrées par les préfets de région. La pêche à la drague est très réglementée et limitée aux gisements de coquillages. Cette action vise à s’assurer que les autorisations délivrées pour ces pratiques dans la bande des trois milles, dans les zones à habitats sédimentaires subtidaux et circalittoraux, soient compatibles avec les objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade, en ce qui concerne en particulier les habitats benthiques. Concernant les habitats benthiques d’intérêt communautaire situés dans la bande des trois milles et en zone spéciale de conservation (ZSC – Natura 2000), les travaux correspondant aux sous-actions 2, 3 et 4 seront conduits dans le cadre d’analyses de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation applicables aux activités de pêche au titre de l’article L414-4 du code de l’environnement, des mesures seront prises au regard des enjeux et des pressions. Les sous-actions ont été classées par ordre chronologique de réalisation. Un cadrage national précisera les conditions de mise en œuvre des sous actions, sur les plans méthodologique (identification des habitats, critères pour l’analyse de compatibilité, articulation avec les Arp) et juridique.

Quatre facteurs d’insuffisance concernent l’OE D01-HB-OE06 (Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires subtidaux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles) : (1) le mauvais état des habitats sédimentaires ; (2) l’insuffisance des surfaces en protection forte (de nouvelles seront à créer à l’issue de la mise en œuvre du PdM 1er cycle) ; (3) le seuil relatif aux perturbations physiques n’est pas défini et ne permet pas d’orienter les mesures de gestion ; (4) la difficulté pour les services instructeurs d’accéder à une information synthétique et fiable sur la répartition des habitats marins et leur sensibilité de façon à bien les prendre en compte dans le cadre de la délivrance des autorisations. Initialement axée sur le rechargement des plages, il est proposé de privilégier une approche plus globale en mettant l’accent sur l’amélioration de la connaissance et de sa mise à disposition sur l’impact environnemental et morphologique des aménagements côtiers que ceux-ci fassent appel à des ouvrages (perrés, digues, enrochements, …) ou à d’autres formes d’ingénierie (atténuateur de houle, rechargement de plage, système de drainage, …). L’objectif à travers cette action est de rechercher une articulation accrue entre le DSF et les outils de prévention et de gestion des risques littoraux (submersion, recul du trait de cote, …).

Quatre facteurs d’insuffisance concernent l’OE D01-HB-OE06 (Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires subtidaux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles) : (1) le mauvais état des habitats sédimentaires ; (2) l’insuffisance des surfaces en protection forte (de nouvelles seront à créer à l’issue de la mise en œuvre du PdM 1er cycle) ; (3) le seuil relatif aux perturbations physiques n’est pas défini et ne permet pas d’orienter les mesures de gestion ; (4) la difficulté pour les services instructeurs d’accéder à une information synthétique et fiable sur la répartition des habitats marins et leur sensibilité de façon à bien les prendre en compte dans le cadre de la délivrance des autorisations. Initialement axée sur le rechargement des plages, il est proposé de privilégier une approche plus globale en mettant l’accent sur l’amélioration de la connaissance et de sa mise à disposition sur l’impact environnemental et morphologique des aménagements côtiers que ceux-ci fassent appel à des ouvrages (perrés, digues, enrochements, …) ou à d’autres formes d’ingénierie (atténuateur de houle, rechargement de plage, système de drainage, …). L’objectif à travers cette action est de rechercher une articulation accrue entre le DSF et les outils de prévention et de gestion des risques littoraux (submersion, recul du trait de cote, …).

L’action vise à s’assurer de la protection effective des trois structures géomorphologiques particulières identifiées sur la façade Manche Est – mer du Nord : Ridens de Boulogne, Fosse centrale de la Manche, Roches Douvres.

L’action vise à s’assurer de la protection effective des trois structures géomorphologiques particulières identifiées sur la façade Manche Est – mer du Nord : Ridens de Boulogne, Fosse centrale de la Manche, Roches Douvres.

Dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en juillet 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place de l’objectif de zéro artificialisation nette du territoire. Cette démarche globale existe aussi bien pour la partie terrestre que pour la partie maritime. Pour le milieu marin, la consommation d’espaces varie selon les façades. Le taux global d’artificialisation actuel s’entend pour le milieu marin par la perte physique correspondant à l’emprise des ouvrages et des aménagements sur le littoral et les fonds marins. Une liste des ouvrages et aménagements ainsi que la méthode d’évaluation du référentiel ont fait l’objet d’une étude pilotée par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema - Août 2021) annexée au plan d’action. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place une stratégie de réduction du rythme de l’artificialisation du domaine publique maritime, en lien étroit avec les collectivités territoriales et la mise en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui peut nécessiter une protection durable des populations et des biens. Cette stratégie visera dans un premier temps à mettre en place une boite à outils pour infléchir le rythme d’artificialisation par une gestion raisonnée des espaces et par des actions de désartificialisation. Cette stratégie est adossée aux cibles de l’objectif environnemental D06-OE01 élaborées grâce à l’étude du CEREMA susmentionnée. Elle s’appuiera sur la cartographie des espaces à préserver de toute artificialisation (sous-action 1), sur le suivi de l’artificialisation prévisionnelle et effective des projets et des aménagements et sur l’identification de sites susceptibles d’être dés-artificialisés (sous-action 2). Enfin, un accompagnement des porteurs de projet sera mis en place afin d’atteindre cet objectif (sous-action 3). Dans le prolongement de la présente action, le suivi des surfaces artificialisées et des compensations est prévu à l’action « Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer » (cf. D01-HB-OE06-AN1 sous-action 2 : « Collecter et bancariser les données associées aux nouvelles autorisations délivrées, permettant un suivi de l’artificialisation associée ».

Dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en juillet 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place de l’objectif de zéro artificialisation nette du territoire. Cette démarche globale existe aussi bien pour la partie terrestre que pour la partie maritime. Pour le milieu marin, la consommation d’espaces varie selon les façades. Le taux global d’artificialisation actuel s’entend pour le milieu marin par la perte physique correspondant à l’emprise des ouvrages et des aménagements sur le littoral et les fonds marins. Une liste des ouvrages et aménagements ainsi que la méthode d’évaluation du référentiel ont fait l’objet d’une étude pilotée par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema - Août 2021) annexée au plan d’action. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place une stratégie de réduction du rythme de l’artificialisation du domaine publique maritime, en lien étroit avec les collectivités territoriales et la mise en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui peut nécessiter une protection durable des populations et des biens. Cette stratégie visera dans un premier temps à mettre en place une boite à outils pour infléchir le rythme d’artificialisation par une gestion raisonnée des espaces et par des actions de désartificialisation. Cette stratégie est adossée aux cibles de l’objectif environnemental D06-OE01 élaborées grâce à l’étude du CEREMA susmentionnée. Elle s’appuiera sur la cartographie des espaces à préserver de toute artificialisation (sous-action 1), sur le suivi de l’artificialisation prévisionnelle et effective des projets et des aménagements et sur l’identification de sites susceptibles d’être dés-artificialisés (sous-action 2). Enfin, un accompagnement des porteurs de projet sera mis en place afin d’atteindre cet objectif (sous-action 3). Dans le prolongement de la présente action, le suivi des surfaces artificialisées et des compensations est prévu à l’action « Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer » (cf. D01-HB-OE06-AN1 sous-action 2 : « Collecter et bancariser les données associées aux nouvelles autorisations délivrées, permettant un suivi de l’artificialisation associée ».

Toutes les activités ou projets soumis à autorisation au titre du code de l’environnement, ou à déclaration, doivent mettre en œuvre la séquence dite ERCa « éviter, réduire, compenser, et accompagner » en application de l’article L 110-1-du code de l’environnement. Les premiers retours d’expérience de projets en mer mettent en évidence la difficile mise en œuvre de la compensation en milieu marin. La présente action a pour objectif de mettre en place un groupe de travail sur le nouvel engagement à savoir, à termes, « remplacer » le linéaire et les surfaces qui seront artificialisés (NB : Le verbe « compenser » fait référence à la séquence juridique ERCa pour la biodiversité protégée ; le terme « remplacer » est utilisé à la place du verbe « compenser » pour l’artificialisation). Cette renaturation permettra de compenser aussi la biodiversité ordinaire détruite par l’artificialisation. (NB : La biodiversité non protégée est définie par opposition à la biodiversité protégée par des dispositions juridiques spécifiques dans le code de l’environnement (espèces et habitats protégés au titre de la loi de 1976 et au titre des directives Natura 2000)). Le remplacement du linéaire et des surfaces artificialisées se fera à travers la mise en œuvre de la séquence ERC dans les projets soumis à autorisation et au regard des documents de planification en vigueur, dont le présent DSF et les SDAGE. Elle vise à mutualiser les bonnes pratiques (sous-actions 1 et 2) et à mettre en place des sites pilotes, pour supprimer des aménagements et ouvrages au profit d’une renaturation de sites. NB : La présente action ne porte pas sur les espèces et habitats protégés (articles L.411-1 et L.411-2) qui font l’objet d’un dispositif de dérogations strictement encadré (articles L.411-2-4°c et R.411-6 et s). En mer, les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité protégée (encadrées par les articles L.411-2-4°c et R.411-6 et suivants) sont, en l’état actuel, très insatisfaisantes et particulièrement complexes à mettre en œuvre. Il impératif d’éviter de leur porter atteinte, la protection de ces espèces et habitats protégés et de leurs fonctionnalités, étant, par ailleurs, un objectif majeur du DSF.

Toutes les activités ou projets soumis à autorisation au titre du code de l’environnement, ou à déclaration, doivent mettre en œuvre la séquence dite ERCa « éviter, réduire, compenser, et accompagner » en application de l’article L 110-1-du code de l’environnement. Les premiers retours d’expérience de projets en mer mettent en évidence la difficile mise en œuvre de la compensation en milieu marin. La présente action a pour objectif de mettre en place un groupe de travail sur le nouvel engagement à savoir, à termes, « remplacer » le linéaire et les surfaces qui seront artificialisés (NB : Le verbe « compenser » fait référence à la séquence juridique ERCa pour la biodiversité protégée ; le terme « remplacer » est utilisé à la place du verbe « compenser » pour l’artificialisation). Cette renaturation permettra de compenser aussi la biodiversité ordinaire détruite par l’artificialisation. (NB : La biodiversité non protégée est définie par opposition à la biodiversité protégée par des dispositions juridiques spécifiques dans le code de l’environnement (espèces et habitats protégés au titre de la loi de 1976 et au titre des directives Natura 2000)). Le remplacement du linéaire et des surfaces artificialisées se fera à travers la mise en œuvre de la séquence ERC dans les projets soumis à autorisation et au regard des documents de planification en vigueur, dont le présent DSF et les SDAGE. Elle vise à mutualiser les bonnes pratiques (sous-actions 1 et 2) et à mettre en place des sites pilotes, pour supprimer des aménagements et ouvrages au profit d’une renaturation de sites. NB : La présente action ne porte pas sur les espèces et habitats protégés (articles L.411-1 et L.411-2) qui font l’objet d’un dispositif de dérogations strictement encadré (articles L.411-2-4°c et R.411-6 et s). En mer, les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité protégée (encadrées par les articles L.411-2-4°c et R.411-6 et suivants) sont, en l’état actuel, très insatisfaisantes et particulièrement complexes à mettre en œuvre. Il impératif d’éviter de leur porter atteinte, la protection de ces espèces et habitats protégés et de leurs fonctionnalités, étant, par ailleurs, un objectif majeur du DSF.