Réduire la pollution par les pesticides d’origine agricole

Réhabiliter les sites contaminés (pollution historique incluant les sédiments, les eaux souterraines et les sols)

Mesures de politique de tarification de l’eau pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau auprès des ménages

Mesures de politique de tarification de l’eau pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau auprès des industriels

Mesures de politique de tarification de l’eau pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau auprès des agriculteurs

Services de conseil aux agriculteurs

Procéder au recensement des aires de carénage des ports de plaisance, inciter à la délimitation et à la mutualisation des aires de carénage et favoriser la suppression des rejets de contaminants à la mer

Promouvoir des méthodes de dragage et d'immersion moins impactantes sur le milieu marin

Research, improving knowledge to reduce uncertainty

Mesures de suppression progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses ou mesures de réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances prioritaires

Modernisation ou amélioration des installations de traitement des eaux usées industrielles (y compris les exploitations agricoles)

Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce

Measures to prevent and control pollution from urban sources or from infrastructure

Favoriser la mise en œuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux

Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives

Cadre réglementaire visant à limiter l’impact des opérations de dragage et de la gestion des sédiments

Cadre réglementaire relatif aux peintures anti-salissures

Cadre réglementaire relatif au carénage des navires

Cadre réglementaire relatif à la gestion à terre des sédiments issus des activités de dragage

Cadre réglementaire relatif aux pollutions accidentelles maritimes

Cadre réglementaire relatif à la gestion des déchets portuaires

Dispositions de la convention MARPOL pour limiter la pollution atmosphérique par les navires

Cadre réglementaire relatif aux rejets industriels et agricoles

Plans nationaux de lutte contre les micro-polluants (plan micro-polluants 2010-2013, plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux 2010-2015, etc.)

Plan Ecophyto

Cadre réglementaire relatif à la qualité de l’air ambiant

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SCRAE) pour la préservation de la qualité de l’air

Schémas départementaux de dragage pour l’encadrement et la gestion de ces opérations

Recommandations du guide sur les bonnes pratiques du carénage – Parc naturel marin d’Iroise