Member State report / Art8 / 2012 / D8 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D8 Contaminants
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access ANSFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

Manche mer du Nord

GES component
Feature
LevelPressure
LevelPressureContaminant
ImpactPressureSeabedHabitats
ImpactPressureFunctionalGroup
Assessment Topic
PollutionEvents8_2_2
PollutionEventsSeabedHabitats8_2_2
PollutionEventsFunctionalGroups8_2_2
Element
LitRock, LitSed, ShallCoarseSed, ShallMud, ShallMxdSed, ShallRock, ShallSand
BirdsAll, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther
Element 2
bacteria
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
Descriptive
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
Moderate
Low
Low
Description (status of criteria/indicator)
Le nombre d'accidents majeurs est constant depuis les années 70. Le nombre de pollutions accidentelles hors accidents majeurs augmente régulièrement depuis les années 70. Le nombre de rejets illicites diminue depuis les années 2000.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.
Indicateurs "oiseaux mazoutés": De 1972 à 2008, sur 372 fulmars boréals retrouvés morts sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, presque 25 % étaient mazoutés.
Limitations
Les données prises en compte sont celles des pollutions/rejets recensés à l’intérieur des eaux sous juridiction française de la sous-région marine ; ne sont pas prises en compte les pollutions survenues dans les eaux adjacentes et pouvant dériver vers / impacter la sous-région marine. L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il est n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de pression de façon générale ou de fournir des tendances générales (elles varient selon le type de pollution). Les données rapportées portent sur la période 2000-2010.
L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de contaminants de façon générale. Par ailleurs, pour les pollutions accidentelles ou les rejets volontaires non reliés à un accident connu, les informations recueillies sont souvent imprécises en ce qui concerne la nature des produits impliqués et les quantités déversées. La quantification des pollutions signalées par ce biais est, de ce fait, difficile à établir.
Peu d'information relative à la pression sur les habitats. En effet, la principale source d’informations concernant l’impact biologique des accidents pour cette sous-région marine est l’étude menée par le Centre National pour l’Exploitation des Océans en 1981 suite à l’accident de l’Amoco Cadiz.
Peu d'information relative à la pression sur les groupes fonctionnels. En effet, la principale source d’informations concernant l’impact biologique des accidents pour cette sous-région marine est l’étude menée par le Centre National pour l’Exploitation des Océans en 1981 suite à l’accident de l’Amoco Cadiz.
Assessment period
Description
Sont considérés ici les accidents dits « majeurs », ayant eu un impact notable sur l’environnement marin. D’autre part, sont prises en compte les pollutions accidentelles ou les rejets volontaires détectés au travers d’arrivages de produits sur le littoral, mais non reliés à un accident connu. L’analyse prend également en compte les rejets illicites évalués en nombre de POLREP (Pollution Report ou rapport de pollution). Estimations depuis 2000 : Accidents majeurs : 5 cas depuis 2000 - Accident du Ievoli Sun (2000) - Accident du Norrisia (2002) - Accident du Tricolor (2002) - Accident du ECE (2006) - Accident du MSC Napoli (2007) Le nombre d'accidents majeurs est constant depuis les années 70 (2 à 4 par décénnie). Pollutions accidentelles ou rejets volontaires détectés au travers d'arrivage de produits sur le littoral, mais non reliés à un accident connu : 9 cas depuis 2000. Étendue : inconnue Origine : inconnue Le nombre de pollutions accidentelles hors accidents majeurs augmente régulièrement depuis les années 70. Nombre de rejets illicites (basé sur le nombre de POLREP - rapports de pollution) : 391 cas depuis 2000. Étendue : inconnue Origine : inconnue Le nombre de rejets illicites diminue depuis les années 2000.
Accidents majeurs : - Accident du Ievoli Sun (2000) substances déversées : styrène (3998 tonnes), cargaison méthylethylcétone (1027 tonnes), Cargaison alcool isopropylique (996 tonnes), et carburant (10-20 tonnes). étendue affectée : inconnue - Accident du Norrisia (2002) substances déversées : carburant FOD (1 tonne) étendue affectée : inconnue - Accident du Tricolor (2002) substances déversées : carburant IFO (5 tonnes) étendue affectée : inconnue - Accident du ECE (2006) substances déversées : acide phosphorique (10000 tonnes) et carburant IFO (10 m3) étendue affectée : inconnue - Accident du MSC Napoli (2007) substances déversées : conteneurs, carburant IFO (50 tonnes), diesel (150 tonnes) étendue affectée : inconnue Pollutions accidentelles hors accidents majeurs : Les informations sur les quantités déversées ne sont pas toujours disponibles. Ces pollutions relèvent de substances dangereuses arrivant sur le littoral. Elles concernent majoritairement des composés non synthétiques. Rejets illicites (POLREPS) : Le volume des rejets illicites reste très variable. La taille moyenne des déversements n’excède en général pas 1 m3. étendue affectée : inconnue
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Concernant l'estran et les fonds marins, on observe dans un premier temps une forte mortalité. Par la suite, ces habitats sont recolonisés. Le retour d'expérience du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978) a montré qu'une durée de 6 à 7 ans a été nécessaire pour le rétablissement des espèces benthiques.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.La relative faible profondeur de cette sous-région marine, associée aux conditions environnementales et la variété des côtes en font une zone de prédilection pour les espèces marines, très vulnérables en termes de toxicité aiguë par des mortalités brutales et une perturbation des équilibres biologiques. Les organismes pélagiques sont piégés par les nappes de pétrole ; l'engluement constitue la première cause de mortalité des espèces vivant dans les premiers centimètres de la colonne d'eau (larves et œufs de poissons, phytoplancton, etc.). Des effets sont également notés sur les communautés bactériennes, zooplanctoniques et phytoplanctoniques (changement d'espèces dominantes, modification des équilibres, etc.). Il existe des effets altérant la physiologique des organismes. Les fonctions de croissance, reproduction, nutrition, les comportements et l'activité photosynthétique sont perturbés. Des organismes contaminés sont ingérés par des consommateurs : il s'agit du phénomène de bioamplification. Oiseaux : Le nombre d’oiseaux mazoutés retrouvés sur les côtes est un indicateur de la pollution par hydrocarbure. Par exemple, de 1972 à 2008, sur 372 fulmars boréals retrouvés morts sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, presque 25 % étaient mazoutés. Une autre étude portant sur les Guillemots de Troïl échoués sur les côtes de Normandie, de 1972 à 2007, a montré que sur 10 186 individus retrouvés, 80 % étaient mazoutés.
Input load
- Accidents majeurs : 5 cas depuis 2000 - Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : 9 cas depuis 2000. - Rejets illicites : 391 cas depuis 2000.
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Load unit
Unknow_NotAssessed
Confidence
Moderate
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Trends (recent)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (le dernier conflit mondial a disséminé de nombreuses munitions en Manche-mer du Nord, soit à bord des navires coulés, soit par largage d’avion après des missions manquées de bombardement sur le continent).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (le dernier conflit mondial a disséminé de nombreuses munitions en Manche-mer du Nord, soit à bord des navires coulés, soit par largage d’avion après des missions manquées de bombardement sur le continent).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (le dernier conflit mondial a disséminé de nombreuses munitions en Manche-mer du Nord, soit à bord des navires coulés, soit par largage d’avion après des missions manquées de bombardement sur le continent).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (le dernier conflit mondial a disséminé de nombreuses munitions en Manche-mer du Nord, soit à bord des navires coulés, soit par largage d’avion après des missions manquées de bombardement sur le continent).
Activity type
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.