Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. En Méditerranée, elle contribue à l’atteinte de l’objectif fixé par le gouvernement au congrès mondial de l’UICN de septembre 2021 à Marseille d’une couverture des eaux de la façade à hauteur de 5 % en protection forte à échéance 2027. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Une « aire marine éducative (AME)» est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’école et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche AME et ATE donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d'élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche Aires éducatives pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l'une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d'ici 2022. Il s'agit également de l'une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l''OFB) et le Ministère de l'éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu'une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles aire marine éducative et aire terrestre éducative à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d'élèves plus âgés.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

L’objectif est de concourir au développement de projets éducatifs sur le milieu marin en milieu scolaire impliquant des enseignants, des collectivités et des associations d’éducation à l’environnement vers un développement durable.

While the launch of the integrated Life MarHa has led to an increase in marine habitat management, the management of mobile species is still insufficient and needs to be strengthened. This need is underlined by the large number of new actions relating to these species (almost one third of the proposed actions). Of these, 8 relate to overmortalities at sea (capture and collision) or onshore (predation), 3 to disturbances, 2 to functional habitat restoration and 7 to more cross-cutting actions (species group action plan, strong protection, awareness raising and training). In addition, some measures responding to OES are likely to contribute to the good condition of the species (e.g. valorisation of best practices). Finally, the implementation of certain emblematic actions outside the PDA, such as the Balearic and Ctacea puffins action plans and the management of some designated MPAs for species (especially offshore) would require support.

L’objectif de cette action est de poursuivre les opérations menées dans le cadre du premier programme de mesures du PAMM (harmonisation et renforcement des campagnes Ecogestes, rapprochement des campagnes ciblant les usagers des plages, etc.) et de développer de nouvelles campagnes ciblant des usagers et professionnels pour lesquels des actions de sensibilisation sont apparues cruciales.

L’objectif de l’évaluation des effets cumulés est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec l’atteinte ou le maintien du bon état écologique. L’appréhension des effets cumulés des projets est consacrée dans leur étude d’impact aux termes de l’article R122-5 II du Code de l’environnement : des éléments méthodologiques ont été produits à cet effet en septembre 2017 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (Evaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés). La capacité de charge écologique correspond à la définition d’un seuil limite biologique et physique de tout espace soumis à des activités récréatives. Ce seuil peut concerner soit un élément de l’écosystème, soit l’écosystème tout entier, soit le plus souvent les deux à la fois. Sa détermination est influencée par la qualité de l’écosystème : le plus menacé, le plus rare, le plus exceptionnel et le plus spectaculaire (OMT, 1992 ; Richez, 1992 ; Deprest, 1997). Dans cette perspective, tous les éléments constitutifs d’un écosystème et toutes les activités anthropiques dans le milieu ou qui ont une influence sur ce milieu sont pris en compte, tant dans leur spécificité que dans leurs interrelations. Le développement et la mise en œuvre opérationnelle de méthodes et d’outils d’analyse et d’évaluation des effets cumulés et de la capacité de charge écologique sont des démarches complexes et encore peu normalisées quelques soit l’échelle de travail (projet spécifique, aire marine protégée, façade maritime). Il est donc nécessaire de proposer des méthodes et des outils plus partagés et adaptés au contexte écologique et socio économique (éolien flottant offshore, surcharge touristique estivale, activités nautiques et subaquatiques…) Méditerranéen et de former les gestionnaires et services instructeurs à leur utilisation et valorisation.

Face à la technicité et à la spécificité des enjeux et objectifs environnementaux, leur bonne prise en compte dans l’ensemble des politiques stratégiques et instructions nécessite la constitution de réseau d’experts au sein des services déconcentrés de l’État et des collectivités. Cela passe par la définition d’une stratégie de formation adaptée.

The species of birds, turtles, marine mammals and amphihalins of Community interest are listed in the Birds and Habitats, Faune and Flore Directives. The Natura 2000 network is designed to ensure the good conservation status of these species. To that end, Article L.414-4 of the Environment Code provides that professional maritime fishing activities are subject to an analysis of the risks of undermining the conservation objectives of Natura 2000 sites. A methodology for risk analysis for habitats was published in early 2020 (Technical Note of 21 January 2020), and first risk analyses have already been carried out. However, there is not yet a national method of risk analysis for species of Community interest. As the life cycle of these species is not limited to the Natura 2000 network at sea, these risk analyses should be carried out at biogeographical level and subsequently at smaller scales in areas of potential risk. Where a significant risk is identified, it should be reduced by appropriate measures. N.B.: For marine mammals, this action corresponds to the implementation of Actions 1.2 and 2.2 of the Action Plan for the Protection of Cetaceans.

La présente action a pour objet la préfiguration et la mise en place de l’Observatoire national de l’éolien en mer annoncé par le gouvernement en août 2021. Préfiguré depuis le début de l’année 2022 par le MTE (DEB, DGEC), l’Observatoire national de l’éolien en mer aura deux missions (i) regrouper, diffuser les études et données existantes sur l’éolien en mer ainsi que le retour d’expériences des parcs étrangers en fonctionnement, et (ii) définir et piloter un programme de travail d’acquisition de connaissances (données naturalistes et connaissances des impacts). Ces deux axes font l’objet respectivement des sous-actions 2 et 3. L’Observatoire national de l’éolien en mer s’appuiera largement sur les recommandations et les orientations des conseils scientifiques de façade, notamment pour la définition des programmes d’acquisition de connaissance.

Les mesures associées à l’objectif environnemental D01-OM-OE03 (éviter les pertes d’habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les zones maritimes où la densité est maximale) ont été jugées insuffisantes, notamment en raison d’une absence de cartographie des sites fonctionnels à enjeux. Par ailleurs, le puffin des Baléares est la seule espèce d’oiseaux marins pour laquelle l’objectif a été considéré comme atteint, en raison de la mise en place du plan national puffin des Baléares. Cette action vise donc mettre en œuvre des mesures locales similaires, adaptées aux espèces à enjeu identifiées sur la façade.

Predation at seabird breeding sites is one of the important pressures on these species. The aim of this action is to establish and implement an intervention strategy at the sites concerned, depending on the natural intervention capacities and possibilities of reproducing sites by predators on or near the coast.

In addition to the loss of natural space due to land take, this is due to rising sea levels. The loss of coastal habitats is the result of the take that throws the upper limit of the high waters and the rise of the low-sea limit due to rising ocean levels. The existing measures are not sufficient to achieve the objectives of restoring salt meadows in areas threatened by rising waters, limiting physical habitat losses due to shoreline take, leaving the sea at a depth of 20 m and maintaining or restoring the functional seabird habitats in coastal wetlands. As regards Natura 2000 sites, not all DOCOBs necessarily incorporate the problems of rising sea levels or restoring functional habitats for seabirds, and, apart from Natura 2000 sites, the measures identified are geographically limited.

Le dérangement par les activités anthropiques peut amener à une surmortalité des espèces : oiseaux marins, mammifères marins, pinnipèdes, etc. peuvent être dérangées à un point létal (abandon des petits, perte d’énergie lors des migrations, épuisement pour éviter les zones occupées par les activités, …). Face à la perte exponentielle de la biodiversité notamment en mer, il y a urgence de protéger des zones où actuellement des activités pourraient être autorisées et qui généreraient des impacts létaux sur certaines espèces. Les autorisations non soumises à étude d’impact ou étude d’incidence, ne s’appuient pas sur un état initial réalisé spécifiquement. Le service instructeur doit donc d’appuyer pour instruire ces demandes sur les données existantes mises à sa disposition. Or, la cartographie des zones fonctionnelles des espèces marines (oiseaux, mammifères marins, etc, …) n’existe pas toujours. Actuellement, des projets non soumis à étude d’impact ou étude d’incidence peuvent donc être autorisés dans des zones fonctionnelles non cartographiées, à défaut de disposer de cette donnée fondamentale. Disposer d’une cartographie de ces zones (sous-action 1) facilitera la vérification de la compatibilité des autorisations en mer avec les objectifs environnementaux(OE), rendue obligatoire par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage. L’analyse du lien de compatibilité avec les OE est à ce stade complexe ; des guides éclaircissant ce lien seront rédigés en lien avec les services de l’État, et l’OFB, et proposeront des recommandations (sous action 2). Enfin, de nouvelles mesures de protection, réglementant certaines activités dans le but de limiter le dérangement des espèces seront mises en place (sous- action 3), en lien avec les nouvelles mesures de protection prévues à la sous action 2 de l’action D 01 OM OE6 AN2 [ pour mémoire : Structurer la pratique des sports et loisirs de nature côtiers et littoraux (informations, sensibilisation et ré[glementation) sur les questions de sensibilité des espèces et des milieux » ( Sous action 2 : Proposer des mesures de protection spatiales (et le cas échéant temporelles) dans le cadre d’une gouvernance partagée basée sur la connaissance des pratiques (sous action 1) et de la sensibilité des milieux (sous action 2)) ]

Les sports de loisirs de nature côtiers et littoraux constituent une plus-value socio-économique majeur pour les littoraux : ils sont également une voie privilégiée de sensibilisation et d’éducation à l’environnement pour leurs pratiquants et leurs encadrants. L’action vise à structurer le réseau des sports et loisirs de nature fréquentant les milieux côtiers et littoraux pour améliorer l’appropriation des enjeux environnementaux par les pratiquants libres et organisés. Cette appropriation permet notamment une meilleure prise en compte de la sensibilité des milieux et des espèces par les pratiquants et contribue ainsi à la réduction des pressions générées.