Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. En Méditerranée, elle contribue à l’atteinte de l’objectif fixé par le gouvernement au congrès mondial de l’UICN de septembre 2021 à Marseille d’une couverture des eaux de la façade à hauteur de 5 % en protection forte à échéance 2027. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. En Méditerranée, elle contribue à l’atteinte de l’objectif fixé par le gouvernement au congrès mondial de l’UICN de septembre 2021 à Marseille d’une couverture des eaux de la façade à hauteur de 5 % en protection forte à échéance 2027. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Une « aire marine éducative (AME)» est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’école et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche AME et ATE donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d'élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche Aires éducatives pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l'une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d'ici 2022. Il s'agit également de l'une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l''OFB) et le Ministère de l'éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu'une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles aire marine éducative et aire terrestre éducative à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d'élèves plus âgés.

Une « aire marine éducative (AME)» est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’école et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche AME et ATE donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d'élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche Aires éducatives pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l'une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d'ici 2022. Il s'agit également de l'une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l''OFB) et le Ministère de l'éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu'une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles aire marine éducative et aire terrestre éducative à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d'élèves plus âgés.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

L’objectif est de concourir au développement de projets éducatifs sur le milieu marin en milieu scolaire impliquant des enseignants, des collectivités et des associations d’éducation à l’environnement vers un développement durable.

L’objectif est de concourir au développement de projets éducatifs sur le milieu marin en milieu scolaire impliquant des enseignants, des collectivités et des associations d’éducation à l’environnement vers un développement durable.

L’objectif de cette action est de poursuivre les opérations menées dans le cadre du premier programme de mesures du PAMM (harmonisation et renforcement des campagnes Ecogestes, rapprochement des campagnes ciblant les usagers des plages, etc.) et de développer de nouvelles campagnes ciblant des usagers et professionnels pour lesquels des actions de sensibilisation sont apparues cruciales.

L’objectif de cette action est de poursuivre les opérations menées dans le cadre du premier programme de mesures du PAMM (harmonisation et renforcement des campagnes Ecogestes, rapprochement des campagnes ciblant les usagers des plages, etc.) et de développer de nouvelles campagnes ciblant des usagers et professionnels pour lesquels des actions de sensibilisation sont apparues cruciales.

L’objectif de l’évaluation des effets cumulés est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec l’atteinte ou le maintien du bon état écologique. L’appréhension des effets cumulés des projets est consacrée dans leur étude d’impact aux termes de l’article R122-5 II du Code de l’environnement : des éléments méthodologiques ont été produits à cet effet en septembre 2017 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (Evaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés). La capacité de charge écologique correspond à la définition d’un seuil limite biologique et physique de tout espace soumis à des activités récréatives. Ce seuil peut concerner soit un élément de l’écosystème, soit l’écosystème tout entier, soit le plus souvent les deux à la fois. Sa détermination est influencée par la qualité de l’écosystème : le plus menacé, le plus rare, le plus exceptionnel et le plus spectaculaire (OMT, 1992 ; Richez, 1992 ; Deprest, 1997). Dans cette perspective, tous les éléments constitutifs d’un écosystème et toutes les activités anthropiques dans le milieu ou qui ont une influence sur ce milieu sont pris en compte, tant dans leur spécificité que dans leurs interrelations. Le développement et la mise en œuvre opérationnelle de méthodes et d’outils d’analyse et d’évaluation des effets cumulés et de la capacité de charge écologique sont des démarches complexes et encore peu normalisées quelques soit l’échelle de travail (projet spécifique, aire marine protégée, façade maritime). Il est donc nécessaire de proposer des méthodes et des outils plus partagés et adaptés au contexte écologique et socio économique (éolien flottant offshore, surcharge touristique estivale, activités nautiques et subaquatiques…) Méditerranéen et de former les gestionnaires et services instructeurs à leur utilisation et valorisation.

L’objectif de l’évaluation des effets cumulés est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec l’atteinte ou le maintien du bon état écologique. L’appréhension des effets cumulés des projets est consacrée dans leur étude d’impact aux termes de l’article R122-5 II du Code de l’environnement : des éléments méthodologiques ont été produits à cet effet en septembre 2017 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (Evaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés). La capacité de charge écologique correspond à la définition d’un seuil limite biologique et physique de tout espace soumis à des activités récréatives. Ce seuil peut concerner soit un élément de l’écosystème, soit l’écosystème tout entier, soit le plus souvent les deux à la fois. Sa détermination est influencée par la qualité de l’écosystème : le plus menacé, le plus rare, le plus exceptionnel et le plus spectaculaire (OMT, 1992 ; Richez, 1992 ; Deprest, 1997). Dans cette perspective, tous les éléments constitutifs d’un écosystème et toutes les activités anthropiques dans le milieu ou qui ont une influence sur ce milieu sont pris en compte, tant dans leur spécificité que dans leurs interrelations. Le développement et la mise en œuvre opérationnelle de méthodes et d’outils d’analyse et d’évaluation des effets cumulés et de la capacité de charge écologique sont des démarches complexes et encore peu normalisées quelques soit l’échelle de travail (projet spécifique, aire marine protégée, façade maritime). Il est donc nécessaire de proposer des méthodes et des outils plus partagés et adaptés au contexte écologique et socio économique (éolien flottant offshore, surcharge touristique estivale, activités nautiques et subaquatiques…) Méditerranéen et de former les gestionnaires et services instructeurs à leur utilisation et valorisation.

Face à la technicité et à la spécificité des enjeux et objectifs environnementaux, leur bonne prise en compte dans l’ensemble des politiques stratégiques et instructions nécessite la constitution de réseau d’experts au sein des services déconcentrés de l’État et des collectivités. Cela passe par la définition d’une stratégie de formation adaptée.

Face à la technicité et à la spécificité des enjeux et objectifs environnementaux, leur bonne prise en compte dans l’ensemble des politiques stratégiques et instructions nécessite la constitution de réseau d’experts au sein des services déconcentrés de l’État et des collectivités. Cela passe par la définition d’une stratégie de formation adaptée.

L’action a pour but d’empêcher en amont la survenue des phénomènes de pollution des écosystèmes aquatiques et marins par les macro et micro-déchets, notamment plastiques. Cette action traite de deux sources de déchets à l’origine de la pollution des écosystèmes aquatiques et marins par les macro et micro-déchets, notamment plastiques : les pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement (matériau de base servant à la fabrication des produits en plastique, les granulés plastiques sont fabriqués ou utilisés dans l’industrie sous forme de billes, de cylindres ou de pastilles) et les déchets pouvant entrer dans les systèmes de traitement des eaux usées et eaux pluviales liés à la gestion des déchets et aux actions de propreté des collectivités (par exemple le balayage des déchets dans les caniveaux). L'action visera enfin à mobiliser les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) afin de prendre en charge notamment le ramassage des emballages et mégots, ainsi que la sensibilisation du public quant aux conséquences de l'abandon de ces déchets.

L’action a pour but d’empêcher en amont la survenue des phénomènes de pollution des écosystèmes aquatiques et marins par les macro et micro-déchets, notamment plastiques. Cette action traite de deux sources de déchets à l’origine de la pollution des écosystèmes aquatiques et marins par les macro et micro-déchets, notamment plastiques : les pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement (matériau de base servant à la fabrication des produits en plastique, les granulés plastiques sont fabriqués ou utilisés dans l’industrie sous forme de billes, de cylindres ou de pastilles) et les déchets pouvant entrer dans les systèmes de traitement des eaux usées et eaux pluviales liés à la gestion des déchets et aux actions de propreté des collectivités (par exemple le balayage des déchets dans les caniveaux). L'action visera enfin à mobiliser les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) afin de prendre en charge notamment le ramassage des emballages et mégots, ainsi que la sensibilisation du public quant aux conséquences de l'abandon de ces déchets.

Les déchets marins proviennent principalement de la terre. Ils sont acheminés vers la milieu marin par les voies de transfert et notamment les systèmes de traitement des eaux usées et eaux pluviales. Il est donc nécessaire d’agir sur ces réseaux en mettant en place des dispositifs d’interception des macro-déchets. Pour ce faire, la présente action vise à expérimenter et évaluer l’efficacité de ces dispositifs et prévoit également la mise en œuvre d’un protocole d’évaluation et de centralisation des données sur les déchets collectés dans les réseaux. Cette action a aussi pour objectif de limiter les fuites de biomédias filtrants en plastique depuis les stations de traitement des eaux résiduaires urbaines des collectivités et des industries. Les biomédias filtrants sont des supports destinés à favoriser le développement des bactéries qui assurent la dernière étape du traitement des eaux. Lorsque des débordements se produisent, les biomédias se retrouvent dans les cours d’eau et sont acheminés jusque dans le milieu marin.

Les déchets marins proviennent principalement de la terre. Ils sont acheminés vers la milieu marin par les voies de transfert et notamment les systèmes de traitement des eaux usées et eaux pluviales. Il est donc nécessaire d’agir sur ces réseaux en mettant en place des dispositifs d’interception des macro-déchets. Pour ce faire, la présente action vise à expérimenter et évaluer l’efficacité de ces dispositifs et prévoit également la mise en œuvre d’un protocole d’évaluation et de centralisation des données sur les déchets collectés dans les réseaux. Cette action a aussi pour objectif de limiter les fuites de biomédias filtrants en plastique depuis les stations de traitement des eaux résiduaires urbaines des collectivités et des industries. Les biomédias filtrants sont des supports destinés à favoriser le développement des bactéries qui assurent la dernière étape du traitement des eaux. Lorsque des débordements se produisent, les biomédias se retrouvent dans les cours d’eau et sont acheminés jusque dans le milieu marin.

Les déchets marins proviennent principalement de la terre. L’action vise à identifier, dans les cours d'eau et sur le littoral, les décharges historiques soumises à aléa naturel ou susceptible de l’être d’une part, et les zones d'accumulation de déchets, d’autre part. Il s’agit également de prioriser leur résorption éventuelle et d’identifier les différentes sources de financement envisageables pour cette dernière.

Les déchets marins proviennent principalement de la terre. L’action vise à identifier, dans les cours d'eau et sur le littoral, les décharges historiques soumises à aléa naturel ou susceptible de l’être d’une part, et les zones d'accumulation de déchets, d’autre part. Il s’agit également de prioriser leur résorption éventuelle et d’identifier les différentes sources de financement envisageables pour cette dernière.

L’action vise à réduire l’impact sur le milieu marin des déchets, notamment plastiques, en communiquant sur les bonnes pratiques à adopter. Ces mesures ont pour but de réaliser ou soutenir des actions de sensibilisation, d’information et d’éducation en lien avec le réseau associatif et les collectivités territoriales. La plateforme de sciences participatives « zéro déchet sauvage », soutenue par le ministère et développée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) et l’association MerTerre, a pour but de fédérer le réseau d'acteurs intervenant dans la collecte des déchets et de recenser les données issues des opérations de collecte. La sensibilisation et l’engagement des usagers de la mer et des littoraux constitue un enjeu majeur dans la lutte contre les déchets marins. La charte « Une plage sans déchet plastique » a été réalisée sous l’impulsion du ministère, avec l’ANEL et l’ADEME afin de répondre à cette problématique. Cette charte à destination des collectivités prévoit trois domaines d’actions (sensibilisation, prévention, nettoyage) et quinze gestes concrets. L’objectif est à la fois de valoriser l’engagement des collectivités et de sensibiliser tous les usagers de la mer et des littoraux aux bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre les déchets marins. La mesure consiste à poursuivre le déploiement et à renforcer la charte « Une plage sans déchet plastique ».

L’action vise à réduire l’impact sur le milieu marin des déchets, notamment plastiques, en communiquant sur les bonnes pratiques à adopter. Ces mesures ont pour but de réaliser ou soutenir des actions de sensibilisation, d’information et d’éducation en lien avec le réseau associatif et les collectivités territoriales. La plateforme de sciences participatives « zéro déchet sauvage », soutenue par le ministère et développée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) et l’association MerTerre, a pour but de fédérer le réseau d'acteurs intervenant dans la collecte des déchets et de recenser les données issues des opérations de collecte. La sensibilisation et l’engagement des usagers de la mer et des littoraux constitue un enjeu majeur dans la lutte contre les déchets marins. La charte « Une plage sans déchet plastique » a été réalisée sous l’impulsion du ministère, avec l’ANEL et l’ADEME afin de répondre à cette problématique. Cette charte à destination des collectivités prévoit trois domaines d’actions (sensibilisation, prévention, nettoyage) et quinze gestes concrets. L’objectif est à la fois de valoriser l’engagement des collectivités et de sensibiliser tous les usagers de la mer et des littoraux aux bonnes pratiques à adopter en matière de lutte contre les déchets marins. La mesure consiste à poursuivre le déploiement et à renforcer la charte « Une plage sans déchet plastique ».

Certaines activités maritimes comme le transport, la pêche ou l’aquaculture génèrent des déchets susceptibles de se retrouver en milieu marin. Cette action vise à accompagner et sensibiliser les aquaculteurs, pêcheurs, mareyeurs, criées, halles à marées à la réduction de leurs déchets et à l’utilisation d’équipements recyclables et durables.

Certaines activités maritimes comme le transport, la pêche ou l’aquaculture génèrent des déchets susceptibles de se retrouver en milieu marin. Cette action vise à accompagner et sensibiliser les aquaculteurs, pêcheurs, mareyeurs, criées, halles à marées à la réduction de leurs déchets et à l’utilisation d’équipements recyclables et durables.

Plus de 10 millions de tonnes de macrodéchets sont rejetés chaque année dans l’environnement marin. L’essentiel, 80 %, provient de la terre. Ces déchets affectent tous les compartiments du milieu marin. On estime que 15 % ont été rejetés sur la plage, le signe le plus évident de cette pollution, 15 % flottent en surface ou dans la colonne d’eau et la majorité, 70 %, a coulé et s’est déposée sur les fonds marins. Les communes littorales ont une forte densité de population et une capacité d’accueil touristique très élevée. Les concentrations humaines peuvent être très élevées, surtout en période estivale, et générer la production de nombreux déchets à proximité immédiate de la mer. Les plus fortes concentrations humaines concernent l’essentiel du pourtour méditerranéen continental, surtout la côte d’Azur, et ponctuellement les côtes corses (Balagne et secteur sud-est). Cette action vise à réduire les déchets à la source aussi bien sur les territoires littoraux que sur les bassins versants en amont et notamment les dépendances routières. L’objectif est aussi de poursuivre et renforcer la sensibilisation en cohérence et en s’appuyant sur les démarches existantes.

Plus de 10 millions de tonnes de macrodéchets sont rejetés chaque année dans l’environnement marin. L’essentiel, 80 %, provient de la terre. Ces déchets affectent tous les compartiments du milieu marin. On estime que 15 % ont été rejetés sur la plage, le signe le plus évident de cette pollution, 15 % flottent en surface ou dans la colonne d’eau et la majorité, 70 %, a coulé et s’est déposée sur les fonds marins. Les communes littorales ont une forte densité de population et une capacité d’accueil touristique très élevée. Les concentrations humaines peuvent être très élevées, surtout en période estivale, et générer la production de nombreux déchets à proximité immédiate de la mer. Les plus fortes concentrations humaines concernent l’essentiel du pourtour méditerranéen continental, surtout la côte d’Azur, et ponctuellement les côtes corses (Balagne et secteur sud-est). Cette action vise à réduire les déchets à la source aussi bien sur les territoires littoraux que sur les bassins versants en amont et notamment les dépendances routières. L’objectif est aussi de poursuivre et renforcer la sensibilisation en cohérence et en s’appuyant sur les démarches existantes.

L’action s’intéresse aux catégories de déchets visées par les annexes de la convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) et a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets et des engins de pêche usagés dans les ports. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive relative aux installations de réception portuaires (IRP). L’action vise également à faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement par les pêcheurs professionnels et doit permettre de récupérer les données concernant ces actions de collecte (poids, matériaux, etc.) afin de les transmettre aux conventions de mer régionale (OSPAR, Barcelone, Carthagène) et au ministère (DEB et PTF). Lors de leurs activités de pêche, les pêcheurs peuvent remonter dans leurs filets, en plus des poissons, des déchets marins. On parle de collecte des déchets pêchés accidentellement quand les pêcheurs récupèrent les déchets présents dans leurs filets et les déposent au niveau des ports pour qu’ils soient collectés puis valorisés. Une fois dans les ports, ces déchets sont collectés et traités, ce qui contribue à réduire les pressions exercées par les déchets sur le milieu marin. Enfin, l'action aura pour but d'identifier et de diffuser des bonnes pratiques à adopter par les pêcheurs afin de réduire les déchets issus de l'activité de découpe et de réparation des filets (autrement appelée ramendage) et la perte du matériel de conchyliculture (notamment élastiques conchylicoles). Les pertes de découpes, les bouts de filets et le matériel de conchyliculture représentent une part importante des déchets retrouvés sur le littoral. Ces déchets ont également un impact sur la faune, les animaux pouvant s'y emmêler. Il convient donc de travailler avec les pêcheurs afin de sensibiliser aux bonnes pratiques sur le ramendage en mer et dans les ports.

L’action s’intéresse aux catégories de déchets visées par les annexes de la convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) et a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets et des engins de pêche usagés dans les ports. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive relative aux installations de réception portuaires (IRP). L’action vise également à faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement par les pêcheurs professionnels et doit permettre de récupérer les données concernant ces actions de collecte (poids, matériaux, etc.) afin de les transmettre aux conventions de mer régionale (OSPAR, Barcelone, Carthagène) et au ministère (DEB et PTF). Lors de leurs activités de pêche, les pêcheurs peuvent remonter dans leurs filets, en plus des poissons, des déchets marins. On parle de collecte des déchets pêchés accidentellement quand les pêcheurs récupèrent les déchets présents dans leurs filets et les déposent au niveau des ports pour qu’ils soient collectés puis valorisés. Une fois dans les ports, ces déchets sont collectés et traités, ce qui contribue à réduire les pressions exercées par les déchets sur le milieu marin. Enfin, l'action aura pour but d'identifier et de diffuser des bonnes pratiques à adopter par les pêcheurs afin de réduire les déchets issus de l'activité de découpe et de réparation des filets (autrement appelée ramendage) et la perte du matériel de conchyliculture (notamment élastiques conchylicoles). Les pertes de découpes, les bouts de filets et le matériel de conchyliculture représentent une part importante des déchets retrouvés sur le littoral. Ces déchets ont également un impact sur la faune, les animaux pouvant s'y emmêler. Il convient donc de travailler avec les pêcheurs afin de sensibiliser aux bonnes pratiques sur le ramendage en mer et dans les ports.

La certification européenne Ports Propres permet aux ports de plaisance d’attester de la bonne gestion, de leurs déchets, de leurs effluents issus de leurs activités et des pollutions accidentelles. Les ports souhaitant être certifiés doivent réaliser une démarche en 5 étapes permettant de répondre aux objectifs susvisés, et intégrant la sensibilisation des usagers et la formation du personnel. Cette démarche, basée sur une étude diagnostic, peut induire des investissements (mise aux normes de l’existant ou nouveaux équipements :   point propre, conteneurs, effluents, aire de carénage avec système de récupération des eaux, pompes à eaux usées et eaux de fond de cale, station d’avitaillement, blocs sanitaires, matériel de dépollution…). Une signalétique adaptée complète le dispositif. La démarche finalisée, le port, s’il le souhaite, passe un audit de certification par l’intermédiaire d’AFNOR où un auditeur vérifie s’il répond favorablement aux critères inscrits dans le référentiel AC-J81-030 : « Propreté des ports de plaisance — lignes directrices ». La durée de validité de cette certification est de 3 ans avec un audit de contrôle tous les ans. L’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco, avec l’appui du CPIE Côte Provençale a créé en 2019 un réseau de formateurs Ports Propres pour favoriser le développement de la démarche et de la certification européenne Ports Propres sur les façades métropolitaines. Les résultats sont encourageants, des formations Ports Propres ont été d’ailleurs organisées à l’automne 2020 en Corse et en Occitanie, dès que possible, des formations seront réalisées en Bretagne et dans les Hauts de France. Des ports de ces régions ont déjà été certifiés. Une dynamique positive est en place sur le littoral méditerranéen, cette action vise à l’accompagner. Le réseau de formateurs « Ports Propres » reviendra en formation avec le CPIE Côte Provençale et l’UPACA pour se former à l’accompagnement des ports de plaisance à la certification Ports Propres actifs en biodiversité, sur toutes les façades maritimes françaises métropolitaines, en plus de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco où c’est déjà effectif depuis plus d’un an. Des réflexions ont été lancées pour étendre la certification Ports Propres aux ports de commerce de la façade.

La certification européenne Ports Propres permet aux ports de plaisance d’attester de la bonne gestion, de leurs déchets, de leurs effluents issus de leurs activités et des pollutions accidentelles. Les ports souhaitant être certifiés doivent réaliser une démarche en 5 étapes permettant de répondre aux objectifs susvisés, et intégrant la sensibilisation des usagers et la formation du personnel. Cette démarche, basée sur une étude diagnostic, peut induire des investissements (mise aux normes de l’existant ou nouveaux équipements :   point propre, conteneurs, effluents, aire de carénage avec système de récupération des eaux, pompes à eaux usées et eaux de fond de cale, station d’avitaillement, blocs sanitaires, matériel de dépollution…). Une signalétique adaptée complète le dispositif. La démarche finalisée, le port, s’il le souhaite, passe un audit de certification par l’intermédiaire d’AFNOR où un auditeur vérifie s’il répond favorablement aux critères inscrits dans le référentiel AC-J81-030 : « Propreté des ports de plaisance — lignes directrices ». La durée de validité de cette certification est de 3 ans avec un audit de contrôle tous les ans. L’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco, avec l’appui du CPIE Côte Provençale a créé en 2019 un réseau de formateurs Ports Propres pour favoriser le développement de la démarche et de la certification européenne Ports Propres sur les façades métropolitaines. Les résultats sont encourageants, des formations Ports Propres ont été d’ailleurs organisées à l’automne 2020 en Corse et en Occitanie, dès que possible, des formations seront réalisées en Bretagne et dans les Hauts de France. Des ports de ces régions ont déjà été certifiés. Une dynamique positive est en place sur le littoral méditerranéen, cette action vise à l’accompagner. Le réseau de formateurs « Ports Propres » reviendra en formation avec le CPIE Côte Provençale et l’UPACA pour se former à l’accompagnement des ports de plaisance à la certification Ports Propres actifs en biodiversité, sur toutes les façades maritimes françaises métropolitaines, en plus de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et Monaco où c’est déjà effectif depuis plus d’un an. Des réflexions ont été lancées pour étendre la certification Ports Propres aux ports de commerce de la façade.