Member State report / Art8 / 2012 / D11 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Report type | Member State report to Commission |
MSFD Article | Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates) |
Report due | 2012-10-15 |
GES Descriptor | D11 Energy, incl. underwater noise |
Member State | France |
Region/subregion | Mediterranean: Western Mediterranean Sea |
Reported by | Agence des aires marines protégées |
Report date | 2013-04-15 |
Report access | MWEFR_MSFD8bPressures_20130702.xml |
Mediterranee occidentale
GES component |
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Feature |
LevelPressureImpulsive |
LevelPressureContinuous |
ImpactPressureFunctionalGroups |
Assessment Topic |
NoiseImpulsive11_1
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NoiseContinuous11_2
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NoiseFunctionalGroupD11
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Element |
BirdsAll, CephalopodsAll, FishDemersal, FishPelagic, MammalsAll, ReptilesTurtles |
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Element 2 |
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ThresholdValue |
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Threshold value/Value unit |
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Proportion threshold value |
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Status of criteria/indicator |
Descriptive |
Descriptive |
Descriptive |
Status trend |
Unknown_NotAssessed |
Unknown_NotAssessed |
Unknown_NotAssessed |
Status confidence |
Moderate |
Moderate |
Moderate |
Description (status of criteria/indicator) |
Pression modérée et en augmentation.
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Pression modérée à forte, stable.
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Le bruit n'entraîne pas d'impact modéré ou fort sur les groupes fonctionnels.
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Limitations |
La pression exercée par les sources impulsives est difficile à évaluer à double titre : d’une part, parce que les sources étant extrêmement diversifiées, il est difficile de garantir l’exhaustivité de la recherche d’informations et d’autre part, parce que la plupart des informations accessibles renseignent sur la susceptibilité d’émissions sonores et non sur les émissions effectivement réalisées. Par ailleurs les données relatives à la Défense ne sont pas disponibles. En effet, comme le mentionne l'article 2 de la directive cadre concernant le champ d'application, la présente directive ne s'applique pas aux activités dont l'unique objet est la défense ou la sécurité nationale.
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Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces.
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Assessment period |
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Description |
La pression due aux émissions sonores impulsionnelles (sonar de fréquence inférieures ou égales à 10kHz et bruit impulsif des chantiers maritimes) est modérée et plutôt en augmentation depuis quelques années, notamment pour les activités de recherche pétrolière.
La zone comporte peu de travaux en mer en raison notamment de l'étroitesse du plateau continental, peu propice à l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol. La pression est donc assez faible, exception faite localement au voisinage des ports (travaux de consolidation, extension, etc.) et concernant les travaux d'assainissement ou de contreminage visant à la sécurité maritime (destructions des engins explosifs par pétardement).
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La pression due au trafic maritime marchand en Méditerranée occidentale est modérée à forte. Elle est dominée par un axe diagonal provenant des routes maritimes entre Gibraltar et la côte sud de la France (en particulier Marseille) et le golfe de Gênes (cartographie du bruit ambiant de trafic, modélisé à 63 et 125 Hertz). Le fait qu'il n'existe pas de Dispositif de Sépration du Trafic rend relativement homogène le bruit de trafic excepté localement au voisinage de lieux à forte activité comme au large des côtes de Toulon et Marseille. Il y a une forte variabilité saisonnière notamment pour le trafic passager (ferries).
On peut considérer la pression liée au bruit continu comme stable.
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Il est impossible en l'état des connaissances scientifiques actuelles d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces de mammifères marins. Par ailleurs, on notera en mer de Ligurie l’établissement récent d’un sanctuaire (Pelagos) pour mammifères marins, qui fait l’objet -entre autres- d’un contrôle des perturbations sonores.
Même s'il n'y a pas eu pour la sous-région marine d'incidents majeurs répertoriés liant sonars et échouages, la Méditerranée occidentale est une zone de fréquentation de nombreuses espèces de mammifères marins dont certaines sensibles (cas par exemple des Zyphius cavirostris ou baleine de Cuvier), est une zone à risque qui justifie d’une attention particulière.
L’impact, sur les poissons, des pétardements, des activités littorales liées aux aménagements publics ou des sonars est difficilement quantifiable.
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Input load |
Unknow_NotAssessed
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Unknow_NotAssessed
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Load unit |
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Confidence |
Non related GES component
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Non related GES component
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Trends (recent) |
Increasing
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Stable
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Trends (future) |
Unknown_NotAssessed |
Unknown_NotAssessed |
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Description (activities) |
Activités humaines : transport maritime, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
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Activités humaines : transport maritime, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
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Activités humaines : transport maritime, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
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Activity type |
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Information gaps |
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
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Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
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Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
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