Member State report / Art11 / 2014-2020 / D3 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Report type | Member State report to Commission |
MSFD Article | Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates) |
Report due | 2014-10-15; 2020-10-15 |
GES Descriptor | D3 Commercial fish and shellfish |
Member State | France |
Region/subregion | Mediterranean: Western Mediterranean Sea |
Reported by | Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
Report date | 2015-07-17; 2021-12-20 |
Report access |
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/mwefr/envvaff3a/MOFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/mwefr/envvxvu2a/MOFR-D7_ChangementsHydro-3-Modif_Sedim.xml
http://cdr.eionet.europa.eu/fr/eu/msfd_mp/mwefr/envvaff3a/MOFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau.xml
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2014 data
2020 data
Monitoring programme | Monitoring programme name | MP_D3 |
MP_D3 |
MP_D3 |
MP_D3 |
MP_D3 |
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Monitoring programme | Reference existing programme | |||||
Monitoring programme | Marine Unit ID | |||||
Q4e - Programme ID | MOFR-D3_EspCommerciales |
MOFR-D3_EspCommerciales |
MOFR-D3_EspCommerciales |
MOFR-D3_EspCommerciales |
MOFR-D3_EspCommerciales |
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Q4f - Programme description |
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »).
Ce programme est composé de 5 sous-programmes :
Sous-programme 1 - Pêche professionnelle
Sous-programme 2 - Pêche récréative
Sous-programme 3 - Echantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles
Sous-programme 4 - Campagnes de surveillance halieutique
Sous-programme 5 - Interactions entre oiseaux et activités de pêche
Sous-programme 6 - Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche
Les sous-programmes 5 et 6 sont respectivement communs avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et sont décrits au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
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Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »).
Ce programme est composé de 5 sous-programmes :
Sous-programme 1 - Pêche professionnelle
Sous-programme 2 - Pêche récréative
Sous-programme 3 - Echantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles
Sous-programme 4 - Campagnes de surveillance halieutique
Sous-programme 5 - Interactions entre oiseaux et activités de pêche
Sous-programme 6 - Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche
Les sous-programmes 5 et 6 sont respectivement communs avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et sont décrits au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
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Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »).
Ce programme est composé de 5 sous-programmes :
Sous-programme 1 - Pêche professionnelle
Sous-programme 2 - Pêche récréative
Sous-programme 3 - Echantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles
Sous-programme 4 - Campagnes de surveillance halieutique
Sous-programme 5 - Interactions entre oiseaux et activités de pêche
Sous-programme 6 - Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche
Les sous-programmes 5 et 6 sont respectivement communs avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et sont décrits au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
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Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »).
Ce programme est composé de 5 sous-programmes :
Sous-programme 1 - Pêche professionnelle
Sous-programme 2 - Pêche récréative
Sous-programme 3 - Echantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles
Sous-programme 4 - Campagnes de surveillance halieutique
Sous-programme 5 - Interactions entre oiseaux et activités de pêche
Sous-programme 6 - Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche
Les sous-programmes 5 et 6 sont respectivement communs avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et sont décrits au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
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Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique (Descripteur relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte de données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Ces éléments contribuent également à l’évaluation au titre du Descripteur « biodiversité » et du Descripteur « réseau trophique ». Le programme concerne également le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »).
Ce programme est composé de 5 sous-programmes :
Sous-programme 1 - Pêche professionnelle
Sous-programme 2 - Pêche récréative
Sous-programme 3 - Echantillonnage des captures et paramètres biologiques des espèces cibles
Sous-programme 4 - Campagnes de surveillance halieutique
Sous-programme 5 - Interactions entre oiseaux et activités de pêche
Sous-programme 6 - Interactions entre mammifères marins et tortues marines et activités de pêche
Les sous-programmes 5 et 6 sont respectivement communs avec les programmes « Oiseaux » et « Mammifères marins et tortues » et sont décrits au sein de ces derniers (sous-programme « Interactions entre les oiseaux et les activités humaines » du programme « Oiseaux » et sous-programme « Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités humaines » du programme « Mammifères marins et tortues »).
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Q5e - Natural variability |
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Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate data | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Established methods | |||||
Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate understanding of GES | |||||
Q5d - Adequacy for assessment of GES | Q5d - Adequate capacity | |||||
Q5f - Description of programme for GES assessment |
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées.
La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE.
Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « espèces commerciales » et donc de soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées.
La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE.
Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « espèces commerciales » et donc de soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées.
La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE.
Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « espèces commerciales » et donc de soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées.
La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE.
Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « espèces commerciales » et donc de soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées.
La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE.
Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux.
Le programme « Espèces commerciales » a pour finalité principale l’évaluation de l’état écologique des stocks relatifs aux espèces exploitées prise en référence dans le cadre de la définition du Bon Etat Ecologique. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « espèces commerciales » et donc de soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
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Q5g - Gap-filling date for GES assessment | By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
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Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment | ||||||
Q6a -Relevant targets | Q6a - Environmental target | OE_MO_gen_A OE_MO_gen_C OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_C1 OE_MO_part_C2 OE_MO_part_C3 |
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_C OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_C1 OE_MO_part_C2 OE_MO_part_C3 |
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_C OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_C1 OE_MO_part_C2 OE_MO_part_C3 |
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_C OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_C1 OE_MO_part_C2 OE_MO_part_C3 |
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_C OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_C1 OE_MO_part_C2 OE_MO_part_C3 |
Q6a -Relevant targets | Q6a - Associated indicator | |||||
Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6b_SuitableData | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6b_EstablishedMethods | |||||
Q6b - Adequacy for assessment of targets | Q6d_AdequateCapacity | |||||
Q6c - Target updating | Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
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Q6d - Description of programme for targets assessment |
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
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Q6e - Gap-filling date for targets assessment | By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
By2014 |
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Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment | ||||||
Q7a - Relevant activities |
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Q7b - Description of monitoring of activities |
Le programme concerne le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Le programme concerne le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Le programme concerne le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Le programme concerne le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Le programme concerne le suivi de la localisation de l’activité de pêche (professionnelle / récréative) en tant que telle, dans le but de contribuer à l’évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats (principalement au titre du Descripteur « habitats benthiques et intégrité des fonds »). Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Le suivi de la pêche récréative se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les sous-programmes MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro et MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative détaillent ces suivis.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
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Q7c - Relevant measures | ||||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate data | |||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Established methods | |||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate understanding of GES | |||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Adequate capacity | |||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Addresses activities and pressures | |||||
Q7e - Adequacy for assessment of measures | Q7d - Addresses effectiveness of measures | |||||
Q7d - Description of monitoring for measures | ||||||
Q7f - Gap-filling date for activities and measures | After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
After2020 |
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Q8a - Links to existing Monitoring Programmes |
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Reference sub-programme | Sub-programme ID | MOFR-D1-4_MT-5-Interactions |
MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro |
MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative |
MOFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures |
MOFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques |
Reference sub-programme | Sub-programme name | Other |
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed) |
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed) |
Other |
Other |
Q4g - Sub-programmes | Sub-programme ID | MOFR-D1-4_MT-5-Interactions |
MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro |
MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative |
MOFR-D3_EspCom-3-Echantillonnage_Captures |
MOFR-D3_EspCom-4-Campagnes_Halieutiques |
Q4g - Sub-programmes | Sub-programme name | Other |
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed) |
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed) |
Other |
Other |
Q4k - Monitoring purpose | StateImpact Pressurse |
Pressurse Activities |
Pressurse Activities |
StateImpact Pressurse |
StateImpact Pressurse |
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Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions |
Ce sous programme fait référence à la PCP concernant les captures accidentelles de mammifères marins.
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DCF
La surveillance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures constitue pour chaque Etat membre une activité régalienne en réponse aux obligations réglementaires établies par l’Union européenne. Le principal règlement est la DCF
Voir les actions "Référentiels et statistiques de pêche", "Enquêtes activité des navires" et "Observation des Marées aux débarquements (OBSDEB)" sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
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DCF
http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative
Ce sous-programme repose sur les suivis existants mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF (enquêtes téléphoniques, suivis de panels, enquêtes sur sites).
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DCF
L’information collectée dans le cadre de ce sous-programme servira à l’estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. Ces données correspondent aux « variables stocks » du règlement DCF et de sa décision UE/93/2010.
Voir les actions "Échantillonnages biologiques à terre", "Échantillonnages des captures à bord des navires de pêche (OBSMER)" sur le site du SIH http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
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DCF
http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Campagnes-scientifiques-halieutiques
Certaines des campagnes scientifiques halieutiques répétitives contribuant à ce sous-programme sont mises en oeuvre en vertu du règlement DCF.
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Q5c - Features | Q5c - Habitats | |||||
Q5c - Features | Q5c - Species list |
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Q5c - Features | Q5c - Physical/Chemical features | |||||
Q5c - Features | Q5c - Pressures |
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Q9a - Elements |
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Q5a - GES criteria | Relevant GES criteria |
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Q5b - GES indicators | Relevant GES indicators |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species distribution |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species population size |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species population characteristics |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Species impacts |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat distribution | |||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat extent | |||||
Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat condition (physical-chemical) |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat condition (biological) |
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) | Habitat impacts | |||||
Q9b - Parameters monitored (pressures) | Pressure input | |||||
Q9b - Parameters monitored (pressures) | Pressure output |
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Q9b - Parameters monitored (activity) | Activity |
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Q9b Parameters monitored (other) | Other |
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Q41 Spatial scope | MSland_FW TerritorialWaters EEZ |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters |
WFD_CW |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters |
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters |
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Q4j - Description of spatial scope |
Ce sous programme s'appuie sur deux dispositifs : le programme OBSMER qui est un programme d'observations scientifiques embarquées à la mer et couvre la ZEE et le suivi des échouages des mammifères marins et tortues qui s'effectue à pied sur le littoral.
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La couverture spatiale correspond aux zones de pêche des navires équipés.
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Au niveau spatial, les zones concernées sont les secteurs d’activités des pêcheurs récréatifs, à pied comme en bateau. L’aire d’activité est très généralement côtière.
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Au niveau spatial, l’approche se fait à l’échelle des stocks exploités. Les échelles spatiales sont donc très variables et s’imbriquent selon les espèces considérées ; les stocks visés sont souvent partagés entre plusieurs pays. La couverture pertinente s’évalue donc plutôt en termes de métiers qui ciblent ces stocks qu’en termes d’espace.
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Au niveau spatial, les plans d’échantillonnage sont conçus en fonction des espèces définies comme prioritaires pour les évaluations de stocks (démersaux, pélagiques, benthiques). La stratification est fonction de la bathymétrie ou selon des carroyages ou radiales précis.
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Marine Unit IDs |
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Q4h - Temporal scope | Start date- End date | 2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
2015-9999 |
Q9h - Temporal resolution of sampling |
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Q9c - Monitoring method | Pour les suivis directs des interactions en mer, l’échantillonnage s’effectue à bord de navires d’opportunité (navires de pêches) par des observateurs embarqués. Pour les tortues marines, des données complémentaires sont également collectées à la faveur d'enquêtes à l'aide d'entretien semi-directifs.
Pour le suivi des interactions à travers les échouages, se rapporter au sous programme "échouages des mammifères marins et tortues". |
Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation.
Il est proposé de se fonder sur les dispositifs existants mis en œuvre pour les besoins de la DCF et du règlement contrôle en vertu des obligations réglementaires en vigueur, ainsi que dans le cadre de projets mis en œuvre hors DCF dans le but de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière. Il s'agit :
- des dispositifs dont les données alimentent le système d’information halieutique (SIH) et le SIPA, ainsi qu’OBSDEB, mis en œuvre au titre de la PCP ;
- des dispositifs ou projets mis en œuvre de manière complémentaire à la réponse aux exigences de la PCP afin notamment de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière. C’est le cas du dispositif RECOPESCA.
Les méthodes de surveillance employées sont précisées sur les sites internet suivants, décrivant ces dispositifs.
Site du SIH : http://sih.ifremer.fr/
Site du SIPA : http://www.sipa.dpma.developpement-durable.gouv.fr/
Présentation de RECOPESCA : http://sih.ifremer.fr/content/download/19977/129259/file/plaquette_recopesca___fevrier_2009.pdf
Présentation d'OBSDEB : http://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/fre/md.format.html?uuid=8803b09c-eae1-43d7-a8b0-c16695485861&xsl=mdviewer |
Les dispositifs permettant de réaliser le suivi sont les suivants : enquêtes téléphoniques, échantillonnages des pêcheurs et captures sur sites, suivi de panels de pêcheurs.
Les données du projet life+ « pêche à pied » mené sur 11 territoires pilotes durant 4 ans pourront être mobilisées en complément de la surveillance relative aux espèces suivies dans le cadre de la DCF.
Des précisions sont disponibles sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative |
Les suivis se font à terre et via des navires professionnels (côtiers, hauturiers, d’opportunité).
Il est prévu de se fonder sur l’existant mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF, dont les protocoles et méthodes de surveillance mises en œuvre sont précisées aux liens suivants :
- OBSVENTES - échantillonnages des apports sous les criées et sur les marchés (http://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/fre/md.format.html?uuid=f6f20177-c190-4feb-8410-3454c19e6d8f&xsl=mdviewer) ;
- OBSMER - échantillonnages des captures à bord des navires de pêche (protocole disponible sur : http://archimer.ifremer.fr/doc/00018/12895/9855.pdf) ;
- SIH Ifremer - Pôle de sclérochronologie et paramètres biologiques des espèces cibles (site du SIH : http://sih.ifremer.fr). |
Navires côtiers, navires hauturiers, navires d’opportunité, moyens aériens (survols aériens thon rouge Golfe du Lion) sont utilisés pour la surveillance.
Les dispositifs existants sont les suivants :
Campagnes halieutiques labellisées DCF (opérationnelles sur la base des requis DCF-DCMAP) :
Démersales : MEDITS (protocole disponible ici : http://archimer.ifremer.fr/doc/1999/rapport-3933.pdf)
Acoustiques petits pélagiques : MEDIAS-PELMED (http://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/fre/md.format.html?uuid=81834290-2946-4fb7-93b1-7d1655ef80f3&xsl=mdviewer)
- Autres campagnes halieutiques cofinancées :
Survols aériens thon rouge BFTAS en Méditerranée Occidentale |
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Q9d - Description of alteration to method | Les évolutions prévues sont décrites dans le sous-programme 4 « échouages des mammifères marins et des tortues marines ».
Pour les mammifères marins, le programme de déclaration volontaire ou d’entretien type évaluation rapide des captures accessoires (« Rapid Bycatch Assessment ») pourrait permettre de compléter les informations provenant des échouages et pourrait être un moyen d’échantillonner les petits bateaux (<15m).
Pour les tortues marines, la collecte de données auprès des pêcheurs qui n'embarquent pas d'observateur est renforcée dans le cadre des actions de collaboration menées par l'Aquarium La Rochelle (RTMAE/CESTM) – GTMF-DPMA-CNPMEM, par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs. |
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Q9e - Quality assurance |
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Q9f - Quality control | Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
Unknown |
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Q9g - Spatial resolution of sampling | Q9g - Proportion of area covered % | 9999 |
100 |
-9999 |
100 |
100 |
Q9g - Spatial resolution of sampling | Q9g - No. of samples | Il n’y a pas de stratégie d’échantillonnage car pour le suivi des échouages, la collecte de données dépend d’une part du signalement (la pression de signalement est considérée stable depuis les années 1990), d’autre part de l’abondance et de la mortalité en mer et pour le suivi OBSMER la fréquence d’échantillonnage dépend du nombre de navires (volontaires) accueillant un observateur. |
Il ne peut être donné de nombre d’échantillons. Sont suivis l’ensemble des navires de plus de 15 mètres équipés et 300 à 400 navires équipés de manière volontaire dans le cadre d’un programme expérimental pour les navires de moins de 15 mètres (RECOPESCA) |
Inconnu |
inconnu |
campagnes MEDITS : 95 traits de chalut / an dans les eaux françaises (selon le protocole cité)
Campagnes PELMED : 15 radiales / an |
Q9i - Description of sample representivity | Pour le suivi des échouages, l'échantillonnage est continu sur l’ensemble du littoral.
Pour le suivi obsmer, la collecte des données est permanente avec un bilan annuel |
Les suivis se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les dispositifs ont des fréquences temporelles différentes. Il existe un dispositif particulier, le projet "Life + pêche à pied" sur des sites-pilotes. |
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Q10a - Scale for aggregation of data |
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Q10b - Other scale for aggregation of data | les données peuvent être agrégées à l'échelle nationale, c'est à dire à l'échelle des 4 sous régions marines françaises |
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Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data type | |||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data access mechanism | |||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data access rights | |||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - INSPIRE standard | |||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c Date data are available | |||||
Q10c - Access to monitoring data | Q10c - Data update frequency | |||||
Q10d - Description of data access | ||||||
Descriptor |
D3 |
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Monitoring strategy description |
Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Le programme de surveillance « Espèces commerciales » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 3 « Espèces commerciales » et du descripteur 4 « Réseaux trophiques ». Ce programme a pour objectif de permettre l'évaluation de l'état écologique des stocks d'espèces exploitées prise comme référence dans le cadre de la définition du bon état écologique (descripteur 3, relatif aux espèces exploitées à des fins commerciales). Pour cela, il décrit la collecte des données relatives aux stocks exploités considérés et aux prélèvements réalisés sur ces espèces. Le programme intègre également le suivi de la localisation de l'activité de pêche (professionnelle/récréative) dans le but de contribuer à l'évaluation des pressions et impacts de cette activité sur les habitats, les espèces et sur le réseau trophique dans son ensemble. Il s'agit notamment de préserver les espèces fourrages (e.g. anchois, sardines) qui constituent un maillon essentiel de la chaîne trophique, pour assurer le maintien des prédateurs supérieurs d'intérêt commercial. Ce programme est structuré en quatre sous-programmes : 1 – Pêche professionnelle (suivi de l'activité de pêche professionnelle afin de quantifier et localiser cette activité), 2 – Pêche récréative (suivi de l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité), 3 – Echantillonnage des captures et paramètres biologiques (caractérisation du cycle de vie des espèces ainsi que de leurs paramètres biologiques et reconstitution de la structure démographique des captures par stock) et 4 – Campagnes de surveillance halieutique (évaluation de la biomasse et de l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme). Deux autres sous-programmes sont actuellement en cours de développement afin de suivre les interactions in situ entre les activités de pêche et respectivement les oiseaux marins et les mammifères marins/tortues marines, dans le but de caractériser les pressions exercées par la pêche sur ces animaux (en particulier captures accidentelles) et de renseigner l'état des populations au regard de ces pressions. Ce programme de surveillance s'appuie principalement sur des dispositifs de surveillance existant dans le cadre du règlement Data Collection
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Coverage of GES criteria |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
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Adequate monitoring will be in place by 2024 |
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Gaps and plans |
Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Principales perspectives du programme de surveillance « Espèces commerciales »: - Poursuivre les réflexions et les travaux concernant les « Campagnes d'observation halieutique : nourriceries » en les articulant de manière optimale avec les suivis déployés dans les AMP (articulation démarrée avec le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis en SRM GdG Sud). - Renforcer les liens entre les Etats membres de l'Union européenne en favorisant la mise en place de « Joint Monitoring Programmes (JMP) » à partir des campagnes halieutiques internationales. - Améliorer la surveillance de l'activité de pêche récréative en actualisant les captures en fonction de l'évolution réglementaire, en prenant en compte un nombre d'espèces plus important et en mettant en place un effort d'échantillonnage significatif. - Accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12 mètres afin de répondre aux besoins de la DCSMM. - Renforcer/adapter la surveillance de l'impact des activités de pêche sur la mégafaune marine, en lien avec les programmes de surveillance « Mammifères marins - Tortues marines » et « Oiseaux marins ». - Initier une réflexion pour définir une stratégie de surveillance cohérente avec les besoins du descripteur 4, notamment en exploitant les données acquises dans le cadre de plusieurs programmes de surveillance pour reconstituer le réseau trophique dans son ensemble. - Développer les indicateurs BEE associés au critère D3C3 – Structuration des populations par âge/taille et lesindicateurs OE associés aux D03-OE02 et D03-OE03 .
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Related targets |
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Coverage of targets |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
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Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Adequate monitoring will be in place by 2024 |
Related measures |
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Coverage of measures |
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Related monitoring programmes |
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Programme code |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-01 |
FR-MWE-D3-02 |
FR-MWE-D3-02 |
FR-MWE-D3-02 |
FR-MWE-D3-03 |
FR-MWE-D3-03 |
FR-MWE-D3-03 |
FR-MWE-D3-04 |
FR-MWE-D3-04 |
FR-MWE-D3-04 |
Programme name |
Pêche professionnelle |
Pêche professionnelle |
Pêche professionnelle |
Pêche professionnelle |
Pêche professionnelle |
Pêche professionnelle |
Pêche professionnelle |
Pêche récréative |
Pêche récréative |
Pêche récréative |
Echantillonnage des captures et paramètres biologiques |
Echantillonnage des captures et paramètres biologiques |
Echantillonnage des captures et paramètres biologiques |
Campagnes de surveillance halieutique |
Campagnes de surveillance halieutique |
Campagnes de surveillance halieutique |
Update type |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Modified from 2014 |
Old programme codes |
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Programme description |
A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche professionnelle, ce qui implique de quantifier et de localiser la pression exercée par cette activité. En effet, l'évaluation des stocks et la gestion des pêcheries ne peuvent s'affranchir de la connaissance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de dispositifs : (1) Les « programmes d'observation », déclinés en deux dispositifs de surveillance ou de collecte : - Observation des captures en mer (OBSMER), qui consiste à embarquer des observateurs à bord de navires de pêche commerciaux volontaires afin de collecter des données de captures sur le lieu de pêche, qu'il s'agisse des parties conservées à bord (le commercial) mais aussi des parties non retenues (les rejets). - Observation des ventes en criées (OBSVENTES), qui développe un plan d'échantillonnage des apports (sous les criées et à certains points de débarquement) avec pour but de produire des structures en taille de captures des principales espèces commerciales. (2) Les « systèmes d'information », déclinés en deux dispositifs de collecte : - le Système d'Informations Halieutiques (SIH), qui est un dispositif de collecte de l'Ifremer centralisant les données relatives à l'observation des ressources halieutiques et aux usages associés. Il a pour missions d'organiser l'acquisition des données (collecte ou intégration de données de flux externes), la bancarisation, la qualification/validation des données, la production d'indicateurs et la diffusion des données et indicateurs aux utilisateurs finaux. - le Système d'Information de la Pêche et de l'Aquaculture (SIPA), développé dans le cadre de l'application des politiques de pêche maritime et de l'aquaculture par la DPMA (qui assure la maîtrise d'ouvrage), qui couvre notamment la gestion des droits de pêche, la collecte de données, le contrôle des pêches, le traitement et la diffusion des données. Les dispositifs de ce sous-programme sont mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) et sont opérationnels pour la DCSMM. Pour le deuxième cycle, il conviendra d'accompagner l'évolution de la réglementation sur l'obligation de débarquement des captures accessoires et la géolocalisation des navires de moins de 12
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité. La surveillance de la pêche récréative permet de fournir des informations complémentaires sur les niveaux de prélèvements réalisés par les pêcheurs récréatifs lorsque ces derniers ciblent des stocks déjà exploités par la pêche professionnelle. Les captures récréatives françaises peuvent en effet représenter une part importante des ponctions réellement subies par ces stocks. Le suivi actuel de la pêche de loisir répond à une obligation pour les Etats membres de l'Union européenne au titre du règlement DCF. Le suivi se fonde sur des enquêtes de cadrage téléphoniques ou en ligne, et des suivis de panels de pêcheurs volontaires. Des réflexions sur la méthodologie sont en cours au niveau européen pour s'assurer de la qualité des données collectées et envisager leur intégration au sein des modèles d'évaluation de stock, ceci dans l'objectif de stabiliser la méthodologie de surveillance. Au deuxième cycle, les recommandations DCSMM pour le suivi de l'activité de pêche récréative portent sur l'actualisation des captures en fonction de l'évolution réglementaire, la prise en compte d'un nombre d'espèces plus important et la mise en place d'un effort d'échantillonnage significatif. Cette action a été démarrée au cours du premier cycle mais l'effort a été insuffisant pour obtenir des extrapolations fiables sur les volumes de captures de la pêche de loisir. Le renforcement de l'estimation de l'effort de pêche et des volumes de captures est nécessaire pour les espèces significativement impactées par la pêche récréative.
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité. La surveillance de la pêche récréative permet de fournir des informations complémentaires sur les niveaux de prélèvements réalisés par les pêcheurs récréatifs lorsque ces derniers ciblent des stocks déjà exploités par la pêche professionnelle. Les captures récréatives françaises peuvent en effet représenter une part importante des ponctions réellement subies par ces stocks. Le suivi actuel de la pêche de loisir répond à une obligation pour les Etats membres de l'Union européenne au titre du règlement DCF. Le suivi se fonde sur des enquêtes de cadrage téléphoniques ou en ligne, et des suivis de panels de pêcheurs volontaires. Des réflexions sur la méthodologie sont en cours au niveau européen pour s'assurer de la qualité des données collectées et envisager leur intégration au sein des modèles d'évaluation de stock, ceci dans l'objectif de stabiliser la méthodologie de surveillance. Au deuxième cycle, les recommandations DCSMM pour le suivi de l'activité de pêche récréative portent sur l'actualisation des captures en fonction de l'évolution réglementaire, la prise en compte d'un nombre d'espèces plus important et la mise en place d'un effort d'échantillonnage significatif. Cette action a été démarrée au cours du premier cycle mais l'effort a été insuffisant pour obtenir des extrapolations fiables sur les volumes de captures de la pêche de loisir. Le renforcement de l'estimation de l'effort de pêche et des volumes de captures est nécessaire pour les espèces significativement impactées par la pêche récréative.
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A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié. Ce sous-programme a pour objectif de suivre l'activité de pêche récréative afin de quantifier les prélèvements réalisés par cette activité. La surveillance de la pêche récréative permet de fournir des informations complémentaires sur les niveaux de prélèvements réalisés par les pêcheurs récréatifs lorsque ces derniers ciblent des stocks déjà exploités par la pêche professionnelle. Les captures récréatives françaises peuvent en effet représenter une part importante des ponctions réellement subies par ces stocks. Le suivi actuel de la pêche de loisir répond à une obligation pour les Etats membres de l'Union européenne au titre du règlement DCF. Le suivi se fonde sur des enquêtes de cadrage téléphoniques ou en ligne, et des suivis de panels de pêcheurs volontaires. Des réflexions sur la méthodologie sont en cours au niveau européen pour s'assurer de la qualité des données collectées et envisager leur intégration au sein des modèles d'évaluation de stock, ceci dans l'objectif de stabiliser la méthodologie de surveillance. Au deuxième cycle, les recommandations DCSMM pour le suivi de l'activité de pêche récréative portent sur l'actualisation des captures en fonction de l'évolution réglementaire, la prise en compte d'un nombre d'espèces plus important et la mise en place d'un effort d'échantillonnage significatif. Cette action a été démarrée au cours du premier cycle mais l'effort a été insuffisant pour obtenir des extrapolations fiables sur les volumes de captures de la pêche de loisir. Le renforcement de l'estimation de l'effort de pêche et des volumes de captures est nécessaire pour les espèces significativement impactées par la pêche récréative.
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Ce sous-programme fixe un cadre dans l'échantillonnage des captures et des paramètres biologiques. Il vise à collecter des données pour (1) caractériser le cycle de vie et les paramètres biologiques des espèces exploitées et (2) qualifier les profils d'exploitation des principaux métiers de la pêche professionnelle. (1) En effet, les modèles analytiques d'évaluation d'un stock nécessitent de connaître les caractéristiques du cycle de vie de l'espèce considérée. L'information collectée permet l'estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. A noter que le règlement DCF définit les métiers à échantillonner, donc leurs principales espèces cibles. (2) L'objectif est de caractériser les tailles d'individus par stock subissant la pression de pêche en fonction de la sélectivité des engins de pêche utilisés. Ces échantillonnages biologiques, croisés avec les données statistiques de production permettent, par espèce/stock, de reconstituer les structures démographiques en taille et/ou en âge des apports et/ou des captures, qui sont des éléments fondamentaux pour établir des diagnostics sur l'état des stocks. Dans ce but, la surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur trois dispositifs de surveillance ou de collecte : les campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks (ces campagnes sont décrites de manière détaillée au sein du sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique) et les programmes d'observation OBSMER et OBSVENTES qui permettent d'obtenir des observations des pêches (activité de pêche, effort de pêche et captures) en mer, lors des ventes et aux débarquements (ces programmes d'observation sont décrits de manière plus détaillée au sein du sous-programme 1 – Pêche professionnelle). A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déployées dans le cadre de la DCF/PCP ont été directement utilisées pour l'évaluation 2018 du BEE. Il existe également un lien établi entre la DCSMM et la convention de Barcelone, puisque l'évaluation de l'objectif écologique « OE3 – Récolte de poissons et
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Ce sous-programme fixe un cadre dans l'échantillonnage des captures et des paramètres biologiques. Il vise à collecter des données pour (1) caractériser le cycle de vie et les paramètres biologiques des espèces exploitées et (2) qualifier les profils d'exploitation des principaux métiers de la pêche professionnelle. (1) En effet, les modèles analytiques d'évaluation d'un stock nécessitent de connaître les caractéristiques du cycle de vie de l'espèce considérée. L'information collectée permet l'estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. A noter que le règlement DCF définit les métiers à échantillonner, donc leurs principales espèces cibles. (2) L'objectif est de caractériser les tailles d'individus par stock subissant la pression de pêche en fonction de la sélectivité des engins de pêche utilisés. Ces échantillonnages biologiques, croisés avec les données statistiques de production permettent, par espèce/stock, de reconstituer les structures démographiques en taille et/ou en âge des apports et/ou des captures, qui sont des éléments fondamentaux pour établir des diagnostics sur l'état des stocks. Dans ce but, la surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur trois dispositifs de surveillance ou de collecte : les campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks (ces campagnes sont décrites de manière détaillée au sein du sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique) et les programmes d'observation OBSMER et OBSVENTES qui permettent d'obtenir des observations des pêches (activité de pêche, effort de pêche et captures) en mer, lors des ventes et aux débarquements (ces programmes d'observation sont décrits de manière plus détaillée au sein du sous-programme 1 – Pêche professionnelle). A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déployées dans le cadre de la DCF/PCP ont été directement utilisées pour l'évaluation 2018 du BEE. Il existe également un lien établi entre la DCSMM et la convention de Barcelone, puisque l'évaluation de l'objectif écologique « OE3 – Récolte de poissons et
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Ce sous-programme fixe un cadre dans l'échantillonnage des captures et des paramètres biologiques. Il vise à collecter des données pour (1) caractériser le cycle de vie et les paramètres biologiques des espèces exploitées et (2) qualifier les profils d'exploitation des principaux métiers de la pêche professionnelle. (1) En effet, les modèles analytiques d'évaluation d'un stock nécessitent de connaître les caractéristiques du cycle de vie de l'espèce considérée. L'information collectée permet l'estimation des paramètres biologiques des espèces évaluées par ces modèles. A noter que le règlement DCF définit les métiers à échantillonner, donc leurs principales espèces cibles. (2) L'objectif est de caractériser les tailles d'individus par stock subissant la pression de pêche en fonction de la sélectivité des engins de pêche utilisés. Ces échantillonnages biologiques, croisés avec les données statistiques de production permettent, par espèce/stock, de reconstituer les structures démographiques en taille et/ou en âge des apports et/ou des captures, qui sont des éléments fondamentaux pour établir des diagnostics sur l'état des stocks. Dans ce but, la surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur trois dispositifs de surveillance ou de collecte : les campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks (ces campagnes sont décrites de manière détaillée au sein du sous-programme 4 – Campagnes de surveillance halieutique) et les programmes d'observation OBSMER et OBSVENTES qui permettent d'obtenir des observations des pêches (activité de pêche, effort de pêche et captures) en mer, lors des ventes et aux débarquements (ces programmes d'observation sont décrits de manière plus détaillée au sein du sous-programme 1 – Pêche professionnelle). A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déployées dans le cadre de la DCF/PCP ont été directement utilisées pour l'évaluation 2018 du BEE. Il existe également un lien établi entre la DCSMM et la convention de Barcelone, puisque l'évaluation de l'objectif écologique « OE3 – Récolte de poissons et
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Ce sous-programme a pour objectif d'évaluer la biomasse et l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme. Il regroupe les données collectées lors des campagnes scientifiques halieutiques dites répétitives, aux protocoles très stricts et stables dans le temps. Ces campagnes s'inscrivent dans la perspective du développement de l'approche écosystémique des pêches. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de campagnes de suivi : - les « Campagnes d'observation halieutique : évaluation des stocks » qui constituent un réseau de campagnes en mer mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) pour l'évaluation des stocks de pêche, au large, avec pour objectif de caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces (qu'elles soient commerciales ou non) et de l'environnement marin. Chaque campagne fournit ainsi une représentation quantitative de l'ensemble des espèces de la zone à une période donnée. Ces campagnes sont toujours réalisées selon les mêmes méthodes d'échantillonnage, dans la même zone, à la même saison, avec des engins de pêche standardisés, afin que les données soient comparables d'année en année. En sous-région marine Méditerranée occidentale, les campagnes sont les suivantes : PELMED : Campagnes d'évaluation des ressources halieutiques PELagiques en MEDiterranée MEDITS : Campagnes dans le golfe du Lion contribuant au programme « International bottom Trawl Surveys in the Mediterranean » - la « Campagne aérienne de suivi du thon rouge » opérée dans le golfe du Lion, en sous-région marine MO, qui repose sur la détection de bancs de thons à partir d'une trajectoire fixe, reprise plusieurs fois par an et sur plusieurs années. Le principe est de suivre un nombre relatif de bancs de poissons (et non pas le nombre absolu), afin d'estimer, après plusieurs années, une tendance qui pourra être indicatrice de celle de la biomasse. A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déploy
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Ce sous-programme a pour objectif d'évaluer la biomasse et l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme. Il regroupe les données collectées lors des campagnes scientifiques halieutiques dites répétitives, aux protocoles très stricts et stables dans le temps. Ces campagnes s'inscrivent dans la perspective du développement de l'approche écosystémique des pêches. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de campagnes de suivi : - les « Campagnes d'observation halieutique : évaluation des stocks » qui constituent un réseau de campagnes en mer mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) pour l'évaluation des stocks de pêche, au large, avec pour objectif de caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces (qu'elles soient commerciales ou non) et de l'environnement marin. Chaque campagne fournit ainsi une représentation quantitative de l'ensemble des espèces de la zone à une période donnée. Ces campagnes sont toujours réalisées selon les mêmes méthodes d'échantillonnage, dans la même zone, à la même saison, avec des engins de pêche standardisés, afin que les données soient comparables d'année en année. En sous-région marine Méditerranée occidentale, les campagnes sont les suivantes : PELMED : Campagnes d'évaluation des ressources halieutiques PELagiques en MEDiterranée MEDITS : Campagnes dans le golfe du Lion contribuant au programme « International bottom Trawl Surveys in the Mediterranean » - la « Campagne aérienne de suivi du thon rouge » opérée dans le golfe du Lion, en sous-région marine MO, qui repose sur la détection de bancs de thons à partir d'une trajectoire fixe, reprise plusieurs fois par an et sur plusieurs années. Le principe est de suivre un nombre relatif de bancs de poissons (et non pas le nombre absolu), afin d'estimer, après plusieurs années, une tendance qui pourra être indicatrice de celle de la biomasse. A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déploy
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Ce sous-programme a pour objectif d'évaluer la biomasse et l'abondance des espèces exploitées et des peuplements d'intérêt halieutique afin de caractériser leur état et leur variabilité spatio-temporelle à moyen terme. Il regroupe les données collectées lors des campagnes scientifiques halieutiques dites répétitives, aux protocoles très stricts et stables dans le temps. Ces campagnes s'inscrivent dans la perspective du développement de l'approche écosystémique des pêches. La surveillance au sein de ce sous-programme s'appuie sur deux types de campagnes de suivi : - les « Campagnes d'observation halieutique : évaluation des stocks » qui constituent un réseau de campagnes en mer mis en œuvre dans le cadre de la politique commune des pêches (PCP) pour l'évaluation des stocks de pêche, au large, avec pour objectif de caractériser l'état et l'évolution à moyen terme des espèces (qu'elles soient commerciales ou non) et de l'environnement marin. Chaque campagne fournit ainsi une représentation quantitative de l'ensemble des espèces de la zone à une période donnée. Ces campagnes sont toujours réalisées selon les mêmes méthodes d'échantillonnage, dans la même zone, à la même saison, avec des engins de pêche standardisés, afin que les données soient comparables d'année en année. En sous-région marine Méditerranée occidentale, les campagnes sont les suivantes : PELMED : Campagnes d'évaluation des ressources halieutiques PELagiques en MEDiterranée MEDITS : Campagnes dans le golfe du Lion contribuant au programme « International bottom Trawl Surveys in the Mediterranean » - la « Campagne aérienne de suivi du thon rouge » opérée dans le golfe du Lion, en sous-région marine MO, qui repose sur la détection de bancs de thons à partir d'une trajectoire fixe, reprise plusieurs fois par an et sur plusieurs années. Le principe est de suivre un nombre relatif de bancs de poissons (et non pas le nombre absolu), afin d'estimer, après plusieurs années, une tendance qui pourra être indicatrice de celle de la biomasse. A noter que certains de ces dispositifs de surveillance présentent des liens établis avec d'autres politiques publiques. En particulier, la collecte de données dans le secteur de la pêche, nécessaire à l'application de la politique commune des pêches (PCP), est encadrée par le règlement Data Collection Framework (DCF). Un lien fort existe entre la DCSMM et la DCF/PCP puisque les données issues des campagnes d'observation halieutique pour l'évaluation des stocks déploy
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Monitoring purpose |
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Other policies and conventions |
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Regional cooperation - coordinating body |
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Regional cooperation - countries involved |
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Joint data collection |
Joint data collection |
Agreed data collection methods |
Agreed data collection methods |
Agreed data collection methods |
Joint data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
Joint data collection |
Monitoring details |
Enquêtes pêche récréative : surveillance de la pêche récréative par des enquêtes téléphoniques et des suivis de panels de pêcheurs volontaires.
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Enquêtes pêche récréative : surveillance de la pêche récréative par des enquêtes téléphoniques et des suivis de panels de pêcheurs volontaires.
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Enquêtes pêche récréative : surveillance de la pêche récréative par des enquêtes téléphoniques et des suivis de panels de pêcheurs volontaires.
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Features |
Commercially exploited fish and shellfish
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Coastal ecosystems
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Oceanic/deep-sea ecosystems
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Shelf ecosystems
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Commercially exploited fish and shellfish
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Commercially exploited fish and shellfish
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Commercially exploited fish and shellfish
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Commercially exploited fish and shellfish
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Commercially exploited fish and shellfish
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Commercially exploited fish and shellfish
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Coastal ecosystems
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Commercially exploited fish and shellfish
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Coastal ecosystems
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Coastal ecosystems
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Commercially exploited fish and shellfish
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Extraction of, or mortality/injury to, wild species (by commercial and recreational fishing and other activities)
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Commercially exploited fish and shellfish
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Elements |
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GES criteria |
D3C1 |
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NotRelevan |
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D3C1 |
NotRelevan |
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D3C1 |
NotRelevan |
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D3C2 |
NotRelevan |
NotRelevan |
Parameters |
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Parameter Other |
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Spatial scope |
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Marine reporting units |
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Temporal scope (start date - end date) |
1980-9999 |
1980-9999 |
1980-9999 |
1980-9999 |
1980-9999 |
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2005-9999 |
2005-9999 |
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1980-9999 |
1980-9999 |
1980-9999 |
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Monitoring frequency |
Daily |
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Monitoring type |
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Monitoring method |
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Monitoring method other |
Implementation of a national and multispecies screening survey combined with a diary survey.Screening survey produces an initial estimate of the population of recreational fishers and a description of the diversity of their fishing practices. Diary survey provides more precise information about the diversity of practices, catch characteristics (size, weight etc.) and expenditures |
Implementation of a national and multispecies screening survey combined with a diary survey.Screening survey produces an initial estimate of the population of recreational fishers and a description of the diversity of their fishing practices. Diary survey provides more precise information about the diversity of practices, catch characteristics (size, weight etc.) and expenditures |
Implementation of a national and multispecies screening survey combined with a diary survey.Screening survey produces an initial estimate of the population of recreational fishers and a description of the diversity of their fishing practices. Diary survey provides more precise information about the diversity of practices, catch characteristics (size, weight etc.) and expenditures |
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx |
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx |
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx |
Manual of fisheries campaign protocols. "Nurseries" campaigns : https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54610/ Manual of fisheries campaign protocols. Bluefin Thuna Aerial Survey : https://archimer.ifremer.fr/doc/00615/72692/ |
Manual of fisheries campaign protocols. "Nurseries" campaigns : https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54610/ Manual of fisheries campaign protocols. Bluefin Thuna Aerial Survey : https://archimer.ifremer.fr/doc/00615/72692/ |
Manual of fisheries campaign protocols. "Nurseries" campaigns : https://archimer.ifremer.fr/doc/00435/54610/ Manual of fisheries campaign protocols. Bluefin Thuna Aerial Survey : https://archimer.ifremer.fr/doc/00615/72692/ |
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Quality control |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on an application that checks the consistency of data streams. This operational algorithm provides monthly spatialised and rectified effort and catch estimates, as well as qualification indicators derived from the cross-referencing of all available data streams. |
Quality-control is based on the Quality Assurance Toolkit (QAT) developed by the ICES Working Group on Recreational Fisheries Survey (WGRFS). It ensures quality assurance of recreational catch estimates from national surveys and document bias in data collection to satisfy ICES and EU MAP requirements. This evaluation has aimed to provide statements of quality of MRF data for end -users including stock assessment scientists and identify potential improvements to survey design (ICES, 2018) |
Quality-control is based on the Quality Assurance Toolkit (QAT) developed by the ICES Working Group on Recreational Fisheries Survey (WGRFS). It ensures quality assurance of recreational catch estimates from national surveys and document bias in data collection to satisfy ICES and EU MAP requirements. This evaluation has aimed to provide statements of quality of MRF data for end -users including stock assessment scientists and identify potential improvements to survey design (ICES, 2018) |
Quality-control is based on the Quality Assurance Toolkit (QAT) developed by the ICES Working Group on Recreational Fisheries Survey (WGRFS). It ensures quality assurance of recreational catch estimates from national surveys and document bias in data collection to satisfy ICES and EU MAP requirements. This evaluation has aimed to provide statements of quality of MRF data for end -users including stock assessment scientists and identify potential improvements to survey design (ICES, 2018) |
ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
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ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
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ICES Guidelines : https://www.ices.dk/community/Pages/PGCCDBS-doc-repository.aspx
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Harmonisation of data entry in a software developed specifically for the scientific campaigns Compliance with the defined standards in the central database "Harmonie" Use of adapted tools at sea for weighing and size measurements (electronic calipers, electronic ruler, compensated marine wheighing scale) Multiple data checks during the data entry in the software: consistency of weights, consistency of sizes, consistency of dates, times and positions etc. Multiple consistency checks in the software between the scientific protocol and the recorded data Validation process of the data in the software guaranteeing the completeness of the mandatory fields Provision of an application "Tutticontroler" to explore and check data (control of GPS positions, dates, weights, sizes. Graphic visualization of data, etc.) Data synchronization process from the software to the central database "Harmonie", which triggers new consistency checks (compliance with reference systems, weight consistency, etc.) Availability of data to the scientific community and experts in a standardized format("Generic" format) Awareness of scientists and experts to report any anomalies in data to correct them in the central database. |
Harmonisation of data entry in a software developed specifically for the scientific campaigns Compliance with the defined standards in the central database "Harmonie" Use of adapted tools at sea for weighing and size measurements (electronic calipers, electronic ruler, compensated marine wheighing scale) Multiple data checks during the data entry in the software: consistency of weights, consistency of sizes, consistency of dates, times and positions etc. Multiple consistency checks in the software between the scientific protocol and the recorded data Validation process of the data in the software guaranteeing the completeness of the mandatory fields Provision of an application "Tutticontroler" to explore and check data (control of GPS positions, dates, weights, sizes. Graphic visualization of data, etc.) Data synchronization process from the software to the central database "Harmonie", which triggers new consistency checks (compliance with reference systems, weight consistency, etc.) Availability of data to the scientific community and experts in a standardized format("Generic" format) Awareness of scientists and experts to report any anomalies in data to correct them in the central database. |
Harmonisation of data entry in a software developed specifically for the scientific campaigns Compliance with the defined standards in the central database "Harmonie" Use of adapted tools at sea for weighing and size measurements (electronic calipers, electronic ruler, compensated marine wheighing scale) Multiple data checks during the data entry in the software: consistency of weights, consistency of sizes, consistency of dates, times and positions etc. Multiple consistency checks in the software between the scientific protocol and the recorded data Validation process of the data in the software guaranteeing the completeness of the mandatory fields Provision of an application "Tutticontroler" to explore and check data (control of GPS positions, dates, weights, sizes. Graphic visualization of data, etc.) Data synchronization process from the software to the central database "Harmonie", which triggers new consistency checks (compliance with reference systems, weight consistency, etc.) Availability of data to the scientific community and experts in a standardized format("Generic" format) Awareness of scientists and experts to report any anomalies in data to correct them in the central database. |
Data management |
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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