Les 4 stocks évalués pour la mortalité par pêche présentent tous une mortalité par pêche supérieure à FMSY.

La pêche professionnelle et la pêche de plaisance ont un impact modéré sur les habitats et communautés de l'infra et du circalittoral par prélevement d'espèces et modification des biocénoses.

Les poissons, tortues et mammifères marins sont impactés de façon moderée. En effet, toutes les espèces de poissons sont impactées par la pêche ou les rejets et les mortalités accidentelles existent chez plusieurs petits cétacés et tortues caouannes.

Seuls deux stocks sont évalués pour la biomasse de reproducteurs par rapport au MSY (thon rouge et espadon) et tous les deux montrent une biomasse de reproducteurs supérieure à BMSY.

Aucun stock de crustacés ne fait l'objet d'évaluation en Méditerranée en 2010.

Les informations concernant la répartition spatiale des navires n'est pas détaillée dans le PAMM par engin de pêche et catégorie de longueur. Il n'y a pas d'évaluation analytique permettant d'estimer les surfaces réelles soumises à la pression, les intensités et les tendances actuelles. La puissance des navires est seulement indiquée pour la flottille majeure des navires de 6 à 12mètres : filets fixes et dérivants, et non pour l'ensemble des flottilles de Méditerranée pour les navires <12 mètres. Cette flottille majeure correspond à une flottille DCF. Les données concernent uniquement des données de pêche française de France métropolitaine. L’année de référence retenue est l’année 2009. L’approche est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous région marine est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche.

Les informations concernant la répartition spatiale des navires n'est pas détaillée dans le PAMM par engin de pêche et catégorie de longueur. Il n'y a pas d'évaluation analytique permettant d'estimer les surfaces réelles soumises à la pression, les intensités et les tendances actuelles. Le nombre et la puissance des navires sont seulement indiqués dans le champ "description"pour la flottille majeure des navires de 6 à 18mètres : engins dormants polyvalents, et non pour l'ensemble des flottilles de Méditerranée pour les navires > 12 mètres, engins dormants. Cette flottille majeure correspond à une flottille DCF. Les données concernent uniquement des données de pêche française de France métropolitaine. L’année de référence retenue est l’année 2009. L’approche est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous région marine est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche.

Les informations concernant la répartition spatiale des navires n'est pas détaillée dans le PAMM par engin de pêche et catégorie de longueur. Il n'y a pas d'évaluation analytique permettant d'estimer les surfaces réelles soumises à la pression, les intensités et les tendances actuelles. Le nombre et la puissance des navires sont seulement indiqués pour les flottilles majeures des navires de 18 à 24 mètres pour le chalut et la senne de fond, et des navires de 24 à 40 mètres pour le chalut et la senne de fond; ce qui n'est pas complétement exhaustif de l'ensemble des flotilles en Méditerranée pour les navires >12 mètres aux engins dégradant les fonds marins. Ces flottilles majeures correspondent aux flottilles DCF. Les données concernent uniquement des données de pêche française de France métropolitaine. L’année de référence retenue est l’année 2009. L’approche est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous région marine est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche.

Les informations concernant la répartition spatiale des navires n'est pas détaillée dans le PAMM par engin de pêche et catégorie de longueur. Il n'y a pas d'évaluation analytique permettant d'estimer les surfaces réelles soumises à la pression, les intensités et les tendances actuelles. Le nombre et la puissance des navires sont seulement indiqués pour les flottilles majeures des navires de 18 à 40 mètres pour les engins mobiles polyvalents, 18 à 40 mètres pour le chalut pélagique et > 24 mètres pour la senne pélagique; ce qui n'est pas complétement exhaustif de l'ensemble des flotilles en Méditerranée pour les navires >12 mètres aux autres engins mobiles que ceux dégradant les fonds. Ces flottilles majeures correspondent aux flottilles DCF. Les données concernent uniquement des données de pêche française de France métropolitaine. L’année de référence retenue est l’année 2009. L’approche est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous région marine est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche.

Ces informations sont basées uniquement sur des données d'enquête : 5 vagues d'enquêtes téléphoniques ont été réparties sur l'année 2006 et ont permis d'interroger 15085 ménages. En 2007 et 2008, ce sont des enquêtes sur site qui enrichissent les données de l'enquête téléphonique : au total 1431 sorties ont été enquêtées. Les estimations à l'échelle de la sous-région marine sont réalisées à partir de ces enquêtes à partir d'une base de données nationale. L'enquête n'était pas prévue initialement pour réaliser des estimations à l'échelle des sous-régions marines. C'est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l'échelle de la sous-région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Le niveau de pression lié au ramassage de coquillages n'est estimé dans le PAMM qu'à travers la pêche récréative et non la pêche professionnelle. Les informations obtenues pour la pêche récréative se basent uniquement sur des données d'enquête et englobent généralement tous les types de pêche : pêche à pied, en bateau, du bord, chasse sous marine, …

Il n'existe pas d'estimation quantitative des impacts de la pêche sur les communautés benthiques de Méditerranée occidentale, notamment parce qu'il n'y a pas de cartographie exhaustive des différents habitats ni d'estimation de la production et de la diversité taxonomique et fonctionnelle benthique.

- Il n'a pas été évalué le nombre total de groupes fonctionnels présents dans la sous-région marine, il est donc impossible de renseigner la proportion de groupes fonctionnels impactés par la pression de pêche. D'autre part, l'étude sur les captures accidentelles porte dans le PAMM principalement sur les groupes mammifères marins, oiseaux marins et tortues, dans leur globalité car c'est sur ces groupes que les données sont les plus connues. Il n'y a pas eu une étude faite sur chacun des groupes fonctionnels présents en Méditerranée. - Pour les captures accidentelles de mammifères marins : Les estimations fournies par sous-région marine sont un ordre de grandeur des captures accidentelles par espèce fourni à titre d’expert à partir des estimations annuelles disponibles dans les rapports nationaux ou les rapports des groupes de travail du CIEM. Elles se rapportent parfois à des échelles spatiales plus vastes que la sous-région marine. - pour les captures accidentelles de tortues marines : Aucune capture de tortue marine n’a été rapportée sur la période 2003-2010 par les observateurs embarqués des programmes Obsmam et Obsmer. - pour les captures accidentelles d'oiseaux marins :Peu d’information existe sur les captures d’oiseaux dans les pêches françaises de Méditerranée. Si des palangres de fond pour la pêche du merlu sont utilisées dans le golfe du Lion, on ne dispose d’aucune information à ce jour sur les captures accidentelles dans ces pêches. Les seules informations disponibles sur les palangres sont anciennes. - pour les rejets de pêche : Le diagnostic établi dans le PAMM se base sur la base de données du programme d’observation à la mer, OBSMER collectées de 2003 à 2008. Le programme national a pris un nouvel essor en 2009 ; chaque année le plan national d’échantillonnage prévoit l’observation d’environ 2000 marées. Mais ces données plus abouties n'étaient pas disponibles à la date de rédaction du PAMM.

Il est délicat de tirer des conclusions sur l’état de nombreux stocks compte tenu du faible nombre de stocks pour lesquels des diagnostics quantitatifs sont disponibles : seuls 4 stocks sont évalués pour la mortalité par pêche (merlu et rouget de vase du golfe du Lion, thon rouge de Méditerranée et Atlantique Est, espadon de Méditerranée) et 2 stocks pour la biomasse de reproducteurs (thon rouge de Méditerranée et Atlantique Est, espadon de Méditerranée), et cela par rapport à 7 principaux stocks considérés au total dans le PAMM. D'autre part, attention, l'évaluation est présentée à l'échelle de chaque stock examiné qui dans la plupart des cas dépasse le cadre de la partie française de la SRM. La plupart des stocks font l'objet d'une exploitation par plusieurs pays, l'état des ressources résulte de cette conjonction d'actions.

Aucun stock de crustacés ne fait l'objet d'évaluation en Méditerranée en 2010.

La flotte de pêche en régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Languedoc Roussillon est majoritairement concentrée sur des navires de moins de 10 mètres (80% des navires). L’utilisation du filet comme engin dominant au cours de l’année est la stratégie d’exploitation la plus répandue au sein de la flotte de pêche de Méditerranée et concerne plus de 500 navires, presque exclusivement de moins de 12 m. Concernant la flotte de pêche en Corse, 93 % des navires font moins de 12 mètres et 22 % font moins de 7 mètres. En 2009, pour l'ensemble de la façade on compte 1205 navires de moins de 12 mètres. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche a perdu 9% de ses navires < 12 mètres. On compte 441 navires de 6 à 12 mètres pour la flottille des filets fixes et dérivants avec une puissance totale de 36681 kW. L’activité maritime des navires de la façade Méditerranée se concentre presque exclusivement près des côtes. Ainsi, près de 90 % des navires de la façade déclarent une activité de pêche exclusivement à la côte (dans les 12 milles), dont 25 % en étang et 49 % en mer et en deçà des 3 miles.

La flotte de pêche en régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Languedoc Roussillon est majoritairement concentrée sur des navires de moins de 10 mètres (80% des navires). L’utilisation du filet comme engin dominant au cours de l’année est la stratégie d’exploitation la plus répandue au sein de la flotte de pêche de Méditerranée et concerne plus de 500 navires, presque exclusivement de moins de 12 m. Concernant la flotte de pêche en Corse, 93 % des navires font moins de 12 mètres et 22 % font moins de 7 mètres. L'engin de pêche le plus utilisé est le filet (89% des navires). La flotte de pêche est ainsi composée majoritairement de fileyeurs (exclusifs ou polyvalents) qui concentrent l’essentiel des marins embarqués (70 % d’entre eux). En 2009, sur les 1363 navires comptabilisés au total pour l'ensemble de la façade, on compte 28 navires de 12 à 14 mètres, 96 navires de 24 à 40 mètres et 34 navires de plus de 40 mètres. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche a perdu près de 50% de ses navires de 12 à 18 mètres, et près de 26% de ses navires de 18 à 25 mètres. On compte 78 navires de 6 à 18 mètres pour la flottille des engins dormants polyvalents avec une puissance totale de 6490 kW. L’activité maritime des navires de la façade Méditerranée se concentre presque exclusivement près des côtes. Ainsi, près de 90 % des navires de la façade déclarent une activité de pêche exclusivement à la côte (dans les 12 milles), dont 25 % en étang et 49 % en mer et en deçà des 3 miles.

La flotte de pêche en régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Languedoc Roussillon est majoritairement concentrée sur des navires de moins de 10 mètres (80% des navires). Concernant la flotte de pêche en Corse, 93 % des navires font moins de 12 mètres et 22 % font moins de 7 mètres. En 2009, sur les 1363 navires comptabilisés au total pour l'ensemble de la façade, on compte 28 navires de 12 à 14 mètres, 96 navires de 24 à 40 mètres et 34 navires de plus de 40 mètres. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche a perdu près de 50% de ses navires de 12 à 18 mètres, et près de 26% de ses navires de 18 à 25 mètres. On compte 29 navires de 18 à 24 mètres pour la flottille du chalut et senne de fond avec une puissance totale de 8793 kW, et 15 navires de 24 à 40 mètres pour la flottille du chalut et senne de fond avec une puissance totale de 4740 kW. L’activité maritime des navires de la façade Méditerranée se concentre presque exclusivement près des côtes. Ainsi, près de 90 % des navires de la façade déclarent une activité de pêche exclusivement à la côte (dans les 12 milles), dont 25 % en étang et 49 % en mer et en deçà des 3 miles.

La flotte de pêche en régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Languedoc Roussillon est majoritairement concentrée sur des navires de moins de 10 mètres (80% des navires). Concernant la flotte de pêche en Corse, 93 % des navires font moins de 12 mètres et 22 % font moins de 7 mètres. En 2009, sur les 1363 navires comptabilisés au total pour l'ensemble de la façade, on compte 28 navires de 12 à 14 mètres, 96 navires de 24 à 40 mètres et 34 navires de plus de 40 mètres. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche a perdu près de 50% de ses navires de 12 à 18 mètres, et près de 26% de ses navires de 18 à 25 mètres. En revanche, la flotte des plus de 25 m (exclusivement constituée de senneurs à thon rouge) augmente de 42 % son effectif de navires sur la période. On compte 30 navires > 24 mètres pour la flottille De la senne pélagique avec une puissance totale de 20213 Kw, 30 navires de 18 à 40 mètres pour la flottille des engins mobiles polyvalents avec une puissance totale de 9480 Kw, 14 navires de 18 à 40 mètres pour la flottille du chalut pélagique avec une puissance totale de 4224 kW. L’activité maritime des navires de la façade Méditerranée se concentre presque exclusivement près des côtes. Ainsi, près de 90 % des navires de la façade déclarent une activité de pêche exclusivement à la côte (dans les 12 milles), dont 25 % en étang et 49 % en mer et en deçà des 3 miles.

En France, on estime à 2,45 millions (+/-0,15 millions) le nombre de personnes âgées de 15 ans et plus qui pratiquent la pêche de loisir en mer.En métropole, un pêcheur de loisir réalise en moyenne près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l'année. En Méditerranée, l'enquête a révélé que la population de pêcheurs récréatifs est majoritairement composée de pêcheurs réguliers : 42 % effectuent entre 4 à 15 sorties par an, 19% entre 1 à 3 sorties par an et 37% plus de 16 sorties par an. En Méditerranée, la pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant (58,4 % de la population interrogée). Un élément qui caractérise les pêcheurs récréatifs en Méditerranée est qu'ils pratiquent de manière assez homogène tous les types de pêches même si la pêche du bord domine : 30,1% pratiquent la pêche en bateau (autre que sous-marine), 44,7% pratiquent la pêche à pied, 6% pratiquent la chasse sous-marine d'un bateau et 9,5% pratiquent la chasse sous marine du bord. En France, on estime que 14% des pêcheurs de loisirs en mer possèdent au moins une embracation. A l'échelle de la population métropolitaine, cela représente en première estimation environ 265000 possesseurs de bateaux et une flotte d'environ 335000 embarcations.

En Méditerranée, 44,7% de la population intérrogée déclare pratiquer la pêche à pied.

L'effet du chalutage sur les communautés benthiques du plateau n'a pas été étudié dans le golfe du Lion. Les communautés benthiques de zones voisines, en Italie et en Espagne, apparaissent modifiées par le chalutage et l'impact semble décroître rapidement lorsque le chalutage est interrompu. Néanmoins, ces observations ne peuvent pas être comparées au golfe du Lion sans études plus avancées sur les intensités de pêche développées dans les différentes zones et sur la similarité des communautés benthiques. En Méditerranée occidentale, la pente continentale et les zones profondes comprennent des habitats à coraux d'eau froide. Sur la pente continentale à l'ouest du golfe du Lion, des coraux d'eau froide ont été observés par 180 à 300 m de fond. En mer Ionienne, une large zone de coraux est surtout développée entre 500 et 900 m de profondeur. Il y a probablement des communautés de coraux d'eau froide non inventoriées sur les pentes de la Méditerranée française. Comme la distribution spatiale du chalutage montre une activité moindre sur la pente continentale par rapport au plateau du golfe du Lion, l'impact de la pêche devrait être modéré dans la gamme de profondeur 500-900 m, observée en mer Ionienne. En revanche, par 180 m à 300 m de profondeur, une fraction de ces habitats est forcément impactée comme cela a été constaté sur les habitats de l'ouest de la zone. Ce type de communauté est sensible à l'impact du chalutage et doit donc être considéré comme l'un des systèmes prioritaires pour définir les objectifs de gestion qui viseront à conserver la biodiversité. Ces communautés vulnérables ne peuvent supporter que des impacts anthropiques très faibles. Les bancs de maerl et herbiers à posidonies sont aussi impactés par les activités de pêche. Des impacts d'autres engins de pêches ont été rapportés. L'impact des engins fixes est en général moindre que celle des chaluts, elle peut néanmoins être significative sur des communautés fragiles, comme observé en Méditerranée sur l'alcyonaire Paramuricea clavata. Contrairement aux engins tractés, les engins fixes ne peuvent pas générer une abrasion significative sur le substrat, en revanche cet exemple montre qu'ils peuvent avoir un impact sur les communautés et certaines espèces benthiques. L'importance de cet impact n'est pas connue à l'échelle de la sous-région marine.

La pression de l'activité de pêche capture involontairement des espèces, dont l'occurrence est faible; c'est ce qu'on appelle les captures accidentelles. L'attention portée aux captures accidentelles se focalise principalement sur les espèces protégées ou à fort intérêt sociétal, notamment mammifères marins, oiseaux et tortues. Des captures de petits cétacés (dauphin bleu et blanc et grand dauphin) sont liées à la pratique du chalutage pélagique ou de fond dans le golfe du lion en dehors du sanctuaire Pelagos. Les pêcheries de poissons petits pélagiques et de merlu sont concernées. Les captures de dauphin bleu et blanc paraissent plus régulières (estimation autour de 70 animaux par an). Peu d’information existe sur les captures d’oiseaux dans les pêches françaises de Méditerranée occidentale. Les données disponibles sur les captures accidentelles de tortues marines dans la sous-région marine Méditerranée occidentale sont également insuffisantes pour évaluer l’impact des pêcheries; elles ne permettent pas une analyse statistique ni l’évaluation de la biomasse détruite des espèces ou individus. Suite à l’interdiction de la pêche aux filets dérivants à thons et à la réduction du nombre de palangriers, l’activité de pêche la plus impactante est probablement la pêche au filet maillant. L'activité de pêche capture également des individus non sélectionnés parmi les espèces commerciables ou non commerciables, il s'agit des rejets de pêche. La Méditerranée occidentale est la sous-région marine où les rejets sont les plus faibles ; il est probable qu’ils aient peu d’impact sur les stocks des espèces cibles ou sur l’écosystème. La pression exercée par la pêche engendre des effets à la fois sur les populations de chaque espèce (taille des individus, abondance), sur les communautés de poissons et d’invertébrés marins dans leur ensemble (abondance, taille moyenne, diversité), ainsi que sur la chaîne alimentaire.

Parmi les stocks de poissons considérés par le CIEM, CICAT, CGPM ou Ifremer, 4 stocks ont une mortalité par pêche (F) supérieure au RMD (FMSY) : il s'agit du merlu et du rouget de vase du golfe du Lion, du thon rouge de Méditerranée et Atlantique Est et de l'espadon de Méditerranée. Aucun stock n'a une mortalité par pêche inférieure au RMD. Il existe 3 stocks pour lesquels pour l'estimation de la mortalité par pêche , il manque un diagnostic quantitatif. Ces stocks sont les suivants : anchois et sardine du golfe du Lion et anguille de Méditerranée et d'Atlantique. Parmi les stocks de poissons considérés par le CIEM, 2 stocks ont une biomasse de reproducteurs (B) inférieure au RMD : il s'agit du thon rouge de Méditerranée et Atlantique Est et de l'espadon de Méditerranée. Aucun stock n'a une biomasse de reproducteurs supérieure à BMSY. Il existe 5 stocks pour lesquels pour l'estimation de la biomasse de reproducteurs , il manque un diagnostic quantitatif et/ou des points de référence. Ces stocks sont les suivants : merlu et rouget de vase du golfe du Lion, anchois et sardine du golfe du Lion et anguille d eMéditerranée et Atlantique. Sur les 2 stocks pour lesquels il existe une évaluation conjointe de la mortalité par pêche et de la biomasse de reproducteurs par rapport au RMD (thon rouge de Méditerranée et Atlantique Est et espadon de Méditerranée) , aucun montre conjointement B>BMSY et F

Parmi les principaux stocks considérés pour lesquels il existe un diagnostic Ifremer, CGPM, CIEM ou CICAT, aucun ne concerne les crustacés.

Unknow_NotAssessed

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Speaking note

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La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

La pêche professionnelle et la pêche récréative sont les activités principales contribuant à l'extraction d'espèces de poissons, crustacés et mollusques.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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