Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. En Méditerranée, elle contribue à l’atteinte de l’objectif fixé par le gouvernement au congrès mondial de l’UICN de septembre 2021 à Marseille d’une couverture des eaux de la façade à hauteur de 5 % en protection forte à échéance 2027. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Les plans d’action pour le milieu marin du premier cycle contenaient la mesure M003-NAT1b, visant à « compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable ». Cette mesure a fait l’objet d’un cadrage national, transmis aux services à l’été 2018, clarifiant la notion de protection forte et détaillant les étapes de mise en œuvre de cette mesure. Selon ce cadrage, une zone de protection forte doit répondre à l’ensemble des cinq caractéristiques suivantes : porter sur les enjeux écologiques prioritaires définis dans les documents stratégiques de façade, se situer prioritairement dans une aire marine protégée, disposer d’une réglementation des activités afin de diminuer significativement ou supprimer les principales pressions, s’appuyer sur un document de gestion, et bénéficier d’un dispositif de contrôle opérationnel des activités. Aussi, une zone de protection forte peut accepter des activités humaines pour autant que celles-ci ne compromettent pas la conservation des enjeux écologiques de cet espace. L’objectif de cette action est de prolonger la mesure M003, en développant le réseau de protections fortes en place à la fin du premier cycle de mise en œuvre de la DCSMM. Cette action transversale doit participer à l’ambition portée par le gouvernement de 30 % d’aires protégées, sur l’ensemble du territoire national (en métropole et en outre-mer) dont un tiers en protection forte, ambition qui sous-tend la stratégie des aires protégées 2020-2030 (SNAP) et inscrite à l’article 227 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. En Méditerranée, elle contribue à l’atteinte de l’objectif fixé par le gouvernement au congrès mondial de l’UICN de septembre 2021 à Marseille d’une couverture des eaux de la façade à hauteur de 5 % en protection forte à échéance 2027. Cette action s’appuiera sur la définition et les modalités de reconnaissance des zones de protection forte précisées par décret d’application en application de l’article 227 susvisé. Elle sera mise en œuvre dans les conditions définies par une nouvelle note de cadrage.

Une « aire marine éducative (AME)» est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’école et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche AME et ATE donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d'élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche Aires éducatives pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l'une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d'ici 2022. Il s'agit également de l'une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l''OFB) et le Ministère de l'éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu'une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles aire marine éducative et aire terrestre éducative à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d'élèves plus âgés.

Une « aire marine éducative (AME)» est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de manière participative par les élèves de cycle 3 et 4 suivant des principes définis par une charte. Elle constitue un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin par de jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique territoriale faisant appel à l’expertise de l’école et de la commune concernée, mais aussi d’associations d’usagers ou de protection de l’environnement. Le développement des AME est assuré depuis 2016 en France métropolitaine et dans les Outre mer par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec un comité de pilotage (COPIL) interministériel (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'éducation nationale et Ministère des Outre-Mer). Les aires éducatives se développent également en milieu terrestre (dites aires terrestres éducatives, ATE). La mise en œuvre de la démarche AME et ATE donne lieu à l’obtention d’un label, délivré par les trois ministères pré-cités. On dénombre 200 AME pour l’année scolaire 2020-2021 et 143 ATE éducatives ce qui porte à plus de 20 000 le nombre d'élèves touchés par la démarche depuis 2016. En juin 2019, un séminaire de retours d’expériences a permis de faire le bilan de l’année d’expérimentation du dispositif ATE, et du déploiement du dispositif ATE-AME en 6ème. Au total, ce sont près de 210 écoles et collèges qui sont engagées dans la démarche Aires éducatives pour l’année scolaire 2019-2020 (environ 12000 élèves sur cette année et plus de 20000 élèves qui sont passés par le dispositif depuis 2016). Le développement du réseau des AME et des ATE est l'une des actions phares du Plan biodiversité, qui prévoit le déploiement de 500 AME et ATE d'ici 2022. Il s'agit également de l'une des actions phares mentionnées dans la convention cadre liant l''OFB) et le Ministère de l'éducation nationale. L’enjeu principal identifié pour assurer le développement du projet tout en maintenant la qualité du label est la mise en place d’une gouvernance territorialisée et la formation des acteurs concernés. Cette territorialisation nécessite l’engagement de tous les acteurs de l’État et des territoires, mais ne devra pas se faire au détriment d’autres dispositifs d’éducation à l’environnement. L’OFB et le COPIL interministériel conserveront la gouvernance nationale et resteront les garants du concept. L’OFB poursuivra ses missions de coordination générale, d’accompagnement des acteurs territoriaux nouvellement investis ou confortés, produira les documents d’accompagnement et animera la communauté. Enfin, en 2021, il est notamment envisagé qu'une collaboration soit concrétisée avec la Polynésie, l’UNESCO, l’Union internationale pour la conservation de la nature et l’Agence française de développement afin de permettre l’essaimage des modèles aire marine éducative et aire terrestre éducative à l’international. Un des enjeux est aussi de renforcer les liens entre une aire marine protégée et une aire marine éducative afin de garantir une prise en compte mutuelle de leurs objectifs. La démarche devra, par ailleurs, être expérimentée auprès d'élèves plus âgés.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Pour un usager de la mer, les informations sont foisonnantes. Elles peuvent être réglementaires (pêche professionnelle, pêche de loisirs, navigation, sécurité maritime..), toucher à la particularité et aux enjeux de la zone (aires marines protégées, ASPIM, parcs, sanctuaire Pelagos, etc.), et toutes ne figurent pas sur une carte marine. Toutes ne sont pas non plus accessibles aisément pour un usager. L’objectif de cette action est de rendre accessible de manière simple, simultanée et géoréférencée, l’ensemble de la réglementation et des informations liées aux espaces à destination des usagers de la mer, de manière également à orienter leur pratique vers plus de respect du milieu marin.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

Chaque façade s’est dotée d’un plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (PSCEM). L’enjeu est aujourd’hui d’actualiser et de consolider ces plans pour répondre au mieux aux nouveaux objectifs du DSF ainsi qu’à la stratégie de gestion des aires marines protégées 2020-2030, notamment grâce à une coordination renforcée de l’ensemble des services concourant à leur mise en œuvre.

L’objectif est de concourir au développement de projets éducatifs sur le milieu marin en milieu scolaire impliquant des enseignants, des collectivités et des associations d’éducation à l’environnement vers un développement durable.

L’objectif est de concourir au développement de projets éducatifs sur le milieu marin en milieu scolaire impliquant des enseignants, des collectivités et des associations d’éducation à l’environnement vers un développement durable.

While the launch of the integrated Life MarHa has led to an increase in marine habitat management, the management of mobile species is still insufficient and needs to be strengthened. This need is underlined by the large number of new actions relating to these species (almost one third of the proposed actions). Of these, 8 relate to overmortalities at sea (capture and collision) or onshore (predation), 3 to disturbances, 2 to functional habitat restoration and 7 to more cross-cutting actions (species group action plan, strong protection, awareness raising and training). In addition, some measures responding to OES are likely to contribute to the good condition of the species (e.g. valorisation of best practices). Finally, the implementation of certain emblematic actions outside the PDA, such as the Balearic and Ctacea puffins action plans and the management of some designated MPAs for species (especially offshore) would require support.

While the launch of the integrated Life MarHa has led to an increase in marine habitat management, the management of mobile species is still insufficient and needs to be strengthened. This need is underlined by the large number of new actions relating to these species (almost one third of the proposed actions). Of these, 8 relate to overmortalities at sea (capture and collision) or onshore (predation), 3 to disturbances, 2 to functional habitat restoration and 7 to more cross-cutting actions (species group action plan, strong protection, awareness raising and training). In addition, some measures responding to OES are likely to contribute to the good condition of the species (e.g. valorisation of best practices). Finally, the implementation of certain emblematic actions outside the PDA, such as the Balearic and Ctacea puffins action plans and the management of some designated MPAs for species (especially offshore) would require support.

L’objectif de cette action est de poursuivre les opérations menées dans le cadre du premier programme de mesures du PAMM (harmonisation et renforcement des campagnes Ecogestes, rapprochement des campagnes ciblant les usagers des plages, etc.) et de développer de nouvelles campagnes ciblant des usagers et professionnels pour lesquels des actions de sensibilisation sont apparues cruciales.

L’objectif de cette action est de poursuivre les opérations menées dans le cadre du premier programme de mesures du PAMM (harmonisation et renforcement des campagnes Ecogestes, rapprochement des campagnes ciblant les usagers des plages, etc.) et de développer de nouvelles campagnes ciblant des usagers et professionnels pour lesquels des actions de sensibilisation sont apparues cruciales.

L’objectif de l’évaluation des effets cumulés est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec l’atteinte ou le maintien du bon état écologique. L’appréhension des effets cumulés des projets est consacrée dans leur étude d’impact aux termes de l’article R122-5 II du Code de l’environnement : des éléments méthodologiques ont été produits à cet effet en septembre 2017 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (Evaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés). La capacité de charge écologique correspond à la définition d’un seuil limite biologique et physique de tout espace soumis à des activités récréatives. Ce seuil peut concerner soit un élément de l’écosystème, soit l’écosystème tout entier, soit le plus souvent les deux à la fois. Sa détermination est influencée par la qualité de l’écosystème : le plus menacé, le plus rare, le plus exceptionnel et le plus spectaculaire (OMT, 1992 ; Richez, 1992 ; Deprest, 1997). Dans cette perspective, tous les éléments constitutifs d’un écosystème et toutes les activités anthropiques dans le milieu ou qui ont une influence sur ce milieu sont pris en compte, tant dans leur spécificité que dans leurs interrelations. Le développement et la mise en œuvre opérationnelle de méthodes et d’outils d’analyse et d’évaluation des effets cumulés et de la capacité de charge écologique sont des démarches complexes et encore peu normalisées quelques soit l’échelle de travail (projet spécifique, aire marine protégée, façade maritime). Il est donc nécessaire de proposer des méthodes et des outils plus partagés et adaptés au contexte écologique et socio économique (éolien flottant offshore, surcharge touristique estivale, activités nautiques et subaquatiques…) Méditerranéen et de former les gestionnaires et services instructeurs à leur utilisation et valorisation.

L’objectif de l’évaluation des effets cumulés est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec l’atteinte ou le maintien du bon état écologique. L’appréhension des effets cumulés des projets est consacrée dans leur étude d’impact aux termes de l’article R122-5 II du Code de l’environnement : des éléments méthodologiques ont été produits à cet effet en septembre 2017 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (Evaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés). La capacité de charge écologique correspond à la définition d’un seuil limite biologique et physique de tout espace soumis à des activités récréatives. Ce seuil peut concerner soit un élément de l’écosystème, soit l’écosystème tout entier, soit le plus souvent les deux à la fois. Sa détermination est influencée par la qualité de l’écosystème : le plus menacé, le plus rare, le plus exceptionnel et le plus spectaculaire (OMT, 1992 ; Richez, 1992 ; Deprest, 1997). Dans cette perspective, tous les éléments constitutifs d’un écosystème et toutes les activités anthropiques dans le milieu ou qui ont une influence sur ce milieu sont pris en compte, tant dans leur spécificité que dans leurs interrelations. Le développement et la mise en œuvre opérationnelle de méthodes et d’outils d’analyse et d’évaluation des effets cumulés et de la capacité de charge écologique sont des démarches complexes et encore peu normalisées quelques soit l’échelle de travail (projet spécifique, aire marine protégée, façade maritime). Il est donc nécessaire de proposer des méthodes et des outils plus partagés et adaptés au contexte écologique et socio économique (éolien flottant offshore, surcharge touristique estivale, activités nautiques et subaquatiques…) Méditerranéen et de former les gestionnaires et services instructeurs à leur utilisation et valorisation.

Face à la technicité et à la spécificité des enjeux et objectifs environnementaux, leur bonne prise en compte dans l’ensemble des politiques stratégiques et instructions nécessite la constitution de réseau d’experts au sein des services déconcentrés de l’État et des collectivités. Cela passe par la définition d’une stratégie de formation adaptée.

Face à la technicité et à la spécificité des enjeux et objectifs environnementaux, leur bonne prise en compte dans l’ensemble des politiques stratégiques et instructions nécessite la constitution de réseau d’experts au sein des services déconcentrés de l’État et des collectivités. Cela passe par la définition d’une stratégie de formation adaptée.

Les habitats benthiques, enjeux de différents objectifs environnementaux des documents stratégiques de façades, ne sont pas tous cartographiés de façon précise. Ceci suppose une bancarisation des données de surfaces des habitats marins, le recours à des protocoles d’acquisition de données harmonisés, et à l’utilisation d’une typologie nationale (pour résoudre des problèmes de dénomination différente). Leur niveau de protection juridique est variable. Pour contribuer à leurs protections, les services instructeurs ont besoin de connaître la répartition géographique des différents types d’habitats benthiques et les dispositions juridiques les concernant. Ils devront notamment vérifier la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux concernant les habitats benthiques. Cette vérification suppose un accompagnement des services concernés avec la fourniture d’une cartographie évolutive des habitats et de guides par activité pour instruire la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux (cf. sous action 1 et sous-action 3). Le besoin d’une cartographie évolutive des habitats est particulièrement fort pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du DPM quand elles ne sont pas accompagnées de l’obligation d’une étude établissant une cartographie des habitats benthiques impactés (étude d’impact ou étude d’incidence au titre du code de l’environnement). Afin de répondre au respect des cibles définies dans les indicateurs des objectifs environnementaux, les services veilleront au suivi, selon un format harmonisé, de l’artificialisation associée aux projets soumis à une étude d’impact, et les données seront centralisées (cf. sous action 2).

Les habitats benthiques, enjeux de différents objectifs environnementaux des documents stratégiques de façades, ne sont pas tous cartographiés de façon précise. Ceci suppose une bancarisation des données de surfaces des habitats marins, le recours à des protocoles d’acquisition de données harmonisés, et à l’utilisation d’une typologie nationale (pour résoudre des problèmes de dénomination différente). Leur niveau de protection juridique est variable. Pour contribuer à leurs protections, les services instructeurs ont besoin de connaître la répartition géographique des différents types d’habitats benthiques et les dispositions juridiques les concernant. Ils devront notamment vérifier la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux concernant les habitats benthiques. Cette vérification suppose un accompagnement des services concernés avec la fourniture d’une cartographie évolutive des habitats et de guides par activité pour instruire la compatibilité des projets avec les objectifs environnementaux (cf. sous action 1 et sous-action 3). Le besoin d’une cartographie évolutive des habitats est particulièrement fort pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du DPM quand elles ne sont pas accompagnées de l’obligation d’une étude établissant une cartographie des habitats benthiques impactés (étude d’impact ou étude d’incidence au titre du code de l’environnement). Afin de répondre au respect des cibles définies dans les indicateurs des objectifs environnementaux, les services veilleront au suivi, selon un format harmonisé, de l’artificialisation associée aux projets soumis à une étude d’impact, et les données seront centralisées (cf. sous action 2).

Quatre facteurs d’insuffisance concernent l’OE D01-HB-OE06 (Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires subtidaux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles) : (1) le mauvais état des habitats sédimentaires ; (2) l’insuffisance des surfaces en protection forte (de nouvelles seront à créer à l’issue de la mise en œuvre du PdM 1er cycle) ; (3) le seuil relatif aux perturbations physiques n’est pas défini et ne permet pas d’orienter les mesures de gestion ; (4) la difficulté pour les services instructeurs d’accéder à une information synthétique et fiable sur la répartition des habitats marins et leur sensibilité de façon à bien les prendre en compte dans le cadre de la délivrance des autorisations. Initialement axée sur le rechargement des plages, il est proposé de privilégier une approche plus globale en mettant l’accent sur l’amélioration de la connaissance et de sa mise à disposition sur l’impact environnemental et morphologique des aménagements côtiers que ceux-ci fassent appel à des ouvrages (perrés, digues, enrochements, etc.) ou à d’autres formes d’ingénierie (atténuateur de houle, rechargement de plage, système de drainage, etc.). L’objectif à travers cette action est de rechercher une articulation accrue entre le DSF et les outils de prévention et de gestion des risques littoraux (submersion, recul du trait de cote, etc.).

Quatre facteurs d’insuffisance concernent l’OE D01-HB-OE06 (Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires subtidaux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles) : (1) le mauvais état des habitats sédimentaires ; (2) l’insuffisance des surfaces en protection forte (de nouvelles seront à créer à l’issue de la mise en œuvre du PdM 1er cycle) ; (3) le seuil relatif aux perturbations physiques n’est pas défini et ne permet pas d’orienter les mesures de gestion ; (4) la difficulté pour les services instructeurs d’accéder à une information synthétique et fiable sur la répartition des habitats marins et leur sensibilité de façon à bien les prendre en compte dans le cadre de la délivrance des autorisations. Initialement axée sur le rechargement des plages, il est proposé de privilégier une approche plus globale en mettant l’accent sur l’amélioration de la connaissance et de sa mise à disposition sur l’impact environnemental et morphologique des aménagements côtiers que ceux-ci fassent appel à des ouvrages (perrés, digues, enrochements, etc.) ou à d’autres formes d’ingénierie (atténuateur de houle, rechargement de plage, système de drainage, etc.). L’objectif à travers cette action est de rechercher une articulation accrue entre le DSF et les outils de prévention et de gestion des risques littoraux (submersion, recul du trait de cote, etc.).

Le corail rouge, un Cnidaire à croissance très lente, vit dans des habitats rocheux ombragés en Méditerranée entre 5 et 700 m de profondeur. Depuis des millénaires, son squelette calcifié est utilisé pour des bijoux, des amulettes et comme médication. Le corail rouge n'est pas une espèce en danger, même si son exploitation tend à éliminer une part importante des stocks. Cette affirmation s'explique par le fait que le corail rouge devient fertile dès qu'il atteint 2 à 3 cm de haut, une taille qui n'a aucune valeur commerciale. Toutefois, le corail rouge est inscrit à l'annexe II de la convention de Berne et à l'annexe III de la convention de Barcelone, ce qui implique que les stocks doivent être gérés. L'exploitation du corail rouge est pratiquée par des plongeurs, dits corailleurs, seuls à l'air jusqu'à 80 et même 100 m de profondeur, et plus bas en utilisant des mélanges gazeux et même des recycleurs à circuit semi-fermé. En France, la profession de corailleur est très encadrée. Un corailleur est un inscrit maritime qui doit avoir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II ou III mention B option pêche au corail. Il doit aussi obtenir une dérogation pour pêcher en scaphandre, ce qui est normalement interdit. Il doit remplir un carnet de pêche et être assisté en surface par un marin également certifié hyperbare. Le nombre d'autorisations de pêcher le corail est accordé annuellement par la DIRM après consultation des représentants de la profession. Au titre de l’année 2019, ils étaient 16 pêcheurs professionnels autorisés à pratiquer la pêche au corail dans les eaux territoriales de Méditerranée continentale et 9 au large de la Corse au titre de l’année 2019.

Le corail rouge, un Cnidaire à croissance très lente, vit dans des habitats rocheux ombragés en Méditerranée entre 5 et 700 m de profondeur. Depuis des millénaires, son squelette calcifié est utilisé pour des bijoux, des amulettes et comme médication. Le corail rouge n'est pas une espèce en danger, même si son exploitation tend à éliminer une part importante des stocks. Cette affirmation s'explique par le fait que le corail rouge devient fertile dès qu'il atteint 2 à 3 cm de haut, une taille qui n'a aucune valeur commerciale. Toutefois, le corail rouge est inscrit à l'annexe II de la convention de Berne et à l'annexe III de la convention de Barcelone, ce qui implique que les stocks doivent être gérés. L'exploitation du corail rouge est pratiquée par des plongeurs, dits corailleurs, seuls à l'air jusqu'à 80 et même 100 m de profondeur, et plus bas en utilisant des mélanges gazeux et même des recycleurs à circuit semi-fermé. En France, la profession de corailleur est très encadrée. Un corailleur est un inscrit maritime qui doit avoir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II ou III mention B option pêche au corail. Il doit aussi obtenir une dérogation pour pêcher en scaphandre, ce qui est normalement interdit. Il doit remplir un carnet de pêche et être assisté en surface par un marin également certifié hyperbare. Le nombre d'autorisations de pêcher le corail est accordé annuellement par la DIRM après consultation des représentants de la profession. Au titre de l’année 2019, ils étaient 16 pêcheurs professionnels autorisés à pratiquer la pêche au corail dans les eaux territoriales de Méditerranée continentale et 9 au large de la Corse au titre de l’année 2019.

La Méditerranée s'est dotée d'une stratégie de gestion des mouillages, validée par les préfets coordonnateurs en 2019 après avis favorable du Conseil maritime de façade, qui intègre un volet opérationnel adapté aux enjeux de la petite et de la grande plaisance. (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/strategies-de-limitation-de-pression-sur-les-r419.html). La Méditerranée s’est également dotée d’un cadre général, défini par le Préfet maritime en vue de protéger les atteintes à la Posidonie, en réglementant le mouillage et l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales. Les solutions préconisées dans la stratégie de mouillage doivent désormais être déployées sur les territoires définis et les mesures réglementaires complémentaires à l’arrêté cadre n°123/2019 du Préfet maritime doivent être prises. Leurs déclinaisons devront prendre en compte les objectifs environnementaux, indicateurs et cibles concernés afin que les autorisations des mouillages leur soient compatibles.

La Méditerranée s'est dotée d'une stratégie de gestion des mouillages, validée par les préfets coordonnateurs en 2019 après avis favorable du Conseil maritime de façade, qui intègre un volet opérationnel adapté aux enjeux de la petite et de la grande plaisance. (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/strategies-de-limitation-de-pression-sur-les-r419.html). La Méditerranée s’est également dotée d’un cadre général, défini par le Préfet maritime en vue de protéger les atteintes à la Posidonie, en réglementant le mouillage et l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales. Les solutions préconisées dans la stratégie de mouillage doivent désormais être déployées sur les territoires définis et les mesures réglementaires complémentaires à l’arrêté cadre n°123/2019 du Préfet maritime doivent être prises. Leurs déclinaisons devront prendre en compte les objectifs environnementaux, indicateurs et cibles concernés afin que les autorisations des mouillages leur soient compatibles.

Validée par les préfets coordonnateurs en 2019 après avis favorable du Conseil maritime de façade, la Méditerranée s’est dotée d’une stratégie de gestion durable des sites de plongée. (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/strategies-de-limitation-de-pression-sur-les-r419.html). Cette stratégie a pour objectif d’améliorer les pratiques respectueuse de l’environnement. Ses actions et préconisations doivent désormais être mises en œuvre et déclinées localement, en prenant en compte le poids socio-économique de l’activité dans les territoires.

Validée par les préfets coordonnateurs en 2019 après avis favorable du Conseil maritime de façade, la Méditerranée s’est dotée d’une stratégie de gestion durable des sites de plongée. (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/strategies-de-limitation-de-pression-sur-les-r419.html). Cette stratégie a pour objectif d’améliorer les pratiques respectueuse de l’environnement. Ses actions et préconisations doivent désormais être mises en œuvre et déclinées localement, en prenant en compte le poids socio-économique de l’activité dans les territoires.

La pêche au gangui est une pratique très ancienne en Méditerranée,, qui fait partie des arts traînants. Pratiquée dans une zone allant de la prud’homie de Cassis à la prud’homie de Sainte-Maxime, et essentiellement dans le secteur de Toulon, elle vise à pêcher dans les herbiers de posidonie différentes espèces de poissons utilisées dans la bouillabaisse et la soupe de roche. Cette pratique génère alors une abrasion avérée des herbiers sur lesquels elle s’exerce. Soumise à autorisation, elle constitue jusqu’à présent une pratique dérogatoire des principaux règlements européens et est encadré par un plan de gestion dédié.

La pêche au gangui est une pratique très ancienne en Méditerranée,, qui fait partie des arts traînants. Pratiquée dans une zone allant de la prud’homie de Cassis à la prud’homie de Sainte-Maxime, et essentiellement dans le secteur de Toulon, elle vise à pêcher dans les herbiers de posidonie différentes espèces de poissons utilisées dans la bouillabaisse et la soupe de roche. Cette pratique génère alors une abrasion avérée des herbiers sur lesquels elle s’exerce. Soumise à autorisation, elle constitue jusqu’à présent une pratique dérogatoire des principaux règlements européens et est encadré par un plan de gestion dédié.

La croisière constitue un marché dynamique en forte croissance : 4,7 millions de passagers ont été accueillis en 2015 sur la façade méditerranéenne, dont 500 000 en tête d'escale. Ce secteur devient un enjeu fort pour la façade en terme de poids économique. Les navires de croisières fréquentent les ports comme Sète ou Marseille mais utilisent aussi des sites de mouillage notamment dans la baie de Sanary ou du Lavandou. Il devient donc nécessaire d’en savoir plus sur ce secteur économique, de mieux organiser les mouillages au travers d’une stratégie, qui pourra être valorisée à l’échelle méditerranéenne pour inciter les pays riverains à s’en doter également (via le projet Posidonia Network, les groupes de travail WESTMED de l’Unesco – COI, etc.) Une campagne de sensibilisation sera également développée.

La croisière constitue un marché dynamique en forte croissance : 4,7 millions de passagers ont été accueillis en 2015 sur la façade méditerranéenne, dont 500 000 en tête d'escale. Ce secteur devient un enjeu fort pour la façade en terme de poids économique. Les navires de croisières fréquentent les ports comme Sète ou Marseille mais utilisent aussi des sites de mouillage notamment dans la baie de Sanary ou du Lavandou. Il devient donc nécessaire d’en savoir plus sur ce secteur économique, de mieux organiser les mouillages au travers d’une stratégie, qui pourra être valorisée à l’échelle méditerranéenne pour inciter les pays riverains à s’en doter également (via le projet Posidonia Network, les groupes de travail WESTMED de l’Unesco – COI, etc.) Une campagne de sensibilisation sera également développée.

Les écosystèmes marins vulnérables (EMV) de Méditerranée sont notamment identifiés dans le plan d’action pour les habitats obscurs, défini dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’environnement. L’objectif de cette action est de renforcer la prise en compte et la réglementation des activités de pêche au regard de ces habitats profonds, particulièrement sensibles aux pressions anthropiques.

Les écosystèmes marins vulnérables (EMV) de Méditerranée sont notamment identifiés dans le plan d’action pour les habitats obscurs, défini dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’environnement. L’objectif de cette action est de renforcer la prise en compte et la réglementation des activités de pêche au regard de ces habitats profonds, particulièrement sensibles aux pressions anthropiques.

Dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en juillet 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place de l’objectif de zéro artificialisation nette du territoire. Cette démarche globale existe aussi bien pour la partie terrestre que pour la partie maritime. Pour le milieu marin, la consommation d’espaces varie selon les façades. Le taux global d’artificialisation actuel s’entend pour le milieu marin par la perte physique correspondant à l’emprise des ouvrages et des aménagements sur le littoral et les fonds marin. Une liste des ouvrages et aménagements ainsi que la méthode d'évaluation du référentiel ont fait l’objet d’une étude pilotée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema - décembre 2020 août 2012) annexée à cette fiche. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place une stratégie de réduction du rythme de l’artificialisation du domaine publique maritime, en lien étroit avec les collectivités territoriales et la mise en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui peut nécessiter une protection durable des populations et des biens. Cette stratégie visera dans un premier temps à mettre en place une boite à outils pour infléchir le rythme d’artificialisation par une gestion raisonnée des espaces et par des actions de désartificialisation. Cette stratégie est adossée aux cibles de l’objectif environnemental D06-OE01 élaborées grâce à l’étude du CEREMA susmentionnée. Elle s’appuiera sur la cartographie des espaces à préserver de toute artificialisation (sous-action 1), sur le suivi de l’artificialisation prévisionnelle et effective des projets et des aménagements et sur l'identification de sites susceptibles d’être dés-artificialisés (sous-action 2). Enfin, un accompagnement des porteurs de projet sera mis en place afin d’atteindre cet objectif (sous action 3). Dans le prolongement de la présente action, le suivi des surfaces artificialisées et des compensations est prévu à l’action « Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer » (cf. D01 HB OE6 AN1 sous action 2 : « Réaliser une évaluation de l'artificialisation dans le cadre des études d’incidence ou d’impact pour vérifier la compatibilité des projets avec l'objectif environnemental concerné selon un format harmonisé. Bancariser ces données »).

Dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en juillet 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place de l’objectif de zéro artificialisation nette du territoire. Cette démarche globale existe aussi bien pour la partie terrestre que pour la partie maritime. Pour le milieu marin, la consommation d’espaces varie selon les façades. Le taux global d’artificialisation actuel s’entend pour le milieu marin par la perte physique correspondant à l’emprise des ouvrages et des aménagements sur le littoral et les fonds marin. Une liste des ouvrages et aménagements ainsi que la méthode d'évaluation du référentiel ont fait l’objet d’une étude pilotée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema - décembre 2020 août 2012) annexée à cette fiche. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place une stratégie de réduction du rythme de l’artificialisation du domaine publique maritime, en lien étroit avec les collectivités territoriales et la mise en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui peut nécessiter une protection durable des populations et des biens. Cette stratégie visera dans un premier temps à mettre en place une boite à outils pour infléchir le rythme d’artificialisation par une gestion raisonnée des espaces et par des actions de désartificialisation. Cette stratégie est adossée aux cibles de l’objectif environnemental D06-OE01 élaborées grâce à l’étude du CEREMA susmentionnée. Elle s’appuiera sur la cartographie des espaces à préserver de toute artificialisation (sous-action 1), sur le suivi de l’artificialisation prévisionnelle et effective des projets et des aménagements et sur l'identification de sites susceptibles d’être dés-artificialisés (sous-action 2). Enfin, un accompagnement des porteurs de projet sera mis en place afin d’atteindre cet objectif (sous action 3). Dans le prolongement de la présente action, le suivi des surfaces artificialisées et des compensations est prévu à l’action « Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer » (cf. D01 HB OE6 AN1 sous action 2 : « Réaliser une évaluation de l'artificialisation dans le cadre des études d’incidence ou d’impact pour vérifier la compatibilité des projets avec l'objectif environnemental concerné selon un format harmonisé. Bancariser ces données »).

Toutes les activités ou projets soumis à autorisation au titre du code de l’environnement, ou à déclaration, doivent mettre en œuvre la séquence dite ERCa «  éviter, réduire, compenser, et accompagner » en application de l’article L 110-1-du code de l’environnement. Les premiers retours d’expérience de projets en mer mettent en évidence la difficile mise en œuvre de la compensation en milieu marin. La présente action a pour objectif de mettre en place un groupe de travail sur le nouvel engagement à savoir, à termes, «  remplacer » le linéaire et les surfaces qui seront artificialisés ( Nb : Le verbe «  compenser » fait référence à la séquence juridique ERCa pour la biodiversité protégée ; le terme «  remplacer » est utilisé à la place du verbe «  compenser » pour l’artificialisation). Cette renaturation permettra de compenser aussi la biodiversité ordinaire détruite par l’artificialisation. ( Nb : La biodiversité non protégée est définie par opposition à la biodiversité protégée par des dispositions juridiques spécifiques dans le code de l’environnement (espèces et habitats protégés au titre de la loi de 1976 et au titre des directives Natura 2000)). Le remplacement du linéaire et des surfaces artificialisées se fera à travers la mise en œuvre de la séquence ERC dans les projets soumis à autorisation et au regard des document de planification en vigueur, dont le présent DSF et les SDAGE. Elle vise à mutualiser les bonnes pratiques (sous - actions 1 et 2) et à mettre en place des sites pilotes, pour supprimer des aménagements et ouvrages au profit d’une renaturation de sites. Nb : La présente action ne porte pas sur les espèces et habitats protégés (articles L.411-1 et L.411-2) qui font l’objet d’un dispositif de dérogations strictement encadré (articles L.411-2-4°c et R.411-6 et s). En mer, les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité protégée (encadrées par les articles L.411-2-4°c et R.411-6 et suivants) sont, en l’état actuel, très insatisfaisantes et particulièrement complexes à mettre en œuvre. Il impératif d’éviter de leur porter atteinte, la protection de ces espèces et habitats protégés et de leurs fonctionnalités, étant, par ailleurs, un objectif majeur du DSF.

Toutes les activités ou projets soumis à autorisation au titre du code de l’environnement, ou à déclaration, doivent mettre en œuvre la séquence dite ERCa «  éviter, réduire, compenser, et accompagner » en application de l’article L 110-1-du code de l’environnement. Les premiers retours d’expérience de projets en mer mettent en évidence la difficile mise en œuvre de la compensation en milieu marin. La présente action a pour objectif de mettre en place un groupe de travail sur le nouvel engagement à savoir, à termes, «  remplacer » le linéaire et les surfaces qui seront artificialisés ( Nb : Le verbe «  compenser » fait référence à la séquence juridique ERCa pour la biodiversité protégée ; le terme «  remplacer » est utilisé à la place du verbe «  compenser » pour l’artificialisation). Cette renaturation permettra de compenser aussi la biodiversité ordinaire détruite par l’artificialisation. ( Nb : La biodiversité non protégée est définie par opposition à la biodiversité protégée par des dispositions juridiques spécifiques dans le code de l’environnement (espèces et habitats protégés au titre de la loi de 1976 et au titre des directives Natura 2000)). Le remplacement du linéaire et des surfaces artificialisées se fera à travers la mise en œuvre de la séquence ERC dans les projets soumis à autorisation et au regard des document de planification en vigueur, dont le présent DSF et les SDAGE. Elle vise à mutualiser les bonnes pratiques (sous - actions 1 et 2) et à mettre en place des sites pilotes, pour supprimer des aménagements et ouvrages au profit d’une renaturation de sites. Nb : La présente action ne porte pas sur les espèces et habitats protégés (articles L.411-1 et L.411-2) qui font l’objet d’un dispositif de dérogations strictement encadré (articles L.411-2-4°c et R.411-6 et s). En mer, les mesures compensatoires aux atteintes à la biodiversité protégée (encadrées par les articles L.411-2-4°c et R.411-6 et suivants) sont, en l’état actuel, très insatisfaisantes et particulièrement complexes à mettre en œuvre. Il impératif d’éviter de leur porter atteinte, la protection de ces espèces et habitats protégés et de leurs fonctionnalités, étant, par ailleurs, un objectif majeur du DSF.

L’herbier de posidonie joue un rôle essentiel dans l'équilibre écologique et physique du littoral et en particulier, les banquettes de posidonie permettent de limiter fortement l’érosion des plages. Ces banquettes doivent être préservées (réglementation espèce protégée). Une gestion raisonnée peut être mise en place pour concilier au mieux préservation des milieux, limitation de l’érosion et enjeux touristiques. Cette action vise à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’opérations raisonnées de gestion des banquettes de posidonie (déplacement temporaire, millefeuille, nettoyage manuel des déchets, etc.), à tester des méthodes innovantes, à informer et sensibiliser pour permettre une meilleure acceptation de la présence des banquettes sur les plages. Cette action s'inscrit en complémentarité des travaux de coopération euro-méditerranéenne POSBEMED2, conduits dans le cadre du programme européen Interreg MED de janvier 2020 à juin 2022 (projet pour lequel le Conseil régional SUD/PACA est partenaire et la DREAL PACA partenaire associé).

L’herbier de posidonie joue un rôle essentiel dans l'équilibre écologique et physique du littoral et en particulier, les banquettes de posidonie permettent de limiter fortement l’érosion des plages. Ces banquettes doivent être préservées (réglementation espèce protégée). Une gestion raisonnée peut être mise en place pour concilier au mieux préservation des milieux, limitation de l’érosion et enjeux touristiques. Cette action vise à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’opérations raisonnées de gestion des banquettes de posidonie (déplacement temporaire, millefeuille, nettoyage manuel des déchets, etc.), à tester des méthodes innovantes, à informer et sensibiliser pour permettre une meilleure acceptation de la présence des banquettes sur les plages. Cette action s'inscrit en complémentarité des travaux de coopération euro-méditerranéenne POSBEMED2, conduits dans le cadre du programme européen Interreg MED de janvier 2020 à juin 2022 (projet pour lequel le Conseil régional SUD/PACA est partenaire et la DREAL PACA partenaire associé).

Validée en juin 2019 par les préfets coordonnateurs et le Conseil maritime de façade, la Méditerranée s’est dotée d’une stratégie de restauration écologique des habitats naturels. Cette stratégie identifie des territoires dégradés, où la pression est maîtrisée sinon identifiée, où mettre en œuvre de manière séquencée et intégrée des solutions de réduction des pressions littorales, de non-dégradation, de restauration, réhabilitation ou réaffectation des espaces, et des solutions innovantes d’ingénierie écologique au service de la restauration d’habitats et de fonction dégradées. Ces solutions sont transcrites dans un Schéma territorial de restauration écologique (STERE), conçu de manière collégiale par une structure de gestion littorale et maritime (gestionnaire d’aire marine protégée, contrat de baie, métropole …) et en cohérence avec les DOCOB des sites Natura 2000 en mer. La stratégie identifie 10 secteurs où un STERE pourrait être mis en place dans des conditions favorisant la réussite des actions qu’il porte. Un appel à projets lancé en 2018 a permis d’engager des démarches pour 4 secteurs (Agde, Marseille, Maures, Nice Côte d’Azur). Ces démarches doivent être menées à leur termes et engagées sur les autres secteurs pertinents, notamment en Corse. Par ailleurs, les services instructeurs doivent être mieux informés des techniques et méthodes de la restauration écologique en Méditerranée et de leur efficience. La diffusion et l’appropriation du guide DRIVER, son actualisation et d’éventuelles productions de synthèse par types de techniques seront envisagées. Enfin, une analyse écosystémique et coût-efficace d’un site abritant plusieurs techniques de restauration sera réalisée.

Validée en juin 2019 par les préfets coordonnateurs et le Conseil maritime de façade, la Méditerranée s’est dotée d’une stratégie de restauration écologique des habitats naturels. Cette stratégie identifie des territoires dégradés, où la pression est maîtrisée sinon identifiée, où mettre en œuvre de manière séquencée et intégrée des solutions de réduction des pressions littorales, de non-dégradation, de restauration, réhabilitation ou réaffectation des espaces, et des solutions innovantes d’ingénierie écologique au service de la restauration d’habitats et de fonction dégradées. Ces solutions sont transcrites dans un Schéma territorial de restauration écologique (STERE), conçu de manière collégiale par une structure de gestion littorale et maritime (gestionnaire d’aire marine protégée, contrat de baie, métropole …) et en cohérence avec les DOCOB des sites Natura 2000 en mer. La stratégie identifie 10 secteurs où un STERE pourrait être mis en place dans des conditions favorisant la réussite des actions qu’il porte. Un appel à projets lancé en 2018 a permis d’engager des démarches pour 4 secteurs (Agde, Marseille, Maures, Nice Côte d’Azur). Ces démarches doivent être menées à leur termes et engagées sur les autres secteurs pertinents, notamment en Corse. Par ailleurs, les services instructeurs doivent être mieux informés des techniques et méthodes de la restauration écologique en Méditerranée et de leur efficience. La diffusion et l’appropriation du guide DRIVER, son actualisation et d’éventuelles productions de synthèse par types de techniques seront envisagées. Enfin, une analyse écosystémique et coût-efficace d’un site abritant plusieurs techniques de restauration sera réalisée.