Member State report / Art11 / 2014 / D8 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates)
Report due 2014-10-15
GES Descriptor D8 Contaminants
Member State France
Region/subregion Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Reported by Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Report date 2015-07-17
Report access
Monitoring programme Monitoring programme name
MP_D1_4_6_Birds
MP_D1_4_6_Birds
MP_D1_4_6_Birds
MP_D1_4_6_Mammals
MP_D1_4_6_Mammals
MP_D1_4_6_Mammals
MP_D1_4_6_Mammals
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D1_4_6_SeabedHabitats
MP_D8
MP_D8
MP_D8
MP_D8
MP_D8
Monitoring programme Reference existing programme
Monitoring programme Marine Unit ID
Q4e - Programme ID
MOFR-D1-4_Oiseaux
MOFR-D1-4_Oiseaux
MOFR-D1-4_Oiseaux
MOFR-D1-4_MammTortues
MOFR-D1-4_MammTortues
MOFR-D1-4_MammTortues
MOFR-D1-4_MammTortues
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D1-4-6_HabitatsBenthiques
MOFR-D8_Contaminants
MOFR-D8_Contaminants
MOFR-D8_Contaminants
MOFR-D8_Contaminants
MOFR-D8_Contaminants
Q4f - Programme description
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces d’oiseaux marins (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les oiseaux marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation du groupe « oiseaux marins » listé par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, les captures accidentelles, les énergies marines renouvelables, l’extraction de granulats, etc. Le programme repose d’une part sur des campagnes relativement onéreuses mais de périodicité basse (principalement un survol général des eaux sous juridiction française tous les six ans), et d’autre part sur de multiples actions annuellement récurrentes actuellement menées par des associations, des réseaux de bénévoles, des gestionnaires d’aires marines protégées (AMP) et/ou des équipes de recherche, utilisant souvent des moyens d’opportunité (navires professionnels de pêche, ferrys, etc). L’enjeu majeur et la principale orientation pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance DCSMM réside dans l’harmonisation des pratiques et dans une meilleure coordination nationale des dispositifs existants. Concernant le suivi des interactions entre les oiseaux et les activités humaines, elles seront abordées par les pressions induites (contaminants, déchets, etc.) dans les sous-programmes concernés. Concernant le suivi in-situ de ces interactions, il n’existe aujourd’hui que des études et démarches ponctuelles, sur la base desquelles le premier cycle de mise en œuvre sera mis à profit pour voir comment développer une surveillance plus systématique. Concernant le suivi des échouages, pour le premier cycle de surveillance DCSMM, ce sous-programme reposera sur les dispositifs existants présents aujourd’hui exclusivement dans la sous-région marine Manche mer du Nord, qui ne seront pas modifiés. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - oiseaux inféodés à l'estran - oiseaux marins nicheurs - oiseaux en mer
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces d’oiseaux marins (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les oiseaux marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation du groupe « oiseaux marins » listé par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, les captures accidentelles, les énergies marines renouvelables, l’extraction de granulats, etc. Le programme repose d’une part sur des campagnes relativement onéreuses mais de périodicité basse (principalement un survol général des eaux sous juridiction française tous les six ans), et d’autre part sur de multiples actions annuellement récurrentes actuellement menées par des associations, des réseaux de bénévoles, des gestionnaires d’aires marines protégées (AMP) et/ou des équipes de recherche, utilisant souvent des moyens d’opportunité (navires professionnels de pêche, ferrys, etc). L’enjeu majeur et la principale orientation pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance DCSMM réside dans l’harmonisation des pratiques et dans une meilleure coordination nationale des dispositifs existants. Concernant le suivi des interactions entre les oiseaux et les activités humaines, elles seront abordées par les pressions induites (contaminants, déchets, etc.) dans les sous-programmes concernés. Concernant le suivi in-situ de ces interactions, il n’existe aujourd’hui que des études et démarches ponctuelles, sur la base desquelles le premier cycle de mise en œuvre sera mis à profit pour voir comment développer une surveillance plus systématique. Concernant le suivi des échouages, pour le premier cycle de surveillance DCSMM, ce sous-programme reposera sur les dispositifs existants présents aujourd’hui exclusivement dans la sous-région marine Manche mer du Nord, qui ne seront pas modifiés. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - oiseaux inféodés à l'estran - oiseaux marins nicheurs - oiseaux en mer
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces d’oiseaux marins (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les oiseaux marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation du groupe « oiseaux marins » listé par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, les captures accidentelles, les énergies marines renouvelables, l’extraction de granulats, etc. Le programme repose d’une part sur des campagnes relativement onéreuses mais de périodicité basse (principalement un survol général des eaux sous juridiction française tous les six ans), et d’autre part sur de multiples actions annuellement récurrentes actuellement menées par des associations, des réseaux de bénévoles, des gestionnaires d’aires marines protégées (AMP) et/ou des équipes de recherche, utilisant souvent des moyens d’opportunité (navires professionnels de pêche, ferrys, etc). L’enjeu majeur et la principale orientation pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance DCSMM réside dans l’harmonisation des pratiques et dans une meilleure coordination nationale des dispositifs existants. Concernant le suivi des interactions entre les oiseaux et les activités humaines, elles seront abordées par les pressions induites (contaminants, déchets, etc.) dans les sous-programmes concernés. Concernant le suivi in-situ de ces interactions, il n’existe aujourd’hui que des études et démarches ponctuelles, sur la base desquelles le premier cycle de mise en œuvre sera mis à profit pour voir comment développer une surveillance plus systématique. Concernant le suivi des échouages, pour le premier cycle de surveillance DCSMM, ce sous-programme reposera sur les dispositifs existants présents aujourd’hui exclusivement dans la sous-région marine Manche mer du Nord, qui ne seront pas modifiés. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - oiseaux inféodés à l'estran - oiseaux marins nicheurs - oiseaux en mer
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (Descripteur « biodiversité » du Bon Etat Ecologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (Descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (Descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (Descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (Descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de documenter les effets des contaminants sur les espèces (Descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible : les tortues marines (Descripteur « déchets», critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « chéloniens (tortues marines) » listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles. Concernant les populations côtières de phoques, les sous-régions marines Manche-mer du nord et mers Celtiques (à sa marge orientale) sont les seules concernées par ce sous-programme, à ce jour. L’observation de phoques moine en Méditerranée occidentale reste rare et ne justifie pas un programme de suivi. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - populations côtières de cétacés - mammifères marins et tortues en mer - échouages des mammifères marins et tortues - interactions des mammifères marins et tortues avec les activités humaines en mer
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (Descripteur « biodiversité » du Bon Etat Ecologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (Descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (Descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (Descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (Descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de documenter les effets des contaminants sur les espèces (Descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible : les tortues marines (Descripteur « déchets», critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « chéloniens (tortues marines) » listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles. Concernant les populations côtières de phoques, les sous-régions marines Manche-mer du nord et mers Celtiques (à sa marge orientale) sont les seules concernées par ce sous-programme, à ce jour. L’observation de phoques moine en Méditerranée occidentale reste rare et ne justifie pas un programme de suivi. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - populations côtières de cétacés - mammifères marins et tortues en mer - échouages des mammifères marins et tortues - interactions des mammifères marins et tortues avec les activités humaines en mer
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (Descripteur « biodiversité » du Bon Etat Ecologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (Descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (Descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (Descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (Descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de documenter les effets des contaminants sur les espèces (Descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible : les tortues marines (Descripteur « déchets», critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « chéloniens (tortues marines) » listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles. Concernant les populations côtières de phoques, les sous-régions marines Manche-mer du nord et mers Celtiques (à sa marge orientale) sont les seules concernées par ce sous-programme, à ce jour. L’observation de phoques moine en Méditerranée occidentale reste rare et ne justifie pas un programme de suivi. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - populations côtières de cétacés - mammifères marins et tortues en mer - échouages des mammifères marins et tortues - interactions des mammifères marins et tortues avec les activités humaines en mer
Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (Descripteur « biodiversité » du Bon Etat Ecologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (Descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (Descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (Descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (Descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de documenter les effets des contaminants sur les espèces (Descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible : les tortues marines (Descripteur « déchets», critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « chéloniens (tortues marines) » listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles. Concernant les populations côtières de phoques, les sous-régions marines Manche-mer du nord et mers Celtiques (à sa marge orientale) sont les seules concernées par ce sous-programme, à ce jour. L’observation de phoques moine en Méditerranée occidentale reste rare et ne justifie pas un programme de suivi. Ce programme est ainsi composé des sous programmes : - populations côtières de cétacés - mammifères marins et tortues en mer - échouages des mammifères marins et tortues - interactions des mammifères marins et tortues avec les activités humaines en mer
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Ce programme a pour finalité d’évaluer l’état écologique des habitats benthiques depuis la côte jusqu’à la zone bathyale, au regard des pressions physiques, biologiques et chimiques au fond, induites par les activités et usages du milieu d’origine anthropique, et de leurs impacts sur les écosystèmes marins. Les macro-organismes de substrats meubles en particulier, sont considérés comme étant de bons indicateurs de l’état des écosystèmes dans la mesure où ils présentent des sensibilités spécifiques et des réponses variées aux perturbations. L’atteinte des objectifs de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), notamment la réalisation ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin, suppose de pouvoir mesurer d’une part des paramètres d’état décrivant l’environnement, l’écosystème, les communautés et d’autre part de pouvoir mesurer des paramètres de pressions biologiques, physiques et chimiques engendrées par les activités humaines. Seule, l’analyse conjointe de ces deux catégories de paramètres pourra éclairer sur l’influence des activités humaines, leurs éventuels impacts sur l’environnement et sur l’intérêt des mesures prises pour limiter les pressions et impacts générés par ces activités. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme est composé de 15 sous-programmes répartis selon trois thématiques : Thématique 1 : Etat des habitats Sous-programme 1 - Répartition et étendue des habitats benthiques côtiers et du plateau ; Sous-programme 2 - Etat écologique des habitats intertidaux ; Sous-programme 3 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble ; Sous-programme 4 - Etat écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat dur ; Sous-programme 5 - Etat écologique des habitats du plateau (circalittoral du large) ; Thématique 2 : Pressions et impacts Sous-programme 8 - Pressions et impacts des activités sur les habitats benthiques côtiers et du plateau. Thématique 3 : Usages et activités (= sources de pression) Sous-programme 9 - Artificialisation du littoral et des fonds marins ; Sous-programme 10 - Extraction sélective de matériaux en mer et rechargement de plages ; Sous-programme 11 - Dragage et immersion de matériaux en mer (clapage) ; Sous-programme 12 - Mouillages ; Sous-programme 13 - Conchyliculture et pisciculture ; Sous-programme 14 - Pêche professionnelle et récréative. Le sous-programme 14 est décrit au sein du programme Espèces commerciales. Concernant le suivi habitats benthiques dans le domaine bathyal, le premier cycle de mise en œuvre sera nécessaire et mis à profit pour réaliser des développements méthodologiques et des tests opérationnels afin de développer une surveillance robuste et pérenne pour les cycles ultérieurs.
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution des substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (contaminants chimiques dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés (effets chez les organismes marins). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 - Contaminants chimiques dans les organismes marins Sous-programme 2 - Contaminants chimiques dans le milieu Sous-programme 3 - Effets des contaminants chez les organismes marins Sous-programme 4 - Apports fluviaux de contaminants Sous-programme 5 - Episodes de pollutions aiguës
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution des substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (contaminants chimiques dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés (effets chez les organismes marins). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 - Contaminants chimiques dans les organismes marins Sous-programme 2 - Contaminants chimiques dans le milieu Sous-programme 3 - Effets des contaminants chez les organismes marins Sous-programme 4 - Apports fluviaux de contaminants Sous-programme 5 - Episodes de pollutions aiguës
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution des substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (contaminants chimiques dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés (effets chez les organismes marins). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 - Contaminants chimiques dans les organismes marins Sous-programme 2 - Contaminants chimiques dans le milieu Sous-programme 3 - Effets des contaminants chez les organismes marins Sous-programme 4 - Apports fluviaux de contaminants Sous-programme 5 - Episodes de pollutions aiguës
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution des substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (contaminants chimiques dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés (effets chez les organismes marins). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 - Contaminants chimiques dans les organismes marins Sous-programme 2 - Contaminants chimiques dans le milieu Sous-programme 3 - Effets des contaminants chez les organismes marins Sous-programme 4 - Apports fluviaux de contaminants Sous-programme 5 - Episodes de pollutions aiguës
Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution des substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (contaminants chimiques dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés (effets chez les organismes marins). Ce programme est composé de 5 sous-programmes : Sous-programme 1 - Contaminants chimiques dans les organismes marins Sous-programme 2 - Contaminants chimiques dans le milieu Sous-programme 3 - Effets des contaminants chez les organismes marins Sous-programme 4 - Apports fluviaux de contaminants Sous-programme 5 - Episodes de pollutions aiguës
Q5e - Natural variability
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Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate data
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Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Established methods
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate understanding of GES
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate capacity
Q5f - Description of programme for GES assessment
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces d’oiseaux marins (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les oiseaux marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3).
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces d’oiseaux marins (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les oiseaux marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3).
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalités de déterminer la répartition des espèces d’oiseaux marins (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, les oiseaux marins en tant que prédateurs supérieurs, sont un groupe faunistique incontournable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3).
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalité de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, l’étude des mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs est indispensable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de mieux connaitre les effets des contaminants sur les espèces (descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible, les tortues marines (descripteur « déchets », critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « Cheloniens » (tortues marines) listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles.
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalité de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, l’étude des mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs est indispensable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de mieux connaitre les effets des contaminants sur les espèces (descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible, les tortues marines (descripteur « déchets », critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « Cheloniens » (tortues marines) listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles.
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalité de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, l’étude des mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs est indispensable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de mieux connaitre les effets des contaminants sur les espèces (descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible, les tortues marines (descripteur « déchets », critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « Cheloniens » (tortues marines) listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles.
"Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique." Ce programme a pour finalité de déterminer la répartition des espèces de mammifères marins et de tortues marines (descripteur « biodiversité » du bon état écologique, critère 1.1), la taille de leurs populations (descripteur « biodiversité », critère 1.2) et leur l’état écologique (descripteur « biodiversité », critère 1.3). De plus, l’étude des mammifères marins en tant que prédateurs supérieurs est indispensable pour appréhender la structure et le fonctionnement des écosystèmes (descripteur « biodiversité », critère 1.7) et du réseau trophique (descripteur « réseau trophique », critères 4.1 et 4.3). En outre l’autopsie des animaux trouvés morts échoués permet de mieux connaitre les effets des contaminants sur les espèces (descripteur « contaminants », critère 8.2) et les incidences des macro déchets sur un groupe sensible, les tortues marines (descripteur « déchets », critère 10.2). Enfin le programme permettra de mettre périodiquement à jour l’évaluation des groupes « mammifères marins » et « Cheloniens » (tortues marines) listés par la directive, ainsi que les impacts de diverses pressions, notamment les contaminants, les déchets, ainsi que les captures accidentelles.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Les éléments présentés dans ce programme sont liés aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 5 (eutrophisation), 6 (intégrité des fonds marins), 7 (conditions hydrographiques) et 8 (contaminants). Ce programme permet d’évaluer l’atteinte des Objectifs Environnementaux (OE) suivants pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale : - Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers (medio, infra et circalittoral), et en particulier préserver les zones de fonctionnalité pour la faune marine (frayères, nourriceries...), renforcer la conservation des zones de coralligène et des zones d'herbiers, supprimer l'abrasion résiduelle des fonds côtiers par le chalutage dans les zones où celui-ci est réglementé ; maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu en développant l'organisation spatiale des usages, limiter l’artificialisation de l'espace littoral, de la laisse de basse mer à 20 mètres de profondeur, identifier les sites présentant des habitats naturels dégradés et engager la restauration de la moitié de ces sites, optimiser le rôle écologique des fonds côtiers artificialisés (digues, enrochements...) Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous marins, et en particulier limiter la dégradation par abrasion des zones de têtes de canyons par les activités anthropiques (pêche, câbles sous-marins, ...), limiter les risques d'étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments À noter qu’il n’existe pas de programme « Intégrité des fonds» relatif au descripteur « intégrité des fonds » du Bon État Écologique. La surveillance des paramètres permettant de renseigner ce descripteur est intégrée d’une part dans le programme « Habitats benthiques et intégrité des fonds » et d’autre part dans le programme « Changements hydrographiques » et « Espèces commerciales ». Pour le premier cycle de mise en œuvre de la surveillance, la priorité est mise sur les suivis du milieu (état des habitats), depuis la côte jusqu’au plateau (Sous-programmes 1 à 5). Parmi ceux-ci, les suivis sur substrats meubles sont privilégiés, compte tenu du fait que certains éléments, dont la stratégie d’échantillonnage, sont encore à définir pour les substrats durs. Par ailleurs, la mise en place de suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés est privilégiée par rapport à la collecte de données pour cartographier des zones peu connues voire inexplorées. Ce choix permettra en effet de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. Les suivis dans le domaine bathyal (Sous-programmes 6 et 7) sont considérés comme étant encore du domaine de l’exploration et aucun suivi spécifique ne sera mis en place au cours du premier cycle de surveillance. Les campagnes scientifiques en cours en Méditerranée occidentale et les études menées dans le cadre de la désignation des sites Natura 2000 au large en Méditerranée devraient fournir des données permettant de réfléchir à la mise en place éventuelle d’un suivi de ces habitats pour les prochains cycles de surveillance. Concernant le suivi des pressions et impacts des activités et usages sur les habitats benthiques côtiers et du plateau (Sous-programme 8), le choix est fait de mettre en place une démarche spécifique (appelée « zones ateliers ») qui relève d’un travail scientifique et de recherche. Elle sera mise en œuvre selon des modalités et des orientations en cours de définition (couples habitats-pressions, localisation, protocoles) et n’est pas intégrée au Programme de surveillance DCSMM en tant que tel (voir chapitre introductif du programme de surveillance). Pour le premier cycle de surveillance, la mise en œuvre du sous-programme 8 reposera donc uniquement sur la mobilisation de suivis et données existants relatifs à des secteurs d’influence d’activités anthropiques si ceux-ci s’avèrent pertinents et valides pour répondre aux objectifs scientifiques fixés pour les suivis en zones ateliers. Une partie des besoins du Descripteur « Réseau trophique (D4) » (paramètre : signatures isotopiques, biomasses), en vue de renseigner l’indicateur 4.3.1, nécessite encore un développement méthodologique (choix d’espèces, de sites, d’effort d’échantillonnage, etc.), qui sera mené dans le cadre des travaux en « zones atelier », évoqués en présentation du programme de surveillance et dans la présentation du sous programme 8 du présent programme. En conséquence, pour le premier cycle, le programme de surveillance relatif aux « habitats benthiques et intégrité des fonds », ne réalisera pas le suivi de ces paramètres. Les sous-programmes 9 à 14, centrés sur le suivi des activités humaines, reposent sur des données existantes. Le sous-programme « Pêche professionnelle et récréative » est décrit au sein du programme « Poissons et coquillages commerciaux ».
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Les indicateurs du BEE sont, avec les échelles d’évaluation, les niveaux et tendances et les éventuelles règles d’agrégation, l’outil principal de la méthode d’évaluation de l’atteinte du BEE. Le programme de surveillance a été conçu en identifiant les données nécessaires pour permettre le renseignement de ces indicateurs puis en définissant la manière dont ces données devront être collectées. La mise en œuvre du programme de surveillance permettra donc la collecte des données qui seront ensuite traitées pour renseigner les indicateurs du BEE. Ces indicateurs seront utilisés selon les modalités prévues dans la définition du BEE afin d’estimer l’atteinte du BEE ou la progression vers le BEE. Les indicateurs du BEE sont définis dans la mesure du possible pour permettre de mesurer les effets des pressions anthropiques en les distinguant de la variabilité naturelle et climatique. L’acquisition de données sur le long terme permettra de mieux distinguer les évolutions d’origine naturelle de celles dues aux pressions liées aux activités humaines et de mieux comprendre les variations de l’écosystème liées aux changements globaux. Le programme « contaminants » a pour finalité de suivre l’évolution de la contamination par les substances chimiques problématiques issues de rejets anthropiques (industriels, urbains, agricoles) et naturels dans le milieu marin (c’est-à-dire dans le biote, le sédiment et la colonne d’eau). Les impacts causés sur la faune marine sont également étudiés. Il permettra de ce fait de renseigner les critères et indicateurs du Bon État Écologique du Descripteur « contaminants» et donc soutenir l’évaluation du BEE pour ce descripteur.
Q5g - Gap-filling date for GES assessment
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Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment
Q6a -Relevant targets Q6a - Environmental target
OE_MO_gen_E OE_MO_part_E1 OE_MO_part_E2 OE_MO_part_E3 OE_MO_part_E4
OE_MO_gen_E OE_MO_part_E1 OE_MO_part_E2 OE_MO_part_E3 OE_MO_part_E4
OE_MO_gen_E OE_MO_part_E1 OE_MO_part_E2 OE_MO_part_E3 OE_MO_part_E4
OE_MO_gen_D OE_MO_part_D1 OE_MO_part_D2 OE_MO_part_D3
OE_MO_gen_D OE_MO_part_D1 OE_MO_part_D2 OE_MO_part_D3
OE_MO_gen_D OE_MO_part_D1 OE_MO_part_D2 OE_MO_part_D3
OE_MO_gen_D OE_MO_part_D1 OE_MO_part_D2 OE_MO_part_D3
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_A OE_MO_gen_B OE_MO_part_A1 OE_MO_part_A2 OE_MO_part_A3 OE_MO_part_A4 OE_MO_part_A5 OE_MO_part_A6 OE_MO_part_A7 OE_MO_part_B1 OE_MO_part_B2
OE_MO_gen_F OE_MO_gen_H OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_F1 OE_MO_part_F2 OE_MO_part_F3 OE_MO_part_F4 OE_MO_part_F5 OE_MO_part_H1 OE_MO_part_H2 OE_MO_part_H3 OE_MO_part_H4 OE_MO_part_H5 OE_MO_part_H6 OE_MO_part_trans_J1
OE_MO_gen_F OE_MO_gen_H OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_F1 OE_MO_part_F2 OE_MO_part_F3 OE_MO_part_F4 OE_MO_part_F5 OE_MO_part_H1 OE_MO_part_H2 OE_MO_part_H3 OE_MO_part_H4 OE_MO_part_H5 OE_MO_part_H6 OE_MO_part_trans_J1
OE_MO_gen_F OE_MO_gen_H OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_F1 OE_MO_part_F2 OE_MO_part_F3 OE_MO_part_F4 OE_MO_part_F5 OE_MO_part_H1 OE_MO_part_H2 OE_MO_part_H3 OE_MO_part_H4 OE_MO_part_H5 OE_MO_part_H6 OE_MO_part_trans_J1
OE_MO_gen_F OE_MO_gen_H OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_F1 OE_MO_part_F2 OE_MO_part_F3 OE_MO_part_F4 OE_MO_part_F5 OE_MO_part_H1 OE_MO_part_H2 OE_MO_part_H3 OE_MO_part_H4 OE_MO_part_H5 OE_MO_part_H6 OE_MO_part_trans_J1
OE_MO_gen_F OE_MO_gen_H OE_MO_gen_trans_J OE_MO_part_F1 OE_MO_part_F2 OE_MO_part_F3 OE_MO_part_F4 OE_MO_part_F5 OE_MO_part_H1 OE_MO_part_H2 OE_MO_part_H3 OE_MO_part_H4 OE_MO_part_H5 OE_MO_part_H6 OE_MO_part_trans_J1
Q6a -Relevant targets Q6a - Associated indicator
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_SuitableData
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Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_EstablishedMethods
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6d_AdequateCapacity
Q6c - Target updating
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Q6d - Description of programme for targets assessment
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
l'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des OE.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
L'analyse des tendances sur plusieurs années permettra de contribuer à l'évaluation de l'atteinte des objectifs environnementaux.
Q6e - Gap-filling date for targets assessment
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Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment
Q7a - Relevant activities
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
  • UsesActivitiesOther
  • aucune
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  • Shipping
  • SolidWasteDisposal
  • TourismRecreation
  • Aquaculture
  • CablesPipelines
  • Dredging
  • Fisheries
  • LandClaimDefence
  • MiningSandGravel
  • OffshoreStructures
  • Ports
  • RenewableEnergy
  • Shipping
  • SolidWasteDisposal
  • TourismRecreation
  • Aucune
  • UsesActivitiesOther
  • Aucune
  • UsesActivitiesOther
  • Aucune
  • UsesActivitiesOther
  • Aucune
  • UsesActivitiesOther
  • Aucune
  • UsesActivitiesOther
Q7b - Description of monitoring of activities
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Cf. sous-programmes activités. Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Il n'y a pas de lien entre les questions 7b et 7f.
Q7c - Relevant measures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate data
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Established methods
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate understanding of GES
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate capacity
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses activities and pressures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses effectiveness of measures
Q7d - Description of monitoring for measures
Q7f - Gap-filling date for activities and measures
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
After2020
Q8a - Links to existing Monitoring Programmes
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • CFP-DC-MAP
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • WFD
  • BarCon
  • WFD
  • BarCon
  • WFD
  • BarCon
  • WFD
  • BarCon
  • WFD
  • BarCon
  • WFD
Reference sub-programme Sub-programme ID
MOFR-D1-4_Oiseaux-1-Estran
MOFR-D1-4_Oiseaux-2-Nicheurs
MOFR-D1-4_Oiseaux-3-En_Mer
MOFR-D1-4_MT-1-Pop_Cotieres_Cetaces
MOFR-D1-4_MT-3-En_Mer
MOFR-D1-4_MT-4-Echouage
MOFR-D1-4_MT-5-Interactions
MOFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau
MOFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux
MOFR-D1-4-6_HB-12-Mouillages
MOFR-D1-4-6_HB-13-Aquaculture
MOFR-D1-4-6_HB-2-Etat_Ecol_Intertidal
MOFR-D1-4-6_HB-3-Etat_Ecol_Meuble_Cotier
MOFR-D1-4-6_HB-4-Etat_Ecol_Rocheux_Cotier
MOFR-D1-4-6_HB-8-PI_Activites
MOFR-D1-4-6_HB-9-Artificialisation
MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro
MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative
MOFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins
MOFR-D8_Contaminants-2-Milieu
MOFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins
MOFR-D8_Contaminants-4-Apports_Fluviaux
MOFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues
Reference sub-programme Sub-programme name
Other
Other
Other
Other
Other
Other
Other
Seabed habitats - community characteristics
Seabed habitats - distribution and extent
Seabed habitats - community characteristics
Activities extracting non-living resources (sand, gravel, dredging)
Seabed habitats - distribution and extent
Activities extracting non-living resources (sand, gravel, dredging)
Other
Activities producing food (aquaculture)
Seabed habitats - community characteristics
Seabed habitats - community characteristics
Seabed habitats - community characteristics
Other
Activities with permanent infrastructures (e.g. renewable energy, oil & gas, ports) or structural changes (e.g. coastal defences)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Contaminant levels - in species, including seafood
Contaminant levels - in water/sediment
Other
Contaminant inputs - land-based sources
Contaminant inputs - sea-based acute events, incl. oil spills
Q4g - Sub-programmes Sub-programme ID
MOFR-D1-4_Oiseaux-1-Estran
MOFR-D1-4_Oiseaux-2-Nicheurs
MOFR-D1-4_Oiseaux-3-En_Mer
MOFR-D1-4_MT-1-Pop_Cotieres_Cetaces
MOFR-D1-4_MT-3-En_Mer
MOFR-D1-4_MT-4-Echouage
MOFR-D1-4_MT-5-Interactions
MOFR-D1-4-6_HB-1-Repart_Cotier_Plateau
MOFR-D1-4-6_HB-10-Extraction_Materiaux
MOFR-D1-4-6_HB-12-Mouillages
MOFR-D1-4-6_HB-13-Aquaculture
MOFR-D1-4-6_HB-2-Etat_Ecol_Intertidal
MOFR-D1-4-6_HB-3-Etat_Ecol_Meuble_Cotier
MOFR-D1-4-6_HB-4-Etat_Ecol_Rocheux_Cotier
MOFR-D1-4-6_HB-8-PI_Activites
MOFR-D1-4-6_HB-9-Artificialisation
MOFR-D3_EspCom-1-Peche_Pro
MOFR-D3_EspCom-2-Peche_Recreative
MOFR-D8_Contaminants-1-Organismes_Marins
MOFR-D8_Contaminants-2-Milieu
MOFR-D8_Contaminants-3-Effets_Org_Marins
MOFR-D8_Contaminants-4-Apports_Fluviaux
MOFR-D8_Contaminants-5-Pollutions_Aigues
Q4g - Sub-programmes Sub-programme name
Other
Other
Other
Other
Other
Other
Other
Seabed habitats - community characteristics
Seabed habitats - distribution and extent
Seabed habitats - community characteristics
Activities extracting non-living resources (sand, gravel, dredging)
Seabed habitats - distribution and extent
Activities extracting non-living resources (sand, gravel, dredging)
Other
Activities producing food (aquaculture)
Seabed habitats - community characteristics
Seabed habitats - community characteristics
Seabed habitats - community characteristics
Other
Activities with permanent infrastructures (e.g. renewable energy, oil & gas, ports) or structural changes (e.g. coastal defences)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Activities extracting living resources (fisheries including recreational, maerl, seaweed)
Contaminant levels - in species, including seafood
Contaminant levels - in water/sediment
Other
Contaminant inputs - land-based sources
Contaminant inputs - sea-based acute events, incl. oil spills
Q4k - Monitoring purpose
StateImpact
StateImpact Pressurse
StateImpact
StateImpact Pressurse
StateImpact
StateImpact Pressurse
StateImpact Pressurse
StateImpact
Pressurse Activities
Pressurse Activities
Pressurse Activities
StateImpact Pressurse
StateImpact Pressurse
StateImpact Pressurse
Pressurse Activities
Pressurse Activities
Pressurse Activities
Pressurse Activities
Pressurse
Pressurse
StateImpact
Pressurse
Pressurse
Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions
non pertinent
non pertinent
non pertinent
non pertinent
non pertinent
non pertinent
Ce sous programme fait référence à la PCP concernant les captures accidentelles de mammifères marins.
Le sous-programme n'est pas concerné.
Le sous-programme n'est pas concerné.
Le sous-programme n'est pas concerné.
Le sous-programme n'est pas concerné.
Le seul dispositif pérenne pouvant répondre aux objectifs de ce sous-programme est le DCE-Benthos (= REBENT National: http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/elements_de_qualite_ecologique), qui nécessite toutefois des modifications.
Il existe un seul dispositif pérenne et réglementaire, le DCE Benthos (= REBENT National: http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/elements_de_qualite_ecologique), mais il doit faire l’objet d’importantes modifications pour pouvoir répondre aux besoins de la surveillance DCSMM.
Il existe un seul dispositif pérenne pouvant répondre aux objectifs ce sous-programme qui doit faire l’objet d’importantes modifications pour répondre aux enjeux de la surveillance DCSMM : le DCE benthos (= REBENT National: http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/elements_de_qualite_ecologique).
Le sous-programme n'est pas concerné.
Le sous-programme n'est pas concerné.
DCF La surveillance de la distribution géographique de l'effort de pêche, de son intensité et de la localisation des captures constitue pour chaque Etat membre une activité régalienne en réponse aux obligations réglementaires établies par l’Union européenne. Le principal règlement est la DCF Voir les actions "Référentiels et statistiques de pêche", "Enquêtes activité des navires" et "Observation des Marées aux débarquements (OBSDEB)" sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees
DCF http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative Ce sous-programme repose sur les suivis existants mis en œuvre pour les besoins du règlement DCF (enquêtes téléphoniques, suivis de panels, enquêtes sur sites).
DCE La surveillance de la contamination chimique par le ROCCH s'inscrit dans le cadre de la surveillance DCE
DCE, convention de Barcelone (MEDPOL) Le suivi de la contamination des sédiments s'inscrit dans le cadre de la surveillance DCE et de MEDPOL. Il est également inclus dans la surveillance OSPAR. Le protocole est disponible à l'adresse suivante : http://archimer.ifremer.fr/doc/00016/12680/9603.pdf
sous-programme non concerné
Convention de Barcelone DCE la Convention de Barcelone, dans son protocole tellurique ratifié par la France, impose aux États signataires de surveiller et réduire la pollution d’origine tellurique. Le Programme MED POL, composante d’évaluation et de maîtrise de la pollution marine du Plan d’action pour la Méditerranée, est responsable du suivi des travaux liés à la mise en œuvre de ce protocole. C’est également un dispositif requis par la DCE.
sous-programme non concerné
Q5c - Features Q5c - Habitats
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
  • SeabedHabitatsAll
Q5c - Features Q5c - Species list
  • BirdsAll
  • BirdsAll
  • BirdsAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
  • MammalsAll
  • ReptilesAll
Q5c - Features Q5c - Physical/Chemical features
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
  • Nature des fonds
  • PhysicalChemicalOther
  • TopographyBathymetry
Q5c - Features Q5c - Pressures
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • InputN_Psubst
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNIS
  • NutrientOrgEnrich
  • PhysDam
  • PhysDam_abrasion
  • PhysDam_extraction
  • PhysDisturbance
  • PhysLoss
  • PhysLoss_Seal
  • PhysLoss_Smother
  • AcutePollutionEvents
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNonSynthSubst
  • IntroSynthComp
  • AcutePollutionEvents
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNonSynthSubst
  • IntroSynthComp
  • AcutePollutionEvents
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNonSynthSubst
  • IntroSynthComp
  • AcutePollutionEvents
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNonSynthSubst
  • IntroSynthComp
  • AcutePollutionEvents
  • IntroHazSubstOther
  • IntroNonSynthSubst
  • IntroSynthComp
Q9a - Elements
  • oiseaux inféodés à l'estran (limicoles, anatidés)
  • Impacts des substances chimiques sur l’écosystème
  • Impacts écologiques des déchets marins
  • Oiseaux marins
  • oiseaux marins
  • cétacés
  • impacts des substances chimiques sur l'écosystème
  • organismes pathogènes pour les espèces
  • chéloniens (tortues marines)
  • mammifères marins
  • Impacts des substances chimiques sur l’écosystème
  • Impacts écologiques des déchets marins
  • captures accidentelles
  • chéloniens (tortues marines)
  • mammifères marins
  • organismes pathogènes pour les espèces
  • captures accidentelles
  • chéloniens (tortues marines)
  • mammifères marins
  • Caractéristiques physiques et chimiques:- Topographie et bathymétrie des fonds- Nature des fonds
  • Composantes de l'écosystème:- Biocénoses du médiolittoral- Biocénoses de l’infralittoral- Biocénoses du circalittoral
  • Pressions:- Étouffement et colmatage- Abrasion- Extraction sélective de matériaux- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème
  • Pressions:- Abrasion- Modification de la nature du fond et de la turbidité
  • Pressions:- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème- Eutrophisation- Impact des espèces non indigènes
  • Caractéristiques physiques et chimiques:- Nature des fonds
  • Composantes de l'écosystème:- Distribution des biotopes principaux des fonds marins- Biocénoses du médiolittoral- Espèces introduites
  • Pressions:- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème- Eutrophisation- Impact des espèces non indigènes
  • Caractéristiques physiques et chimiques:- Topographie et bathymétrie des fonds- Nature des fonds
  • Etat biologique:- Distribution des biotopes principaux des fonds marins- Biocénoses du médiolittoral- Biocénoses de l’infralittoral- Biocénoses du circalittoral- Espèces introduites
  • Pressions:- Étouffement et colmatage- Abrasion- Extraction sélective de matériaux- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème- Eutrophisation- Impact des espèces non indigènes
  • Caractéristiques physiques et chimiques:- Topographie et bathymétrie des fonds- Nature des fonds
  • Etat biologique:- Distribution des biotopes principaux des fonds marins- Biocénoses du médiolittoral- Biocénoses de l’infralittoral- Biocénoses du circalittoral- Espèces introduites
  • Pressions:- Étouffement et colmatage- Abrasion- Extraction sélective de matériaux- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème- Eutrophisation- Impact des espèces non indigènes
  • Caractéristiques physiques et chimiques:- Topographie et bathymétrie des fonds- Nature des fonds
  • Etat biologique:- Biocénoses du médiolittoral- Biocénoses de l’infralittoral- Biocénoses du circalittoral- Espèces introduites
  • Pressions:- Étouffement et colmatage- Abrasion- Extraction sélective de matériaux- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème- Eutrophisation- Impact des espèces non indigènes
  • Pressions:- Étouffement et colmatage- Abrasion- Extraction sélective de matériaux- Modification de la nature du fond et de la turbidité- Impacts des substances chimiques sur l’écosystème
  • abrasion
  • pêche professionnelle
  • pêche récréative (effort, captures...)
  • HAPs
  • HBCDD
  • PBDEs
  • PCBs
  • PCDD
  • PCDF
  • composés perfluorés
  • dicofol
  • dioxines
  • heptachlore
  • organo-étains
  • éléments-traces métalliques (Cd, Hg, Pb)
  • HAPs
  • PBDEs
  • PCBs
  • métaux
  • organo-étains
  • mollusques (moules et huîtres)
  • poissons
  • HAPs
  • alkylphénols
  • anilines
  • chloroanilines
  • chlorobenzènes
  • chlorophénols
  • organohalogénés volatils
  • organostanneux
  • pesticides
  • phénols
  • polluants organiques persistants (POP)
  • semi-volatils organiques divers
  • origine, occurrence, étendue des épisodes de pollution
Q5a - GES criteria Relevant GES criteria
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.1
  • 1.2
  • 1.3
  • 1.7
  • 10.2
  • 4.1
  • 4.3
  • 8.2
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
  • 5.3
  • 6.1
  • 6.2
  • 7.2
  • 8.1
  • 1.4
  • 1.5
  • 1.6
  • 1.7
  • 2.1
  • 2.2
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  • 9.1
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  • 8.2
  • 9.1
  • 8.1
  • 8.2
  • 9.1
Q5b - GES indicators Relevant GES indicators
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species distribution
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population size
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population characteristics
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species impacts
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat distribution
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat extent
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (physical-chemical)
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (biological)
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Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat impacts
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Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure input
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  • MP-9b-2-1-3
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure output
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Q9b - Parameters monitored (activity) Activity
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Q9b Parameters monitored (other) Other
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  • MP-9b-4-1-1
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  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
  • MP-9b-4-1-1
Q41 Spatial scope
WFD_TW WFD_CW
MSland_FW TerritorialWaters EEZ
TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
MSland_FW
MSland_FW TerritorialWaters EEZ
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_TW WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_TW WFD_CW
WFD_CW
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_TW WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_CW TerritorialWaters EEZ CS BeyondMSwaters
WFD_CW
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
WFD_TW WFD_CW TerritorialWaters EEZ
MSland_FW WFD_CW TerritorialWaters
MSland_FW WFD_TW
WFD_CW TerritorialWaters EEZ
Q4j - Description of spatial scope
les zones couvertes par les suivis correspondent aux zones de concentration des oiseaux à marée haute (reposoirs) et aux secteurs d'alimentation à marée basse, principalement situés en zone intertidale Ces suivis intéressent des complexes littoraux identifiés comme des ensembles fonctionnels pour le stationnement des limicoles. Actuellement, une cinquantaine de sites fonctionnels est suivie, selon la fréquence d’un échantillonnage par mois pour la grande majorité (comptages mensuels des limicoles), soit environ 600 échantillons par an à l'échelle des 4 sous régions marines françaises. La localisation et le nombre de sites seront précisés lors du premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle.
La couverture spatiale des recensements d’oiseaux marins nicheurs est représentative de la présence des colonies d’oiseaux marins nicheurs à terre. Les suivis télémétriques d'oiseaux marins permettront d'identifier les zones d'alimentation des oiseaux en mer et pourront donc s'étendre jusqu'à la limite de la ZEE.
Campagnes d’observation aériennes dédiées (type SAMM) : La couverture spatiale est adaptée à la distribution des espèces étudiées y compris les mammifères marins ; la résolution est ainsi plus fine en zone côtière qu’au large. Les campagnes aériennes seront réalisées sur l’ensemble des eaux françaises des quatre sous-régions marines et sur les eaux limitrophes (pouvant inclure la zone économique exclusive (ZEE) et les zone contigües supranationales telles que la Manche, le sud du golfe de Gascogne (Espagne et France), la mer Tyrrhénienne, etc.) avec un échantillonnage en hiver et un en été. En effet, les distributions d’oiseaux marins sont très différentes selon ces deux saisons. La réalisation d’un plan de vol à maillage suffisamment fin, avec une couverture spatiale étendue, répétée en saison hivernale et en saison estivale, est nécessaire pour disposer de résultats assez robustes d’un point de vue statistique afin de réaliser des modélisations d’habitats. Une campagne tous les 6 ans est prévue (hiver et été). Le plan d’échantillonnage (effort dans chacune des strates) sera adaptée en fonction des résultats des premières campagnes SAMM (suivi aérien de la mégafaune marine) : un ou deux passages sur le plan de vol est envisagé. Campagnes d’observation depuis des navires non dédiés : La couverture spatiale est celle des campagnes halieutiques réalisées par l’Ifremer telle que PELMED; et/ou des campagnes à la mer spécifiquement mises en place pour la surveillance DCSMM dans le cadre d’autres programmes, par exemple le programme « contaminants » ). A terme, la couverture pourrait être étendue en développant des embarquements sur d’autres plateformes (navires de l’État, lignes régulières de navires commerciaux, exploitants de granulats, les développeurs d’énergies marines renouvelables lors des études d’impact/incidence…). La résolution temporelle est annuelle. Observations depuis la côte au point fixe Pour les suivis à la côte, le nombre et la position des points stratégiques sont ceux de l’échantillonnage actuel des dispositifs et projets existants (IWC et l’observatoire oiseaux marins et côtiers de la Manche - mer du Nord) qui ne couvrent qu’une faible proportion du linéaire côtier.
Les suivis visuels doivent être réalisés sur les colonies côtières de grands dauphins (Cap Corse, côtes de Méditerranée continentale …). L’effort d’échantillonnage en termes de couverture spatiale et d’analyse d’échantillons issus des biopsies sera déterminé au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle.
Campagnes d’observation aériennes dédiées (type SAMM) : La couverture spatiale est adaptée à la distribution des espèces étudiées y compris les oiseaux marins ; la résolution est ainsi plus fine en zone côtière qu’au large. Les campagnes aériennes seront réalisées sur l’ensemble des eaux françaises des quatre sous-régions marines et sur les eaux limitrophes (pouvant inclure la zone économique exclusive (ZEE) et les zones contiguës supranationales telles que la Manche, le sud golfe de Gascogne (Espagne et France), la Mer Tyrrhénienne, etc.) avec un échantillonnage en hiver et un en été. En effet, les distributions de mammifères marins, de tortues marines et d’oiseaux sont très différentes selon ces deux saisons. Seule la réalisation d’un plan de vol à maillage fin, avec une couverture spatiale étendue, répétée en saison hivernale et en saison estivale, peut donner des résultats assez robustes d’un point de vue statistique pour réaliser des modélisations d’habitats. Une campagne tous les 6 ans est prévue (hiver + été). Le plan d’échantillonnage (effort dans chacune des strates) sera à adapter en fonction des résultats des premières campagnes SAMM : un ou deux passages sur le plan de vol pourrait être envisagé. Campagnes d’observation depuis des navires non dédiés : La couverture spatiale est celle des campagnes halieutiques réalisées par l’Ifremer telles que PELMED, et/ou des futures campagnes à la mer spécifiquement mises en place pour la surveillance DCSMM dans le cadre d’autres programmes (par exemple le programme contaminants). La couverture sera étendue en développant des embarquements sur d’autres plateformes (navires de l’état, lignes régulières de navires commerciaux, exploitants de granulats, les développeurs d’Energies Marines Renouvelables (EMR) lors des études d’impact/incidence,…). La résolution temporelle est annuelle.
Le suivi des échouages des mammifères marins et tortues s'effectue à pied sur le littoral. L'échantillonnage est continu sur l’ensemble du littoral. Il n’y a pas de stratégie d’échantillonnage car la collecte de données dépend d’une part du signalement (la pression de signalement est considérée stable depuis les années 1990), d’autre part de l’abondance et de la mortalité en mer.
Ce sous programme s'appuie sur deux dispositifs : le programme OBSMER qui est un programme d'observations scientifiques embarquées à la mer et couvre la ZEE et le suivi des échouages des mammifères marins et tortues qui s'effectue à pied sur le littoral.
Sont concernées ici les Eaux côtières (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau), les Eaux Territoriales, la Zone économique Exclusive (ZEE) et le Plateau continental au-delà de la ZEE. Si le programme concerne les quatre sous-régions marines, la couverture spatiale de l’échantillonnage sera précisée au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle. Il s’agit, pour le premier cycle de surveillance, de suivre finement la répartition et l’étendue surfacique de certains habitats particuliers (herbiers, bancs de maërl, coralligènes) dont la localisation est généralement bien connue.
La couverture concerne les eaux côtières (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau), les eaux territoriales et le plateau continental, sur l’ensemble des sites d’extraction et de rechargement de plage de la sous-région marine : En Méditerranée Occidentale : sites d’extraction ponctuelle (Espiguette) et rechargement des plages (Carnon). Projet d’extraction sur le plateau (BEACHMED)
L’ensemble des quatre sous-régions marines est concerné : eaux de transition (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau - DCE), eaux côtières (au sens de la DCE), eaux territoriales, Zone Economique Exclusive. Zone littorale de 10 à 40 m de profondeur.
La surveillance porte sur les sites aquacoles (conchyliculture et pisciculture), dans les eaux de transition et les eaux côtières (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau).
Sont concernées ici les Eaux côtières (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau). Si le programme concerne les quatre sous-régions marines, la couverture spatiale de l’échantillonnage sera précisée au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle.
Sont concernées ici les Eaux côtières (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau), les Eaux Territoriales et la Zone Economique Exclusive. Si le programme concerne les quatre sous-régions marines, la couverture spatiale de l’échantillonnage reste à préciser.
Sont concernées ici les Eaux côtières (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau), les Eaux Territoriales et la Zone Economique Exclusive. Si le programme concerne les quatre sous-régions marines, la couverture spatiale de l’échantillonnage sera précisée ultérieurement.
La couverture spatiale varie selon le type d’habitat et de source de pression considérés.
Sont concernées les eaux de transition (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau - DCE), les eaux côtières (au sens de la DCE), les eaux territoriales et la Zone Economique Exclusive, plus particulièrement au droit et autour des ouvrages pétroliers et d’Energie Marine Renouvelable (EMR, en projet) : - zone intertidale et supra-tidale (si l’ouvrage influence la zone intertidale) - zone infratidale et le plateau (futurs champs d’EMR et plates-formes pétrolières, câbles) Actuellement, l’artificialisation concerne essentiellement le littoral. A moyen terme, les sites retenus pour les EMR (éoliennes, hydroliennes) seront à prendre en compte.
La couverture spatiale correspond aux zones de pêche des navires équipés.
Au niveau spatial, les zones concernées sont les secteurs d’activités des pêcheurs récréatifs, à pied comme en bateau. L’aire d’activité est très généralement côtière.
Actuellement, les contaminants font l’objet d’un suivi systématique en France pour les poissons et les mollusques côtiers. La surveillance existante s’opère de diverses manières : prélèvements dans les ports et criées, à pied sur le littoral, en plongée, ou à l’aide de petits navires côtiers. Ce suivi sera étendu aux navires hauturiers pour acquérir des données sur les organismes du large.
La zone suivie actuellement (par le ROCCH sédiments) est relativement côtière, depuis les estuaires jusqu’à la limite des masses d’eau DCE. Il est proposé de l’étendre sur le plateau continental dans les zones de sédiments fins répertoriées. Le suivi dans les sédiments côtiers et du plateau continental sera complété par un suivi de la contamination dans les sédiments portuaires. Les ports, bien que peu étendus par rapport aux surfaces des sous-régions marines, constituent des zones intéressantes à suivre en tant que zones souvent impactées par la contamination et elles-mêmes sources de contamination potentielles.
Au niveau spatial, les zones cibles sont celles où les sources sont identifiées et où les risques de contamination sont présents (littoral), ainsi que certains secteurs du large qui peuvent être contaminés.
Ce sous-programme a pour objectif de suivre la pression constituée par les apports fluviaux en contaminants.
Ce sous-programme a pour objectif de suivre les pollutions accidentelles, notamment par hydrocarbures. La totalité de la sous-région marine est concernée.
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Q4h - Temporal scope Start date- End date
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Q9h - Temporal resolution of sampling
  • Yearly Monthly
  • Yearly Other
  • tous les 10 ans
  • 6yearly Yearly
  • Unknown
  • 6yearly Yearly
  • Continually
  • Yearly Continually
  • 6yearly 3yearly Other
  • To be defined
  • Yearly
  • 6yearly Yearly 6monthly
  • Yearly
  • Yearly 6monthly
  • 3yearly Yearly
  • 3yearly Yearly Other
  • To be defined
  • Asneeded
  • Continually Unknown
  • Unknown
  • 6yearly Yearly Other
  • tout au long de l'année
  • 6yearly 3yearly
  • 3yearly Yearly
  • 3monthly Monthly
  • Asneeded
Q9c - Monitoring method
La surveillance des espèces inféodées à l’estran s’effectue à pied depuis l’estran ou au moyen de petits navires côtiers et se traduit par des comptages mensuels, des prélèvements et des suivis télémétriques. Les suivis seront faits selon la méthodologie mise en œuvre dans le cadre du volet « limicoles côtiers » de l’observatoire patrimoine naturel littoral porté par Réserves naturelles de France (RNF), en partenariat avec l’Agence des aires marines Protégées (AAMP) sur les différents types d’aires marines protégées (AMP) (Réserves naturelles nationales (RNN), parcs naturels marins (PNM), zones de protection spéciale (ZPS),…) et espaces fonctionnels proches, en intégrant d’autres espèces que les limicoles (ex : anatidés). D’autres suivis menés par des bénévoles dans le cadre du dénombrement des oiseaux d’eau à la mi-janvier (International Waterbird Census- IWC) pourront compléter les données acquises par Réserves naturelles de France (RNF). Eléments de protocole : - Zones d’alimentation des espèces inféodées à l’estran : obtenues par observations visuelles des comportements. Cela permet d’évaluer l’accessibilité en lien avec les activités humaines et/ou la détermination de l’effort de recherche alimentaire. La détermination des principales zones d’alimentation permet ensuite de localiser des stations d’échantillonnage visant à caractériser les sédiments et la macrofaune benthique associée (protocole testé sur 10 localités littorales Manche-Atlantique depuis 2007 dans le cadre du Volet « habitats benthiques intertidaux » de l’observatoire patrimoine naturel littoral réserves naturelles de France (RNF) – Agence des aires marines protégées (AAMP) ; - Régime alimentaire des espèces inféodées à l’estran : l’analyse des contenus stomacaux, des fèces, des régurgitas ou des isotopes stables permet de définir la composition et la qualité du régime alimentaire
Les suivis s’effectuent en général à terre (pour le débarquement sur les colonies) ou à pied sur le littoral, ou encore à bord de petits navires côtiers ou en utilisant des moyens aériens (sur certaines colonies le suivi par photo aérienne est testé). La surveillance repose sur les dénombrements de colonies (avec biopsies, prélèvements de plumes), sur le suivi des macros déchets pour certaines espèces et sur les suivis télémétriques pour répondre à des questions précises. Éléments de protocole : - Présence, répartition et effectifs des nicheurs : méthodologie standardisée (document méthodologique du GISOM (Groupement d’intérêt scientifique oiseaux marins) pour le ROMN(recensement oiseaux marins nicheurs). - Paramètres démographiques : suivis de la reproduction pour connaître la production en jeunes et le succès de reproduction, et suivis par capture-marquage-recapture d’individus marqués dans des colonies. - Régime alimentaire : études spécifiques selon les espèces : alcidés et sternes par observations directes ; cormorans par analyse de pelotes de régurgitation ; fous et procellariiformes par analyse de régurgitas ; signatures isotopiques dans les plumes. - Pathogènes : par frottis sur les œufs, par prélèvements de plumes, de sang. - Zone fonctionnelle pour les oiseaux nicheurs : colonies / sites d’alimentation en mer : suivis télémétriques d’individus (balises Argos, GPS, GLS, etc.) et par suivis en navires.
Ce sous-programme repose sur des suivis aériens et des campagnes d’observation depuis des navires non dédiés (campagnes halieutiques principalement, navires de l’état en mer, lignes régulières), des observations depuis la côte au point fixe. Dispositifs de type A - Campagnes d’observation aériennes dédiées (type SAMM) Des observateurs placés dans des avions bimoteurs à ailes hautes, équipés de hublots bulle collectent les observations des espèces rencontrées (mammifères, tortues, oiseaux). Le protocole à suivre est celui mis en œuvre dans le cadre des campagnes SAMM (Suivi aérien de la mégafaune marine) du programme PACOMM (Programme d’acquisition de connaissances sur les oiseaux et les mammifères marins). Des éléments de protocole sont disponibles à l'adresse suivante : http://cartographie.aires-marines.fr/?q=node/45 (volet 1). Dispositifs de type B - Campagnes d’observation depuis des navires non dédiés Des observateurs embarqués sur les navires océanographiques de l’Ifremer lors des campagnes halieutiques récurrentes collectent des informations sur les espèces. Le protocole standard sur lequel s’appuyer est celui mis en œuvre par l’Unité Mixte de Service UMS PELAGIS depuis 2003. Des éléments de protocole sont disponibles à l'adresse suivante : http://cartographie.aires-marines.fr/?q=node/45 (volet 2). Dispositifs de type C - Observations depuis la côte au point fixe Des observateurs, placés sur des points stratégiques du littoral français, observent les oiseaux marins à la jumelle ou à la longue vue. Le suivi Wetlands International (IWC) est mené par des associations bénévoles, une journée par an. Ce suivi concerne l’ensemble des oiseaux d’eau présents en hiver en France métropolitaine (anatidés, limicoles, laridés, sternidés, grèbes, plongeons, alcidés, …). Les données issues des suivis IWC sont donc complémentaires aux recensements d’oiseaux marins à la côte pour l’hivernage, et des coopérations pour une valorisation des données disponibles sont à envisager.
La surveillance mobilise des petits navires côtiers pour des sorties à la journée, et un équipement scientifique spécifique. Elle consiste à suivre les populations côtières de grands dauphins par observations, photo-identification et biopsies, permettant de connaître l’abondance en mer, la répartition et de répondre aux paramètres démographiques et d’état sanitaire des populations. Etat sanitaire et condition des individus : Pour les grands dauphins, il s’agit de réaliser des biopsies qui fourniront des informations sur la structure des populations (génétique), sur le niveau trophique (isotope) et sur le niveau de contamination (contaminants organiques). Des dosages hormonaux pourront également être envisagés pour évaluer le stress ou pour renseigner sur la reproduction. L’analyse des contenus stomacaux des animaux échoués ou capturés de façon accidentelle, fournira des informations sur la composition et la qualité du régime alimentaire, principalement pour les marsouins communs.
Ce sous-programme repose sur des suivis aériens et des campagnes d’observation depuis des navires non dédiés (campagnes halieutiques principalement, navires de l’état en mer, lignes régulières).Le traitement des données fait appel à de la modélisation spatiale utilisant diverses variables d’environnement, notamment océanographiques. Dispositifs de type A - Campagnes d’observation aériennes dédiées (type SAMM) Des observateurs placés dans des avions bimoteurs à ailes hautes, équipés de hublots bulle collectent les observations des espèces rencontrées (mammifères, tortues, oiseaux). Pour les oiseaux et mammifères marins, le protocole à suivre est celui mis en œuvre dans le cadre des campagnes SAMM (Suivi aérien de la mégafaune marine) du programme PACOMM (Programme d’acquisition de connaissances sur les oiseaux et les mammifères marins). Des éléments de protocole sont disponibles à l'adresse suivante : http://cartographie.aires-marines.fr/?q=node/45 (volet 1). Pour les tortues marines, le protocole sera défini lors du premier cycle de surveillance, préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle. Dispositifs de type B - Campagnes d’observation depuis des navires non dédiés Des observateurs embarqués sur les navires océanographiques de l’Ifremer lors des campagnes halieutiques récurrentes collectent des informations sur les espèces. Pour les oiseaux et mammifères marins, le protocole standard sur lequel s’appuyer est celui mis en œuvre par l’Unité Mixte de Service UMS PELAGIS depuis 2003. Des éléments de protocole sont disponibles à l'adresse suivante : http://cartographie.aires-marines.fr/?q=node/45 (volet 2).Pour les tortues marines, le protocole sera défini lors premier cycle de surveillance, préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle.
L’échantillonnage des mammifères marins échoués se fait par le biais des signalements rendus nécessaires par la circulaire interministérielle DNP/CFF 01/01 du 18/10/2001 ; leur identification, les prélèvements et leur autopsie font appel à un réseau de bénévoles formés et qualifiés, sous coordination de l’UMS PELAGIS. Pour les mammifères marins et les tortues marines, la méthode recommandée est celle des dispositifs du Réseau National Echouage (RNE) et des réseaux et centres de soins « tortues marines » (RTMMF/CESTMED). Effectif d’échouages : recensement du nombre d’échouages rapportés au linéaire côtier Examens, dissections, autopsies des carcasses selon les protocoles standards diffusés dans le cadre des formations du RNE ; Echantillonnage standards de prélèvements pour l’identification des causes de mortalité et des paramètres biologiques Etat sanitaire et démographie par estimation de l’embonpoint et de paramètres biodémographiques tels que l’âge et le statut reproducteur Structure de population : traceurs écologiques et génétiques Alimentation et régime alimentaire : contenus digestifs, signatures isotopiques (à faire de façon systématique), traceurs métalliques, acides gras Niveau de contamination : métaux et polluants organiques persistants (POPs) en lien avec le Descripteur « contaminants » du Bon Etat Ecologique Quantité et nature des déchets ingérés par l’analyse des contenus stomacaux/fèces pour les tortues marines selon la méthode de référence publiée par le Marine Litter GES TG (Groupe de travail européen sur les déchets comme indicateur du BEE). Référence concernant l’analyse des déchets ingérés par les mammifères marins et les tortues marines : Marine Litter: Technical Recommendations for the Implementation of MSFD Requirements, MSFD GES Technical Subgroup on Marine Litter, 2011. http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/111111111/22826/2/msfd_ges_tsg_marine_litter_report_eur_25009_en_online_version.pdf
Pour les suivis directs des interactions en mer, l’échantillonnage s’effectue à bord de navires d’opportunité (navires de pêches) par des observateurs embarqués. Pour les tortues marines, des données complémentaires sont également collectées à la faveur d'enquêtes à l'aide d'entretien semi-directifs. Pour le suivi des interactions à travers les échouages, se rapporter au sous programme "échouages des mammifères marins et tortues".
Selon le domaine concerné (zone médiolittorale, fonds de faible profondeur explorés en plongée, fonds accessibles aux navires océanographiques) et le type d’habitat, on fera appel à des outils et méthodes différents, qu’il s’agisse d’imagerie de surface (orthophotographie littorale avec validation par observation de terrain, imagerie satellitaire, imagerie acoustique des fonds) ou d’observations ponctuelles de terrain (vidéo sous-marines, mesures en plongées, prélèvements sédimentologiques, faunistiques ou floristiques, validations sur le terrain). L’utilisation de certains des outils logiciels d’analyses d’images sont en cours dans le cadre du programme européen JERICO (Réseau européen d’observation de l’environnement côtier : http://wwz.ifremer.fr/institut_eng/Documental-resources/Medias/Press-release/Archives/2013/Observer-proteger-et-gerer-les-cotes-europeennes-de-maniere-fiable-avec-des-outils-communs) et permettra notamment d’optimiser l’analyse des transects vidéo sous-marins. Concernant la répartition des habitats selon l’approche cartographique, il sera essentiel de coupler la cartographie à des prélèvements de la faune benthique pour permettre une bonne interprétation des données selon un référentiel typologique des habitats marins.
Ce suivi requiert l’amélioration d’une base de données géoréférencée existante sur les extractions de granulats et l’ajout des données (à solliciter auprès des exploitants). Il consiste également à finaliser une base de données sur les rechargements de plages. La collecte et la centralisation des données constituent un enjeu particulier. Le sous-programme fournit une information « support » à l’évaluation de l’état écologique en permettant d’évaluer l’intensité de la source de pression, à partir des données d’activités fournies par l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) ; les indicateurs relatifs aux pressions et impacts des extractions de matériaux restent à développer, notamment à partir des travaux du GIS SIEGMA (Groupement d’Intérêt Scientifique de Suivi des Impacts de l’Extraction de Granulats Marins : www.siegma.fr) et des lignes directrices du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) : www.ices.dk/community/groups/Pages/WGEXT.aspx
Un suivi aéroporté des mouillages forains est déjà réalisé sur le littoral de Méditerranée occidentale dans le cadre de MEDOBS (www.medobs.fr/l-observatoire/les-indicateurs/) ; ce suivi permet d’identifier des zones de concentration, des périodes de mouillages (saisonnières, journalières…) ; la reproduction d’une telle démarche sur les autres façades permettrait de définir a minima des zones et des densités de mouillages. Moyens utilisés : - Suivis à terre (enquêtes complémentaires auprès des ports) ; - Moyens aériens ; - Exploitation de bases de données d’usages ; - Télédétection, et imagerie aérienne.
Ce suivi repose principalement sur l’exploitation de bases de données d’usage et le suivi à pied sur le littoral pour vérifier les données cadastrales ainsi que l’identification des concessions abandonnées permettant l’analyse de leur résilience. Les principales données disponibles sont issues de trois sources : - les données de cadastre national conchylicole (CNC) - les données cadastrales départementales mises à jour par les DDTM - les données Géolittoral sur les zones de cultures marines : www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr
Il existe actuellement un seul dispositif national, opérationnel et pérenne sur cet étage bathymétrique, le DCE Benthos (= REBENT National: http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/elements_de_qualite_ecologique), qui sera donc valorisé pour la mise en œuvre de ce sous-programme, mais il sera adapté pour répondre aux besoins de surveillance de la DCSMM. En complément pour la Méditerranée occidentale, le réseau de suivi CARLIT, qui comprend les stations de mesures du dispositif DCE macroalgues, permet de suivre les peuplements des roches médiolittorales, notamment les trottoirs à Lithophyllum, sur l’ensemble de la façade rocheuse. Les moyens à mettre en œuvre pour l’étude de la macrofaune benthique sont globalement bien connus mais les méthodes ne sont pas toujours harmonisées entre les différents dispositifs existants.
Il existe un seul dispositif pérenne et réglementaire, le DCE Benthos (= REBENT National: http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/elements_de_qualite_ecologique), mais il doit faire l’objet d’importantes modifications pour pouvoir répondre aux besoins de la surveillance DCSMM. Il existe par ailleurs d’autres dispositifs mais dont les financements sont limités, ainsi que des suivis réguliers non pérennes et des suivis d’impact. Ces derniers pourront malgré tout contribuer à ce sous-programme. Les paramètres nécessaires pour l’évaluation de l’état écologique des habitats ont été identifiés. Les moyens à mettre en œuvre pour l’étude de la macrofaune benthique sont globalement bien connus mais les méthodes ne sont pas toujours harmonisées entre les différents dispositifs existants.
Il existe un seul dispositif pérenne et réglementaire, le DCE benthos (= REBENT National: http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/elements_de_qualite_ecologique), mais il doit faire l’objet d’importantes modifications. En Méditerranée Occidentale, il existe également deux dispositifs relativement pérennes pour le coralligène et les macroalgues (RECOR : http://observatoire-mer.fr/recor.html et CARLIT), qui pourront contribuer au sous-programme. Le protocole utilisé pour les suivis DCE sera utilisé pour les macroalgues brunes avec des adaptations et des relevés supplémentaires. Globalement, un travail approfondi sur les protocoles est nécessaire pour les habitats à macroalgues rouges et brunes. Les protocoles seront donc précisés au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle.
Les moyens, outils et protocoles varient selon le type d’habitat et de source de pression considérés. D’une manière générale, pour les activités soumises à autorisation, un grand nombre de données sur les sources de pressions, les pressions induites et leur impact sur la biologie, sont produites dans le cadre des études d’impact environnementales et des suivis environnementaux imposés suite à ces études. Il est proposé, d’une part, de valoriser, dans la mesure du possible les données collectées dans le cadre de ces études d’impacts ou suivis environnementaux actuellement réalisés par les industriels. Il sera proposé d'autre part que les protocoles des suivis benthiques réalisés dans ces cadres réglementaires soient adaptés et standardisés pour mieux répondre aux enjeux de la DCSMM.
Suivis à terre (quand supratidal concerné), suivi à pied sur le littoral, validation par observation de terrain de l’évaluation des zones d’influence des ouvrages, petits navires côtiers (zodiacs, etc.), moyens aériens (si imagerie insuffisante), exploitation de bases de données d’usages (ex. : études d’impacts, suivis environnementaux, etc.). Il existe une base de données sur l’artificialisation du littoral en Méditerranée (MEDAM : www.medam.org/). La base de données MEDAM fournit un inventaire exhaustif : - du linéaire de côte naturel (« historique » : avant tout aménagement) ; - des surfaces initiales de petits fonds (surfaces « historiques » : avant tout aménagement). Les tranches bathymétriques 0 à -10 m et -10 m à -20 m ont été considérées ; - de tous les ouvrages gagnés sur la mer, supérieurs à 100 m² (ports, ports abris, terre-pleins, plages alvéolaires, épis, appontements, endigage d’embouchure). Le linéaire artificialisé et la surface occupée par ces ouvrages font partie de l’inventaire.
Le suivi s’effectue à terre, à bord de navires de pêche volontaires (OBSMER par exemple), via l’exploitation de bases de données d’usages ou grâce à des outils tels que la géolocalisation. Il est proposé de se fonder sur les dispositifs existants mis en œuvre pour les besoins de la DCF et du règlement contrôle en vertu des obligations réglementaires en vigueur, ainsi que dans le cadre de projets mis en œuvre hors DCF dans le but de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière. Il s'agit : - des dispositifs dont les données alimentent le système d’information halieutique (SIH) et le SIPA, ainsi qu’OBSDEB, mis en œuvre au titre de la PCP ; - des dispositifs ou projets mis en œuvre de manière complémentaire à la réponse aux exigences de la PCP afin notamment de répondre à l’enjeu de suivi de certains métiers en zone côtière. C’est le cas du dispositif RECOPESCA. Les méthodes de surveillance employées sont précisées sur les sites internet suivants, décrivant ces dispositifs. Site du SIH : http://sih.ifremer.fr/ Site du SIPA : http://www.sipa.dpma.developpement-durable.gouv.fr/ Présentation de RECOPESCA : http://sih.ifremer.fr/content/download/19977/129259/file/plaquette_recopesca___fevrier_2009.pdf Présentation d'OBSDEB : http://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/fre/md.format.html?uuid=8803b09c-eae1-43d7-a8b0-c16695485861&xsl=mdviewer
Les dispositifs permettant de réaliser le suivi sont les suivants : enquêtes téléphoniques, échantillonnages des pêcheurs et captures sur sites, suivi de panels de pêcheurs. Les données du projet life+ « pêche à pied » mené sur 11 territoires pilotes durant 4 ans pourront être mobilisées en complément de la surveillance relative aux espèces suivies dans le cadre de la DCF. Des précisions sont disponibles sur le site du SIH : http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Les-donnees-collectees/Peche-recreative
La surveillance s’opère à terre (ports et criées), à pied sur le littoral, en plongée (rarement), via des navires côtiers et hauturiers. Le suivi des mollusques côtiers (moules et huîtres) fait appel à : -l'utilisation du ROCCH (cahier de procédure disponible ici : http://envlit.ifremer.fr/content/download/80833/552225/version/2/file/DPROCT1A.pdf) -l'utilisation du RINBIO (http://archimer.ifremer.fr/doc/00028/13913/11079.pdf) La surveillance des poissons, mollusques, céphalopodes et crustacés mobilise -les PSPC de la DGAl, qui échantillonne les produits dans le circuit de distribution (voir http://alimentation.gouv.fr/securite-sanitaire-surveillance-controle ) - les moyens dédiés aux campagnes halieutiques (sous réserve de faisabilité) - le réseau CONTAMED pour le suivi de la contamination des poissons La surveillance de la contamination des mammifères marins se fait sur un échantillon d'individus d'une ou quelques espèces selon opportunité (traité dans le programme "Mammifères marins")
La collecte de données se fait par navires côtiers. Le protocole DCE (dans lequel s'inscrit le ROCCH sédiment) est décrit dans le document cité question 4l. Le REPOM permet d'apporter des informations sur l'état de la contamination des sédiments portuaires. Site du REPOM : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-objectif-du-REPOM.html
La surveillance s’opère à pied sur le littoral ou à l’aide de navires côtiers et hauturiers scientifiques. Le suivi des effets biologiques conduit à prélever, lors de campagnes hauturières, une liste spécifique d'espèces, et d'opérer des observations directes (pathologies externes) et des prélèvements de bile, assez rapidement après la capture. Les anomalies larvaires (suivies sur moules et huîtres) sont suivies par le réseau REMTOX, existant et opérationnel, mis en œuvre en complément des campagnes de la Directive Cadre sur l’Eau. L’extension de la surveillance au large et sur les poissons nécessite la mise en place d’un nouveau suivi. Au vu de la difficulté rencontrée pour le réaliser dans le cadre des campagnes halieutiques existantes (MEDITS ou PELMED) pour des raisons logistiques, il sera mis en place des campagnes dédiées au suivi des effets biologiques.
Les flux véhiculés par les cours d’eau à la mer sont évalués sur la base des principes édictés par la convention internationale OSPAR, appliquée par extrapolation à la sous-région marine Méditerranée occidentale. La méthode de suivi est décrite dans le document Evolution des Flux polluants à la mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED34.pdf (le protocole RID OSPAR sur lequel ce document est basé est disponible ici : http://www.ospar.org/documents/DBASE/DECRECS/Agreements/14-04e_RID.doc )
Au niveau national, le dispositif « rapport de pollution » du Cedre permettra de suivre l’origine, l’occurrence, et l’étendue des épisodes de pollution. http://wwz.cedre.fr/Nos-ressources/Rejets-en-mer/Rejets-d-hydrocarbures/Rapport-de-pollution Site du Cedre : http://wwz.cedre.fr/
Q9d - Description of alteration to method
Modifications à apporter au suivi RNF : certains compléments seront apportés en termes de protocole, notamment en effectuant également des comptages à marée basse et en améliorant la connaissance du régime alimentaire. D’autres espèces inféodées à l’estran seront également intégrées à la surveillance.
RNE, Modifications sur les paramètres : - amélioration des autopsies, analyse systématique des contenus stomacaux et des signatures isotopiques. - renforcement des analyses principales sur les causes de mortalité (déchets, hydrocarbures, etc.) ; le diagnostic sur la pression acoustique est difficile aujourd'hui. RNE, Modifications sur l’effort d’échantillonnage : Analyse des causes de mortalité et des paramètres biologiques (autopsies) sur un nombre supérieur d‘animaux dont l’état le permet (études approfondies les plus systématiques possibles). Réseau Tortues Marines Atlantique Est (RTMAE) et le Centre d’Etudes de soins pour les Tortues Marines de l’Aquarium La Rochelle (CESTM) : Amélioration recommandée sur les autopsies (descripteur « biodiversité », descripteur « déchets en mer »), les contenus stomacaux et les signatures isotopiques (descripteur « réseau trophique »), Analyse des causes de mortalité (autopsies) sur l’ensemble des animaux dont l’état le permet (études approfondies systématiques), Renforcement de la collecte des échantillons auprès des pêcheurs.
Les évolutions prévues sont décrites dans le sous-programme 4 « échouages des mammifères marins et des tortues marines ». Pour les mammifères marins, le programme de déclaration volontaire ou d’entretien type évaluation rapide des captures accessoires (« Rapid Bycatch Assessment ») pourrait permettre de compléter les informations provenant des échouages et pourrait être un moyen d’échantillonner les petits bateaux (<15m). Pour les tortues marines, la collecte de données auprès des pêcheurs qui n'embarquent pas d'observateur est renforcée dans le cadre des actions de collaboration menées par l'Aquarium La Rochelle (RTMAE/CESTM) – GTMF-DPMA-CNPMEM, par l’intermédiaire d’entretiens semi-directifs.
Les protocoles sont à élaborer en tenant compte de ceux utilisés dans le cadre de projets actuels, récents et anciens, ou en cours d’élaboration.
La base de données ADOC qui a vocation à archiver les autorisations d’exploitation du domaine public maritime est en cours de finalisation et sera bientôt utilisable pour le suivi des prélèvements et des rechargements de plages. Les données sur les extractions de matériaux solides en mer sont collectées par IFREMER, à partir des informations communiquées par les exploitants (Union Nationale des Producteurs de Granulats UNPG : www.unpg.fr) et archivées dans la base BRGM-IFREMER « Carrières et matériaux », ainsi que dans Sextant et dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP : http://www.naturefrance.fr/sinp/presentation-du-sinp). N’y sont cependant archivées que les données relatives aux autorisations et non le volume exploité réel ou sa géolocalisation au sein de la zone autorisée.
Il s’agit de créer une base de données nationale concernant les mouillages autorisés, complétée des informations du SHOM concernant les mouillages d’attente.
Paramètres accessibles actuellement : - Emprise géographique des installations (surfaces réglementaires). Paramètres supplémentaires requis pour les besoins de la DCSMM : - Emprise géographique réelle des installations ; - Durée de la concession ; - Type d’élevage et/ou espèces élevées ; - Date de mise à jour du cadastre ; - Données sur le transfert et l’importation d’espèces ; - Éventuellement densité spatiale des installations de chaque concession.
Le dispositif nécessaire à l’évaluation de l’état écologique des habitats intertidaux (zone de balancement des marées) est à créer en se basant sur le dispositif pérenne DCE Benthos, pour lequel des évolutions seront apportées pour mieux répondre aux besoins de la DCSMM. Des stations complémentaires constituées de stations de suivi en Aires Marines Protégées ou mises en place dans le cadre d’autres programmes ponctuels et passés suivants seront mobilisées.  Il existe également des suivis réguliers, ainsi que des suivis de veille menés par les stations du RESOMAR qui devraient contribuer à ce sous-programme.
Le dispositif nécessaire à l’évaluation de l’état écologique des habitats subtidaux côtiers de substrat meuble est à créer en se basant sur : - le dispositif pérenne DCE Benthos présenté ci-dessus, pour lequel des évolutions seront apportées pour mieux répondre aux besoins de la DCSMM, - des stations complémentaires constituées de stations de suivi en Aires Marines Protégées - des suivis benthos extraction de granulats, des stations issues d’autres programmes ponctuels et passés, notamment : - le suivi des herbiers de posidonies dans les sites Natura 2000 marins du Languedoc-Roussillon1 (DREAL LR, AAMP, AERMC, Région LR et opérateurs locaux) dont les méthodologies sont déjà harmonisées et qui pourrait donc être étendu à l’ensemble de la façade méditerranéenne. Pour le premier cycle de surveillance, la priorité est donnée à l’adaptation des protocoles (méthodes, paramètres, fréquences) du dispositif DCE benthos aux besoins de la DCSMM, plutôt qu’à son extension spatiale. Modifications des paramètres : oui Intégrer la macrofaune au protocole de suivi des herbiers comme déjà réalisé sur certaines stations. Modifications de la couverture spatiale : oui, mais de manière limitée pour le premier cycle de la surveillance DCSMM. Les modifications de la couverture spatiale sont moins prioritaires que la modification des méthodes, des paramètres et des fréquences. Modifications de l'effort d’échantillonnage : oui Modifier le protocole d'échantillonnage et le nombre de réplicats : travail en cours La fréquence d’échantillonnage mise en place pour la surveillance DCE n’est pas suffisante pour évaluer l’état écologique des habitats benthiques.
Pour le premier cycle de surveillance, la priorité est donnée à l’adaptation des protocoles du DCE Benthos (méthodes, paramètres, fréquences) aux besoins de la DCSMM, plutôt qu’à son extension spatiale. Modifications des paramètres : oui Modifications de la couverture spatiale : oui, mais de manière limitée pour le premier cycle National mais seulement en masses d’eaux côtières jusqu’à 1 mille : besoin d’extension au large pour la DCSMM et besoin de lien avec les paramètres de pression. Modifications de l'effort d’échantillonnage : oui Augmenter la fréquence d’échantillonnage : la fréquence d’échantillonnage DCE n’est pas complètement adaptée pour évaluer l’état écologique des habitats benthiques. Une fréquence d’échantillonnage annuelle est requise pour certains habitats.
Suivis benthos extraction granulats : modifications des paramètres à voir au cas par cas selon les suivis, fréquence d’échantillonnage pouvant nécessiter d’être adaptée (pour suivi en zone atelier).
Q9e - Quality assurance
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Q9f - Quality control
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Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - Proportion of area covered %
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Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - No. of samples
Actuellement sur l'ensemble des 4 sous régions marines, une cinquantaine de sites fonctionnels sont suivis avec pour la grande majorité un échantillonnage par mois (comptages mensuels des limicoles), soit environ 600 échantillons par an à l'échelle nationale (4 SRM)
Echantillonnage représentatif de l'ensemble des colonies d'oiseaux marins nicheurs concernant le recensement décennal (ROMN). Des suivis plus fins, et plus spécifiques sont effectués uniquement sur certaines colonies cibles.
Observation permanente et opportuniste des oiseaux en mer durant la journée lors des campagnes halieutiques qui ont lieu une fois par an et des campagnes aériennes qui ont lieu tous les 6 ans. Pour les suivis à partir des observations à la côte, la densité d'échantillonnage peut être très variable selon les protocoles adoptés.
L’effort d’échantillonnage en termes de couverture spatiale et de biopsies sera déterminé lors du premier cycle de surveillance, préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle, et dépendra de la taille des groupes côtiers étudiés et du paramètre recherché.
Observation permanente et opportuniste des mammifères et chéloniens en mer durant la journée lors des campagnes halieutiques qui ont lieu une fois par an et des campagnes aériennes qui ont lieu tous les 6 ans.
L'échantillonnage est continu sur l’ensemble du littoral. Il n’y a pas de stratégie d’échantillonnage car la collecte de données dépend d’une part du signalement (la pression de signalement est considérée stable depuis les années 1990), d’autre part de l’abondance et de la mortalité en mer.
Il n’y a pas de stratégie d’échantillonnage car pour le suivi des échouages, la collecte de données dépend d’une part du signalement (la pression de signalement est considérée stable depuis les années 1990), d’autre part de l’abondance et de la mortalité en mer et pour le suivi OBSMER la fréquence d’échantillonnage dépend du nombre de navires (volontaires) accueillant un observateur.
La densité de l’échantillonnage sera précisée lors du premier cycle de surveillance, préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle.
Unknown
Unknown
La densité de l’échantillonnage sera précisée lors du premier cycle de surveillance, préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle.
La densité de l’échantillonnage sera précisée lors du premier cycle de surveillance, préalablement à sa mise en œuvre opérationnelle.
Unknown
Unknown
Il ne peut être donné de nombre d’échantillons. Sont suivis l’ensemble des navires de plus de 15 mètres équipés et 300 à 400 navires équipés de manière volontaire dans le cadre d’un programme expérimental pour les navires de moins de 15 mètres (RECOPESCA)
Inconnu
Plusieurs dispositifs sont utilisés. Le ROCCH comporte 18 stations dans la sous-région Le RINBIO comporte 75 stations dans la sous-région
La surveillance du ROCCH sédiment au titre de la DCSMM suivra au moins 35 à 40 stations dans la sous-région marine. Le REPOM suit 188 ports maritimes sur le littoral métropolitain.
Parmi les dispositifs utilisés, le REMTOX comporte 78 stations sur la façade.
23 stations hydrologiques et de surveillance physico-chimique sont utilisées chaque année
Inconnu
Q9i - Description of sample representivity
Les suivis se feront selon la méthodologie mise en œuvre dans le cadre du volet « Limicoles côtiers » de l’observatoire du Patrimoine naturel du littoral RNF-AAMP sur les différents types d’aires marines protégées et espaces fonctionnels proches avec une fréquence d'échantillonnage mensuelle. D’autres suivis menés par des bénévoles dans la cadre de Wetlands International (IWC) compléteront les données acquises par Réserves naturelles de France (RNF) avec un suivi annuel (au 15 janvier) des oiseaux hivernants au niveau des sites côtiers et des zones humides.
Les suivis effectués dans le cadre du recensement oiseaux marins nicheurs (ROMN) sont des recensements décennaux. En dehors de ces périodes d'enquête nationale, il existe des données intermédiaires collectées par diverses structures à des pas de temps plus réguliers, annuels ou non, et de manière coordonnée ou non à des échelles régionales. En parallèle de ces dénombrements, des études plus spécifiques et plus poussées sur des espèces et colonies cibles, doivent être mises en place afin d’estimer différents paramètres d’état. Un recensement des colonies cibles est préconisé tous les ans dans les réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturels marins et pour les principales colonies des autres sites protégés.
La fréquence spatiale et temporelle dépend du dispositif mis en place : Une campagne aérienne tous les 6 ans est prévue (hiver et été). La résolution temporelle des campagnes halieutiques est annuelle. La fréquence temporelle des observations depuis la côte est variable selon la maitrise d'ouvrage associée (mensuelle, annuelle, ...).
Les suivis visuels doivent être réalisés sur les colonies côtières de grands dauphins (Cap Corse, côtes de Méditerranée continentale …). L’effort d’échantillonnage en termes de couverture spatiale et d’analyse d’échantillons issus des biopsies sera déterminé au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle.
La fréquence spatiale et temporelle dépend du dispositif mis en place : Une campagne aérienne tous les 6 ans est prévue (hiver et été). La résolution temporelle des campagnes halieutiques est annuelle.
Pour le suivi des échouages, l'échantillonnage est continu sur l’ensemble du littoral. Pour le suivi obsmer, la collecte des données est permanente avec un bilan annuel
Pour le premier cycle de surveillance, des suivis surfaciques récurrents d’habitats particuliers déjà cartographiés seront mis en place, afin de pouvoir détecter des tendances sur l’évolution des surfaces d’habitats. La cartographie de secteurs peu ou mal connus relèvera plutôt d'études menées par ailleurs (hors programme de surveillance) afin d'améliorer la connaissance. La fréquence d’échantillonnage retenue est de : - 3 à 6 ans pour les herbiers, et le coralligène - pour les autres habitats particuliers, la fréquence sera à préciser par les experts selon les connaissances actuelles et l’exposition aux pressions.
Ce sous-programme consiste en l’amélioration de bases de données et en la formalisation de procédures de centralisation des informations. La création de ce dispositif pourrait être mise en œuvre selon l’échéancier suivant : 2014-2015 : Évaluation du proxy (zones autorisées) ; 2014-2015-2016 : Analyse des études d’impacts pour l’amélioration des bases de données existantes (Observatoire des matériaux, UNPG/SINP). Le deuxième cycle DCSMM serait consacré à l’amélioration de l’évaluation de la zone d’influence de l’activité (hydrodynamisme et sédimentologie).
La fréquence recommandée est : - Pour les mouillages forains : annuelle a minima ou biannuelle ; - Pour les mouillages d’attente : a minima 1 fois par cycle de surveillance (selon mise à jour des données du SHOM) ; - Pour les mouillages en AOT : a minima 1 fois par cycle de surveillance (selon mise à jour des DDTM).
Ce suivi consiste en l’exploitation de données disponibles au niveau national, sans collecte de données spécifiques in situ. Il fournit une information « support » à l’évaluation de l’état écologique en considérant l’intensité de la source de pression, mais les indicateurs relatifs aux pressions de l’aquaculture, restent à développer. Les modalités d’accès aux données seront à définir avec la maîtrise d’ouvrage. Ce suivi sera mis en œuvre dès 2014 selon l’échéancier suivant : 2014-2015 : évaluation du proxy « emprise réglementaire des concessions » ; 2014-2016 : amélioration de la donnée (emprise réelle, type élevage, etc.). Le deuxième cycle sera consacré au suivi de l’emprise réelle, pondérée par type d’élevage, densité, durée et contexte hydrodynamique.
Pour les estrans de substrats meubles : - La densité de l’échantillonnage sera précisée au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle. - La fréquence d’échantillonnage prévue est annuelle et en fin d’hiver (février-mars), ce qui constitue un minimum impératif. Pour les substrats rocheux intertidaux à dominance végétale : - La densité de l’échantillonnage sera précisée au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle. - La fréquence d’échantillonnage prévue est de deux fois par an tous les ans. Les suivis réalisés dans le cadre d’autres dispositifs visant les mêmes objectifs, suivis existants des habitats benthiques dans certaines Aires Marines Protégées, ou suivis dont la pérennité n’est pas assurée (comme les suivis de veille menés par les stations du RESOMAR), pourront le cas échéant contribuer au réseau des stations de surveillance, sous réserve d’une harmonisation des protocoles et d’une inter calibration des opérateurs.
Les suivis réalisés dans le cadre d’autres dispositifs visant les mêmes objectifs (suivis existants des habitats benthiques dans certaines Aires Marines Protégées), ou dont la pérennité n’est pas assurée (comme les suivis de veille menés par les stations du RESOMAR), pourront le cas échéant contribuer au réseau des stations de surveillance, sous réserve d’une harmonisation des protocoles et d’une inter calibration des opérateurs.
Pour les habitats subtidaux de substrat rocheux (incluant les macroalgues) : - La densité de l’échantillonnage sera précisée au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle. - La fréquence d’échantillonnage prévue est annuelle en ce qui concerne la profondeur de la limite infra/circalittorale et trisannuelle pour les autres paramètres. Pour les fonds à coralligène (habitat particulier) : - La densité sera précisée au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle. - La fréquence d’échantillonnage prévue reste à définir. Parmi les habitats particuliers, ceux à suivre en priorité sont les ceintures de laminaires, ainsi que les fonds de coralligènes. Les protocoles de suivis des grottes médiolittorales et les grottes obscures/semi-obscures de l’infra/circalittoral seront mises au point au premier cycle de surveillance, préalablement à la mise en œuvre opérationnelle. Les suivis réalisés dans le cadre d’autres dispositifs visant les mêmes objectifs (suivis dans les Aires Marines Protégées) pourront le cas échéant contribuer en intégrant le réseau des stations de surveillance, sous réserve d’harmonisation des protocoles et d’une intercalibration des opérateurs.
Les moyens, outils et protocoles varient selon le type d’habitat et de source de pression considérés. La couverture spatiale et la stratégie d’échantillonnage varient selon le type d’habitat et de source de pression considérés.
Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, le suivi est d'ores et déjà opérationnel. Actuellement, l’artificialisation concerne essentiellement le littoral. À moyen terme, les sites retenus pour des projets d’équipements de production d’EMR (éoliennes, hydroliennes) seront à prendre en compte.
Les suivis se font à terre (enquêtes téléphoniques), à pied sur le littoral (enquêtes de terrain) ou grâce à des survols aériens (campagnes de comptages). Les dispositifs ont des fréquences temporelles différentes. Il existe un dispositif particulier, le projet "Life + pêche à pied" sur des sites-pilotes.
L'échantillonnage se fait une fois par an pour les réseaux spécifiques aux mollusques, et tout au long de l’année pour les suivis sanitaires de la DGAl. L’ajout du suivi des contaminants dans les mammifères marins est prévu par le biais du Réseau National d’Échouages (RNE) avec une fréquence de 6 ans.
L’échantillonnage a lieu tous les 6 ans pour le sédiment du plateau (stratégie ROCCH) et tous les 3 ans pour les sédiments portuaires (stratégie REPOM).
Il est proposé de mettre en place le dispositif suivant : Test sur les anomalies larvaires (suivi annuel par le REMTOX) ; Autres effets biologiques : l’échantillonnage sera effectué lors de campagnes côtières dédiées ; Échantillonnage tous les 3 ans.
Concernant la stratégie d’échantillonnage, un minimum de 12 mesures par an est requis pour les « rivières principales » ainsi que pour les macropolluants des cours d’eau secondaires. Un minimum de 4 mesures est demandé dans les autres cas.
Q10a - Scale for aggregation of data
  • EU
  • Other
  • échelle nationale (ensemble des 4 sous régions marines françaises)
  • Other
  • échelle nationale (ensembles des 4 sous régions marines françaises), échelle biogéographique de la population
  • Other
  • échelle des eaux françaises et des eaux contigues supranationales, échelle du golfe du Lion
  • Other
  • échelle de la population
  • Other
  • échelle des eaux françaises et des eaux contigues supranationales, échelle du golfe du Lion
  • Other
  • échelle nationale (ensemble des 4 sous régions marines françaises)
  • Other
  • échelle nationale (ensemble des 4 sous régions marines françaises)
  • National
  • Other
  • National
  • Other
  • National
  • Other
  • National
  • Other
  • EU
  • National
  • Other
  • EU
  • National
  • Other
  • EU
  • National
  • Other
  • Unknown
  • National
  • Other
  • EU
  • Other
  • échelle des stocks suivis
  • EU
  • EU
  • Nationale
  • Other
  • EU
  • Nationale
  • Other
  • Region
  • Subregion
  • Other
  • façade méditerranéenne
  • EU
  • Region
  • Subregion
  • Nationale
  • Other
Q10b - Other scale for aggregation of data
les données limicoles côtiers peuvent être agrégées à l'échelle nationale et les données des suivis IWC peuvent être agrégées à l'échelle internationale
Les données de recensement à terre des oiseaux marins nicheurs peuvent être agrégées à l'échelle nationale et les données des suivis télémétriques peuvent être agrégées à l'échelle biogéographique de la population
L'agrégation des données issues des campagnes aériennes se fera à l'échelle des eaux françaises et des eaux contigues supranationales. L'agrégation des données issues des campagnes halieutiques se fera à l'échelle du golfe du Lion. L'agrégation des données des observations à la côte se fera à l'échelle de la sous région marine française ou à l'échelle nationale si un protocole commun est adopté.
Les données sont agrégées à l'échelle de la population
L'agrégation des données issues des campagnes aériennes se fera à l'échelle des eaux françaises et des eaux contigues supranationales. L'agrégation des données issues des campagnes halieutiques se fera à l'échelle du golfe du Lion.
les données d'échouage peuvent être agrégées à l'échelle nationale, c'est à dire à l'échelle des 4 sous régions marines françaises
les données peuvent être agrégées à l'échelle nationale, c'est à dire à l'échelle des 4 sous régions marines françaises
EU : car une partie des données seront collectées dans le cadre du dispositif mobilisé pour la DCE (DCE-Benthos) National car des compléments à ce dispositif DCE ne seront pas forcément réalisés de la même manière dans tous les EM, du moins à court terme.
"EU : car une partie des données seront collectées dans le cadre du dispositif mobilisé pour la DCE (DCE-Benthos) National car des compléments à ce dispositif DCE ne seront pas forcément réalisés de la même manière dans tous les EM, du moins à court terme."
"EU : car une partie des données seront collectées dans le cadre du dispositif mobilisé pour la DCE (DCE-Benthos) National car des compléments à ce dispositif DCE ne seront pas forcément réalisés de la même manière dans tous les EM, du moins à court terme."
Le REPOM récolte des données à l'échelle nationale. Le réseau ROCCH sédiment s'inscrit dans le cadre de la DCE et de MEDPOL.
Le réseau REMTOX de suivi des anomalies larvaires est opéré sur la façade méditerranéenne française par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Les campagnes côtières de suivi des effets biologiques sont à l'échelle nationale
Les données du Cedre sont recueillies au niveau national.
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data type
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access mechanism
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access rights
Q10c - Access to monitoring data Q10c - INSPIRE standard
Q10c - Access to monitoring data Q10c Date data are available
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data update frequency
Q10d - Description of data access