Réduire la pollution par les pesticides d’origine agricole

Réhabiliter les sites contaminés (pollution historique incluant les sédiments, les eaux souterraines et les sols)

Proposer des aires marines protégées existantes comme aires spécialement protégées d’intérêt méditerranéen (ASPIM) en commençant par le Parc national des Calanques

Mesures de politique de tarification de l’eau pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau auprès des ménages

Mesures de politique de tarification de l’eau pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau auprès des industriels

Mesures de politique de tarification de l’eau pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau auprès des agriculteurs

Procéder au recensement des aires de carénage des ports de plaisance, inciter à la délimitation et à la mutualisation des aires de carénage et favoriser la suppression des rejets de contaminants à la mer

Promouvoir des méthodes de dragage et d'immersion moins impactantes sur le milieu marin

Research, improving knowledge to reduce uncertainty

Mesures de suppression progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses ou mesures de réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances prioritaires

Modernisation ou amélioration des installations de traitement des eaux usées industrielles (y compris les exploitations agricoles)

Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce

Measures to prevent and control pollution from urban sources or from infrastructure

Délimiter les espaces maritimes (État, ZEE (FR), ZPE (IT)) français et italiens au niveau du canal de Corse

Favoriser la mise en œuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux

Élaborer et mettre en œuvre des schémas directeurs d’assainissement et des eaux pluviales

Soumettre les installations portuaires et industrielles à des obligations réglementaires et des prescriptions individuelles respectant les objectifs de gestion intégrée de la ressource en eau et de qualité des milieux

Caractériser et gérer le risque lié aux installations en zones inondables

Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées portuaires

Rechercher et réduire les sources de pollutions par les substances dangereuses

Promouvoir (s’agissant de démarches volontaires) la qualité environnementale de la gestion des ports de plaisance

Interdire les revêtements contenant des TBT sur les navires dans la totalité des eaux communautaires

Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique

Encadrer réglementairement la mise en place d’installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Réglementer et contrôler les rejets par les navires, engins flottants et plate-formes

Poursuivre la mise en œuvre des sanctions prévues en cas de rejets illicites en s’appuyant sur les législations communautaires et nationales existantes, et les moyens opérationnels de surveillance, en particulier Clean Sea Net

Appliquer le cadre juridique international en matière d’accidents maritimes afin de permettre l’enlèvement des épaves constituant un danger pour l’environnement dans la ZEE

Veiller à la mise à jour des plans ORSEC départementaux et de leurs « Dispositions spécifiques POLMAR Terre »

Former les agents des collectivités locales mobilisables dans le cadre de plans communaux de sauvegarde ou affectés à la gestion des ports, ainsi que ceux des aires marines protégées, dès lors que ces personnels peuvent être appelés à participer à des opérations de lutte antipollution

Veiller à la mise en œuvre et à l’harmonisation des plans régionaux de lutte antipollution (RamogePol, Lion Plan)

Étudier la caractérisation des flux (quantité/origine) et définir des programmes d'actions en ciblant les 5 cours d'eau principaux (Rhône, Var, Hérault, l'Aude, l'Argens)

Encourager dans chaque commune littorale la mise en place de plans communaux de sauvegarde intégrant la lutte contre les pollutions venant de la mer et compatibles avec la disposition spécifique POLMAR du plan ORSEC départemental

Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives