Member State report / Art8 / 2012 / D8 / France / Mediterranean: Western Mediterranean Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D8 Contaminants
Member State France
Region/subregion Mediterranean: Western Mediterranean Sea
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access MWEFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

Mediterranee occidentale

GES component
Feature
LevelPressure
LevelPressureContaminant
ImpactPressureSeabedHabitats
ImpactPressureFunctionalGroup
Assessment Topic
PollutionEvents8_2_2
PollutionEventsSeabedHabitats8_2_2
PollutionEventsFunctionalGroups8_2_2
Element
LitRock, LitSed, ShallCoarseSed, ShallMud, ShallMxdSed, ShallRock, ShallSand
BirdsAll, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther
Element 2
Zooplankton (ex: fish larvae)
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
Descriptive
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
NotRelevant
NotRelevant
NotRelevant
Description (status of criteria/indicator)
Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000 Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : 1 cas en 2009 Le nombre de POLREP tend à diminuer depuis 2005.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux.
Limitations
Les données prises en compte sont celles des pollutions/rejets recensés à l’intérieur des eaux sous juridiction française de la sous-région marine ; ne sont pas prises en compte les pollutions survenues dans les eaux adjacentes et pouvant dériver vers / impacter la sous-région marine. L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il est n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de pression de façon générale ou de fournir des tendances générales (elles varient selon le type de pollution). Les données rapportées portent sur la période 2000-2010.
L'analyse est basée sur 3 types de pollutions aigües (accidents majeurs, pollutions accidentelles hors accidents majeurs et rejets illicites). Il n'est donc pas possible de rapporter sur un niveau de contaminants de façon générale.
Peu d'information relative à la pression sur les habitats. Les impacts des pollutions accidentelles sont suivis par les scientifiques des universités dans la mesure ou elles touchent un littoral sensible ou des espèces protégées.
Peu d'information relative à la pression sur les groupes fonctionnels. Les impacts des pollutions accidentelles sont suivis par les scientifiques des universités dans la mesure ou elles touchent un littoral sensible ou des espèces protégées. Par ailleurs, peu d’oiseaux mazoutés sont retrouvés sur les plages, du fait du régime dominant des vents : les éventuelles victimes auraient tendance à être emportées vers le large.
Assessment period
Description
Sont considérés ici les accidents dits « majeurs », ayant eu un impact notable sur l’environnement marin. D’autre part, sont prises en compte les pollutions accidentelles ou les rejets volontaires détectés au travers d’arrivages de produits sur le littoral, mais non reliés à un accident connu. L’analyse prend également en compte les rejets illicites évalués en nombre de POLREP (Pollution Report ou rapport de pollution). Estimations depuis 2000 : Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000 On peut noter l’accident du CMA CGM Strauss, qui, bien que s’étant produit hors de cette sous-région marine, a entraîné la dérive d’une nappe importante d’hydrocarbure dans les eaux de la Méditerranée occidentale. Depuis les années 70, la Méditerranée occidentale est la sous-région marine où se produit le moins d’accidents majeurs. Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : 1 cas en 2009 dans l'étang de Berre. Étendue : inconnue Rejets illicites (basé sur le nombre de POLREP - rapports de pollution) : Le nombre de POLREP tend à diminuer depuis 2005. Cependant, cette sous-région marine est celle qui compte le plus de POLREP enregistrés depuis les années 2000. La majorité des POLREP sont répertoriés au large de la côte d’Azur et de la Corse, avec pour cette dernière région, une concentration importante à l’Est de l’île, ainsi que sur les différents axes de trafic maritime
Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000 Pollutions accidentelles hors accidents majeurs : Déversement de 20 m3 d’IFO (Intermediate Fuel Oil, fioul de propulsion, viscosité variant de 30 à 700 cst, à 50 °) dans l’étang de Berre. Rejets illicites (POLREPS) : Entre 2000 et 2009, le produit impliqué était inconnu pour la majorité des POLREP. En 2010, dans 80 % des cas le produit est connu. 63 % des POLREP impliquent des composés non synthétiques, 17 % impliquent des composés synthétiques. La taille des nappes, lorsqu’elle est signalée (46 % des cas), conduit à une estimation moyenne de 5,7 km² en 2010, chiffre dans la moyenne des 10 dernières années (~5,4 km2). En 2010, le volume moyen estimé des nappes hydrocarbures est compris entre 1,6 et 12,5 m³. Enfin, sur les 46 nappes concernées, 32 nappes représentent un volume minimum inférieur à 1 m3.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Concernant l'estran et les fonds marins, on observe dans un premier temps une forte mortalité. Par la suite, ces habitats sont recolonisés.
Les pollutions accidentelles touchent aussi bien le biotope que la biocénose. Les organismes subissent des effets létaux et sublétaux. Les organismes pélagiques sont piégés par les nappes de pétrole ; l'engluement constitue la première cause de mortalité des espèces vivant dans les premiers centimètres de la colonne d'eau (larves et œufs de poissons, phytoplancton, etc.). Des effets sont également notés sur les communautés bactériennes, zooplanctoniques et phytoplanctoniques (changement d'espèces dominantes, modification des équilibres, etc.). Il existe des effets altérant la physiologique des organismes. Les fonctions de croissance, reproduction, nutrition, les comportements et l'activité photosynthétique sont perturbés. Des organismes contaminés sont ingérés par des consommateurs : il s'agit du phénomène de bioamplification. Oiseaux : Peu d’oiseaux mazoutés sont retrouvés sur les plages.
Input load
- Accidents majeurs : 0 cas depuis 2000 - Pollutions accidentelles ou rejets volontaires : 1 cas en 2009. - Rejets illicites : plus de 150 en 2009.
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Load unit
Unknow_NotAssessed
Confidence
Moderate
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Trends (recent)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (une zone d’immersion de munitions est notée à environ 10 milles nautiques au sud de Toulon, par 2 000 m de fond).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (une zone d’immersion de munitions est notée à environ 10 milles nautiques au sud de Toulon, par 2 000 m de fond).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (une zone d’immersion de munitions est notée à environ 10 milles nautiques au sud de Toulon, par 2 000 m de fond).
Activités humaines : transport maritime principalement et munitions immergées (une zone d’immersion de munitions est notée à environ 10 milles nautiques au sud de Toulon, par 2 000 m de fond).
Activity type
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
  • "Shipping & floating structures (all vessels
  • DumpingMunitions
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.