Member State report / Art8 / 2012 / D10 / France / NE Atlantic: Celtic Seas

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D10 Litter
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Celtic Seas
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access ACSFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

mers celtiques

GES component
Feature
LevelPressureShore
LevelPressureWater
LevelPressureSeabed
ImpactPressureWaterColumn
ImpactPressureSeabedHabitats
ImpactPressureFunctionalGroup
Assessment Topic
LitterShores10_1
LitterWaterColumnSurface10_1
LitterSeabed10_1
LitterWaterColumnHabitats10_2
LitterSeabedHabitats10_2
LitterFunctionalGroups10_2
Element
NotRelevant
AbysRock, AbysSed, LBathRock, LBathSed, LitRock, LitSed, ShallCoarseSed, ShallMud, ShallMxdSed, ShallRock, ShallSand, ShelfCoarseSed, ShelfMud, ShelfMxdSed, ShelfRock, ShelfSand, UBathRock, UBathSed
BirdsAll, FunctionalGroupOther, FunctionalGroupOther, MammalsAll, ReptilesTurtles
Element 2
phytobenthos
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
NotAssessed
Descriptive
Descriptive
NotAssessed
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
NotRelevant
Moderate
Moderate
NotRelevant
Moderate
Moderate
Description (status of criteria/indicator)
les déchets sur l'estran ne sont pas évalués pour la sous-région marine
Les pertes de conteneurs se situent clairement le long du rail de transport maritime qui débute sur le plateau celtique et transite par la Manche.
en 2010, un seul point de concentration de déchets sur 9 stations échantillonnées, au niveau du plateau de la Chapelle.
The impact of waste on water column habitats has not been considered in the initial assessment.
no impact
no impact
Limitations
Il n’y a pas de données relatives aux microparticules en mer et les données côtières concernant les plages sont insuffisantes pour permettre une évaluation à échelle de la sous-région marine. Le nombre des conteneurs perdus en mer est fortement sous-estimé en raison des nombreuses pertes non signalées et/ou non déclarées.
Sachant que les macrodéchets (sur le littoral, en mer et sur le fond) ainsi que les microparticules n’ont pas fait l’objet d’évaluation dans la sous-région marine mers celtiques, leurs impacts sur les habitats et biocénoses ne sont pas quantifiables. Pour cette sous-région marine, les données sur les impacts des déchets sur l’écosystème marin sont très éparses et lacunaires en dehors des réseaux d’échouages mammifères et tortues.
Assessment period
Description
L’île d’Ouessant est la seule terre émergée de cette sous région-marine. Il n’existe pas de données relatives aux macrodéchets pour ce secteur.
La sous-région marine n'est pas soumise à la pression de grandes villes, de zones industrielles ou de fleuves. Elle est toutefois soumise à une forte activité de pêche ainsi qu’au transport maritime, l'entrée du rail de navigation allant de la Manche à la mer du Nord se situant dans cette zone. En l’absence de plage pour des prélèvements, et d’échantillonnages en mer, il n’existe pas de données pour les microparticules en mer.
Sur le plateau des mers celtiques, l'analyse des données de poids de déchets de la campagne de chalutage IFREMER/ EVHOE réalisée en 2010 sur neuf stations montre un seul point de concentration élevée de déchets (poids/ha) présent au large de la pointe de la Bretagne au niveau du plateau de la chapelle. Le seul apport possible dans cette zone est lié aux activités maritimes de transport ou de la pêche. Il illustre les risques d’apports ponctuels voire accidentels de déchets issus des navires. La typologie des déchets issue des campagnes antérieures indique que 89 % des déchets dans cette zone sont issus de la pêche.
pas d'estimation de l'impact pour la colonne d'eau
pas d'estimation de l'impact sur les habitats benthiques
Oiseaux marins : aucune donnée statistique n’est disponible. Une étude de faisabilité est en cours pour élargir le concept EcoQO à ce secteur. Mammifères marins : aucune donnée statistique n'est disponible.
Input load
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Load unit
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Unknow_NotAssessed
Speaking note
Unknow_NotAssessed
Confidence
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Non related GES component
Trends (recent)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : pêche, transport maritime
Activités humaines : pêche, transport maritime
Activités humaines : pêche, transport maritime
Activités humaines : pêche, transport maritime
Activités humaines : pêche, transport maritime
Activités humaines : pêche, transport maritime
Activity type
  • NotReported
  • NotReported
  • NotReported
  • NotReported
  • NotReported
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
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