Member State report / Art8 / 2012 / D11 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 8 Initial assessment (and Art. 17 updates)
Report due 2012-10-15
GES Descriptor D11 Energy, incl. underwater noise
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Reported by Agence des aires marines protégées
Report date 2013-04-15
Report access ANSFR_MSFD8bPressures_20130702.xml

Manche mer du Nord

GES component
Feature
LevelPressureImpulsive
LevelPressureContinuous
ImpactPressureFunctionalGroups
Assessment Topic
NoiseImpulsive11_1
NoiseContinuous11_2
NoiseFunctionalGroupD11
Element
FishDemersal, FishPelagic, MammalsAll
Element 2
ThresholdValue
Threshold value/Value unit
Proportion threshold value
Status of criteria/indicator
Descriptive
Descriptive
Descriptive
Status trend
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Status confidence
Moderate
Moderate
Moderate
Description (status of criteria/indicator)
La pression est modérée et plutôt en recul sur les dernières décennies.
La pression due au trafic maritime est forte et se traduit par des niveaux de bruit ambiant élevés.
Les perturbations sonores sous-marines impactent les mammifères marins de façon modérée.
Limitations
La pression exercée par les sources impulsives est difficile à évaluer à double titre : d’une part, parce que les sources étant extrêmement diversifiées, il est difficile de garantir l’exhaustivité de la recherche d’informations et d’autre part, parce que la plupart des informations accessibles renseignent sur la susceptibilité d’émissions sonores et non sur les émissions effectivement réalisées. Par ailleurs les données relatives à la Défense ne sont pas disponibles. En effet, comme le mentionne l'article 2 de la directive cadre concernant le champ d'application, la présente directive ne s'applique pas aux activités dont l'unique objet est la défense ou la sécurité nationale.
Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'appréhender précisément l'impact des pressions sonores anthropiques sur les individus et les espèces.
Assessment period
Description
La pression due aux émissions sonores impulsionnelles (sonar de fréquence inférieures ou égales à 10kHz et bruit impulsif des chantiers maritimes) est modérée et plutôt en recul sur les dernières décennies. Il y a peu de travaux en mer en raison notamment du caractère infructueux des recherches pétrolière et gazière. Baisse des activités à partir des années 80 (nombre et superficie des permis accordés, longueur des profils sismiques). Cette tendance est confirmée par le nombre de forages, lui aussi en recul après les années 80. Les principaux chantiers sont actuellement les chantiers d’extraction de granulats marins. Le développement des chantiers d'extraction des granulats en mer est possible dans les années à venir et pourrait ainsi augmenter la pression sonore sur les franges côtières. Une seconde raison probable d'augmentation de la pression sonore anthropique est l'émergence des chantiers liés aux énergies marines renouvelables (chantiers éoliens offshore et chantiers hydroliens). Enfin, les travaux d'assainissement ou de contre-minage visant à la sécurité maritime (destruction des engins explosifs par pétardement) sont également des activités sonores de pression acoustique.
La pression due au trafic maritime est forte et se traduit par des niveaux de bruit ambiant élevés (cartographie du bruit ambiant de trafic modélisé à 63 et 125 Hertz, 2003). La modélisation des niveaux de bruit ambiant présente presque partout dans la région des niveaux élevés en raison de la densité de trafic importante le long des côtes, du Pas-de-Calais à Ouessant. Malgré un ralentissement du trafic en 2009, dû au ralentissement des activités économiques, on peut considérer que la pression du trafic marchand est restée relativement stable au cours des dernières années. L'évolution du trafic observé depuis 2004-2005 par les CROSS de Gris-Nez et Jobourg montre que la variabilité interannuelle du nombre de navires est au maximum de +/- 5 % autour d'un trafic moyen annuel de 44000 navires à Gris-Nez (voie montante) et 70 000 navires à Jobourg. On peut donc considérer cette pression comme stable.
Pas d'incidents majeurs répertoriés liant sonars et échouages, la région est fréquentée par une douzaine d'espèces résidentes de mammifères marins (grand dauphin, phoque gris, phoque veau marin) ou migratrices globicéphale ou marsouin commun). Compte tenu de la forte activité anthropique (notamment le trafic maritime) et du caractère exigu et peu profond de la Manche, la sous-région marine peut être considérée comme une zone à risque. L’impact, sur les poissons, des pétardements, des activités littorales liées aux aménagements publics ou des sonars est difficilement quantifiable.
Input load
Unknow_NotAssessed
75-100%
Load unit
Confidence
Non related GES component
High
Trends (recent)
Decreasing
Stable
Trends (future)
Unknown_NotAssessed
Unknown_NotAssessed
Description (activities)
Activités humaines : transport maritime, travaux maritimes de construction, extraction de matériaux marins, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
Activités humaines : transport maritime, travaux maritimes de construction, extraction de matériaux marins, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
Activités humaines : transport maritime, travaux maritimes de construction, extraction de matériaux marins, utilisation de sonar (recherche sismique, géosciences, défense).
Activity type
  • NotReported
  • NotReported
  • NotReported
Information gaps
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.
Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.