La mise en place d’une réglementation harmonisée pour l’utilisation des scrubbers dans des zones spécifiques est du ressort de l’OMI et de l’UE. Le SDAGE-PDM DCE justifie comment ces mesures ad hoc visent à : - Continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux et le BEE; - Eviter toute nouvelle détérioration de l'état des eaux marines touchées pour les raisons exposées à l'article 14(1)(b), (c) et (d); - Atténuer les incidences préjudiciables sur les eaux marines de la (sous)-région ou d'autres Etats membres. Plus particulièrement, les chapitres des documetns suivants: Le SDAFE: chapitres 4.1.6 (page 42 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 2 (page 81 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 3 (page 99 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 5 (page 145 et suivantes version projet); Le PDM : chapitres 4.4 (page 23 et suivantes version projet); chapitre 4.5 (page 28 et suivantes version projet); chapitre 4.7 (page 38 version projet).

Un report de délai pour conditions naturelles au titre de la DCE est prévu pour les mases d'eau côtières: FRHC60, FRHC61, FRHC11, FRHC12, FRHC13, FRHC14, FRHC15, FRHC 16, FRHC17, FRHC18. Certaines substances particulières malgré leur interdiction d'usage ou des restrictions fortes sont encore présentes dans les milieux. En effet, leur présence est due au stock constitué antérieurement qui génère régulièrement des émissions diffuses non maîtrisables. C'est le cas des PCB sur les masses d'eau littorales où on trouve en particulier le PCB 118, marqueur global des PCB et toxique pour le milieu, qui provient majoritairement de la mobilisation de sédiments dans la Seine. Malgré une absence de rejets actuels (le rejet des PCB ayant été interdit dès 1987) et une lente diminution des concentrations, les PCB restent présents. L'argumentation générique est disponible dans le SDAGE annexe 2B. l'argumentation sera mise à disposition sur le site http://www.seine-normandie.eaufrance.fr/ à l'adoption du SDAGE-PDM 2022-2027 Le SDAGE-PDM DCE justifie comment ces mesures ad hoc visent à : - Continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux et le BEE; - Eviter toute nouvelle détérioration de l'état des eaux marines touchées pour les raisons exposées à l'article 14(1)(b), (c) et (d); - Atténuer les incidences préjudiciables sur les eaux marines de la (sous)-région ou d'autres Etats membres. Plus particulièrement, les chapitres des documetns suivants: Le SDAFE: chapitres 4.1.6 (page 42 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 3 (page 99 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 5 (page 145 et suivantes version projet); chapitre 5 orientation fondamentale 5 (page 145 et suivantes version projet); Le PDM : chapitre 4 dont 4.1.2 (page 32 et suivantes version projet); chapitre 4.1.7 (page 44 et suivantes version projet); chapitre 4.7 (page 38 version projet).