Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Les activités de la Marine nationale s’inscrivent dans une mission générale de sauvegarde maritime qui englobe la défense maritime du territoire ainsi que la défense et la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer . Ces activités relèvent simultanément de la défense nationale et de l’action de l’État en mer à laquelle la Marine participe en assurant la sécurité des espaces maritimes français et en réalisant la surveillance générale des approches ainsi que la protection du trafic maritime et des installations en mer. Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ la moitié des effectifs de la Marine et les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le positionnement de la Marine en Méditerranée est donc d’une importance majeure.

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. La Méditerranée est un lieu de passage essentiel pour le transport maritime. La massification des flux maritimes mondiaux, dans un contexte d'augmentation des coûts de transport liés aux carburants, devrait induire une augmentation de la proportion de marchandises débarquées en Méditerranée. Le GPMM est susceptible de capter une part de ce trafic. Dans une logique de « feedering », les ports de Sète et de Port la Nouvelle peuvent également espérer capter des flux, y compris en provenance des ports espagnols. Cette évolution attendue est susceptible d'induire une fréquentation de l'espace maritime en hausse et par conséquent une augmentation du risque d'accident, de rejets illicites, d'introduction d'espèces non indigènes invasives et de perturbations sonores.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers, y compris les navires en transit ne faisant pas escale en France. En matière de trafic de marchandises, la mer Méditerranée peut être considérée comme une mer intérieure à travers laquelle les pays riverains développent leurs échanges et également comme une des principales routes maritimes du commerce international par laquelle transite près du tiers des échanges mondiaux.

Sont considérés comme travaux publics maritimes : - Les travaux en mer ou sur le domaine public maritime, les dragages en mer et les travaux sous-marins ; - les travaux d’aménagements portuaires (création, rénovation, modernisation) et de réalisation d'ouvrages en contact avec le milieu aquatique (quais, digues, …) ; les travaux de défense contre la mer (submersions marines, érosion, …). Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre la mer (érosion des côtes, submersion) et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voir activités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle»).

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. La concurrence existe aussi sur la réparation des unités de grande plaisance. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note l’importance de Toulon et Marseille pour l'entretien et la réparation, en particulier des navires militaires pour Toulon et du Var en général (par exemple Saint-Mandrier) pour la seule plaisance. Dans les Bouches du Rhône, le port de La Ciotat constitue également un site important de réparation et d'entretien. En 1995, le Conseil Général des Bouches du Rhône, aux côtés de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, de la Région PACA, de la Caisse de Dépôts et Consignations et de la Ville de La Ciotat, a créé SEMIPED pour relancer l'emploi sur le site de La Ciotat. Cette société d’économie mixte emploie 600 personnes au sein de 30 entreprises. Les chantiers navals de La Ciotat sont reconnus internationalement pour la construction et la réparation de la haute plaisance et très haute plaisance.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Pour les sous-régions marines considérées ici, on ne dispose que de données physiques concernant le stock de câbles posés en mer et, éventuellement, les volumes transmis à travers eux.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) L’extraction de granulats dans cette sous-région concerne uniquement les sables utilisés pour le rechargement de plages. Pour des raisons de coût de transport, les matériaux de rechargement, lorsqu'ils ne sont pas extraits de carrières terrestres proches, de gisements de sables littoraux ou marins en aval de la zone à recharger ou d’une zone voisine en accrétion. En fonction du gisement et du lieu de dépôt, la technique d’extraction et de rechargement privilégiée est celle de la drague aspiratrice ou mécanique, stationnaire ou en marche, avec refoulement par conduite fixe, par canon ou éventuellement par clapage. Dans la sous-région marine en objet, mis à part la création de certaines plages artificielles dans les années 1970, on distingue deux types d’opérations de rechargement en réponse à l’érosion : - le rechargement pratiqué en région PACA, par exemple à Menton et Nice, intervient en complément d’ouvrages de protection des plages. Il est ponctuel ou régulier en fonction des besoins qui peuvent être permanents dans certains cas. - Le rechargement massif qui a eu lieu récemment en Languedoc-Roussillon tend à s’inscrire dans une approche combinée de gestion du trait de côte impliquant des aménagements de protection et de maintien des matériaux.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. L’usine marémotrice de la Rance est le seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, alors que la filière est en cours de développement à l’étranger (Corée, Royaume-Uni). L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

Sur le littoral de France métropolitaine, la production d’électricité est très majoritairement le fait d’installations terrestres, et marginalement en mer. La production littorale utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités. La production littorale d'énergie électrique est très faible en sous région marine Méditerranée occidentale.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. La présence de gisements de pétrole dans le sous-sol du plateau continental au large de l'Espagne, en face de l’embouchure de l’Ebre explique l’intérêt toujours exprimé pour l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures dans le golfe du Lion, et ce malgré l’échec des 11 forages entrepris dans la sous-région marine dans les années 1970 et entre 1980 et 1990. Aucun autre forage exploratoire n’a été entrepris entre 1990 et 2010. Toutefois, l’étude échographique de configuration géologique des couches situées à la sortie du Delta du Rhône a montré qu’il existait des possibilités d’accumulation de gaz biogénique. A l'horizon 2015, la sous-région marine Méditerranée devrait être également concernée, en limite de son périmètre, par le passage du gazoduc Algérie – Sardaigne – Italie (GALSI), actuellement soumis à enquête publique. Ce gazoduc traverserait la limite Sud Est de la sous-région marine sur 40 km.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Méditerranée regroupe tous les navires immatriculés des dans les régions littorales de Corse, Languedoc Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62% des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (27%). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7% du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés. Cette activité qui a démarré au début des années 80, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Les contraintes réglementaires d’accès aux sites, et la concurrence des autres pays producteurs, freinent l’expansion du secteur. Le dernier recensement piscicole de 2008 signale qu’au cours de la dernière décennie il n’y eu aucune création de nouvelles entreprises et qu’aucune autorisation d’extension de site (sauf une) n’a été accordée. L'aquaculture représente une activité exportatrice pour la Corse avec 11 unités de production (grossissement de loups, daurades, filières huîtres et moules) et 2 écloseries.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation. Les entreprises de mareyage constituent l’essentiel des acheteurs en criées. Elles réalisent des opérations de “première transformation” (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent les commerces de gros, les commerces de détail (poissonneries, restaurants) et la grande distribution. Certaines entreprises de mareyage cumulent une activité de négociant (grossiste) et de détaillant (poissonnier). Le secteur voit ses effectifs diminuer constamment depuis 20 ans : il comptait 680 entreprises en 1989, contre seulement 305 en 2009. L’industrie de transformation des produits de la mer compte 311 entreprises, emploie 15590 salariés, réalise un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’Euros et génère une valeur ajoutée de l’ordre de 800 millions d’Euros. Les principales activités sont l’activité de charcuterie-traiteur de la mer, les conserves, les préparations à base de poisson et le saumon fumé.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. Le tourisme, défini par l’INSEE comme « les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires ou autres motifs », est un secteur essentiel de l’économie française, tant en termes de poids que de croissance. La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux depuis plus de 30 ans (77 millions de touristes étrangers en 2009) et se situe en troisième position pour les recettes touristiques internationales (49,4 milliards de dollars US en 2009). L’analyse de l’activité touristique en Méditerranée Occidentale montre la prédominance de la sous-région marine parmi les trois principales étudiées et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation touristique que l’offre d’hébergement.

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale).

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Un certain nombre de données restent, à ce stade, lacunaires en Méditerranée. Ceci pour plusieurs raisons : la part importante des captures débarquées qui ne sont pas enregistrées en criée (vente directe particulièrement développée), la part significative des navires de pêche non soumis à l'obligation de remplissage des journaux de pêche communautaires (log books), et enfin la faible précision du carroyage statistique existant dans la sous-région, pour la part des navires soumise au remplissage de ces log books.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous-région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 77.21, Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 154,1 millions d'euros en 2009.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 14 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes.

Le chiffre d'affaire de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 52 millions d'euros.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 150,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 220,1 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale. La sous-région marine Méditerranée est spécialisée dans le segment de la crevette, dont elle concentre 42 % des entreprises et 41 % du CA, et qui représente plus de la moitié du CA total transformation de produits de la mer de la sous-région marine.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines. Les données FNTP ne fournissent pas de précisions sur les départements littoraux de PACA.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Cet indicateur porte sur les 1 169 navires « actifs » sur cette façade, c'est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, incluant la flottille des senneurs à thon rouge de plus de 24 m. Le chiffre d’affaires de cette flottille est ainsi estimé à partir des déclarations de captures effectuées à l’ICCAT (3 087 tonnes en 2009) pour un prix moyen d’environ 8 euros/kg (source experte).

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros et la valeur ajoutée totale (richesse brute) à 73 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 15 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes.

La valeur ajoutée de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 32 millions d'euros et représente 8% de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues (part inférieure à celle des emplois). En Méditerranée, la VA de la pisciculture contribue à hauteur de 22% à la VA totale de l’aquaculture marine (seulement 5% au niveau national). Au sein de la conchyliculture, la part de la mytiliculture excède légèrement celle des autres productions.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 16,5 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale pour la sous-région marine Méditerrannée occidentale en 2010 s'élève à 20 650 personnes.

Effectifs : - Ifremer : 130 (2011) - INSU et universités : 238 (2009) - Genavir (sédentaires) : 45 (2011) - Genavir (navigants) : 254 (2011) Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités. L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral de Manche-mer du Nord en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 300. On estime à environ 2 200, le nombre d’emplois indirects engendrés par leur exploitation.

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 320 salariés en 2009. Pour la Méditerranée, si les effectifs dans la région Languedoc-Roussillon sont quasi-exclusivement concentrés dans les départements de l’Aude, de l’Hérault et du Gard, les effectifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sont plus largement répartis, y compris en départements non-littoraux. Étant donnée l'importance des travaux en sites fluviaux dans cette dernière région, il est plus pertinent de prendre uniquement en compte les effectifs des départements littoraux de la région PACA.

Cette activité emploi 5 021 personnes en 2012 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 141 dans la sous-région Méditerrannée occidentale, affecté à la centrale thermique de Martigues.

La flotte de pêche de la façade maritime embarquent plus de 2 400 marins (en ETP). Elle représente 22 % de l’emploi des marins en France. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 21 % de l'emploi du secteur national des pêches maritimes.

Le nombre d'emplois (ETP) de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerrannée occidentale s'élève à 1368 ETP.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 341 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Les activités caractéristiques du tourisme en Méditerranée, qui regroupent 40 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales, et 16 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 131 000 personnes en 2008. Entre 2004 et 2008, la sous-région marine enregistre une création nette de 14 000 emplois dans le tourisme, soit une progression de 12 % (contre +11 % dans le golfe de Gascogne, +9 % en Manche-Mer du Nord et 8 % au niveau national).

Un port de plaisance génère en moyenne 7,6 emplois salariés directs (Fédération Française des Ports de Plaisance, 2011) et environ 6,5 emplois indirects (vente de bateaux, services aux plaisanciers, locations, sorties en mer et écoles…) pour 100 places en port. Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le budget 2010 d'équipement (amortissement) de la Marine nationale de la sous-région marine s'élève à 794 millions d'euros.

Le trafic maritime est caractérisé par des mouvements : - de navires en transit dans les eaux sous juridiction française, notamment en direction ou en provenance des ports italiens (Gênes, Livourne) via le canal Corse par exemple (20 737 navires de commerce recensés en 2010, source : CROSS Med), - de navires en direction ou en provenance du port de Marseille (principalement), seul GPM de la sous-région marine, qui concentre 89 % du trafic de marchandises à l’échelle de l’ensemble des ports français de Méditerranée (sur un total de 96 millions de tonnes en 2010).

En matière de trafic passagers, cette zone maritime représente 30 % des mouvements au niveau national, soit environ 10,3 millions de passagers, principalement en raison des liaisons avec la Corse et l’Afrique du Nord, même si le trafic avec cette dernière région a néanmoins souffert ces dernières années d’un report modal vers le transport aérien. Les ports de Bastia et de Marseille figurent parmi les plus dynamiques de France avec un nombre de mouvements de passagers en 2010 qui s’élève à un total d’environ 5 millions. Par ailleurs, le trafic de ferries en transit dans les eaux françaises est également conséquent, notamment entre l’Italie et la Sardaigne. 38 % de ce trafic passagers est constitué de croisiéristes. Après, le port de Calais, les 4 ports suivants (pour le nombre de passagers transportés) sont méditerranéens (Bastia (2,5 millions de passagers), Ajaccio et Nice-Villefranche (1,8 millions de passagers chacun) et Toulon (1,5 millions de passagers). Les trois premiers ports de croisière français sont également situés en Méditerranée (Marseille, Nice-Villefranche, Ajaccio).

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 100 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le rechargement de plage : - en région PACA s'élève à 886 000 m3 durant la période 1994-2008 - en région LR s'élève à 1 100 000 m3 durant la période 2007-2008

Inexistante à ce jour, la production d’électricité éolienne offshore posée sur le fond de la mer fait l’objet d’appels d’offres mis en place par l’État. Un premier appel d’offres national a été émis en 2004. Un plan de développement a été annoncé au début de 2011. Il porte sur une puissance de 6 GW, soit environ 1 200 machines produisant 3,5 % de la consommation finale d’électricité. D'autres appels d'offres suivront, à concurrence de 6 000 MW au total. Aucune zone propice n’a été retenue pour la sous-région marine Méditerranée occidentale dans le cadre du dernier appel d’offres. L'emprise spatiale des appels d'offre éolien offshore 2011 est de 0 km².

Délivrance dès 2002 du permis de recherche « Rhône Maritime » (superficie de 25 000 km²) à la société Melrose Resources. Conformément à la règlementation en vigueur, la surface du permis a diminué de moitié lors du premier renouvellement, passant à 12 500 km² en 2005. En 2010, la société Melrose Resources a initié un partenariat avec la société Noble Energy Inc afin de lancer un programme d’acquisition sismique sur 7500 km dont les résultats définitifs devaient être connus en 2011.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires. Elle représente 32 % de la flotte de pêche française.

Le nombre total de nuitées en Méditerranée s’élève à 66 millions en 2008, soit près de 45 % des nuitées sur le littoral métropolitain, réparties équitablement entre l’hôtellerie de tourisme et l’hôtellerie de plein air. La région PACA présente à elle seule 23 % des nuitées des régions littorales de métropole. En Corse et en Languedoc-Roussillon, le nombre de nuitées dans les campings est majoritaire. En PACA, les touristes séjournent avant tout à l’hôtel.

Au total, 56 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine. Les sites aménagés pour la baignade en mer sont caractérisés par une très forte activité saisonnière, 73 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, même si la totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels, comme pour les autres sous-régions marines, une proportion élevée des sites est également utilisée par un public scolaire et par les clubs en Méditerranée (respectivement 41 % et 43 %) .

La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant dans la sous-région Méditerrannée occidentale. La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant en Méditerranée. Par ailleurs, c’est dans la sous-région Méditerranéenne que cette pratique est la plus importante en France avec 58,4 % des pêcheurs déclarant pratiquer la pêche du bord contre 25,8 % en Manche – Mer du Nord et 24,5 % sur le golfe de Gascogne.

La sous-région marine Méditerranée Occidentale dispose d’un total de 184 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement dans les départements du Var (53), des Bouches du Rhône (45) et des Alpes-Maritimes (34). Le nombre total d’anneaux d’amarrage recensé dans la sous-région marine est de 89 184. 64 % des places dans les ports de plaisance se situent en région PACA

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale de la sous-région marine , comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 256 millions d'euros, et à 1 675 millions d'euros à l'échelle métropolitaine.

La longueur de câbles s'élève à 2626 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires qui développent une puissance totale de près de 154 milliers de kW. Elle représente 18 % de la puissance embarquée.

La capacité d’hébergement touristique des communes littorales en Méditerranée s’élève à 3,1 millions de lits et regroupe près de 45 % de l’offre en bord de mer en métropole. Comme dans les autres sous-régions marines, l’essentiel de l’offre d’hébergement est non-marchand. Le littoral méditerranéen est celui où la part relative des résidences secondaires au sein du nombre total de lits touristiques est la plus élevée (83 %).

Le nombre total de plages exploitées s’élève à 206 sur le littoral méditerranéen pour l’année 2008, une estimation qui fait de la sous-région marine celle où l’offre est la plus conséquente. L’analyse croisée des données montre une hétérogénéité marquée de l’offre de plages en fonction du département et du type d’indicateur étudié.

Les dépenses liées au déplacement ont été estimées à 48,1 millions d’euros sur la sous-région marine dont 43,8 millions sont associés aux déplacements en voiture et 4,3 millions aux déplacements en bateau. Les frais de bouche et d’hébergement sont estimés à 123,8 millions d’euros. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 114,3 millions d’euros. Les dépenses totales associées au bateau pour la sous-région marine sont de 67 millions d’euros. Le total des dépenses est de 384 millions d’euros contre 593,3 millions d’euros pour le golfe de Gascogne et 374 millions d’euros pour la Manche-Mer du Nord.

Avec 383 139 embarcations immatriculées au 31/08/2010, soit près de 41 % de la flotte métropolitaine, la sous-région marine Méditerranée occidentale est la SRM la plus dynamique de France métropolitaine concernant la navigation de plaisance. La grande majorité des embarcations immatriculées dans les trois régions du littoral méditerranéen fait partie de la catégorie des navires à moteur (81 %), qui constituent à eux-seuls le tiers de l’ensemble des immatriculations en France métropolitaine. 15,4 % des embarcations sont classées dans les catégories des voiliers. 72,5 % des embarcations immatriculées ont une longueur inférieure à 6 m.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; interférence avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : dommages physiques.

La production en mer est inexistante.

Pressions : introduction de radionucléides ; interférence avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introduction de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. La Méditerranée a des eaux naturellement pauvres en nutriments. Cette stabilité naturelle a aujourd’hui tendance à être perturbée, notamment au niveau des lagunes méditerranéennes. Les principaux impacts pour la société se limitent à l’étang de Thau et à l’étang de Berre. Les lagunes étant hors champ de l’étude, l’analyse se limite à la prise en compte des coûts de suivi et d’information, afin de tenter de contenir le phénomène, de le comprendre et de le maîtriser.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . La dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives est considérée par rapport aux dommages perceptibles. Ainsi, seules les espèces non-indigènes invasives provoquant des dommages perceptibles sont retenues dans ce travail. L’analyse est qualitative, et quantitative lorsque les données sont renseignées. Par ailleurs, les espèces dites « lessepsiennes » et les « migrations » de certaines espèces du fait du réchauffement des eaux ne sont pas considérées. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est à dire les dommages perceptibles, concerne la caulerpe, et plus précisément deux variétés de caulerpe (Caulerpa taxifolia et Caulerpa racemosa). Néanmoins, les données collectées concernent uniquement Caulerpa taxifolia. Il s’agit de l’espèce pour laquelle l’information est la plus abondante. Il apparaît néanmoins que cette espèce est en forte régression depuis quelques années. Pour l’instant, il n’y a pas de dommages provoqués par d’autres espèces invasives que l’on aurait pu renseigner en termes économiques.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique). Ces autres pressions sont traitées dans les autres chapitres de l’analyse économique et sociale de la DCSMM et le chapitre porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. L'année 2008 a été choisie comme référence dans cette analyse puisque les budgets de cette année représentent les derniers chiffres disponibles. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité). Ces familles de pressions sont concernées respectivement par les descripteurs n°11 et n°7 du Bon État Écologique visés par la DCSMM. Elles sont regroupées ici parce que : - ces deux notions d’introduction d’énergie et de modification hydrologique sont assez comparables et présentent d’ailleurs au moins une intersection : les rejets thermiques en mer concernent à la fois l’un et l’autre ; - elles ont en commun que, dans les eaux françaises métropolitaines, leurs impacts écologiques sont mal connus, voire réputés indétectables, et que la « dégradation » associée est donc peu perçue. La sous-région marine Méditerranée présente néanmoins une exception dans la mesure où l’érosion du littoral du Languedoc Roussillon, « dégradation » très perceptible, peut être associée à une modification d’origine anthropique du régime hydrologique (alluvionnaire) du Rhône et de son panache en mer. Des mesures de suivi et d’information (incluant les coûts d’étude ou recherche appliquée), de prévention et d’évitement, relatives aux pressions suivantes sont considérées : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications de température, de salinité, et de turbidité (voir le volet « pressions et impacts » de l'évaluation initiale pour le descriptif de ces pressions et de leurs impacts écologiques). En ce qui concerne la modification des apports alluvionnaires du Rhône et leur redistribution en mer, les mesures d’atténuation sont traitées, c'est-à-dire les mesures visant à limiter l’érosion du trait de côte, et les coûts des impacts résiduels sont mentionnés.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) : à ce jour, seul un clip web a été réalisé pour les Journées de la Mer 2010 , les dépenses prévisionnelles pour réaliser ce film se situent entre 30 000 et 50 000 euros ; - campagne de sensibilisation : Par exemple, en 2010, MerTerre a participé à la création d’un conte musical sur le thème de la pollution par les macro déchets à destination des scolaires et des enfants et adolescents. 10 représentations ont été données auxquelles ont assisté un total de 700 personnes. Ces représentations ont été subventionnées par le Conseil régional PACA (15 000 euros) et l’Agence de l’eau RMC (11 250 euros) ; - opération "Ports propres" : des actions diverses sont mises en œuvre dans les ports de plaisance et de commerce en vue de limiter le rejet des déchets en mer depuis les ports. En l’absence de synthèse ou de recensement exhaustif de ces initiatives, on citera, à titre d’exemple, l’opération « Ports propres ». L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « Ports Propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000euros. ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage du littoral et plus particulièrement des plages par les collectivités territoriales et par des bénévoles. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires pour les marins-pêcheurs et les aquaculteursainsi qu'un manque à gagner; - risques de heurt ; - munitions immergées ; - gêne pour les individus (pollution olfactive et visuelle) ; - déficit d’image qui nuit à l’économie touristique locale ; - coûts sanitaires : risques de blessures, impacts indirects sur la santé humaine ; - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et l'hypoxie pour les espèces et habitats benthiques sont également à noter comme des impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 435 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 160 300 euros ; - suivis de dragage : 86 400 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 216 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Rhône-Méditerranée-Corse(subventions 42%) : 48 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 839 894 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 131 118 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 1 809 072 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 84 960 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 20 746 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 591 717 317 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 491 635 080 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 100 082 238 euros; - autres mesures : contrôle du lisier agricole Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 706 400 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de la moitié (4,9 millions d’euros) dans la sous-région marine Méditerranée. Les impacts résiduels totaux sont évalués à 595 479 278 euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : Ils s'élèvent à 465 000 euros et concernent les coûts suivant : - réseau de suivi REPHY : Le coût de ce réseau pour la sous-région marine Méditerranée occidentale, a été obtenu en divisant par trois le coût national du réseau afin de le répartir sur les différentes sous-régions marines. Il a également été supprimé le coût des points de suivis des lagunes. Il était donc, en 2009, de 379 000 euros pour le suivi environnemental du phytoplancton et de 23 000 euros pour le suivi sanitaire des phycotoxines en lien avec l’eutrophisation. - coûts de transaction à travers les réunions et concertation : Concernant la recherche liée à l’eutrophisation à l’Ifremer, deux équivalents temps pleins de directeurs de recherche sont financés ce qui correspond à 63 000 euros par an.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information (CEDRE : 400 000 euros) ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 162 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés à la suite des marées noires dans la sous région marine est estimés à 114 000 euros, soit une part négligeable du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : La marée noire du Haven ne semble pas avoir suscité une mobilisation notable de bénévoles ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites ; Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Il ressort des entretiens conduits dans le cadre de cette étude que les rejets illicites ont des impacts résiduels négligeables sur le plan marchand ; - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : impacts des marées noires sur les usages récréatifs, impacts écologiques, il ressort des données collectées l'estimation que 3 oiseaux en moyenne meurent chaque année dans cette sous-région marine en raison des rejets illicites ;

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - plan d’action interministériel relatif à Caulerpa taxifolia : coût annuel moyen pour la période 1998-2002 de 153 000 euros par an - Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) : le ministère de l’environnement a apporté son concours financier à hauteur de 45 735 euros en 1992 et 30 490 euros en 1993. - programme de recherche européen Life : Life 92 ENV/E/000067, période 1993-1995, doté d’un budget total de 695 500 euros, dont 335 231 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/F/000066, période 1993-1995, doté d’un budget total de 1 030 000 euros, dont 479 980 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/IT/000068, période 1993-1995, doté d’un budget total de 925 920 euros, dont 264 813 euros de contribution de l’UE ; Life 95 ENV/F/000782, période 1996-1999, doté d’un budget total de 1 031 106 euros, dont 483 885 euros de contribution de l’UE ; - autres organismes pourraient apporter d’autres éléments concernant les coûts de suivi, d’information et d’organisation liés à la caulerpe et à d’autres espèces invasives : :: le parc national de Port-Cros, pour les coûts de recherche appliquée et de gestion relatifs à la caulerpe ; :: le GIS Posidonie, pour une information générale sur les coûts des différents programmes mis en place concernant la caulerpe ; :: la région PACA, pour le coût de la « Stratégie Régionale pour contrôler l’expansion de Caulerpa taxifolia en PACA », ainsi que les financements de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; :: l’Ifremer, pour les coûts aux recherches sur la sargasse ; :: le CAR/ASP en charge de la mise en place du programme PASBIO, dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), qui s’inscrit dans la convention de Barcelone, et dans lequel la lutte contre les espèces invasives est programmée ; :: De nombreux organismes privés et publics (Agence régionale de santé, Observatoire de Villefranche-sur-mer, Ifremer, etc.) surveillent les différentes apparitions de bloom d'Ostreopsis ovata afin de mieux comprendre son développement. En 2010, la fondation Surfrider amis en place son propre réseau de surveillance en période estivale (de juin à septembre). En 2010 et 2011, le coûts moyens par analyse s'élevait à 150 euros par analyse. Surveillant 3 sites pendant la saison estivale répartis sur le littoral méditerranéen, le coût global de ce suivi s'élève à 4 500 € par an. Coûts d'atténuation (MC) : Les coûts d’atténuation des impacts constatés de la caulerpe concernent le coût des politiques de réduction de la taille du stock invasif. Pour C. taxifolia en Méditerranée occidentale, le coût annuel moyen est de 12 500 euros par an ( euros courants). Il s’agit du coût annuel moyen des opérations de contrôle (arrachage) de Caulerpa taxifolia qui se déroulent chaque année dans le parc national de Port-Cros. Ce coût s’élève à 120 000 euros par an (euros courants) si on considère le coût du travail bénévole réalisé par les clubs de plongée. A ce coût annuel, s’ajoute des actions d’éradication de la caulerpe dans la baie de Garonne, à hauteur de 3 000 euros par an, organisées actuellement par la commune du Pradet. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - Dommages aux biens (infrastructure portuaires et autres infrastructures) ; - pertes économiques marchandes (tourisme, pêcheprofessionnelle, élevages marins, plongée sous-marine) : Le coût annuel moyen estimé de cette perte économique est compris entre 3 630 euros par an par pêcheur et 7 190 euros par an par pêcheur (euros courants) ; - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - impacts sur la santé humaine (maladies véhiculées) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied)

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). Dépenses de fonctionnement des CRPMEM de la sous région marine : CRPMEM Languedoc-Roussillon : 583 023 euros, CRPMEM Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 174 559 euros, CRPMEM Corse : non communiqué. - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), - impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), - pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés) : Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte. - pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkelling et la plongée

Le bilan atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 30 millions d’euros, largement dominé par les coûts de suivi et de coordination. Coûts de suivi et d'information (Other IC) Les principales dépenses au niveau national se rapportent à la gestion administrative du secteur (42%), et aux coûts de la recherche appliquée (38%) et des réseaux d’observation. A partir des coûts de recherche appliquée, on peut estimer le surcoût lié à la crise ostréicole à près de 50% à partir des moyens spécialement dédiés à cette thématique. Le bilan des coûts de suivi et d’information du secteur conchylicole s’élève à environ 2,4 millions d’euros pour la sous-région marine Méditerranée occidentale et concernent : - administration Cultures Marines et services généraux : 1 024 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 92 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 226 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 0 euros ; - Projet de recherche surmortalité de huitres creuses : 246 000 euros ; - autres projets de recherche en conchyliculture : 282 000 euros ; - projet de recherche "Etdes territorialisées" : 375 000 euros ; - centres techniques (sauf observation) : 131 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 1,25 millions à l’échelle de la sous-région marine Méditerranée occidentale. Ils concernent : - services généraux Cultures Marines : 1 024 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 92 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros ; - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 130 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Les coûts de nettoyage et de restructuration du DPM conchylicole ont été classés dans cette catégorie, dans la mesure où ils visent à restaurer de bonnes conditions d’exploitation des ressources conchylicoles et d’environnement physique, en réduisant la surcharge en biomasse des bassins, en éliminant les structures d’élevage abandonnées, et en éliminant les prédateurs et compétiteurs. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, aucune opération collective de nettoyage n’a été identifiée. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 24 797 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 624 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 52 200 euros ; - observatoires professionnels : 2 294 000 euros ; - observatoires bénévoles : 1 124 000 euros ; - ONG locales : non communiqué ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 25 636 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 14 974 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 10 609 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 6 060 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées : 148 000 euros ; - sentiers sous-marins : 200 000 euros ; - ports maritimes : 97 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale ; - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries ; - baisse du prix de foncier ; - baisse de la fréquentation touristique.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydrologique (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi impacts maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi temps réel maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi du régime alluvionnaire du Rhône : inconnu ; - études d'impact / projets industriels littoraux-offshore ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : variable, de l'ordre de la dizaine de milliers d'euros par projet ; - études, recherche sur le bruit et impact acoustique : 1 ETP ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : l'ancienne centrale de Martigues est amortie. Les exploitants de centrales électriques prennent des mesures pour limiter la température des rejets des eaux de refroidissement, imposée par arrêté ministériel, à une température de 30°C. Coûts d'atténuation (MC) -Mesures contre l'érosion du littoral : 10 millions d'euros par an à relativiser par rapport aux enjeux écologiques marins Impacts résiduels (Other RI) -l’érosion résiduelle du trait de côte, et la mise en place des dispositifs de lutte contre l’érosion, engendrent potentiellement des coûts et manques à gagner pour certains secteurs économiques comme le tourisme ; - perte d’attractivité touristique (éventuelle) des stations balnéaires du Languedoc Roussillon, due à l’érosion et/ou aux dispositifs de lutte contre l’érosion.

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Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Les activités de la Marine nationale s’inscrivent dans une mission générale de sauvegarde maritime qui englobe la défense maritime du territoire ainsi que la défense et la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer . Ces activités relèvent simultanément de la défense nationale et de l’action de l’État en mer à laquelle la Marine participe en assurant la sécurité des espaces maritimes français et en réalisant la surveillance générale des approches ainsi que la protection du trafic maritime et des installations en mer. Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ la moitié des effectifs de la Marine et les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le positionnement de la Marine en Méditerranée est donc d’une importance majeure.

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. La Méditerranée est un lieu de passage essentiel pour le transport maritime. La massification des flux maritimes mondiaux, dans un contexte d'augmentation des coûts de transport liés aux carburants, devrait induire une augmentation de la proportion de marchandises débarquées en Méditerranée. Le GPMM est susceptible de capter une part de ce trafic. Dans une logique de « feedering », les ports de Sète et de Port la Nouvelle peuvent également espérer capter des flux, y compris en provenance des ports espagnols. Cette évolution attendue est susceptible d'induire une fréquentation de l'espace maritime en hausse et par conséquent une augmentation du risque d'accident, de rejets illicites, d'introduction d'espèces non indigènes invasives et de perturbations sonores.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers, y compris les navires en transit ne faisant pas escale en France. En matière de trafic de marchandises, la mer Méditerranée peut être considérée comme une mer intérieure à travers laquelle les pays riverains développent leurs échanges et également comme une des principales routes maritimes du commerce international par laquelle transite près du tiers des échanges mondiaux.

Sont considérés comme travaux publics maritimes : - Les travaux en mer ou sur le domaine public maritime, les dragages en mer et les travaux sous-marins ; - les travaux d’aménagements portuaires (création, rénovation, modernisation) et de réalisation d'ouvrages en contact avec le milieu aquatique (quais, digues, …) ; les travaux de défense contre la mer (submersions marines, érosion, …). Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre la mer (érosion des côtes, submersion) et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voir activités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle»).

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. La concurrence existe aussi sur la réparation des unités de grande plaisance. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note l’importance de Toulon et Marseille pour l'entretien et la réparation, en particulier des navires militaires pour Toulon et du Var en général (par exemple Saint-Mandrier) pour la seule plaisance. Dans les Bouches du Rhône, le port de La Ciotat constitue également un site important de réparation et d'entretien. En 1995, le Conseil Général des Bouches du Rhône, aux côtés de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, de la Région PACA, de la Caisse de Dépôts et Consignations et de la Ville de La Ciotat, a créé SEMIPED pour relancer l'emploi sur le site de La Ciotat. Cette société d’économie mixte emploie 600 personnes au sein de 30 entreprises. Les chantiers navals de La Ciotat sont reconnus internationalement pour la construction et la réparation de la haute plaisance et très haute plaisance.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Pour les sous-régions marines considérées ici, on ne dispose que de données physiques concernant le stock de câbles posés en mer et, éventuellement, les volumes transmis à travers eux.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) L’extraction de granulats dans cette sous-région concerne uniquement les sables utilisés pour le rechargement de plages. Pour des raisons de coût de transport, les matériaux de rechargement, lorsqu'ils ne sont pas extraits de carrières terrestres proches, de gisements de sables littoraux ou marins en aval de la zone à recharger ou d’une zone voisine en accrétion. En fonction du gisement et du lieu de dépôt, la technique d’extraction et de rechargement privilégiée est celle de la drague aspiratrice ou mécanique, stationnaire ou en marche, avec refoulement par conduite fixe, par canon ou éventuellement par clapage. Dans la sous-région marine en objet, mis à part la création de certaines plages artificielles dans les années 1970, on distingue deux types d’opérations de rechargement en réponse à l’érosion : - le rechargement pratiqué en région PACA, par exemple à Menton et Nice, intervient en complément d’ouvrages de protection des plages. Il est ponctuel ou régulier en fonction des besoins qui peuvent être permanents dans certains cas. - Le rechargement massif qui a eu lieu récemment en Languedoc-Roussillon tend à s’inscrire dans une approche combinée de gestion du trait de côte impliquant des aménagements de protection et de maintien des matériaux.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. L’usine marémotrice de la Rance est le seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, alors que la filière est en cours de développement à l’étranger (Corée, Royaume-Uni). L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

Sur le littoral de France métropolitaine, la production d’électricité est très majoritairement le fait d’installations terrestres, et marginalement en mer. La production littorale utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités. La production littorale d'énergie électrique est très faible en sous région marine Méditerranée occidentale.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. La présence de gisements de pétrole dans le sous-sol du plateau continental au large de l'Espagne, en face de l’embouchure de l’Ebre explique l’intérêt toujours exprimé pour l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures dans le golfe du Lion, et ce malgré l’échec des 11 forages entrepris dans la sous-région marine dans les années 1970 et entre 1980 et 1990. Aucun autre forage exploratoire n’a été entrepris entre 1990 et 2010. Toutefois, l’étude échographique de configuration géologique des couches situées à la sortie du Delta du Rhône a montré qu’il existait des possibilités d’accumulation de gaz biogénique. A l'horizon 2015, la sous-région marine Méditerranée devrait être également concernée, en limite de son périmètre, par le passage du gazoduc Algérie – Sardaigne – Italie (GALSI), actuellement soumis à enquête publique. Ce gazoduc traverserait la limite Sud Est de la sous-région marine sur 40 km.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Méditerranée regroupe tous les navires immatriculés des dans les régions littorales de Corse, Languedoc Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62% des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (27%). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7% du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés. Cette activité qui a démarré au début des années 80, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Les contraintes réglementaires d’accès aux sites, et la concurrence des autres pays producteurs, freinent l’expansion du secteur. Le dernier recensement piscicole de 2008 signale qu’au cours de la dernière décennie il n’y eu aucune création de nouvelles entreprises et qu’aucune autorisation d’extension de site (sauf une) n’a été accordée. L'aquaculture représente une activité exportatrice pour la Corse avec 11 unités de production (grossissement de loups, daurades, filières huîtres et moules) et 2 écloseries.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation. Les entreprises de mareyage constituent l’essentiel des acheteurs en criées. Elles réalisent des opérations de “première transformation” (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent les commerces de gros, les commerces de détail (poissonneries, restaurants) et la grande distribution. Certaines entreprises de mareyage cumulent une activité de négociant (grossiste) et de détaillant (poissonnier). Le secteur voit ses effectifs diminuer constamment depuis 20 ans : il comptait 680 entreprises en 1989, contre seulement 305 en 2009. L’industrie de transformation des produits de la mer compte 311 entreprises, emploie 15590 salariés, réalise un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’Euros et génère une valeur ajoutée de l’ordre de 800 millions d’Euros. Les principales activités sont l’activité de charcuterie-traiteur de la mer, les conserves, les préparations à base de poisson et le saumon fumé.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. Le tourisme, défini par l’INSEE comme « les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires ou autres motifs », est un secteur essentiel de l’économie française, tant en termes de poids que de croissance. La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux depuis plus de 30 ans (77 millions de touristes étrangers en 2009) et se situe en troisième position pour les recettes touristiques internationales (49,4 milliards de dollars US en 2009). L’analyse de l’activité touristique en Méditerranée Occidentale montre la prédominance de la sous-région marine parmi les trois principales étudiées et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation touristique que l’offre d’hébergement.

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale).

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Un certain nombre de données restent, à ce stade, lacunaires en Méditerranée. Ceci pour plusieurs raisons : la part importante des captures débarquées qui ne sont pas enregistrées en criée (vente directe particulièrement développée), la part significative des navires de pêche non soumis à l'obligation de remplissage des journaux de pêche communautaires (log books), et enfin la faible précision du carroyage statistique existant dans la sous-région, pour la part des navires soumise au remplissage de ces log books.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous-région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 77.21, Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 154,1 millions d'euros en 2009.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 14 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes.

Le chiffre d'affaire de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 52 millions d'euros.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 150,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 220,1 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale. La sous-région marine Méditerranée est spécialisée dans le segment de la crevette, dont elle concentre 42 % des entreprises et 41 % du CA, et qui représente plus de la moitié du CA total transformation de produits de la mer de la sous-région marine.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines. Les données FNTP ne fournissent pas de précisions sur les départements littoraux de PACA.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Cet indicateur porte sur les 1 169 navires « actifs » sur cette façade, c'est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, incluant la flottille des senneurs à thon rouge de plus de 24 m. Le chiffre d’affaires de cette flottille est ainsi estimé à partir des déclarations de captures effectuées à l’ICCAT (3 087 tonnes en 2009) pour un prix moyen d’environ 8 euros/kg (source experte).

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros et la valeur ajoutée totale (richesse brute) à 73 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 15 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes.

La valeur ajoutée de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 32 millions d'euros et représente 8% de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues (part inférieure à celle des emplois). En Méditerranée, la VA de la pisciculture contribue à hauteur de 22% à la VA totale de l’aquaculture marine (seulement 5% au niveau national). Au sein de la conchyliculture, la part de la mytiliculture excède légèrement celle des autres productions.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 16,5 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale pour la sous-région marine Méditerrannée occidentale en 2010 s'élève à 20 650 personnes.

Effectifs : - Ifremer : 130 (2011) - INSU et universités : 238 (2009) - Genavir (sédentaires) : 45 (2011) - Genavir (navigants) : 254 (2011) Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités. L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral de Manche-mer du Nord en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 300. On estime à environ 2 200, le nombre d’emplois indirects engendrés par leur exploitation.

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 320 salariés en 2009. Pour la Méditerranée, si les effectifs dans la région Languedoc-Roussillon sont quasi-exclusivement concentrés dans les départements de l’Aude, de l’Hérault et du Gard, les effectifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sont plus largement répartis, y compris en départements non-littoraux. Étant donnée l'importance des travaux en sites fluviaux dans cette dernière région, il est plus pertinent de prendre uniquement en compte les effectifs des départements littoraux de la région PACA.

Cette activité emploi 5 021 personnes en 2012 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 141 dans la sous-région Méditerrannée occidentale, affecté à la centrale thermique de Martigues.

La flotte de pêche de la façade maritime embarquent plus de 2 400 marins (en ETP). Elle représente 22 % de l’emploi des marins en France. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 21 % de l'emploi du secteur national des pêches maritimes.

Le nombre d'emplois (ETP) de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerrannée occidentale s'élève à 1368 ETP.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 341 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Les activités caractéristiques du tourisme en Méditerranée, qui regroupent 40 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales, et 16 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 131 000 personnes en 2008. Entre 2004 et 2008, la sous-région marine enregistre une création nette de 14 000 emplois dans le tourisme, soit une progression de 12 % (contre +11 % dans le golfe de Gascogne, +9 % en Manche-Mer du Nord et 8 % au niveau national).

Un port de plaisance génère en moyenne 7,6 emplois salariés directs (Fédération Française des Ports de Plaisance, 2011) et environ 6,5 emplois indirects (vente de bateaux, services aux plaisanciers, locations, sorties en mer et écoles…) pour 100 places en port. Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le budget 2010 d'équipement (amortissement) de la Marine nationale de la sous-région marine s'élève à 794 millions d'euros.

Le trafic maritime est caractérisé par des mouvements : - de navires en transit dans les eaux sous juridiction française, notamment en direction ou en provenance des ports italiens (Gênes, Livourne) via le canal Corse par exemple (20 737 navires de commerce recensés en 2010, source : CROSS Med), - de navires en direction ou en provenance du port de Marseille (principalement), seul GPM de la sous-région marine, qui concentre 89 % du trafic de marchandises à l’échelle de l’ensemble des ports français de Méditerranée (sur un total de 96 millions de tonnes en 2010).

En matière de trafic passagers, cette zone maritime représente 30 % des mouvements au niveau national, soit environ 10,3 millions de passagers, principalement en raison des liaisons avec la Corse et l’Afrique du Nord, même si le trafic avec cette dernière région a néanmoins souffert ces dernières années d’un report modal vers le transport aérien. Les ports de Bastia et de Marseille figurent parmi les plus dynamiques de France avec un nombre de mouvements de passagers en 2010 qui s’élève à un total d’environ 5 millions. Par ailleurs, le trafic de ferries en transit dans les eaux françaises est également conséquent, notamment entre l’Italie et la Sardaigne. 38 % de ce trafic passagers est constitué de croisiéristes. Après, le port de Calais, les 4 ports suivants (pour le nombre de passagers transportés) sont méditerranéens (Bastia (2,5 millions de passagers), Ajaccio et Nice-Villefranche (1,8 millions de passagers chacun) et Toulon (1,5 millions de passagers). Les trois premiers ports de croisière français sont également situés en Méditerranée (Marseille, Nice-Villefranche, Ajaccio).

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 100 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le rechargement de plage : - en région PACA s'élève à 886 000 m3 durant la période 1994-2008 - en région LR s'élève à 1 100 000 m3 durant la période 2007-2008

Inexistante à ce jour, la production d’électricité éolienne offshore posée sur le fond de la mer fait l’objet d’appels d’offres mis en place par l’État. Un premier appel d’offres national a été émis en 2004. Un plan de développement a été annoncé au début de 2011. Il porte sur une puissance de 6 GW, soit environ 1 200 machines produisant 3,5 % de la consommation finale d’électricité. D'autres appels d'offres suivront, à concurrence de 6 000 MW au total. Aucune zone propice n’a été retenue pour la sous-région marine Méditerranée occidentale dans le cadre du dernier appel d’offres. L'emprise spatiale des appels d'offre éolien offshore 2011 est de 0 km².

Délivrance dès 2002 du permis de recherche « Rhône Maritime » (superficie de 25 000 km²) à la société Melrose Resources. Conformément à la règlementation en vigueur, la surface du permis a diminué de moitié lors du premier renouvellement, passant à 12 500 km² en 2005. En 2010, la société Melrose Resources a initié un partenariat avec la société Noble Energy Inc afin de lancer un programme d’acquisition sismique sur 7500 km dont les résultats définitifs devaient être connus en 2011.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires. Elle représente 32 % de la flotte de pêche française.

Le nombre total de nuitées en Méditerranée s’élève à 66 millions en 2008, soit près de 45 % des nuitées sur le littoral métropolitain, réparties équitablement entre l’hôtellerie de tourisme et l’hôtellerie de plein air. La région PACA présente à elle seule 23 % des nuitées des régions littorales de métropole. En Corse et en Languedoc-Roussillon, le nombre de nuitées dans les campings est majoritaire. En PACA, les touristes séjournent avant tout à l’hôtel.

Au total, 56 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine. Les sites aménagés pour la baignade en mer sont caractérisés par une très forte activité saisonnière, 73 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, même si la totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels, comme pour les autres sous-régions marines, une proportion élevée des sites est également utilisée par un public scolaire et par les clubs en Méditerranée (respectivement 41 % et 43 %) .

La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant dans la sous-région Méditerrannée occidentale. La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant en Méditerranée. Par ailleurs, c’est dans la sous-région Méditerranéenne que cette pratique est la plus importante en France avec 58,4 % des pêcheurs déclarant pratiquer la pêche du bord contre 25,8 % en Manche – Mer du Nord et 24,5 % sur le golfe de Gascogne.

La sous-région marine Méditerranée Occidentale dispose d’un total de 184 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement dans les départements du Var (53), des Bouches du Rhône (45) et des Alpes-Maritimes (34). Le nombre total d’anneaux d’amarrage recensé dans la sous-région marine est de 89 184. 64 % des places dans les ports de plaisance se situent en région PACA

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale de la sous-région marine , comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 256 millions d'euros, et à 1 675 millions d'euros à l'échelle métropolitaine.

La longueur de câbles s'élève à 2626 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires qui développent une puissance totale de près de 154 milliers de kW. Elle représente 18 % de la puissance embarquée.

La capacité d’hébergement touristique des communes littorales en Méditerranée s’élève à 3,1 millions de lits et regroupe près de 45 % de l’offre en bord de mer en métropole. Comme dans les autres sous-régions marines, l’essentiel de l’offre d’hébergement est non-marchand. Le littoral méditerranéen est celui où la part relative des résidences secondaires au sein du nombre total de lits touristiques est la plus élevée (83 %).

Le nombre total de plages exploitées s’élève à 206 sur le littoral méditerranéen pour l’année 2008, une estimation qui fait de la sous-région marine celle où l’offre est la plus conséquente. L’analyse croisée des données montre une hétérogénéité marquée de l’offre de plages en fonction du département et du type d’indicateur étudié.

Les dépenses liées au déplacement ont été estimées à 48,1 millions d’euros sur la sous-région marine dont 43,8 millions sont associés aux déplacements en voiture et 4,3 millions aux déplacements en bateau. Les frais de bouche et d’hébergement sont estimés à 123,8 millions d’euros. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 114,3 millions d’euros. Les dépenses totales associées au bateau pour la sous-région marine sont de 67 millions d’euros. Le total des dépenses est de 384 millions d’euros contre 593,3 millions d’euros pour le golfe de Gascogne et 374 millions d’euros pour la Manche-Mer du Nord.

Avec 383 139 embarcations immatriculées au 31/08/2010, soit près de 41 % de la flotte métropolitaine, la sous-région marine Méditerranée occidentale est la SRM la plus dynamique de France métropolitaine concernant la navigation de plaisance. La grande majorité des embarcations immatriculées dans les trois régions du littoral méditerranéen fait partie de la catégorie des navires à moteur (81 %), qui constituent à eux-seuls le tiers de l’ensemble des immatriculations en France métropolitaine. 15,4 % des embarcations sont classées dans les catégories des voiliers. 72,5 % des embarcations immatriculées ont une longueur inférieure à 6 m.

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Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; interférence avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : dommages physiques.

La production en mer est inexistante.

Pressions : introduction de radionucléides ; interférence avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introduction de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. La Méditerranée a des eaux naturellement pauvres en nutriments. Cette stabilité naturelle a aujourd’hui tendance à être perturbée, notamment au niveau des lagunes méditerranéennes. Les principaux impacts pour la société se limitent à l’étang de Thau et à l’étang de Berre. Les lagunes étant hors champ de l’étude, l’analyse se limite à la prise en compte des coûts de suivi et d’information, afin de tenter de contenir le phénomène, de le comprendre et de le maîtriser.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . La dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives est considérée par rapport aux dommages perceptibles. Ainsi, seules les espèces non-indigènes invasives provoquant des dommages perceptibles sont retenues dans ce travail. L’analyse est qualitative, et quantitative lorsque les données sont renseignées. Par ailleurs, les espèces dites « lessepsiennes » et les « migrations » de certaines espèces du fait du réchauffement des eaux ne sont pas considérées. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est à dire les dommages perceptibles, concerne la caulerpe, et plus précisément deux variétés de caulerpe (Caulerpa taxifolia et Caulerpa racemosa). Néanmoins, les données collectées concernent uniquement Caulerpa taxifolia. Il s’agit de l’espèce pour laquelle l’information est la plus abondante. Il apparaît néanmoins que cette espèce est en forte régression depuis quelques années. Pour l’instant, il n’y a pas de dommages provoqués par d’autres espèces invasives que l’on aurait pu renseigner en termes économiques.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique). Ces autres pressions sont traitées dans les autres chapitres de l’analyse économique et sociale de la DCSMM et le chapitre porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. L'année 2008 a été choisie comme référence dans cette analyse puisque les budgets de cette année représentent les derniers chiffres disponibles. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité). Ces familles de pressions sont concernées respectivement par les descripteurs n°11 et n°7 du Bon État Écologique visés par la DCSMM. Elles sont regroupées ici parce que : - ces deux notions d’introduction d’énergie et de modification hydrologique sont assez comparables et présentent d’ailleurs au moins une intersection : les rejets thermiques en mer concernent à la fois l’un et l’autre ; - elles ont en commun que, dans les eaux françaises métropolitaines, leurs impacts écologiques sont mal connus, voire réputés indétectables, et que la « dégradation » associée est donc peu perçue. La sous-région marine Méditerranée présente néanmoins une exception dans la mesure où l’érosion du littoral du Languedoc Roussillon, « dégradation » très perceptible, peut être associée à une modification d’origine anthropique du régime hydrologique (alluvionnaire) du Rhône et de son panache en mer. Des mesures de suivi et d’information (incluant les coûts d’étude ou recherche appliquée), de prévention et d’évitement, relatives aux pressions suivantes sont considérées : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications de température, de salinité, et de turbidité (voir le volet « pressions et impacts » de l'évaluation initiale pour le descriptif de ces pressions et de leurs impacts écologiques). En ce qui concerne la modification des apports alluvionnaires du Rhône et leur redistribution en mer, les mesures d’atténuation sont traitées, c'est-à-dire les mesures visant à limiter l’érosion du trait de côte, et les coûts des impacts résiduels sont mentionnés.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) : à ce jour, seul un clip web a été réalisé pour les Journées de la Mer 2010 , les dépenses prévisionnelles pour réaliser ce film se situent entre 30 000 et 50 000 euros ; - campagne de sensibilisation : Par exemple, en 2010, MerTerre a participé à la création d’un conte musical sur le thème de la pollution par les macro déchets à destination des scolaires et des enfants et adolescents. 10 représentations ont été données auxquelles ont assisté un total de 700 personnes. Ces représentations ont été subventionnées par le Conseil régional PACA (15 000 euros) et l’Agence de l’eau RMC (11 250 euros) ; - opération "Ports propres" : des actions diverses sont mises en œuvre dans les ports de plaisance et de commerce en vue de limiter le rejet des déchets en mer depuis les ports. En l’absence de synthèse ou de recensement exhaustif de ces initiatives, on citera, à titre d’exemple, l’opération « Ports propres ». L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « Ports Propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000euros. ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage du littoral et plus particulièrement des plages par les collectivités territoriales et par des bénévoles. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires pour les marins-pêcheurs et les aquaculteursainsi qu'un manque à gagner; - risques de heurt ; - munitions immergées ; - gêne pour les individus (pollution olfactive et visuelle) ; - déficit d’image qui nuit à l’économie touristique locale ; - coûts sanitaires : risques de blessures, impacts indirects sur la santé humaine ; - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et l'hypoxie pour les espèces et habitats benthiques sont également à noter comme des impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 435 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 160 300 euros ; - suivis de dragage : 86 400 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 216 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Rhône-Méditerranée-Corse(subventions 42%) : 48 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 839 894 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 131 118 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 1 809 072 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 84 960 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 20 746 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 591 717 317 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 491 635 080 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 100 082 238 euros; - autres mesures : contrôle du lisier agricole Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 706 400 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de la moitié (4,9 millions d’euros) dans la sous-région marine Méditerranée. Les impacts résiduels totaux sont évalués à 595 479 278 euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : Ils s'élèvent à 465 000 euros et concernent les coûts suivant : - réseau de suivi REPHY : Le coût de ce réseau pour la sous-région marine Méditerranée occidentale, a été obtenu en divisant par trois le coût national du réseau afin de le répartir sur les différentes sous-régions marines. Il a également été supprimé le coût des points de suivis des lagunes. Il était donc, en 2009, de 379 000 euros pour le suivi environnemental du phytoplancton et de 23 000 euros pour le suivi sanitaire des phycotoxines en lien avec l’eutrophisation. - coûts de transaction à travers les réunions et concertation : Concernant la recherche liée à l’eutrophisation à l’Ifremer, deux équivalents temps pleins de directeurs de recherche sont financés ce qui correspond à 63 000 euros par an.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information (CEDRE : 400 000 euros) ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 162 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés à la suite des marées noires dans la sous région marine est estimés à 114 000 euros, soit une part négligeable du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : La marée noire du Haven ne semble pas avoir suscité une mobilisation notable de bénévoles ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites ; Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Il ressort des entretiens conduits dans le cadre de cette étude que les rejets illicites ont des impacts résiduels négligeables sur le plan marchand ; - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : impacts des marées noires sur les usages récréatifs, impacts écologiques, il ressort des données collectées l'estimation que 3 oiseaux en moyenne meurent chaque année dans cette sous-région marine en raison des rejets illicites ;

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - plan d’action interministériel relatif à Caulerpa taxifolia : coût annuel moyen pour la période 1998-2002 de 153 000 euros par an - Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) : le ministère de l’environnement a apporté son concours financier à hauteur de 45 735 euros en 1992 et 30 490 euros en 1993. - programme de recherche européen Life : Life 92 ENV/E/000067, période 1993-1995, doté d’un budget total de 695 500 euros, dont 335 231 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/F/000066, période 1993-1995, doté d’un budget total de 1 030 000 euros, dont 479 980 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/IT/000068, période 1993-1995, doté d’un budget total de 925 920 euros, dont 264 813 euros de contribution de l’UE ; Life 95 ENV/F/000782, période 1996-1999, doté d’un budget total de 1 031 106 euros, dont 483 885 euros de contribution de l’UE ; - autres organismes pourraient apporter d’autres éléments concernant les coûts de suivi, d’information et d’organisation liés à la caulerpe et à d’autres espèces invasives : :: le parc national de Port-Cros, pour les coûts de recherche appliquée et de gestion relatifs à la caulerpe ; :: le GIS Posidonie, pour une information générale sur les coûts des différents programmes mis en place concernant la caulerpe ; :: la région PACA, pour le coût de la « Stratégie Régionale pour contrôler l’expansion de Caulerpa taxifolia en PACA », ainsi que les financements de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; :: l’Ifremer, pour les coûts aux recherches sur la sargasse ; :: le CAR/ASP en charge de la mise en place du programme PASBIO, dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), qui s’inscrit dans la convention de Barcelone, et dans lequel la lutte contre les espèces invasives est programmée ; :: De nombreux organismes privés et publics (Agence régionale de santé, Observatoire de Villefranche-sur-mer, Ifremer, etc.) surveillent les différentes apparitions de bloom d'Ostreopsis ovata afin de mieux comprendre son développement. En 2010, la fondation Surfrider amis en place son propre réseau de surveillance en période estivale (de juin à septembre). En 2010 et 2011, le coûts moyens par analyse s'élevait à 150 euros par analyse. Surveillant 3 sites pendant la saison estivale répartis sur le littoral méditerranéen, le coût global de ce suivi s'élève à 4 500 € par an. Coûts d'atténuation (MC) : Les coûts d’atténuation des impacts constatés de la caulerpe concernent le coût des politiques de réduction de la taille du stock invasif. Pour C. taxifolia en Méditerranée occidentale, le coût annuel moyen est de 12 500 euros par an ( euros courants). Il s’agit du coût annuel moyen des opérations de contrôle (arrachage) de Caulerpa taxifolia qui se déroulent chaque année dans le parc national de Port-Cros. Ce coût s’élève à 120 000 euros par an (euros courants) si on considère le coût du travail bénévole réalisé par les clubs de plongée. A ce coût annuel, s’ajoute des actions d’éradication de la caulerpe dans la baie de Garonne, à hauteur de 3 000 euros par an, organisées actuellement par la commune du Pradet. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - Dommages aux biens (infrastructure portuaires et autres infrastructures) ; - pertes économiques marchandes (tourisme, pêcheprofessionnelle, élevages marins, plongée sous-marine) : Le coût annuel moyen estimé de cette perte économique est compris entre 3 630 euros par an par pêcheur et 7 190 euros par an par pêcheur (euros courants) ; - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - impacts sur la santé humaine (maladies véhiculées) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied)

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). Dépenses de fonctionnement des CRPMEM de la sous région marine : CRPMEM Languedoc-Roussillon : 583 023 euros, CRPMEM Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 174 559 euros, CRPMEM Corse : non communiqué. - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), - impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), - pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés) : Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte. - pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkelling et la plongée

Le bilan atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 30 millions d’euros, largement dominé par les coûts de suivi et de coordination. Coûts de suivi et d'information (Other IC) Les principales dépenses au niveau national se rapportent à la gestion administrative du secteur (42%), et aux coûts de la recherche appliquée (38%) et des réseaux d’observation. A partir des coûts de recherche appliquée, on peut estimer le surcoût lié à la crise ostréicole à près de 50% à partir des moyens spécialement dédiés à cette thématique. Le bilan des coûts de suivi et d’information du secteur conchylicole s’élève à environ 2,4 millions d’euros pour la sous-région marine Méditerranée occidentale et concernent : - administration Cultures Marines et services généraux : 1 024 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 92 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 226 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 0 euros ; - Projet de recherche surmortalité de huitres creuses : 246 000 euros ; - autres projets de recherche en conchyliculture : 282 000 euros ; - projet de recherche "Etdes territorialisées" : 375 000 euros ; - centres techniques (sauf observation) : 131 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 1,25 millions à l’échelle de la sous-région marine Méditerranée occidentale. Ils concernent : - services généraux Cultures Marines : 1 024 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 92 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros ; - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 130 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Les coûts de nettoyage et de restructuration du DPM conchylicole ont été classés dans cette catégorie, dans la mesure où ils visent à restaurer de bonnes conditions d’exploitation des ressources conchylicoles et d’environnement physique, en réduisant la surcharge en biomasse des bassins, en éliminant les structures d’élevage abandonnées, et en éliminant les prédateurs et compétiteurs. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, aucune opération collective de nettoyage n’a été identifiée. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 24 797 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 624 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 52 200 euros ; - observatoires professionnels : 2 294 000 euros ; - observatoires bénévoles : 1 124 000 euros ; - ONG locales : non communiqué ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 25 636 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 14 974 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 10 609 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 6 060 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées : 148 000 euros ; - sentiers sous-marins : 200 000 euros ; - ports maritimes : 97 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale ; - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries ; - baisse du prix de foncier ; - baisse de la fréquentation touristique.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydrologique (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi impacts maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi temps réel maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi du régime alluvionnaire du Rhône : inconnu ; - études d'impact / projets industriels littoraux-offshore ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : variable, de l'ordre de la dizaine de milliers d'euros par projet ; - études, recherche sur le bruit et impact acoustique : 1 ETP ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : l'ancienne centrale de Martigues est amortie. Les exploitants de centrales électriques prennent des mesures pour limiter la température des rejets des eaux de refroidissement, imposée par arrêté ministériel, à une température de 30°C. Coûts d'atténuation (MC) -Mesures contre l'érosion du littoral : 10 millions d'euros par an à relativiser par rapport aux enjeux écologiques marins Impacts résiduels (Other RI) -l’érosion résiduelle du trait de côte, et la mise en place des dispositifs de lutte contre l’érosion, engendrent potentiellement des coûts et manques à gagner pour certains secteurs économiques comme le tourisme ; - perte d’attractivité touristique (éventuelle) des stations balnéaires du Languedoc Roussillon, due à l’érosion et/ou aux dispositifs de lutte contre l’érosion.

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Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Les activités de la Marine nationale s’inscrivent dans une mission générale de sauvegarde maritime qui englobe la défense maritime du territoire ainsi que la défense et la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer . Ces activités relèvent simultanément de la défense nationale et de l’action de l’État en mer à laquelle la Marine participe en assurant la sécurité des espaces maritimes français et en réalisant la surveillance générale des approches ainsi que la protection du trafic maritime et des installations en mer. Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ la moitié des effectifs de la Marine et les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le positionnement de la Marine en Méditerranée est donc d’une importance majeure.

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. La Méditerranée est un lieu de passage essentiel pour le transport maritime. La massification des flux maritimes mondiaux, dans un contexte d'augmentation des coûts de transport liés aux carburants, devrait induire une augmentation de la proportion de marchandises débarquées en Méditerranée. Le GPMM est susceptible de capter une part de ce trafic. Dans une logique de « feedering », les ports de Sète et de Port la Nouvelle peuvent également espérer capter des flux, y compris en provenance des ports espagnols. Cette évolution attendue est susceptible d'induire une fréquentation de l'espace maritime en hausse et par conséquent une augmentation du risque d'accident, de rejets illicites, d'introduction d'espèces non indigènes invasives et de perturbations sonores.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers, y compris les navires en transit ne faisant pas escale en France. En matière de trafic de marchandises, la mer Méditerranée peut être considérée comme une mer intérieure à travers laquelle les pays riverains développent leurs échanges et également comme une des principales routes maritimes du commerce international par laquelle transite près du tiers des échanges mondiaux.

Sont considérés comme travaux publics maritimes : - Les travaux en mer ou sur le domaine public maritime, les dragages en mer et les travaux sous-marins ; - les travaux d’aménagements portuaires (création, rénovation, modernisation) et de réalisation d'ouvrages en contact avec le milieu aquatique (quais, digues, …) ; les travaux de défense contre la mer (submersions marines, érosion, …). Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre la mer (érosion des côtes, submersion) et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voir activités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle»).

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. La concurrence existe aussi sur la réparation des unités de grande plaisance. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note l’importance de Toulon et Marseille pour l'entretien et la réparation, en particulier des navires militaires pour Toulon et du Var en général (par exemple Saint-Mandrier) pour la seule plaisance. Dans les Bouches du Rhône, le port de La Ciotat constitue également un site important de réparation et d'entretien. En 1995, le Conseil Général des Bouches du Rhône, aux côtés de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, de la Région PACA, de la Caisse de Dépôts et Consignations et de la Ville de La Ciotat, a créé SEMIPED pour relancer l'emploi sur le site de La Ciotat. Cette société d’économie mixte emploie 600 personnes au sein de 30 entreprises. Les chantiers navals de La Ciotat sont reconnus internationalement pour la construction et la réparation de la haute plaisance et très haute plaisance.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Pour les sous-régions marines considérées ici, on ne dispose que de données physiques concernant le stock de câbles posés en mer et, éventuellement, les volumes transmis à travers eux.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) L’extraction de granulats dans cette sous-région concerne uniquement les sables utilisés pour le rechargement de plages. Pour des raisons de coût de transport, les matériaux de rechargement, lorsqu'ils ne sont pas extraits de carrières terrestres proches, de gisements de sables littoraux ou marins en aval de la zone à recharger ou d’une zone voisine en accrétion. En fonction du gisement et du lieu de dépôt, la technique d’extraction et de rechargement privilégiée est celle de la drague aspiratrice ou mécanique, stationnaire ou en marche, avec refoulement par conduite fixe, par canon ou éventuellement par clapage. Dans la sous-région marine en objet, mis à part la création de certaines plages artificielles dans les années 1970, on distingue deux types d’opérations de rechargement en réponse à l’érosion : - le rechargement pratiqué en région PACA, par exemple à Menton et Nice, intervient en complément d’ouvrages de protection des plages. Il est ponctuel ou régulier en fonction des besoins qui peuvent être permanents dans certains cas. - Le rechargement massif qui a eu lieu récemment en Languedoc-Roussillon tend à s’inscrire dans une approche combinée de gestion du trait de côte impliquant des aménagements de protection et de maintien des matériaux.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. L’usine marémotrice de la Rance est le seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, alors que la filière est en cours de développement à l’étranger (Corée, Royaume-Uni). L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

Sur le littoral de France métropolitaine, la production d’électricité est très majoritairement le fait d’installations terrestres, et marginalement en mer. La production littorale utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités. La production littorale d'énergie électrique est très faible en sous région marine Méditerranée occidentale.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. La présence de gisements de pétrole dans le sous-sol du plateau continental au large de l'Espagne, en face de l’embouchure de l’Ebre explique l’intérêt toujours exprimé pour l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures dans le golfe du Lion, et ce malgré l’échec des 11 forages entrepris dans la sous-région marine dans les années 1970 et entre 1980 et 1990. Aucun autre forage exploratoire n’a été entrepris entre 1990 et 2010. Toutefois, l’étude échographique de configuration géologique des couches situées à la sortie du Delta du Rhône a montré qu’il existait des possibilités d’accumulation de gaz biogénique. A l'horizon 2015, la sous-région marine Méditerranée devrait être également concernée, en limite de son périmètre, par le passage du gazoduc Algérie – Sardaigne – Italie (GALSI), actuellement soumis à enquête publique. Ce gazoduc traverserait la limite Sud Est de la sous-région marine sur 40 km.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Méditerranée regroupe tous les navires immatriculés des dans les régions littorales de Corse, Languedoc Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62% des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (27%). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7% du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés. Cette activité qui a démarré au début des années 80, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Les contraintes réglementaires d’accès aux sites, et la concurrence des autres pays producteurs, freinent l’expansion du secteur. Le dernier recensement piscicole de 2008 signale qu’au cours de la dernière décennie il n’y eu aucune création de nouvelles entreprises et qu’aucune autorisation d’extension de site (sauf une) n’a été accordée. L'aquaculture représente une activité exportatrice pour la Corse avec 11 unités de production (grossissement de loups, daurades, filières huîtres et moules) et 2 écloseries.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation. Les entreprises de mareyage constituent l’essentiel des acheteurs en criées. Elles réalisent des opérations de “première transformation” (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent les commerces de gros, les commerces de détail (poissonneries, restaurants) et la grande distribution. Certaines entreprises de mareyage cumulent une activité de négociant (grossiste) et de détaillant (poissonnier). Le secteur voit ses effectifs diminuer constamment depuis 20 ans : il comptait 680 entreprises en 1989, contre seulement 305 en 2009. L’industrie de transformation des produits de la mer compte 311 entreprises, emploie 15590 salariés, réalise un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’Euros et génère une valeur ajoutée de l’ordre de 800 millions d’Euros. Les principales activités sont l’activité de charcuterie-traiteur de la mer, les conserves, les préparations à base de poisson et le saumon fumé.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. Le tourisme, défini par l’INSEE comme « les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires ou autres motifs », est un secteur essentiel de l’économie française, tant en termes de poids que de croissance. La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux depuis plus de 30 ans (77 millions de touristes étrangers en 2009) et se situe en troisième position pour les recettes touristiques internationales (49,4 milliards de dollars US en 2009). L’analyse de l’activité touristique en Méditerranée Occidentale montre la prédominance de la sous-région marine parmi les trois principales étudiées et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation touristique que l’offre d’hébergement.

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale).

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Un certain nombre de données restent, à ce stade, lacunaires en Méditerranée. Ceci pour plusieurs raisons : la part importante des captures débarquées qui ne sont pas enregistrées en criée (vente directe particulièrement développée), la part significative des navires de pêche non soumis à l'obligation de remplissage des journaux de pêche communautaires (log books), et enfin la faible précision du carroyage statistique existant dans la sous-région, pour la part des navires soumise au remplissage de ces log books.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous-région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 77.21, Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 154,1 millions d'euros en 2009.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 14 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes.

Le chiffre d'affaire de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 52 millions d'euros.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 150,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 220,1 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale. La sous-région marine Méditerranée est spécialisée dans le segment de la crevette, dont elle concentre 42 % des entreprises et 41 % du CA, et qui représente plus de la moitié du CA total transformation de produits de la mer de la sous-région marine.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines. Les données FNTP ne fournissent pas de précisions sur les départements littoraux de PACA.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Cet indicateur porte sur les 1 169 navires « actifs » sur cette façade, c'est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, incluant la flottille des senneurs à thon rouge de plus de 24 m. Le chiffre d’affaires de cette flottille est ainsi estimé à partir des déclarations de captures effectuées à l’ICCAT (3 087 tonnes en 2009) pour un prix moyen d’environ 8 euros/kg (source experte).

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros et la valeur ajoutée totale (richesse brute) à 73 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 15 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes.

La valeur ajoutée de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 32 millions d'euros et représente 8% de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues (part inférieure à celle des emplois). En Méditerranée, la VA de la pisciculture contribue à hauteur de 22% à la VA totale de l’aquaculture marine (seulement 5% au niveau national). Au sein de la conchyliculture, la part de la mytiliculture excède légèrement celle des autres productions.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 16,5 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale pour la sous-région marine Méditerrannée occidentale en 2010 s'élève à 20 650 personnes.

Effectifs : - Ifremer : 130 (2011) - INSU et universités : 238 (2009) - Genavir (sédentaires) : 45 (2011) - Genavir (navigants) : 254 (2011) Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités. L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral de Manche-mer du Nord en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 300. On estime à environ 2 200, le nombre d’emplois indirects engendrés par leur exploitation.

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 320 salariés en 2009. Pour la Méditerranée, si les effectifs dans la région Languedoc-Roussillon sont quasi-exclusivement concentrés dans les départements de l’Aude, de l’Hérault et du Gard, les effectifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sont plus largement répartis, y compris en départements non-littoraux. Étant donnée l'importance des travaux en sites fluviaux dans cette dernière région, il est plus pertinent de prendre uniquement en compte les effectifs des départements littoraux de la région PACA.

Cette activité emploi 5 021 personnes en 2012 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 141 dans la sous-région Méditerrannée occidentale, affecté à la centrale thermique de Martigues.

La flotte de pêche de la façade maritime embarquent plus de 2 400 marins (en ETP). Elle représente 22 % de l’emploi des marins en France. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 21 % de l'emploi du secteur national des pêches maritimes.

Le nombre d'emplois (ETP) de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerrannée occidentale s'élève à 1368 ETP.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 341 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Les activités caractéristiques du tourisme en Méditerranée, qui regroupent 40 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales, et 16 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 131 000 personnes en 2008. Entre 2004 et 2008, la sous-région marine enregistre une création nette de 14 000 emplois dans le tourisme, soit une progression de 12 % (contre +11 % dans le golfe de Gascogne, +9 % en Manche-Mer du Nord et 8 % au niveau national).

Un port de plaisance génère en moyenne 7,6 emplois salariés directs (Fédération Française des Ports de Plaisance, 2011) et environ 6,5 emplois indirects (vente de bateaux, services aux plaisanciers, locations, sorties en mer et écoles…) pour 100 places en port. Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le budget 2010 d'équipement (amortissement) de la Marine nationale de la sous-région marine s'élève à 794 millions d'euros.

Le trafic maritime est caractérisé par des mouvements : - de navires en transit dans les eaux sous juridiction française, notamment en direction ou en provenance des ports italiens (Gênes, Livourne) via le canal Corse par exemple (20 737 navires de commerce recensés en 2010, source : CROSS Med), - de navires en direction ou en provenance du port de Marseille (principalement), seul GPM de la sous-région marine, qui concentre 89 % du trafic de marchandises à l’échelle de l’ensemble des ports français de Méditerranée (sur un total de 96 millions de tonnes en 2010).

En matière de trafic passagers, cette zone maritime représente 30 % des mouvements au niveau national, soit environ 10,3 millions de passagers, principalement en raison des liaisons avec la Corse et l’Afrique du Nord, même si le trafic avec cette dernière région a néanmoins souffert ces dernières années d’un report modal vers le transport aérien. Les ports de Bastia et de Marseille figurent parmi les plus dynamiques de France avec un nombre de mouvements de passagers en 2010 qui s’élève à un total d’environ 5 millions. Par ailleurs, le trafic de ferries en transit dans les eaux françaises est également conséquent, notamment entre l’Italie et la Sardaigne. 38 % de ce trafic passagers est constitué de croisiéristes. Après, le port de Calais, les 4 ports suivants (pour le nombre de passagers transportés) sont méditerranéens (Bastia (2,5 millions de passagers), Ajaccio et Nice-Villefranche (1,8 millions de passagers chacun) et Toulon (1,5 millions de passagers). Les trois premiers ports de croisière français sont également situés en Méditerranée (Marseille, Nice-Villefranche, Ajaccio).

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 100 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le rechargement de plage : - en région PACA s'élève à 886 000 m3 durant la période 1994-2008 - en région LR s'élève à 1 100 000 m3 durant la période 2007-2008

Inexistante à ce jour, la production d’électricité éolienne offshore posée sur le fond de la mer fait l’objet d’appels d’offres mis en place par l’État. Un premier appel d’offres national a été émis en 2004. Un plan de développement a été annoncé au début de 2011. Il porte sur une puissance de 6 GW, soit environ 1 200 machines produisant 3,5 % de la consommation finale d’électricité. D'autres appels d'offres suivront, à concurrence de 6 000 MW au total. Aucune zone propice n’a été retenue pour la sous-région marine Méditerranée occidentale dans le cadre du dernier appel d’offres. L'emprise spatiale des appels d'offre éolien offshore 2011 est de 0 km².

Délivrance dès 2002 du permis de recherche « Rhône Maritime » (superficie de 25 000 km²) à la société Melrose Resources. Conformément à la règlementation en vigueur, la surface du permis a diminué de moitié lors du premier renouvellement, passant à 12 500 km² en 2005. En 2010, la société Melrose Resources a initié un partenariat avec la société Noble Energy Inc afin de lancer un programme d’acquisition sismique sur 7500 km dont les résultats définitifs devaient être connus en 2011.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires. Elle représente 32 % de la flotte de pêche française.

Le nombre total de nuitées en Méditerranée s’élève à 66 millions en 2008, soit près de 45 % des nuitées sur le littoral métropolitain, réparties équitablement entre l’hôtellerie de tourisme et l’hôtellerie de plein air. La région PACA présente à elle seule 23 % des nuitées des régions littorales de métropole. En Corse et en Languedoc-Roussillon, le nombre de nuitées dans les campings est majoritaire. En PACA, les touristes séjournent avant tout à l’hôtel.

Au total, 56 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine. Les sites aménagés pour la baignade en mer sont caractérisés par une très forte activité saisonnière, 73 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, même si la totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels, comme pour les autres sous-régions marines, une proportion élevée des sites est également utilisée par un public scolaire et par les clubs en Méditerranée (respectivement 41 % et 43 %) .

La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant dans la sous-région Méditerrannée occidentale. La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant en Méditerranée. Par ailleurs, c’est dans la sous-région Méditerranéenne que cette pratique est la plus importante en France avec 58,4 % des pêcheurs déclarant pratiquer la pêche du bord contre 25,8 % en Manche – Mer du Nord et 24,5 % sur le golfe de Gascogne.

La sous-région marine Méditerranée Occidentale dispose d’un total de 184 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement dans les départements du Var (53), des Bouches du Rhône (45) et des Alpes-Maritimes (34). Le nombre total d’anneaux d’amarrage recensé dans la sous-région marine est de 89 184. 64 % des places dans les ports de plaisance se situent en région PACA

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale de la sous-région marine , comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 256 millions d'euros, et à 1 675 millions d'euros à l'échelle métropolitaine.

La longueur de câbles s'élève à 2626 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires qui développent une puissance totale de près de 154 milliers de kW. Elle représente 18 % de la puissance embarquée.

La capacité d’hébergement touristique des communes littorales en Méditerranée s’élève à 3,1 millions de lits et regroupe près de 45 % de l’offre en bord de mer en métropole. Comme dans les autres sous-régions marines, l’essentiel de l’offre d’hébergement est non-marchand. Le littoral méditerranéen est celui où la part relative des résidences secondaires au sein du nombre total de lits touristiques est la plus élevée (83 %).

Le nombre total de plages exploitées s’élève à 206 sur le littoral méditerranéen pour l’année 2008, une estimation qui fait de la sous-région marine celle où l’offre est la plus conséquente. L’analyse croisée des données montre une hétérogénéité marquée de l’offre de plages en fonction du département et du type d’indicateur étudié.

Les dépenses liées au déplacement ont été estimées à 48,1 millions d’euros sur la sous-région marine dont 43,8 millions sont associés aux déplacements en voiture et 4,3 millions aux déplacements en bateau. Les frais de bouche et d’hébergement sont estimés à 123,8 millions d’euros. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 114,3 millions d’euros. Les dépenses totales associées au bateau pour la sous-région marine sont de 67 millions d’euros. Le total des dépenses est de 384 millions d’euros contre 593,3 millions d’euros pour le golfe de Gascogne et 374 millions d’euros pour la Manche-Mer du Nord.

Avec 383 139 embarcations immatriculées au 31/08/2010, soit près de 41 % de la flotte métropolitaine, la sous-région marine Méditerranée occidentale est la SRM la plus dynamique de France métropolitaine concernant la navigation de plaisance. La grande majorité des embarcations immatriculées dans les trois régions du littoral méditerranéen fait partie de la catégorie des navires à moteur (81 %), qui constituent à eux-seuls le tiers de l’ensemble des immatriculations en France métropolitaine. 15,4 % des embarcations sont classées dans les catégories des voiliers. 72,5 % des embarcations immatriculées ont une longueur inférieure à 6 m.

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Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; interférence avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : dommages physiques.

La production en mer est inexistante.

Pressions : introduction de radionucléides ; interférence avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introduction de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. La Méditerranée a des eaux naturellement pauvres en nutriments. Cette stabilité naturelle a aujourd’hui tendance à être perturbée, notamment au niveau des lagunes méditerranéennes. Les principaux impacts pour la société se limitent à l’étang de Thau et à l’étang de Berre. Les lagunes étant hors champ de l’étude, l’analyse se limite à la prise en compte des coûts de suivi et d’information, afin de tenter de contenir le phénomène, de le comprendre et de le maîtriser.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . La dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives est considérée par rapport aux dommages perceptibles. Ainsi, seules les espèces non-indigènes invasives provoquant des dommages perceptibles sont retenues dans ce travail. L’analyse est qualitative, et quantitative lorsque les données sont renseignées. Par ailleurs, les espèces dites « lessepsiennes » et les « migrations » de certaines espèces du fait du réchauffement des eaux ne sont pas considérées. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est à dire les dommages perceptibles, concerne la caulerpe, et plus précisément deux variétés de caulerpe (Caulerpa taxifolia et Caulerpa racemosa). Néanmoins, les données collectées concernent uniquement Caulerpa taxifolia. Il s’agit de l’espèce pour laquelle l’information est la plus abondante. Il apparaît néanmoins que cette espèce est en forte régression depuis quelques années. Pour l’instant, il n’y a pas de dommages provoqués par d’autres espèces invasives que l’on aurait pu renseigner en termes économiques.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique). Ces autres pressions sont traitées dans les autres chapitres de l’analyse économique et sociale de la DCSMM et le chapitre porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. L'année 2008 a été choisie comme référence dans cette analyse puisque les budgets de cette année représentent les derniers chiffres disponibles. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité). Ces familles de pressions sont concernées respectivement par les descripteurs n°11 et n°7 du Bon État Écologique visés par la DCSMM. Elles sont regroupées ici parce que : - ces deux notions d’introduction d’énergie et de modification hydrologique sont assez comparables et présentent d’ailleurs au moins une intersection : les rejets thermiques en mer concernent à la fois l’un et l’autre ; - elles ont en commun que, dans les eaux françaises métropolitaines, leurs impacts écologiques sont mal connus, voire réputés indétectables, et que la « dégradation » associée est donc peu perçue. La sous-région marine Méditerranée présente néanmoins une exception dans la mesure où l’érosion du littoral du Languedoc Roussillon, « dégradation » très perceptible, peut être associée à une modification d’origine anthropique du régime hydrologique (alluvionnaire) du Rhône et de son panache en mer. Des mesures de suivi et d’information (incluant les coûts d’étude ou recherche appliquée), de prévention et d’évitement, relatives aux pressions suivantes sont considérées : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications de température, de salinité, et de turbidité (voir le volet « pressions et impacts » de l'évaluation initiale pour le descriptif de ces pressions et de leurs impacts écologiques). En ce qui concerne la modification des apports alluvionnaires du Rhône et leur redistribution en mer, les mesures d’atténuation sont traitées, c'est-à-dire les mesures visant à limiter l’érosion du trait de côte, et les coûts des impacts résiduels sont mentionnés.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) : à ce jour, seul un clip web a été réalisé pour les Journées de la Mer 2010 , les dépenses prévisionnelles pour réaliser ce film se situent entre 30 000 et 50 000 euros ; - campagne de sensibilisation : Par exemple, en 2010, MerTerre a participé à la création d’un conte musical sur le thème de la pollution par les macro déchets à destination des scolaires et des enfants et adolescents. 10 représentations ont été données auxquelles ont assisté un total de 700 personnes. Ces représentations ont été subventionnées par le Conseil régional PACA (15 000 euros) et l’Agence de l’eau RMC (11 250 euros) ; - opération "Ports propres" : des actions diverses sont mises en œuvre dans les ports de plaisance et de commerce en vue de limiter le rejet des déchets en mer depuis les ports. En l’absence de synthèse ou de recensement exhaustif de ces initiatives, on citera, à titre d’exemple, l’opération « Ports propres ». L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « Ports Propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000euros. ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage du littoral et plus particulièrement des plages par les collectivités territoriales et par des bénévoles. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires pour les marins-pêcheurs et les aquaculteursainsi qu'un manque à gagner; - risques de heurt ; - munitions immergées ; - gêne pour les individus (pollution olfactive et visuelle) ; - déficit d’image qui nuit à l’économie touristique locale ; - coûts sanitaires : risques de blessures, impacts indirects sur la santé humaine ; - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et l'hypoxie pour les espèces et habitats benthiques sont également à noter comme des impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 435 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 160 300 euros ; - suivis de dragage : 86 400 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 216 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Rhône-Méditerranée-Corse(subventions 42%) : 48 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 839 894 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 131 118 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 1 809 072 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 84 960 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 20 746 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 591 717 317 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 491 635 080 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 100 082 238 euros; - autres mesures : contrôle du lisier agricole Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 706 400 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de la moitié (4,9 millions d’euros) dans la sous-région marine Méditerranée. Les impacts résiduels totaux sont évalués à 595 479 278 euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : Ils s'élèvent à 465 000 euros et concernent les coûts suivant : - réseau de suivi REPHY : Le coût de ce réseau pour la sous-région marine Méditerranée occidentale, a été obtenu en divisant par trois le coût national du réseau afin de le répartir sur les différentes sous-régions marines. Il a également été supprimé le coût des points de suivis des lagunes. Il était donc, en 2009, de 379 000 euros pour le suivi environnemental du phytoplancton et de 23 000 euros pour le suivi sanitaire des phycotoxines en lien avec l’eutrophisation. - coûts de transaction à travers les réunions et concertation : Concernant la recherche liée à l’eutrophisation à l’Ifremer, deux équivalents temps pleins de directeurs de recherche sont financés ce qui correspond à 63 000 euros par an.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information (CEDRE : 400 000 euros) ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 162 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés à la suite des marées noires dans la sous région marine est estimés à 114 000 euros, soit une part négligeable du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : La marée noire du Haven ne semble pas avoir suscité une mobilisation notable de bénévoles ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites ; Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Il ressort des entretiens conduits dans le cadre de cette étude que les rejets illicites ont des impacts résiduels négligeables sur le plan marchand ; - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : impacts des marées noires sur les usages récréatifs, impacts écologiques, il ressort des données collectées l'estimation que 3 oiseaux en moyenne meurent chaque année dans cette sous-région marine en raison des rejets illicites ;

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - plan d’action interministériel relatif à Caulerpa taxifolia : coût annuel moyen pour la période 1998-2002 de 153 000 euros par an - Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) : le ministère de l’environnement a apporté son concours financier à hauteur de 45 735 euros en 1992 et 30 490 euros en 1993. - programme de recherche européen Life : Life 92 ENV/E/000067, période 1993-1995, doté d’un budget total de 695 500 euros, dont 335 231 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/F/000066, période 1993-1995, doté d’un budget total de 1 030 000 euros, dont 479 980 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/IT/000068, période 1993-1995, doté d’un budget total de 925 920 euros, dont 264 813 euros de contribution de l’UE ; Life 95 ENV/F/000782, période 1996-1999, doté d’un budget total de 1 031 106 euros, dont 483 885 euros de contribution de l’UE ; - autres organismes pourraient apporter d’autres éléments concernant les coûts de suivi, d’information et d’organisation liés à la caulerpe et à d’autres espèces invasives : :: le parc national de Port-Cros, pour les coûts de recherche appliquée et de gestion relatifs à la caulerpe ; :: le GIS Posidonie, pour une information générale sur les coûts des différents programmes mis en place concernant la caulerpe ; :: la région PACA, pour le coût de la « Stratégie Régionale pour contrôler l’expansion de Caulerpa taxifolia en PACA », ainsi que les financements de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; :: l’Ifremer, pour les coûts aux recherches sur la sargasse ; :: le CAR/ASP en charge de la mise en place du programme PASBIO, dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), qui s’inscrit dans la convention de Barcelone, et dans lequel la lutte contre les espèces invasives est programmée ; :: De nombreux organismes privés et publics (Agence régionale de santé, Observatoire de Villefranche-sur-mer, Ifremer, etc.) surveillent les différentes apparitions de bloom d'Ostreopsis ovata afin de mieux comprendre son développement. En 2010, la fondation Surfrider amis en place son propre réseau de surveillance en période estivale (de juin à septembre). En 2010 et 2011, le coûts moyens par analyse s'élevait à 150 euros par analyse. Surveillant 3 sites pendant la saison estivale répartis sur le littoral méditerranéen, le coût global de ce suivi s'élève à 4 500 € par an. Coûts d'atténuation (MC) : Les coûts d’atténuation des impacts constatés de la caulerpe concernent le coût des politiques de réduction de la taille du stock invasif. Pour C. taxifolia en Méditerranée occidentale, le coût annuel moyen est de 12 500 euros par an ( euros courants). Il s’agit du coût annuel moyen des opérations de contrôle (arrachage) de Caulerpa taxifolia qui se déroulent chaque année dans le parc national de Port-Cros. Ce coût s’élève à 120 000 euros par an (euros courants) si on considère le coût du travail bénévole réalisé par les clubs de plongée. A ce coût annuel, s’ajoute des actions d’éradication de la caulerpe dans la baie de Garonne, à hauteur de 3 000 euros par an, organisées actuellement par la commune du Pradet. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - Dommages aux biens (infrastructure portuaires et autres infrastructures) ; - pertes économiques marchandes (tourisme, pêcheprofessionnelle, élevages marins, plongée sous-marine) : Le coût annuel moyen estimé de cette perte économique est compris entre 3 630 euros par an par pêcheur et 7 190 euros par an par pêcheur (euros courants) ; - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - impacts sur la santé humaine (maladies véhiculées) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied)

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). Dépenses de fonctionnement des CRPMEM de la sous région marine : CRPMEM Languedoc-Roussillon : 583 023 euros, CRPMEM Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 174 559 euros, CRPMEM Corse : non communiqué. - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), - impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), - pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés) : Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte. - pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkelling et la plongée

Le bilan atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 30 millions d’euros, largement dominé par les coûts de suivi et de coordination. Coûts de suivi et d'information (Other IC) Les principales dépenses au niveau national se rapportent à la gestion administrative du secteur (42%), et aux coûts de la recherche appliquée (38%) et des réseaux d’observation. A partir des coûts de recherche appliquée, on peut estimer le surcoût lié à la crise ostréicole à près de 50% à partir des moyens spécialement dédiés à cette thématique. Le bilan des coûts de suivi et d’information du secteur conchylicole s’élève à environ 2,4 millions d’euros pour la sous-région marine Méditerranée occidentale et concernent : - administration Cultures Marines et services généraux : 1 024 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 92 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 226 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 0 euros ; - Projet de recherche surmortalité de huitres creuses : 246 000 euros ; - autres projets de recherche en conchyliculture : 282 000 euros ; - projet de recherche "Etdes territorialisées" : 375 000 euros ; - centres techniques (sauf observation) : 131 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 1,25 millions à l’échelle de la sous-région marine Méditerranée occidentale. Ils concernent : - services généraux Cultures Marines : 1 024 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 92 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros ; - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 130 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Les coûts de nettoyage et de restructuration du DPM conchylicole ont été classés dans cette catégorie, dans la mesure où ils visent à restaurer de bonnes conditions d’exploitation des ressources conchylicoles et d’environnement physique, en réduisant la surcharge en biomasse des bassins, en éliminant les structures d’élevage abandonnées, et en éliminant les prédateurs et compétiteurs. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, aucune opération collective de nettoyage n’a été identifiée. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 24 797 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 624 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 52 200 euros ; - observatoires professionnels : 2 294 000 euros ; - observatoires bénévoles : 1 124 000 euros ; - ONG locales : non communiqué ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 25 636 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 14 974 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 10 609 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 6 060 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées : 148 000 euros ; - sentiers sous-marins : 200 000 euros ; - ports maritimes : 97 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale ; - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries ; - baisse du prix de foncier ; - baisse de la fréquentation touristique.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydrologique (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi impacts maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi temps réel maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi du régime alluvionnaire du Rhône : inconnu ; - études d'impact / projets industriels littoraux-offshore ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : variable, de l'ordre de la dizaine de milliers d'euros par projet ; - études, recherche sur le bruit et impact acoustique : 1 ETP ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : l'ancienne centrale de Martigues est amortie. Les exploitants de centrales électriques prennent des mesures pour limiter la température des rejets des eaux de refroidissement, imposée par arrêté ministériel, à une température de 30°C. Coûts d'atténuation (MC) -Mesures contre l'érosion du littoral : 10 millions d'euros par an à relativiser par rapport aux enjeux écologiques marins Impacts résiduels (Other RI) -l’érosion résiduelle du trait de côte, et la mise en place des dispositifs de lutte contre l’érosion, engendrent potentiellement des coûts et manques à gagner pour certains secteurs économiques comme le tourisme ; - perte d’attractivité touristique (éventuelle) des stations balnéaires du Languedoc Roussillon, due à l’érosion et/ou aux dispositifs de lutte contre l’érosion.

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Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Les activités de la Marine nationale s’inscrivent dans une mission générale de sauvegarde maritime qui englobe la défense maritime du territoire ainsi que la défense et la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer . Ces activités relèvent simultanément de la défense nationale et de l’action de l’État en mer à laquelle la Marine participe en assurant la sécurité des espaces maritimes français et en réalisant la surveillance générale des approches ainsi que la protection du trafic maritime et des installations en mer. Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ la moitié des effectifs de la Marine et les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le positionnement de la Marine en Méditerranée est donc d’une importance majeure.

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. La Méditerranée est un lieu de passage essentiel pour le transport maritime. La massification des flux maritimes mondiaux, dans un contexte d'augmentation des coûts de transport liés aux carburants, devrait induire une augmentation de la proportion de marchandises débarquées en Méditerranée. Le GPMM est susceptible de capter une part de ce trafic. Dans une logique de « feedering », les ports de Sète et de Port la Nouvelle peuvent également espérer capter des flux, y compris en provenance des ports espagnols. Cette évolution attendue est susceptible d'induire une fréquentation de l'espace maritime en hausse et par conséquent une augmentation du risque d'accident, de rejets illicites, d'introduction d'espèces non indigènes invasives et de perturbations sonores.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers, y compris les navires en transit ne faisant pas escale en France. En matière de trafic de marchandises, la mer Méditerranée peut être considérée comme une mer intérieure à travers laquelle les pays riverains développent leurs échanges et également comme une des principales routes maritimes du commerce international par laquelle transite près du tiers des échanges mondiaux.

Sont considérés comme travaux publics maritimes : - Les travaux en mer ou sur le domaine public maritime, les dragages en mer et les travaux sous-marins ; - les travaux d’aménagements portuaires (création, rénovation, modernisation) et de réalisation d'ouvrages en contact avec le milieu aquatique (quais, digues, …) ; les travaux de défense contre la mer (submersions marines, érosion, …). Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre la mer (érosion des côtes, submersion) et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voir activités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle»).

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. La concurrence existe aussi sur la réparation des unités de grande plaisance. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note l’importance de Toulon et Marseille pour l'entretien et la réparation, en particulier des navires militaires pour Toulon et du Var en général (par exemple Saint-Mandrier) pour la seule plaisance. Dans les Bouches du Rhône, le port de La Ciotat constitue également un site important de réparation et d'entretien. En 1995, le Conseil Général des Bouches du Rhône, aux côtés de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, de la Région PACA, de la Caisse de Dépôts et Consignations et de la Ville de La Ciotat, a créé SEMIPED pour relancer l'emploi sur le site de La Ciotat. Cette société d’économie mixte emploie 600 personnes au sein de 30 entreprises. Les chantiers navals de La Ciotat sont reconnus internationalement pour la construction et la réparation de la haute plaisance et très haute plaisance.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Pour les sous-régions marines considérées ici, on ne dispose que de données physiques concernant le stock de câbles posés en mer et, éventuellement, les volumes transmis à travers eux.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) L’extraction de granulats dans cette sous-région concerne uniquement les sables utilisés pour le rechargement de plages. Pour des raisons de coût de transport, les matériaux de rechargement, lorsqu'ils ne sont pas extraits de carrières terrestres proches, de gisements de sables littoraux ou marins en aval de la zone à recharger ou d’une zone voisine en accrétion. En fonction du gisement et du lieu de dépôt, la technique d’extraction et de rechargement privilégiée est celle de la drague aspiratrice ou mécanique, stationnaire ou en marche, avec refoulement par conduite fixe, par canon ou éventuellement par clapage. Dans la sous-région marine en objet, mis à part la création de certaines plages artificielles dans les années 1970, on distingue deux types d’opérations de rechargement en réponse à l’érosion : - le rechargement pratiqué en région PACA, par exemple à Menton et Nice, intervient en complément d’ouvrages de protection des plages. Il est ponctuel ou régulier en fonction des besoins qui peuvent être permanents dans certains cas. - Le rechargement massif qui a eu lieu récemment en Languedoc-Roussillon tend à s’inscrire dans une approche combinée de gestion du trait de côte impliquant des aménagements de protection et de maintien des matériaux.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. L’usine marémotrice de la Rance est le seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, alors que la filière est en cours de développement à l’étranger (Corée, Royaume-Uni). L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

Sur le littoral de France métropolitaine, la production d’électricité est très majoritairement le fait d’installations terrestres, et marginalement en mer. La production littorale utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités. La production littorale d'énergie électrique est très faible en sous région marine Méditerranée occidentale.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. La présence de gisements de pétrole dans le sous-sol du plateau continental au large de l'Espagne, en face de l’embouchure de l’Ebre explique l’intérêt toujours exprimé pour l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures dans le golfe du Lion, et ce malgré l’échec des 11 forages entrepris dans la sous-région marine dans les années 1970 et entre 1980 et 1990. Aucun autre forage exploratoire n’a été entrepris entre 1990 et 2010. Toutefois, l’étude échographique de configuration géologique des couches situées à la sortie du Delta du Rhône a montré qu’il existait des possibilités d’accumulation de gaz biogénique. A l'horizon 2015, la sous-région marine Méditerranée devrait être également concernée, en limite de son périmètre, par le passage du gazoduc Algérie – Sardaigne – Italie (GALSI), actuellement soumis à enquête publique. Ce gazoduc traverserait la limite Sud Est de la sous-région marine sur 40 km.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Méditerranée regroupe tous les navires immatriculés des dans les régions littorales de Corse, Languedoc Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62% des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (27%). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7% du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés. Cette activité qui a démarré au début des années 80, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Les contraintes réglementaires d’accès aux sites, et la concurrence des autres pays producteurs, freinent l’expansion du secteur. Le dernier recensement piscicole de 2008 signale qu’au cours de la dernière décennie il n’y eu aucune création de nouvelles entreprises et qu’aucune autorisation d’extension de site (sauf une) n’a été accordée. L'aquaculture représente une activité exportatrice pour la Corse avec 11 unités de production (grossissement de loups, daurades, filières huîtres et moules) et 2 écloseries.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation. Les entreprises de mareyage constituent l’essentiel des acheteurs en criées. Elles réalisent des opérations de “première transformation” (nettoyage, vidage, étêtage, filetage, conditionnement et emballage) et approvisionnent les commerces de gros, les commerces de détail (poissonneries, restaurants) et la grande distribution. Certaines entreprises de mareyage cumulent une activité de négociant (grossiste) et de détaillant (poissonnier). Le secteur voit ses effectifs diminuer constamment depuis 20 ans : il comptait 680 entreprises en 1989, contre seulement 305 en 2009. L’industrie de transformation des produits de la mer compte 311 entreprises, emploie 15590 salariés, réalise un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’Euros et génère une valeur ajoutée de l’ordre de 800 millions d’Euros. Les principales activités sont l’activité de charcuterie-traiteur de la mer, les conserves, les préparations à base de poisson et le saumon fumé.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. Le tourisme, défini par l’INSEE comme « les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires ou autres motifs », est un secteur essentiel de l’économie française, tant en termes de poids que de croissance. La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux depuis plus de 30 ans (77 millions de touristes étrangers en 2009) et se situe en troisième position pour les recettes touristiques internationales (49,4 milliards de dollars US en 2009). L’analyse de l’activité touristique en Méditerranée Occidentale montre la prédominance de la sous-région marine parmi les trois principales étudiées et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation touristique que l’offre d’hébergement.

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale).

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Un certain nombre de données restent, à ce stade, lacunaires en Méditerranée. Ceci pour plusieurs raisons : la part importante des captures débarquées qui ne sont pas enregistrées en criée (vente directe particulièrement développée), la part significative des navires de pêche non soumis à l'obligation de remplissage des journaux de pêche communautaires (log books), et enfin la faible précision du carroyage statistique existant dans la sous-région, pour la part des navires soumise au remplissage de ces log books.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous-région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 77.21, Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 154,1 millions d'euros en 2009.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 14 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes.

Le chiffre d'affaire de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 52 millions d'euros.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 150,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 220,1 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale. La sous-région marine Méditerranée est spécialisée dans le segment de la crevette, dont elle concentre 42 % des entreprises et 41 % du CA, et qui représente plus de la moitié du CA total transformation de produits de la mer de la sous-région marine.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines. Les données FNTP ne fournissent pas de précisions sur les départements littoraux de PACA.

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Cet indicateur porte sur les 1 169 navires « actifs » sur cette façade, c'est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, incluant la flottille des senneurs à thon rouge de plus de 24 m. Le chiffre d’affaires de cette flottille est ainsi estimé à partir des déclarations de captures effectuées à l’ICCAT (3 087 tonnes en 2009) pour un prix moyen d’environ 8 euros/kg (source experte).

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles. Manque de données à l'échelle de la sous-région marine.

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 128 millions d’euros et la valeur ajoutée totale (richesse brute) à 73 millions d’euros. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 15 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes.

La valeur ajoutée de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerranée s'élève à 32 millions d'euros et représente 8% de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues (part inférieure à celle des emplois). En Méditerranée, la VA de la pisciculture contribue à hauteur de 22% à la VA totale de l’aquaculture marine (seulement 5% au niveau national). Au sein de la conchyliculture, la part de la mytiliculture excède légèrement celle des autres productions.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 16,5 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale pour la sous-région marine Méditerrannée occidentale en 2010 s'élève à 20 650 personnes.

Effectifs : - Ifremer : 130 (2011) - INSU et universités : 238 (2009) - Genavir (sédentaires) : 45 (2011) - Genavir (navigants) : 254 (2011) Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités. L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral de Manche-mer du Nord en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 300. On estime à environ 2 200, le nombre d’emplois indirects engendrés par leur exploitation.

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 320 salariés en 2009. Pour la Méditerranée, si les effectifs dans la région Languedoc-Roussillon sont quasi-exclusivement concentrés dans les départements de l’Aude, de l’Hérault et du Gard, les effectifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sont plus largement répartis, y compris en départements non-littoraux. Étant donnée l'importance des travaux en sites fluviaux dans cette dernière région, il est plus pertinent de prendre uniquement en compte les effectifs des départements littoraux de la région PACA.

Cette activité emploi 5 021 personnes en 2012 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 141 dans la sous-région Méditerrannée occidentale, affecté à la centrale thermique de Martigues.

La flotte de pêche de la façade maritime embarquent plus de 2 400 marins (en ETP). Elle représente 22 % de l’emploi des marins en France. Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 21 % de l'emploi du secteur national des pêches maritimes.

Le nombre d'emplois (ETP) de l'aquaculture dans la sous-région marine Méditerrannée occidentale s'élève à 1368 ETP.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 341 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Les activités caractéristiques du tourisme en Méditerranée, qui regroupent 40 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales, et 16 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 131 000 personnes en 2008. Entre 2004 et 2008, la sous-région marine enregistre une création nette de 14 000 emplois dans le tourisme, soit une progression de 12 % (contre +11 % dans le golfe de Gascogne, +9 % en Manche-Mer du Nord et 8 % au niveau national).

Un port de plaisance génère en moyenne 7,6 emplois salariés directs (Fédération Française des Ports de Plaisance, 2011) et environ 6,5 emplois indirects (vente de bateaux, services aux plaisanciers, locations, sorties en mer et écoles…) pour 100 places en port. Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

Les moyens affectés à la sous-région marine représentent environ les trois quarts des coûts d’équipements et de fonctionnement. Le budget 2010 d'équipement (amortissement) de la Marine nationale de la sous-région marine s'élève à 794 millions d'euros.

Le trafic maritime est caractérisé par des mouvements : - de navires en transit dans les eaux sous juridiction française, notamment en direction ou en provenance des ports italiens (Gênes, Livourne) via le canal Corse par exemple (20 737 navires de commerce recensés en 2010, source : CROSS Med), - de navires en direction ou en provenance du port de Marseille (principalement), seul GPM de la sous-région marine, qui concentre 89 % du trafic de marchandises à l’échelle de l’ensemble des ports français de Méditerranée (sur un total de 96 millions de tonnes en 2010).

En matière de trafic passagers, cette zone maritime représente 30 % des mouvements au niveau national, soit environ 10,3 millions de passagers, principalement en raison des liaisons avec la Corse et l’Afrique du Nord, même si le trafic avec cette dernière région a néanmoins souffert ces dernières années d’un report modal vers le transport aérien. Les ports de Bastia et de Marseille figurent parmi les plus dynamiques de France avec un nombre de mouvements de passagers en 2010 qui s’élève à un total d’environ 5 millions. Par ailleurs, le trafic de ferries en transit dans les eaux françaises est également conséquent, notamment entre l’Italie et la Sardaigne. 38 % de ce trafic passagers est constitué de croisiéristes. Après, le port de Calais, les 4 ports suivants (pour le nombre de passagers transportés) sont méditerranéens (Bastia (2,5 millions de passagers), Ajaccio et Nice-Villefranche (1,8 millions de passagers chacun) et Toulon (1,5 millions de passagers). Les trois premiers ports de croisière français sont également situés en Méditerranée (Marseille, Nice-Villefranche, Ajaccio).

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 100 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le rechargement de plage : - en région PACA s'élève à 886 000 m3 durant la période 1994-2008 - en région LR s'élève à 1 100 000 m3 durant la période 2007-2008

Inexistante à ce jour, la production d’électricité éolienne offshore posée sur le fond de la mer fait l’objet d’appels d’offres mis en place par l’État. Un premier appel d’offres national a été émis en 2004. Un plan de développement a été annoncé au début de 2011. Il porte sur une puissance de 6 GW, soit environ 1 200 machines produisant 3,5 % de la consommation finale d’électricité. D'autres appels d'offres suivront, à concurrence de 6 000 MW au total. Aucune zone propice n’a été retenue pour la sous-région marine Méditerranée occidentale dans le cadre du dernier appel d’offres. L'emprise spatiale des appels d'offre éolien offshore 2011 est de 0 km².

Délivrance dès 2002 du permis de recherche « Rhône Maritime » (superficie de 25 000 km²) à la société Melrose Resources. Conformément à la règlementation en vigueur, la surface du permis a diminué de moitié lors du premier renouvellement, passant à 12 500 km² en 2005. En 2010, la société Melrose Resources a initié un partenariat avec la société Noble Energy Inc afin de lancer un programme d’acquisition sismique sur 7500 km dont les résultats définitifs devaient être connus en 2011.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires. Elle représente 32 % de la flotte de pêche française.

Le nombre total de nuitées en Méditerranée s’élève à 66 millions en 2008, soit près de 45 % des nuitées sur le littoral métropolitain, réparties équitablement entre l’hôtellerie de tourisme et l’hôtellerie de plein air. La région PACA présente à elle seule 23 % des nuitées des régions littorales de métropole. En Corse et en Languedoc-Roussillon, le nombre de nuitées dans les campings est majoritaire. En PACA, les touristes séjournent avant tout à l’hôtel.

Au total, 56 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine. Les sites aménagés pour la baignade en mer sont caractérisés par une très forte activité saisonnière, 73 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, même si la totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels, comme pour les autres sous-régions marines, une proportion élevée des sites est également utilisée par un public scolaire et par les clubs en Méditerranée (respectivement 41 % et 43 %) .

La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant dans la sous-région Méditerrannée occidentale. La pêche du bord est le mode de pêche récréative dominant en Méditerranée. Par ailleurs, c’est dans la sous-région Méditerranéenne que cette pratique est la plus importante en France avec 58,4 % des pêcheurs déclarant pratiquer la pêche du bord contre 25,8 % en Manche – Mer du Nord et 24,5 % sur le golfe de Gascogne.

La sous-région marine Méditerranée Occidentale dispose d’un total de 184 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement dans les départements du Var (53), des Bouches du Rhône (45) et des Alpes-Maritimes (34). Le nombre total d’anneaux d’amarrage recensé dans la sous-région marine est de 89 184. 64 % des places dans les ports de plaisance se situent en région PACA

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale de la sous-région marine , comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 256 millions d'euros, et à 1 675 millions d'euros à l'échelle métropolitaine.

La longueur de câbles s'élève à 2626 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national.

La flotte de pêche de la façade maritime regroupe près de 1 600 navires qui développent une puissance totale de près de 154 milliers de kW. Elle représente 18 % de la puissance embarquée.

La capacité d’hébergement touristique des communes littorales en Méditerranée s’élève à 3,1 millions de lits et regroupe près de 45 % de l’offre en bord de mer en métropole. Comme dans les autres sous-régions marines, l’essentiel de l’offre d’hébergement est non-marchand. Le littoral méditerranéen est celui où la part relative des résidences secondaires au sein du nombre total de lits touristiques est la plus élevée (83 %).

Le nombre total de plages exploitées s’élève à 206 sur le littoral méditerranéen pour l’année 2008, une estimation qui fait de la sous-région marine celle où l’offre est la plus conséquente. L’analyse croisée des données montre une hétérogénéité marquée de l’offre de plages en fonction du département et du type d’indicateur étudié.

Les dépenses liées au déplacement ont été estimées à 48,1 millions d’euros sur la sous-région marine dont 43,8 millions sont associés aux déplacements en voiture et 4,3 millions aux déplacements en bateau. Les frais de bouche et d’hébergement sont estimés à 123,8 millions d’euros. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 114,3 millions d’euros. Les dépenses totales associées au bateau pour la sous-région marine sont de 67 millions d’euros. Le total des dépenses est de 384 millions d’euros contre 593,3 millions d’euros pour le golfe de Gascogne et 374 millions d’euros pour la Manche-Mer du Nord.

Avec 383 139 embarcations immatriculées au 31/08/2010, soit près de 41 % de la flotte métropolitaine, la sous-région marine Méditerranée occidentale est la SRM la plus dynamique de France métropolitaine concernant la navigation de plaisance. La grande majorité des embarcations immatriculées dans les trois régions du littoral méditerranéen fait partie de la catégorie des navires à moteur (81 %), qui constituent à eux-seuls le tiers de l’ensemble des immatriculations en France métropolitaine. 15,4 % des embarcations sont classées dans les catégories des voiliers. 72,5 % des embarcations immatriculées ont une longueur inférieure à 6 m.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; interférence avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : dommages physiques.

La production en mer est inexistante.

Pressions : introduction de radionucléides ; interférence avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introduction d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introduction de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. La Méditerranée a des eaux naturellement pauvres en nutriments. Cette stabilité naturelle a aujourd’hui tendance à être perturbée, notamment au niveau des lagunes méditerranéennes. Les principaux impacts pour la société se limitent à l’étang de Thau et à l’étang de Berre. Les lagunes étant hors champ de l’étude, l’analyse se limite à la prise en compte des coûts de suivi et d’information, afin de tenter de contenir le phénomène, de le comprendre et de le maîtriser.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . La dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives est considérée par rapport aux dommages perceptibles. Ainsi, seules les espèces non-indigènes invasives provoquant des dommages perceptibles sont retenues dans ce travail. L’analyse est qualitative, et quantitative lorsque les données sont renseignées. Par ailleurs, les espèces dites « lessepsiennes » et les « migrations » de certaines espèces du fait du réchauffement des eaux ne sont pas considérées. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est à dire les dommages perceptibles, concerne la caulerpe, et plus précisément deux variétés de caulerpe (Caulerpa taxifolia et Caulerpa racemosa). Néanmoins, les données collectées concernent uniquement Caulerpa taxifolia. Il s’agit de l’espèce pour laquelle l’information est la plus abondante. Il apparaît néanmoins que cette espèce est en forte régression depuis quelques années. Pour l’instant, il n’y a pas de dommages provoqués par d’autres espèces invasives que l’on aurait pu renseigner en termes économiques.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique). Ces autres pressions sont traitées dans les autres chapitres de l’analyse économique et sociale de la DCSMM et le chapitre porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. L'année 2008 a été choisie comme référence dans cette analyse puisque les budgets de cette année représentent les derniers chiffres disponibles. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité). Ces familles de pressions sont concernées respectivement par les descripteurs n°11 et n°7 du Bon État Écologique visés par la DCSMM. Elles sont regroupées ici parce que : - ces deux notions d’introduction d’énergie et de modification hydrologique sont assez comparables et présentent d’ailleurs au moins une intersection : les rejets thermiques en mer concernent à la fois l’un et l’autre ; - elles ont en commun que, dans les eaux françaises métropolitaines, leurs impacts écologiques sont mal connus, voire réputés indétectables, et que la « dégradation » associée est donc peu perçue. La sous-région marine Méditerranée présente néanmoins une exception dans la mesure où l’érosion du littoral du Languedoc Roussillon, « dégradation » très perceptible, peut être associée à une modification d’origine anthropique du régime hydrologique (alluvionnaire) du Rhône et de son panache en mer. Des mesures de suivi et d’information (incluant les coûts d’étude ou recherche appliquée), de prévention et d’évitement, relatives aux pressions suivantes sont considérées : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications de température, de salinité, et de turbidité (voir le volet « pressions et impacts » de l'évaluation initiale pour le descriptif de ces pressions et de leurs impacts écologiques). En ce qui concerne la modification des apports alluvionnaires du Rhône et leur redistribution en mer, les mesures d’atténuation sont traitées, c'est-à-dire les mesures visant à limiter l’érosion du trait de côte, et les coûts des impacts résiduels sont mentionnés.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) : à ce jour, seul un clip web a été réalisé pour les Journées de la Mer 2010 , les dépenses prévisionnelles pour réaliser ce film se situent entre 30 000 et 50 000 euros ; - campagne de sensibilisation : Par exemple, en 2010, MerTerre a participé à la création d’un conte musical sur le thème de la pollution par les macro déchets à destination des scolaires et des enfants et adolescents. 10 représentations ont été données auxquelles ont assisté un total de 700 personnes. Ces représentations ont été subventionnées par le Conseil régional PACA (15 000 euros) et l’Agence de l’eau RMC (11 250 euros) ; - opération "Ports propres" : des actions diverses sont mises en œuvre dans les ports de plaisance et de commerce en vue de limiter le rejet des déchets en mer depuis les ports. En l’absence de synthèse ou de recensement exhaustif de ces initiatives, on citera, à titre d’exemple, l’opération « Ports propres ». L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « Ports Propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000euros. ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage du littoral et plus particulièrement des plages par les collectivités territoriales et par des bénévoles. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires pour les marins-pêcheurs et les aquaculteursainsi qu'un manque à gagner; - risques de heurt ; - munitions immergées ; - gêne pour les individus (pollution olfactive et visuelle) ; - déficit d’image qui nuit à l’économie touristique locale ; - coûts sanitaires : risques de blessures, impacts indirects sur la santé humaine ; - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et l'hypoxie pour les espèces et habitats benthiques sont également à noter comme des impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 435 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 160 300 euros ; - suivis de dragage : 86 400 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 216 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Rhône-Méditerranée-Corse(subventions 42%) : 48 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 839 894 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 131 118 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 1 809 072 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 84 960 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 20 746 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 591 717 317 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 491 635 080 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 100 082 238 euros; - autres mesures : contrôle du lisier agricole Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 706 400 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de la moitié (4,9 millions d’euros) dans la sous-région marine Méditerranée. Les impacts résiduels totaux sont évalués à 595 479 278 euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : Ils s'élèvent à 465 000 euros et concernent les coûts suivant : - réseau de suivi REPHY : Le coût de ce réseau pour la sous-région marine Méditerranée occidentale, a été obtenu en divisant par trois le coût national du réseau afin de le répartir sur les différentes sous-régions marines. Il a également été supprimé le coût des points de suivis des lagunes. Il était donc, en 2009, de 379 000 euros pour le suivi environnemental du phytoplancton et de 23 000 euros pour le suivi sanitaire des phycotoxines en lien avec l’eutrophisation. - coûts de transaction à travers les réunions et concertation : Concernant la recherche liée à l’eutrophisation à l’Ifremer, deux équivalents temps pleins de directeurs de recherche sont financés ce qui correspond à 63 000 euros par an.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information (CEDRE : 400 000 euros) ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 162 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés à la suite des marées noires dans la sous région marine est estimés à 114 000 euros, soit une part négligeable du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : La marée noire du Haven ne semble pas avoir suscité une mobilisation notable de bénévoles ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites ; Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Il ressort des entretiens conduits dans le cadre de cette étude que les rejets illicites ont des impacts résiduels négligeables sur le plan marchand ; - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : impacts des marées noires sur les usages récréatifs, impacts écologiques, il ressort des données collectées l'estimation que 3 oiseaux en moyenne meurent chaque année dans cette sous-région marine en raison des rejets illicites ;

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - plan d’action interministériel relatif à Caulerpa taxifolia : coût annuel moyen pour la période 1998-2002 de 153 000 euros par an - Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) : le ministère de l’environnement a apporté son concours financier à hauteur de 45 735 euros en 1992 et 30 490 euros en 1993. - programme de recherche européen Life : Life 92 ENV/E/000067, période 1993-1995, doté d’un budget total de 695 500 euros, dont 335 231 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/F/000066, période 1993-1995, doté d’un budget total de 1 030 000 euros, dont 479 980 euros de contribution de l’UE ; Life 92 ENV/IT/000068, période 1993-1995, doté d’un budget total de 925 920 euros, dont 264 813 euros de contribution de l’UE ; Life 95 ENV/F/000782, période 1996-1999, doté d’un budget total de 1 031 106 euros, dont 483 885 euros de contribution de l’UE ; - autres organismes pourraient apporter d’autres éléments concernant les coûts de suivi, d’information et d’organisation liés à la caulerpe et à d’autres espèces invasives : :: le parc national de Port-Cros, pour les coûts de recherche appliquée et de gestion relatifs à la caulerpe ; :: le GIS Posidonie, pour une information générale sur les coûts des différents programmes mis en place concernant la caulerpe ; :: la région PACA, pour le coût de la « Stratégie Régionale pour contrôler l’expansion de Caulerpa taxifolia en PACA », ainsi que les financements de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; :: l’Ifremer, pour les coûts aux recherches sur la sargasse ; :: le CAR/ASP en charge de la mise en place du programme PASBIO, dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), qui s’inscrit dans la convention de Barcelone, et dans lequel la lutte contre les espèces invasives est programmée ; :: De nombreux organismes privés et publics (Agence régionale de santé, Observatoire de Villefranche-sur-mer, Ifremer, etc.) surveillent les différentes apparitions de bloom d'Ostreopsis ovata afin de mieux comprendre son développement. En 2010, la fondation Surfrider amis en place son propre réseau de surveillance en période estivale (de juin à septembre). En 2010 et 2011, le coûts moyens par analyse s'élevait à 150 euros par analyse. Surveillant 3 sites pendant la saison estivale répartis sur le littoral méditerranéen, le coût global de ce suivi s'élève à 4 500 € par an. Coûts d'atténuation (MC) : Les coûts d’atténuation des impacts constatés de la caulerpe concernent le coût des politiques de réduction de la taille du stock invasif. Pour C. taxifolia en Méditerranée occidentale, le coût annuel moyen est de 12 500 euros par an ( euros courants). Il s’agit du coût annuel moyen des opérations de contrôle (arrachage) de Caulerpa taxifolia qui se déroulent chaque année dans le parc national de Port-Cros. Ce coût s’élève à 120 000 euros par an (euros courants) si on considère le coût du travail bénévole réalisé par les clubs de plongée. A ce coût annuel, s’ajoute des actions d’éradication de la caulerpe dans la baie de Garonne, à hauteur de 3 000 euros par an, organisées actuellement par la commune du Pradet. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - Dommages aux biens (infrastructure portuaires et autres infrastructures) ; - pertes économiques marchandes (tourisme, pêcheprofessionnelle, élevages marins, plongée sous-marine) : Le coût annuel moyen estimé de cette perte économique est compris entre 3 630 euros par an par pêcheur et 7 190 euros par an par pêcheur (euros courants) ; - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - impacts sur la santé humaine (maladies véhiculées) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied)

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). Dépenses de fonctionnement des CRPMEM de la sous région marine : CRPMEM Languedoc-Roussillon : 583 023 euros, CRPMEM Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 174 559 euros, CRPMEM Corse : non communiqué. - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), - impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), - pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés) : Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte. - pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkelling et la plongée

Le bilan atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 30 millions d’euros, largement dominé par les coûts de suivi et de coordination. Coûts de suivi et d'information (Other IC) Les principales dépenses au niveau national se rapportent à la gestion administrative du secteur (42%), et aux coûts de la recherche appliquée (38%) et des réseaux d’observation. A partir des coûts de recherche appliquée, on peut estimer le surcoût lié à la crise ostréicole à près de 50% à partir des moyens spécialement dédiés à cette thématique. Le bilan des coûts de suivi et d’information du secteur conchylicole s’élève à environ 2,4 millions d’euros pour la sous-région marine Méditerranée occidentale et concernent : - administration Cultures Marines et services généraux : 1 024 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 92 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 226 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 0 euros ; - Projet de recherche surmortalité de huitres creuses : 246 000 euros ; - autres projets de recherche en conchyliculture : 282 000 euros ; - projet de recherche "Etdes territorialisées" : 375 000 euros ; - centres techniques (sauf observation) : 131 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 1,25 millions à l’échelle de la sous-région marine Méditerranée occidentale. Ils concernent : - services généraux Cultures Marines : 1 024 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 92 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros ; - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 130 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Les coûts de nettoyage et de restructuration du DPM conchylicole ont été classés dans cette catégorie, dans la mesure où ils visent à restaurer de bonnes conditions d’exploitation des ressources conchylicoles et d’environnement physique, en réduisant la surcharge en biomasse des bassins, en éliminant les structures d’élevage abandonnées, et en éliminant les prédateurs et compétiteurs. Pour la sous-région marine Méditerranée Occidentale, aucune opération collective de nettoyage n’a été identifiée. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 24 797 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 624 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 52 200 euros ; - observatoires professionnels : 2 294 000 euros ; - observatoires bénévoles : 1 124 000 euros ; - ONG locales : non communiqué ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 25 636 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 14 974 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 10 609 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 6 060 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées : 148 000 euros ; - sentiers sous-marins : 200 000 euros ; - ports maritimes : 97 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale ; - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries ; - baisse du prix de foncier ; - baisse de la fréquentation touristique.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydrologique (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi impacts maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi temps réel maîtres d'ouvrage : inconnu ; - suivi du régime alluvionnaire du Rhône : inconnu ; - études d'impact / projets industriels littoraux-offshore ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : variable, de l'ordre de la dizaine de milliers d'euros par projet ; - études, recherche sur le bruit et impact acoustique : 1 ETP ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : l'ancienne centrale de Martigues est amortie. Les exploitants de centrales électriques prennent des mesures pour limiter la température des rejets des eaux de refroidissement, imposée par arrêté ministériel, à une température de 30°C. Coûts d'atténuation (MC) -Mesures contre l'érosion du littoral : 10 millions d'euros par an à relativiser par rapport aux enjeux écologiques marins Impacts résiduels (Other RI) -l’érosion résiduelle du trait de côte, et la mise en place des dispositifs de lutte contre l’érosion, engendrent potentiellement des coûts et manques à gagner pour certains secteurs économiques comme le tourisme ; - perte d’attractivité touristique (éventuelle) des stations balnéaires du Languedoc Roussillon, due à l’érosion et/ou aux dispositifs de lutte contre l’érosion.

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