Le volet « analyse économique et sociale » constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même, par exemple au travers d’une liste de sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des Etats Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1 ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes, soit environ 55 % du total des principaux ports français métropolitains en 2010. Le trafic cumulé des quatre principaux ports (ceux du Havre, de Dunkerque, de Calais et de Rouen) représente 178 millions de tonnes de marchandises (entrées et sorties en 2010), soit 92 % de l'activité totale de la sous-région marine. Le port du Havre est le premier port de la zone Manche – mer du Nord. C'est aussi le premier port français pour les conteneurs. Par ailleurs, cette zone est également la plus importante de France pour le trafic de passagers (16,8 millions en 2010) : le port de Calais (10,2 millions de passagers en 2010) compte, à lui seul, plus de passagers que la sous-région marine Méditerranée occidentale. La sous-région marine Manche-mer du Nord dispose d’un total de 127 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement au Nord du Finistère (39) et dans le département des Côtes d’Armor (36).

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. La sous-région marine Manche-mer du Nord se situe sur l’une des routes maritimes les plus fréquentées du monde (20 % du trafic mondial). Cette route dessert, en effet, les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais également les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg. Le tout premier dispositif de séparation du trafic (DST) au monde a été installé dans le détroit du Pas-de-Calais en 1967. Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. En 2010, 41 416 navires ont été recensés dans la voie montante placée sous l’autorité du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez. Deux autres DST sont également en place, au large de l’île d’Ouessant (DST d’Ouessant placé sous l’autorité du CROSS Corsen) dans la sous-région marine mers celtiques, et au large de Cherbourg (DST des Casquets sous l’autorité du CROSS Jobourg). Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. La production d’énergie marine renouvelable, avec un retard certain par rapport à plusieurs pays européens, devrait évoluer fortement à court et moyen termes en fonction des projets en cours et de l’appel d’offres national annoncé de parcs éoliens en mer. L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

La production d'énergie littorale, hors énergie marine renouvelable, utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe tous les navires immatriculés des quartiers maritimes de Dunkerque à Camaret, dans les régions littorales du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et de Bretagne (Nord). La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. La flotte de pêche est caractérisée par une prédominance des navires de moins de 12 mètres (75 % de la flotte), une majorité de navires entre 15 et 35 ans (64 %) et d’armateurs âgés de 35 à 55 ans (69 %). Seuls 11 % de navires ont moins de 5 ans et 8 % des armateurs ont moins de 30 ans. Le navire moyen a 22 ans, mesure environ 12 mètres, développe une puissance de 171 kW et son équipage est constitué d’environ 3 hommes. Les navires de la façade mobilisent divers engins de pêche dont les principaux sont : la drague (40 % des navires utilisent cet engin), le filet (35 %), le chalut (34 %) et le casier (33 %). Plus précisément, la drague à coquilles Saint-Jacques est le métier le plus pratiqué par les navires de la flotte Manche-mer du Nord (environ 38 % d’entre eux), suivi du chalut de fond à poissons (30 % des navires), le filet à petites mailles à poissons (28 %) et le casier à gros crustacés (22 %). Les navires sont souvent polyvalents : 64 % des navires mobilisent au moins 2 engins différents au cours de la même année et plus de 70 % des navires pratiquent au moins 2 métiers (16 % des navires en pratiquent plus de 4).

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62 % des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (26 %). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7 % du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés, crevettes, etc. Cette activité qui a démarré au début des années 1980, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Dans cette sous-région marine, en 2009, les ventes pour la consommation de coquillages se répartissaient presque également entre moules et huîtres (respectivement 50 % et 47 % en valeur), alors qu’au niveau national l’ostréiculture domine nettement. Le secteur conchylicole en Manche-mer du Nord a fourni en 2009 un peu plus de la moitié de la production mytilicole française. Les entreprises à dominante ostréicole dominent quand même dans cette sous-région marine car elles sont de plus petite taille que les entreprises mytilicoles ou mixtes ostréicoles et mytilicoles. Concernant le secteur de la pisciculture marine sur la sous-région marine Manche-mer du Nord, 7 entreprises ont été recensées pour 2009.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) Dans la sous-région, on distingue les zones d’extraction de granulats siliceux, situées très majoritairement à l’Est du Cotentin, et les zones d’extraction de granulats calcaires (coquilliers) et de maërl, situés à l’Ouest du Cotentin, près des côtes Nord et Ouest de la Bretagne. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine. L’activité d’extraction de granulats siliceux est susceptible de croître significativement au cours des 5 à 10 ans à venir, sous réserve que les procédures en cours pour l’acquisition de titres miniers et/ou l’autorisation d’ouverture de travaux aboutissent. Cette croissance potentielle de l’activité pourrait faire de la sous-région marine Manche-mer du Nord la première zone d’extraction de matériaux siliceux des eaux métropolitaines (il s’agit actuellement de la sous-région marine Golfe de Gascogne).

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. Bien que le port de Brest soit situé dans la sous-région marine de Manche-mer du Nord, les activités réalisées à partir de ce port sont prises en compte dans la sous-région marine golfe de Gascogne. En effet, le port de Brest joue un rôle déterminant dans la zone maritime Atlantique dont il est le siège du commandement. Par ailleurs, la base de défense de Brest-Lorient est le principal organisme de soutien des moyens de la Marine opérant dans cette zone. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. L’importance de l’activité touristique sur le littoral en Manche-mer du Nord est moindre par rapport aux deux autres sous-régions marines et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation que de l’offre d’hébergement.

Sont considérés comme travaux maritimes (TP) : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins ; - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, bateaux - porte ; - les travaux de protection contre les inondations. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voiractivités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle» de l’analyse économique et sociale).

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Le cas particulier du Finistère, dont la côte est située à la fois dans les sous-régions marines golfe de Gascogne, ainsi que Manche-mer du Nord, a nécessité de scinder le département en deux suivant une méthodologie spécifique. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale). Ces estimations ont été réalisées à partir des données des secteurs ayant un lien direct avec l’usage des eaux maritimes, hors exportations, hors construction, réparation et aménagement des navires et hors ports de plaisance.

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation.

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note, entre autres, l’importance de Brest pour la réparation navale et de Cherbourg pour la construction de navires de défense.

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 40 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes. Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 369 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture dans la sous-région marine Manche-mer du Nord s'élève à 230 millions d'euros et représente 31 % du chiffre d'affaire de l’aquaculture française métropolitaine. Conchyliculture Le chiffre d’affaires du secteur conchylicole correspond au cumul des « ventes vers d’autres conchyliculteurs », des « ventes pour la consommation » et des ventes de naissains déclarées dans l’enquête DPMA 2009. Pisciculture Le chiffre d’affaires global de la pisciculture marine a été de 54 millions d’euros en 2009, dont 28% provenant de l’activité des écloseries (ventes d’alevins).

En 2009, le chiffre d'affaire estimé de l'activité s'élève à 23.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 72.5 millions d'euros pour la France métropolitaine.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 164,9 millions d'euros en 2009. On note un volume d’affaires particulièrement élevé en région Haute-Normandie qui se place en deuxième position au niveau national. Tout en rappelant les précautions à prendre en matière de comparaison entre les différentes sources de données, ce fort volume d’affaires peut être rapproché de l’importance relative de l’emploi dans la région.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 761,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 1177,9 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Non précisé dans le PAMM

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La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines.

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles.

Non précisé dans le PAMM

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 38 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes. La valeur ajoutée totale (richesse brute) enregistré par les navires de cette façade est estimée à 181 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture tous secteurs confondus, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord, avec une VA de 122 millions d'euros représente 31 % de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues. Conchyliculture L’estimation de la valeur ajoutée de la conchyliculture pour la sous-région marine Manche-mer du Nord s’élève à 116 millions d’euros en 2009. Pisciculture En retenant un taux de VA de 35%, la valeur ajoutée de la pisciculture marine atteint 19 millions d’euros en 2009 au niveau national et environ 6 millions pour la sous-région marine Manche-mer du Nord (calcul au prorata du chiffre d’affaires).

En 2009, la valeur ajoutée estimée de l'activité s'élève à 7.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 27.7 milliions d'euros pour la France métropolitaine.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 111,1 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service en 1966 qui emploie 28 agents.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 4589 dans la sous-région Manche mer du Nord.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe près de 1 500 navires et embarquent près de 4 000 marins (en Equivalent Temps Plein - ETP). Elle représente 31 % de la flotte de pêche française, et 37 % de l’emploi des marins en France.

Cette analyse comprend l'emploi dans le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2693 ETP, accueille 19 % des entreprises et 27 % des emplois conchylicoles français en 2009. L’activité conchylicole est localisée principalement en Normandie (48 % des emplois) et dans le Nord de la Bretagne (48 % des emplois). L’activité conchylicole est plutôt en progression sur la période 2002-2009 au vu du nombre d’emplois qui a augmenté de 13 %.

En 2009, l'effectif de ce secteur d'activité s'élève à 465 emplois au sein de la sous-région marine, et à environ 650 emplois pour la France métropolitaine.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

La sous-région marine Manche-mer du Nord rassemble environ 5 % des effectifs de la Marine, représente environ 10 % des coûts d’équipement et de fonctionnement, et 5 % des coûts de personnels totaux. Les effectifs de la marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 2020 personnes.

Le total des effectifs s'élève à 1 794 chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorant en recherche et développement marine dans la sous-région marine Manche - mer du Nord. Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités (notamment de Brest, Caen, Lille et Wimereux). L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés. Genavir : on distingue les personnels sédentaires de chacun des deux établissements de Brest et de La Seyne-sur-mer, ainsi que les personnels navigants : ceux-ci sont « multi-navires » donc non rattachés à une façade ou sous-région marine ; les marins opèrent sur toutes les zones maritimes.

Les activités caractéristiques du tourisme littoral en Manche-mer du Nord, qui regroupent 30 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales et 12 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 99 000 personnes en 2008. Les activités de restauration occupent 3 emplois touristiques sur 4, soit la part relative la plus élevée des trois sous-régions marines. A l’inverse, les emplois dans le secteur de l’hébergement touristique sont beaucoup moins nombreux qu’ailleurs (22 % des emplois des activités touristiques si l’on inclut les autres types d’hébergements de courte durée)

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 382 salariés en 2009. S’agissant des TP maritimes et fluviaux, on recherche une meilleure identification des emplois en limitant l’évaluation aux régions littorales. On note la présence importante d’emplois du secteur en Haute-Normandie et dans le Nord-Pas-de-Calais.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. L'effectif de la filière s’élève à un total de près de 22 000 personnes au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % du chiffre d’affaires est concentré dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2090 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Cette activité emploi 15 939 personnes en 2008 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes (entrées et sorties en 2010), soit 55% du total des principaux ports français métropolitains.

Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Quatre zones "propices" pour l'appel d'offre éolien offshore 2011 ont été retenues par le gouvernement dans la sous-région marine Manche Mer du Nord : Dieppe-Le Tréport (déclaré sans suite), Fécamp, Courseulles-sur-mer, Saint-Brieuc. L'emprise spatiale de ces quatre zones est de 455 km².

En fonctionnement depuis octobre 1998, le gazoduc FRANPIPE dont la longueur totale atteint 840 km, relie la plateforme de Draupner en Mer du Nord en Suède au terminal gazier du port de Dunkerque. D’une capacité d’environ 18 milliards de mètres cubes par an, ce gazoduc, opéré par la société Gassco, répond à une partie conséquente de la consommation annuelle française de gaz naturel. Le gaz acheminé à Dunkerque est également distribué vers certains pays d’Europe du Sud comme l’Italie ou encore l’Espagne par des gazoducs terrestres.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe 1444 navires. Elle représente 31 % de la flotte de pêche française. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche de Manche-mer du Nord a perdu 13 % de ses navires.

En 2009, la production totale de granulats marins dans la sous-région marine s'élève à 1 651 milliers de tonnes pour la sous-région marine, et à 6500 milliers de tonnes pour la France métropolitaine. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine : le volume total autorisé par an pour les sites d’extraction de granulats siliceux exploités s’élève à 872 600 m3 sur une surface totale de concessions de 15,04 km² contre 415 000 m3 pour les granulats calcaires dont les concessions exploitées couvrent une superficie totale de 7,7 km².

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 2145 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 11 millions d'euros.

Le nombre total de nuitées en Manche-mer du Nord s’élève à 28,7 millions en 2008, soit près de 20 % des nuitées sur le littoral métropolitain. La grande majorité de celles-ci sont effectuées en hôtellerie de tourisme, particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais (90 % des nuitées). Cependant, les nuitées en camping sont plus nombreuses que dans les hôtels dans le nord de la Bretagne. La place relative des nuitées des touristes français est la plus élevée dans le nord de la Bretagne. A l’inverse, les touristes étrangers sont particulièrement présents en Picardie.

Au total, 118 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine, soit 22 %. Les sites aménagés pour la baignade en mer en Manche-mer du Nord sont caractérisés par une forte activité saisonnière, 67 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, la quasi-totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels (91 %), alors que seulement 21 % d’entre eux sont utilisés par un public scolaire et par les clubs .

En termes de capacité d’accueil des navires de plaisance , la sous-région Manche-mer du Nord dispose d’un total de 33 665 anneaux d’amarrage répartis dans 127 ports. Le département des Côtes d’Armor compte à lui seul 26 % des places dans la sous-région marine.

La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant dans le Manche-mer du Nord. Un élément qui caractérise les pêcheurs récréatifs en Manche-mer du Nord est qu’ils pratiquent de manière assez homogène tous les types de pêches même si la pêche à pied domine.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service dans les années 1960. Les barrages, sont notamment responsables d'interférences avec des processus hydrologiques.

Pressions : introductions de radionucléides ; interférences avec des processus hydrologiques, enrichissements en nutiments

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; interférences avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introductions de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Ce thème concerne en particulier les deux sources de pression suivantes : - Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, qui constituent une introduction d’énergie provoquant une modification localisée de la température ; - Les émissions sonores sous-marines liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins qui constituent une introduction d’énergie sonore ; Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, et les perturbations liées aux émissions sonores sous-marines, font tous deux l’objet de chapitres de l’évaluation initiale, volet Pression/Impact. Les conclusions de ces chapitres sont l’absence de mise en évidence d’impacts avérés, pour cette sous-région marine, liés à ces pressions. En conséquence, il n’est pas possible ni pertinent d’évaluer un « coût des dommages » pour ces pressions. En revanche, certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises et celles-ci engendrent des dépenses. Les dépenses de ce type et relatives aux pressions suivantes sont considérées ici : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications hydrologiques du milieu marin.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. Les apports en phosphore, nettement réduits ces dernières décennies, ne sont aujourd’hui, plus considérés comme problématiques pour le milieu marin, sauf exception.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

Les ressources halieutiques subissent plusieurs facteurs de dégradation, l’exploitation directe par la pêche, mais également d’autres pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin - altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique. Ces autres pressions sont traitées par les autres parties concernant le coût de la dégradation du milieu et l'analyse porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. Les derniers chiffres disponibles concernant les budgets datent de 2008 ; cette année a donc été choisie comme année de référence.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est-à-dire les dommages perceptibles, concerne la crépidule (Crepidula fornicata), la sargasse (Sargassum muticum) et le wakame (Undaria pinnatifida). Il s’agit des espèces pour lesquelles l’information est la plus abondante.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

L'analyse est incomplète. D'autres espèces invasives - comme l'ascidie massue, Styela clava, qui est un compétiteur spatial, trophique et un prédateur d'espèces indigènes, et qui semble imposer des coûts de nettoyage des infrastructures portuaires, des navires et engins de pêche, ainsi que des parcs ostréicoles-ne sont pas prises en compte.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydro (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi centrales électriques : 1 400 000 ; - études d'impact / projets industriels littoraux - offshore : variable, entre la dizaine de milliers d'euros à probablement plus d’1 millions d'euros pour les plus gros projets ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : un ETP et quelques dizaines de milliers d'euros ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : estimé à 900 millions d'euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 198 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 93 000 euros ; - suivis de dragage : 784 000 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 178 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Loire-Bretagne : 35 500 000 euros : Artois-Picardie : 25 000 000 euros ; Rhin-Meuse : 23 000 000 euros; Seine-Normandie : 65 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou des réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 26 604 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 437 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 772 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 600 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 739 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 15 845 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats et travaux portuaires : 9 396 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix de foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - réseaux de suivi : suivi environnemental du phytoplancton est de 674 000 euros, suivi sanitaire des phycotoxines est de 41 000 euros ; - suivi et connaissances de l'eutrophisation : 63 000 euros ; - programme de surveillance : 104 000 euros ; - contrats de bassins versants (études, bilans, suivis) : 379 000 euros ; -coûts des mesures de reliquats azotés : 343 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 21 914 000 euros et concernent les coûts suivant : - contrats de bassin versant (animation, communication, action sur les cours d'eau …) : 2 584 000 euros ; - impression de brochures et panneau d'information à destination des communes : 47 000 euros ; - aide à l'élaboration des programmes d'action : 113 000 euros ; - Mesures agro-environnementales (MAE) : 1 300 000 euros ; - Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE) : 3 500 000 euros ; - abattement de l'azote au sein des STEP : 12 000 000 euros ; -assainissement non collectif : 2 370 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 8 459 000 euros et concernent les coûts suivant : - ramassage des communes : 888 000 euros ; - ramassage dans le rideau de mer : 351 000 euros ; - traitement : 320 000 euros ; - construction de stations de traitement des algues vertes : 6 900 000 euros ; Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur le tourisme : risque d’une baisse de fréquentation sur les sites et les plages, chute des revenus des professionnels du tourisme et à terme disparition des emplois sur les sites, les loisirs des résidents ou des résidents secondaires sont aussi probablement affectés - impacts sur la conchyliculture : prolifération des ulves. Il est toutefois difficile d’évaluer les pertes économiques liées. Selon le Comité National de la Conchyliculture (CNC), les pertes de production varient entre 2 à 15 % selon les zones touchées. Ces dernières années, la prolifération de microalgues Alexandrium est neutralisée par une bactérie et n’a donc plus d’impacts en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes ou de pertes d’aménités pour les activités récréatives. - impacts sur la santé : en cours d’évaluation. Leur fermentation émet des gaz toxiques, essentiellement le NH3 et le H2S. L’inhalation accidentelle d’H2S par l’homme, provoque des intoxications aiguës qui peuvent être graves voire mortelles. A ce jour, en France, dix cas médicaux ont été associés à une intoxication liée à la décomposition des algues vertes, dont sept entre juillet 2008 et juillet 2009. - impacts sur la biodiversité : L’impact des algues vertes sur les peuplements benthiques est difficilement mesurable. En revanche, les estrans sont directement sous l'influence de l'eutrophisation et de la prolifération massive d'ulves. On y observe une perte d'espèces sensibles au bénéfice d'espèces opportunistes. De plus, ces algues représentent un facteur de diminution de l'accessibilité aux ressources alimentaires pour le peuplement ornithologique.

A l’issue de ce premier exercice d’évaluation des coûts liés à la gestion et à la dégradation des ressources conchylicoles, le bilan pour la France métropolitaine atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 32 millions d’euros, largement dominé par les deux premières catégories de coûts (coûts de suivi et de coordination). Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration Cultures Marines et services généraux : 2 551 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 228 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 281 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 263 000 euros ; - Projet de recherche "études territorialisées" : 447 000 euros ; - Centre techniques (sauf observation) : 249 000 euros ; - projet de recherche - surmortalité (Crassostrea gigas) : 306 000 euros ; - autres projets de recherche : 351 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 2,4 millions à l’échelle de la sous-région marine Manche-mer du Nord. - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 1 041 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 114 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 344 000 euros et concernent : - nettoyage et restructuration du DPM : 1 080 000 euros ; - réensemencement du naissain : 264 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités :

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Ils concernent des pertes de rente halieutique associées à la dégradation des ressources halieutiques. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - études scientifiques sur les espèces invasives : Crepidula fornicata : 57 000 euros, Sargassum muticum : 66 000 euros, Undaria pinnatifida : 28 000 euros en 2010 Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des politiques de réduction de la taille de la population invasive : une enquête réalisée en 2011 auprès des comités régionaux conchylicoles a mis en évidence des coûts d’atténuation liés à l’enlèvement des crépidules en baie du Mont Saint-Michel de 140 000 euros par an depuis 2007. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques marchandes : pêche à la coquille St-Jacques : 523 000 euros, aquaculture : coûts de nettoyage supplémentaires des installations, ostréiculture : les pertes économiques de l’ostréiculture liées au ralentissement de la pousse des huîtres (Crassostrea gigas) et un allongement du cycle d’élevage. - dommages aux biens (biens impactés : infrastructures portuaires et autres infrastructures) - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied).

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales : pour l’accord Ramoge (prévention et de lutte contre les pollutions). Le budget prévisionnel du programme de travail 2008-2009 sur la thématique macro déchets s’élevait à 22 500 euros ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" : L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « ports propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000 euros ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 401 532 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 690 874 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 900 711 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 21 264 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 73 598 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 277 810 312 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 49 011 530 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 228 798 782 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 847 010 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) La qualité microbiologique des zones conchylicoles françaises s’est améliorée jusqu’en 2002. Depuis, une dégradation est amorcée et elle semble s’intensifier légèrement d’année en année. Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de 23 % (2,4 millions) dans la sous-région marine MMN. Cette sous-région marine se distingue par des impacts résiduels supérieurs à ceux observés en moyenne nationale pour ce qui concerne le pourcentage des plages et des sites nautiques de qualité insuffisante et pour la part des zones de production de coquillages classées C ou D.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 410 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer, estimés à 980 000 euros ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; - les coûts des actions du syndicat mixte Vigipol est estimé à 300 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires, estimés à 8 millions d'euros, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : bien que des bénévoles soient intervenus à la suite des marées noires du Tanio et de l’Amoco Cadiz, il n’existe que des données concernant l’Amoco Cadiz ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites : les rejets illicites ne donnent que rarement lieu à des mesures d’atténuation de la part des institutions publiques. Aussi n’a-t-il pas été possible d’obtenir d’information à ce sujet hormis le coût annuel de nettoyage des oiseaux mazoutés qui est de l'ordre de 20 600 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Les conséquences financières des marées noires peuvent être approchées à partir des montants d’indemnisation versés aux victimes de ces pollutions. Ces montants permettent d’approcher les coûts d’atténuation des impacts. Une légère sous-estimation de la réalité de ces coûts n’est toutefois pas à exclure. Il ressort que : Depuis 1967, date de la première marée noire ayant touché la France, le coût annuel lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires est de 8 millions d’euros 2011, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; La sous-région marine est la première sous-région marine à avoir été touchée par une marée noire (Torrey Canyon, 1967). Elle a connu depuis deux catastrophes majeures (Amoco Cadiz, 1978 et Tanio, 1980). La dernière marée noire en date est de taille plus modeste (Katja, 1997); - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : entre 25 000 et 30 000 oiseaux tués à la suite du Torrey Canyon  ; entre 19 000 et 37 000 le nombre d’oiseaux tués à la suite de l’Amoco Cadiz ; à plus de 60 millions d’individus, ou un poids de 260 000 tonnes humides, la perte de biomasse causée par l’Amoco Cadiz. - impacts écologiques des rejets illicites.

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Le volet « analyse économique et sociale » constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même, par exemple au travers d’une liste de sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des Etats Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1 ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes, soit environ 55 % du total des principaux ports français métropolitains en 2010. Le trafic cumulé des quatre principaux ports (ceux du Havre, de Dunkerque, de Calais et de Rouen) représente 178 millions de tonnes de marchandises (entrées et sorties en 2010), soit 92 % de l'activité totale de la sous-région marine. Le port du Havre est le premier port de la zone Manche – mer du Nord. C'est aussi le premier port français pour les conteneurs. Par ailleurs, cette zone est également la plus importante de France pour le trafic de passagers (16,8 millions en 2010) : le port de Calais (10,2 millions de passagers en 2010) compte, à lui seul, plus de passagers que la sous-région marine Méditerranée occidentale. La sous-région marine Manche-mer du Nord dispose d’un total de 127 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement au Nord du Finistère (39) et dans le département des Côtes d’Armor (36).

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. La sous-région marine Manche-mer du Nord se situe sur l’une des routes maritimes les plus fréquentées du monde (20 % du trafic mondial). Cette route dessert, en effet, les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais également les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg. Le tout premier dispositif de séparation du trafic (DST) au monde a été installé dans le détroit du Pas-de-Calais en 1967. Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. En 2010, 41 416 navires ont été recensés dans la voie montante placée sous l’autorité du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez. Deux autres DST sont également en place, au large de l’île d’Ouessant (DST d’Ouessant placé sous l’autorité du CROSS Corsen) dans la sous-région marine mers celtiques, et au large de Cherbourg (DST des Casquets sous l’autorité du CROSS Jobourg). Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. La production d’énergie marine renouvelable, avec un retard certain par rapport à plusieurs pays européens, devrait évoluer fortement à court et moyen termes en fonction des projets en cours et de l’appel d’offres national annoncé de parcs éoliens en mer. L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

La production d'énergie littorale, hors énergie marine renouvelable, utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe tous les navires immatriculés des quartiers maritimes de Dunkerque à Camaret, dans les régions littorales du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et de Bretagne (Nord). La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. La flotte de pêche est caractérisée par une prédominance des navires de moins de 12 mètres (75 % de la flotte), une majorité de navires entre 15 et 35 ans (64 %) et d’armateurs âgés de 35 à 55 ans (69 %). Seuls 11 % de navires ont moins de 5 ans et 8 % des armateurs ont moins de 30 ans. Le navire moyen a 22 ans, mesure environ 12 mètres, développe une puissance de 171 kW et son équipage est constitué d’environ 3 hommes. Les navires de la façade mobilisent divers engins de pêche dont les principaux sont : la drague (40 % des navires utilisent cet engin), le filet (35 %), le chalut (34 %) et le casier (33 %). Plus précisément, la drague à coquilles Saint-Jacques est le métier le plus pratiqué par les navires de la flotte Manche-mer du Nord (environ 38 % d’entre eux), suivi du chalut de fond à poissons (30 % des navires), le filet à petites mailles à poissons (28 %) et le casier à gros crustacés (22 %). Les navires sont souvent polyvalents : 64 % des navires mobilisent au moins 2 engins différents au cours de la même année et plus de 70 % des navires pratiquent au moins 2 métiers (16 % des navires en pratiquent plus de 4).

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62 % des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (26 %). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7 % du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés, crevettes, etc. Cette activité qui a démarré au début des années 1980, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Dans cette sous-région marine, en 2009, les ventes pour la consommation de coquillages se répartissaient presque également entre moules et huîtres (respectivement 50 % et 47 % en valeur), alors qu’au niveau national l’ostréiculture domine nettement. Le secteur conchylicole en Manche-mer du Nord a fourni en 2009 un peu plus de la moitié de la production mytilicole française. Les entreprises à dominante ostréicole dominent quand même dans cette sous-région marine car elles sont de plus petite taille que les entreprises mytilicoles ou mixtes ostréicoles et mytilicoles. Concernant le secteur de la pisciculture marine sur la sous-région marine Manche-mer du Nord, 7 entreprises ont été recensées pour 2009.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) Dans la sous-région, on distingue les zones d’extraction de granulats siliceux, situées très majoritairement à l’Est du Cotentin, et les zones d’extraction de granulats calcaires (coquilliers) et de maërl, situés à l’Ouest du Cotentin, près des côtes Nord et Ouest de la Bretagne. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine. L’activité d’extraction de granulats siliceux est susceptible de croître significativement au cours des 5 à 10 ans à venir, sous réserve que les procédures en cours pour l’acquisition de titres miniers et/ou l’autorisation d’ouverture de travaux aboutissent. Cette croissance potentielle de l’activité pourrait faire de la sous-région marine Manche-mer du Nord la première zone d’extraction de matériaux siliceux des eaux métropolitaines (il s’agit actuellement de la sous-région marine Golfe de Gascogne).

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. Bien que le port de Brest soit situé dans la sous-région marine de Manche-mer du Nord, les activités réalisées à partir de ce port sont prises en compte dans la sous-région marine golfe de Gascogne. En effet, le port de Brest joue un rôle déterminant dans la zone maritime Atlantique dont il est le siège du commandement. Par ailleurs, la base de défense de Brest-Lorient est le principal organisme de soutien des moyens de la Marine opérant dans cette zone. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. L’importance de l’activité touristique sur le littoral en Manche-mer du Nord est moindre par rapport aux deux autres sous-régions marines et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation que de l’offre d’hébergement.

Sont considérés comme travaux maritimes (TP) : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins ; - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, bateaux - porte ; - les travaux de protection contre les inondations. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voiractivités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle» de l’analyse économique et sociale).

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Le cas particulier du Finistère, dont la côte est située à la fois dans les sous-régions marines golfe de Gascogne, ainsi que Manche-mer du Nord, a nécessité de scinder le département en deux suivant une méthodologie spécifique. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale). Ces estimations ont été réalisées à partir des données des secteurs ayant un lien direct avec l’usage des eaux maritimes, hors exportations, hors construction, réparation et aménagement des navires et hors ports de plaisance.

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation.

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note, entre autres, l’importance de Brest pour la réparation navale et de Cherbourg pour la construction de navires de défense.

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 40 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes. Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 369 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture dans la sous-région marine Manche-mer du Nord s'élève à 230 millions d'euros et représente 31 % du chiffre d'affaire de l’aquaculture française métropolitaine. Conchyliculture Le chiffre d’affaires du secteur conchylicole correspond au cumul des « ventes vers d’autres conchyliculteurs », des « ventes pour la consommation » et des ventes de naissains déclarées dans l’enquête DPMA 2009. Pisciculture Le chiffre d’affaires global de la pisciculture marine a été de 54 millions d’euros en 2009, dont 28% provenant de l’activité des écloseries (ventes d’alevins).

En 2009, le chiffre d'affaire estimé de l'activité s'élève à 23.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 72.5 millions d'euros pour la France métropolitaine.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 164,9 millions d'euros en 2009. On note un volume d’affaires particulièrement élevé en région Haute-Normandie qui se place en deuxième position au niveau national. Tout en rappelant les précautions à prendre en matière de comparaison entre les différentes sources de données, ce fort volume d’affaires peut être rapproché de l’importance relative de l’emploi dans la région.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 761,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 1177,9 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Non précisé dans le PAMM

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La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines.

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles.

Non précisé dans le PAMM

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 38 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes. La valeur ajoutée totale (richesse brute) enregistré par les navires de cette façade est estimée à 181 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture tous secteurs confondus, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord, avec une VA de 122 millions d'euros représente 31 % de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues. Conchyliculture L’estimation de la valeur ajoutée de la conchyliculture pour la sous-région marine Manche-mer du Nord s’élève à 116 millions d’euros en 2009. Pisciculture En retenant un taux de VA de 35%, la valeur ajoutée de la pisciculture marine atteint 19 millions d’euros en 2009 au niveau national et environ 6 millions pour la sous-région marine Manche-mer du Nord (calcul au prorata du chiffre d’affaires).

En 2009, la valeur ajoutée estimée de l'activité s'élève à 7.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 27.7 milliions d'euros pour la France métropolitaine.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 111,1 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service en 1966 qui emploie 28 agents.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 4589 dans la sous-région Manche mer du Nord.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe près de 1 500 navires et embarquent près de 4 000 marins (en Equivalent Temps Plein - ETP). Elle représente 31 % de la flotte de pêche française, et 37 % de l’emploi des marins en France.

Cette analyse comprend l'emploi dans le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2693 ETP, accueille 19 % des entreprises et 27 % des emplois conchylicoles français en 2009. L’activité conchylicole est localisée principalement en Normandie (48 % des emplois) et dans le Nord de la Bretagne (48 % des emplois). L’activité conchylicole est plutôt en progression sur la période 2002-2009 au vu du nombre d’emplois qui a augmenté de 13 %.

En 2009, l'effectif de ce secteur d'activité s'élève à 465 emplois au sein de la sous-région marine, et à environ 650 emplois pour la France métropolitaine.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

La sous-région marine Manche-mer du Nord rassemble environ 5 % des effectifs de la Marine, représente environ 10 % des coûts d’équipement et de fonctionnement, et 5 % des coûts de personnels totaux. Les effectifs de la marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 2020 personnes.

Le total des effectifs s'élève à 1 794 chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorant en recherche et développement marine dans la sous-région marine Manche - mer du Nord. Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités (notamment de Brest, Caen, Lille et Wimereux). L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés. Genavir : on distingue les personnels sédentaires de chacun des deux établissements de Brest et de La Seyne-sur-mer, ainsi que les personnels navigants : ceux-ci sont « multi-navires » donc non rattachés à une façade ou sous-région marine ; les marins opèrent sur toutes les zones maritimes.

Les activités caractéristiques du tourisme littoral en Manche-mer du Nord, qui regroupent 30 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales et 12 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 99 000 personnes en 2008. Les activités de restauration occupent 3 emplois touristiques sur 4, soit la part relative la plus élevée des trois sous-régions marines. A l’inverse, les emplois dans le secteur de l’hébergement touristique sont beaucoup moins nombreux qu’ailleurs (22 % des emplois des activités touristiques si l’on inclut les autres types d’hébergements de courte durée)

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 382 salariés en 2009. S’agissant des TP maritimes et fluviaux, on recherche une meilleure identification des emplois en limitant l’évaluation aux régions littorales. On note la présence importante d’emplois du secteur en Haute-Normandie et dans le Nord-Pas-de-Calais.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. L'effectif de la filière s’élève à un total de près de 22 000 personnes au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % du chiffre d’affaires est concentré dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2090 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Cette activité emploi 15 939 personnes en 2008 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes (entrées et sorties en 2010), soit 55% du total des principaux ports français métropolitains.

Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Quatre zones "propices" pour l'appel d'offre éolien offshore 2011 ont été retenues par le gouvernement dans la sous-région marine Manche Mer du Nord : Dieppe-Le Tréport (déclaré sans suite), Fécamp, Courseulles-sur-mer, Saint-Brieuc. L'emprise spatiale de ces quatre zones est de 455 km².

En fonctionnement depuis octobre 1998, le gazoduc FRANPIPE dont la longueur totale atteint 840 km, relie la plateforme de Draupner en Mer du Nord en Suède au terminal gazier du port de Dunkerque. D’une capacité d’environ 18 milliards de mètres cubes par an, ce gazoduc, opéré par la société Gassco, répond à une partie conséquente de la consommation annuelle française de gaz naturel. Le gaz acheminé à Dunkerque est également distribué vers certains pays d’Europe du Sud comme l’Italie ou encore l’Espagne par des gazoducs terrestres.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe 1444 navires. Elle représente 31 % de la flotte de pêche française. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche de Manche-mer du Nord a perdu 13 % de ses navires.

En 2009, la production totale de granulats marins dans la sous-région marine s'élève à 1 651 milliers de tonnes pour la sous-région marine, et à 6500 milliers de tonnes pour la France métropolitaine. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine : le volume total autorisé par an pour les sites d’extraction de granulats siliceux exploités s’élève à 872 600 m3 sur une surface totale de concessions de 15,04 km² contre 415 000 m3 pour les granulats calcaires dont les concessions exploitées couvrent une superficie totale de 7,7 km².

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 2145 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 11 millions d'euros.

Le nombre total de nuitées en Manche-mer du Nord s’élève à 28,7 millions en 2008, soit près de 20 % des nuitées sur le littoral métropolitain. La grande majorité de celles-ci sont effectuées en hôtellerie de tourisme, particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais (90 % des nuitées). Cependant, les nuitées en camping sont plus nombreuses que dans les hôtels dans le nord de la Bretagne. La place relative des nuitées des touristes français est la plus élevée dans le nord de la Bretagne. A l’inverse, les touristes étrangers sont particulièrement présents en Picardie.

Au total, 118 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine, soit 22 %. Les sites aménagés pour la baignade en mer en Manche-mer du Nord sont caractérisés par une forte activité saisonnière, 67 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, la quasi-totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels (91 %), alors que seulement 21 % d’entre eux sont utilisés par un public scolaire et par les clubs .

En termes de capacité d’accueil des navires de plaisance , la sous-région Manche-mer du Nord dispose d’un total de 33 665 anneaux d’amarrage répartis dans 127 ports. Le département des Côtes d’Armor compte à lui seul 26 % des places dans la sous-région marine.

La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant dans le Manche-mer du Nord. Un élément qui caractérise les pêcheurs récréatifs en Manche-mer du Nord est qu’ils pratiquent de manière assez homogène tous les types de pêches même si la pêche à pied domine.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service dans les années 1960. Les barrages, sont notamment responsables d'interférences avec des processus hydrologiques.

Pressions : introductions de radionucléides ; interférences avec des processus hydrologiques, enrichissements en nutiments

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; interférences avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introductions de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Ce thème concerne en particulier les deux sources de pression suivantes : - Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, qui constituent une introduction d’énergie provoquant une modification localisée de la température ; - Les émissions sonores sous-marines liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins qui constituent une introduction d’énergie sonore ; Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, et les perturbations liées aux émissions sonores sous-marines, font tous deux l’objet de chapitres de l’évaluation initiale, volet Pression/Impact. Les conclusions de ces chapitres sont l’absence de mise en évidence d’impacts avérés, pour cette sous-région marine, liés à ces pressions. En conséquence, il n’est pas possible ni pertinent d’évaluer un « coût des dommages » pour ces pressions. En revanche, certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises et celles-ci engendrent des dépenses. Les dépenses de ce type et relatives aux pressions suivantes sont considérées ici : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications hydrologiques du milieu marin.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. Les apports en phosphore, nettement réduits ces dernières décennies, ne sont aujourd’hui, plus considérés comme problématiques pour le milieu marin, sauf exception.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

Les ressources halieutiques subissent plusieurs facteurs de dégradation, l’exploitation directe par la pêche, mais également d’autres pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin - altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique. Ces autres pressions sont traitées par les autres parties concernant le coût de la dégradation du milieu et l'analyse porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. Les derniers chiffres disponibles concernant les budgets datent de 2008 ; cette année a donc été choisie comme année de référence.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est-à-dire les dommages perceptibles, concerne la crépidule (Crepidula fornicata), la sargasse (Sargassum muticum) et le wakame (Undaria pinnatifida). Il s’agit des espèces pour lesquelles l’information est la plus abondante.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

L'analyse est incomplète. D'autres espèces invasives - comme l'ascidie massue, Styela clava, qui est un compétiteur spatial, trophique et un prédateur d'espèces indigènes, et qui semble imposer des coûts de nettoyage des infrastructures portuaires, des navires et engins de pêche, ainsi que des parcs ostréicoles-ne sont pas prises en compte.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydro (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi centrales électriques : 1 400 000 ; - études d'impact / projets industriels littoraux - offshore : variable, entre la dizaine de milliers d'euros à probablement plus d’1 millions d'euros pour les plus gros projets ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : un ETP et quelques dizaines de milliers d'euros ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : estimé à 900 millions d'euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 198 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 93 000 euros ; - suivis de dragage : 784 000 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 178 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Loire-Bretagne : 35 500 000 euros : Artois-Picardie : 25 000 000 euros ; Rhin-Meuse : 23 000 000 euros; Seine-Normandie : 65 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou des réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 26 604 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 437 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 772 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 600 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 739 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 15 845 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats et travaux portuaires : 9 396 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix de foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - réseaux de suivi : suivi environnemental du phytoplancton est de 674 000 euros, suivi sanitaire des phycotoxines est de 41 000 euros ; - suivi et connaissances de l'eutrophisation : 63 000 euros ; - programme de surveillance : 104 000 euros ; - contrats de bassins versants (études, bilans, suivis) : 379 000 euros ; -coûts des mesures de reliquats azotés : 343 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 21 914 000 euros et concernent les coûts suivant : - contrats de bassin versant (animation, communication, action sur les cours d'eau …) : 2 584 000 euros ; - impression de brochures et panneau d'information à destination des communes : 47 000 euros ; - aide à l'élaboration des programmes d'action : 113 000 euros ; - Mesures agro-environnementales (MAE) : 1 300 000 euros ; - Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE) : 3 500 000 euros ; - abattement de l'azote au sein des STEP : 12 000 000 euros ; -assainissement non collectif : 2 370 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 8 459 000 euros et concernent les coûts suivant : - ramassage des communes : 888 000 euros ; - ramassage dans le rideau de mer : 351 000 euros ; - traitement : 320 000 euros ; - construction de stations de traitement des algues vertes : 6 900 000 euros ; Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur le tourisme : risque d’une baisse de fréquentation sur les sites et les plages, chute des revenus des professionnels du tourisme et à terme disparition des emplois sur les sites, les loisirs des résidents ou des résidents secondaires sont aussi probablement affectés - impacts sur la conchyliculture : prolifération des ulves. Il est toutefois difficile d’évaluer les pertes économiques liées. Selon le Comité National de la Conchyliculture (CNC), les pertes de production varient entre 2 à 15 % selon les zones touchées. Ces dernières années, la prolifération de microalgues Alexandrium est neutralisée par une bactérie et n’a donc plus d’impacts en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes ou de pertes d’aménités pour les activités récréatives. - impacts sur la santé : en cours d’évaluation. Leur fermentation émet des gaz toxiques, essentiellement le NH3 et le H2S. L’inhalation accidentelle d’H2S par l’homme, provoque des intoxications aiguës qui peuvent être graves voire mortelles. A ce jour, en France, dix cas médicaux ont été associés à une intoxication liée à la décomposition des algues vertes, dont sept entre juillet 2008 et juillet 2009. - impacts sur la biodiversité : L’impact des algues vertes sur les peuplements benthiques est difficilement mesurable. En revanche, les estrans sont directement sous l'influence de l'eutrophisation et de la prolifération massive d'ulves. On y observe une perte d'espèces sensibles au bénéfice d'espèces opportunistes. De plus, ces algues représentent un facteur de diminution de l'accessibilité aux ressources alimentaires pour le peuplement ornithologique.

A l’issue de ce premier exercice d’évaluation des coûts liés à la gestion et à la dégradation des ressources conchylicoles, le bilan pour la France métropolitaine atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 32 millions d’euros, largement dominé par les deux premières catégories de coûts (coûts de suivi et de coordination). Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration Cultures Marines et services généraux : 2 551 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 228 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 281 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 263 000 euros ; - Projet de recherche "études territorialisées" : 447 000 euros ; - Centre techniques (sauf observation) : 249 000 euros ; - projet de recherche - surmortalité (Crassostrea gigas) : 306 000 euros ; - autres projets de recherche : 351 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 2,4 millions à l’échelle de la sous-région marine Manche-mer du Nord. - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 1 041 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 114 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 344 000 euros et concernent : - nettoyage et restructuration du DPM : 1 080 000 euros ; - réensemencement du naissain : 264 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités :

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Ils concernent des pertes de rente halieutique associées à la dégradation des ressources halieutiques. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - études scientifiques sur les espèces invasives : Crepidula fornicata : 57 000 euros, Sargassum muticum : 66 000 euros, Undaria pinnatifida : 28 000 euros en 2010 Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des politiques de réduction de la taille de la population invasive : une enquête réalisée en 2011 auprès des comités régionaux conchylicoles a mis en évidence des coûts d’atténuation liés à l’enlèvement des crépidules en baie du Mont Saint-Michel de 140 000 euros par an depuis 2007. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques marchandes : pêche à la coquille St-Jacques : 523 000 euros, aquaculture : coûts de nettoyage supplémentaires des installations, ostréiculture : les pertes économiques de l’ostréiculture liées au ralentissement de la pousse des huîtres (Crassostrea gigas) et un allongement du cycle d’élevage. - dommages aux biens (biens impactés : infrastructures portuaires et autres infrastructures) - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied).

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales : pour l’accord Ramoge (prévention et de lutte contre les pollutions). Le budget prévisionnel du programme de travail 2008-2009 sur la thématique macro déchets s’élevait à 22 500 euros ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" : L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « ports propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000 euros ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 401 532 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 690 874 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 900 711 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 21 264 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 73 598 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 277 810 312 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 49 011 530 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 228 798 782 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 847 010 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) La qualité microbiologique des zones conchylicoles françaises s’est améliorée jusqu’en 2002. Depuis, une dégradation est amorcée et elle semble s’intensifier légèrement d’année en année. Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de 23 % (2,4 millions) dans la sous-région marine MMN. Cette sous-région marine se distingue par des impacts résiduels supérieurs à ceux observés en moyenne nationale pour ce qui concerne le pourcentage des plages et des sites nautiques de qualité insuffisante et pour la part des zones de production de coquillages classées C ou D.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 410 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer, estimés à 980 000 euros ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; - les coûts des actions du syndicat mixte Vigipol est estimé à 300 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires, estimés à 8 millions d'euros, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : bien que des bénévoles soient intervenus à la suite des marées noires du Tanio et de l’Amoco Cadiz, il n’existe que des données concernant l’Amoco Cadiz ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites : les rejets illicites ne donnent que rarement lieu à des mesures d’atténuation de la part des institutions publiques. Aussi n’a-t-il pas été possible d’obtenir d’information à ce sujet hormis le coût annuel de nettoyage des oiseaux mazoutés qui est de l'ordre de 20 600 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Les conséquences financières des marées noires peuvent être approchées à partir des montants d’indemnisation versés aux victimes de ces pollutions. Ces montants permettent d’approcher les coûts d’atténuation des impacts. Une légère sous-estimation de la réalité de ces coûts n’est toutefois pas à exclure. Il ressort que : Depuis 1967, date de la première marée noire ayant touché la France, le coût annuel lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires est de 8 millions d’euros 2011, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; La sous-région marine est la première sous-région marine à avoir été touchée par une marée noire (Torrey Canyon, 1967). Elle a connu depuis deux catastrophes majeures (Amoco Cadiz, 1978 et Tanio, 1980). La dernière marée noire en date est de taille plus modeste (Katja, 1997); - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : entre 25 000 et 30 000 oiseaux tués à la suite du Torrey Canyon  ; entre 19 000 et 37 000 le nombre d’oiseaux tués à la suite de l’Amoco Cadiz ; à plus de 60 millions d’individus, ou un poids de 260 000 tonnes humides, la perte de biomasse causée par l’Amoco Cadiz. - impacts écologiques des rejets illicites.

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Le volet « analyse économique et sociale » constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même, par exemple au travers d’une liste de sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des Etats Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1 ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes, soit environ 55 % du total des principaux ports français métropolitains en 2010. Le trafic cumulé des quatre principaux ports (ceux du Havre, de Dunkerque, de Calais et de Rouen) représente 178 millions de tonnes de marchandises (entrées et sorties en 2010), soit 92 % de l'activité totale de la sous-région marine. Le port du Havre est le premier port de la zone Manche – mer du Nord. C'est aussi le premier port français pour les conteneurs. Par ailleurs, cette zone est également la plus importante de France pour le trafic de passagers (16,8 millions en 2010) : le port de Calais (10,2 millions de passagers en 2010) compte, à lui seul, plus de passagers que la sous-région marine Méditerranée occidentale. La sous-région marine Manche-mer du Nord dispose d’un total de 127 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement au Nord du Finistère (39) et dans le département des Côtes d’Armor (36).

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. La sous-région marine Manche-mer du Nord se situe sur l’une des routes maritimes les plus fréquentées du monde (20 % du trafic mondial). Cette route dessert, en effet, les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais également les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg. Le tout premier dispositif de séparation du trafic (DST) au monde a été installé dans le détroit du Pas-de-Calais en 1967. Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. En 2010, 41 416 navires ont été recensés dans la voie montante placée sous l’autorité du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez. Deux autres DST sont également en place, au large de l’île d’Ouessant (DST d’Ouessant placé sous l’autorité du CROSS Corsen) dans la sous-région marine mers celtiques, et au large de Cherbourg (DST des Casquets sous l’autorité du CROSS Jobourg). Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. La production d’énergie marine renouvelable, avec un retard certain par rapport à plusieurs pays européens, devrait évoluer fortement à court et moyen termes en fonction des projets en cours et de l’appel d’offres national annoncé de parcs éoliens en mer. L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

La production d'énergie littorale, hors énergie marine renouvelable, utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe tous les navires immatriculés des quartiers maritimes de Dunkerque à Camaret, dans les régions littorales du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et de Bretagne (Nord). La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. La flotte de pêche est caractérisée par une prédominance des navires de moins de 12 mètres (75 % de la flotte), une majorité de navires entre 15 et 35 ans (64 %) et d’armateurs âgés de 35 à 55 ans (69 %). Seuls 11 % de navires ont moins de 5 ans et 8 % des armateurs ont moins de 30 ans. Le navire moyen a 22 ans, mesure environ 12 mètres, développe une puissance de 171 kW et son équipage est constitué d’environ 3 hommes. Les navires de la façade mobilisent divers engins de pêche dont les principaux sont : la drague (40 % des navires utilisent cet engin), le filet (35 %), le chalut (34 %) et le casier (33 %). Plus précisément, la drague à coquilles Saint-Jacques est le métier le plus pratiqué par les navires de la flotte Manche-mer du Nord (environ 38 % d’entre eux), suivi du chalut de fond à poissons (30 % des navires), le filet à petites mailles à poissons (28 %) et le casier à gros crustacés (22 %). Les navires sont souvent polyvalents : 64 % des navires mobilisent au moins 2 engins différents au cours de la même année et plus de 70 % des navires pratiquent au moins 2 métiers (16 % des navires en pratiquent plus de 4).

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62 % des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (26 %). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7 % du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés, crevettes, etc. Cette activité qui a démarré au début des années 1980, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Dans cette sous-région marine, en 2009, les ventes pour la consommation de coquillages se répartissaient presque également entre moules et huîtres (respectivement 50 % et 47 % en valeur), alors qu’au niveau national l’ostréiculture domine nettement. Le secteur conchylicole en Manche-mer du Nord a fourni en 2009 un peu plus de la moitié de la production mytilicole française. Les entreprises à dominante ostréicole dominent quand même dans cette sous-région marine car elles sont de plus petite taille que les entreprises mytilicoles ou mixtes ostréicoles et mytilicoles. Concernant le secteur de la pisciculture marine sur la sous-région marine Manche-mer du Nord, 7 entreprises ont été recensées pour 2009.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) Dans la sous-région, on distingue les zones d’extraction de granulats siliceux, situées très majoritairement à l’Est du Cotentin, et les zones d’extraction de granulats calcaires (coquilliers) et de maërl, situés à l’Ouest du Cotentin, près des côtes Nord et Ouest de la Bretagne. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine. L’activité d’extraction de granulats siliceux est susceptible de croître significativement au cours des 5 à 10 ans à venir, sous réserve que les procédures en cours pour l’acquisition de titres miniers et/ou l’autorisation d’ouverture de travaux aboutissent. Cette croissance potentielle de l’activité pourrait faire de la sous-région marine Manche-mer du Nord la première zone d’extraction de matériaux siliceux des eaux métropolitaines (il s’agit actuellement de la sous-région marine Golfe de Gascogne).

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. Bien que le port de Brest soit situé dans la sous-région marine de Manche-mer du Nord, les activités réalisées à partir de ce port sont prises en compte dans la sous-région marine golfe de Gascogne. En effet, le port de Brest joue un rôle déterminant dans la zone maritime Atlantique dont il est le siège du commandement. Par ailleurs, la base de défense de Brest-Lorient est le principal organisme de soutien des moyens de la Marine opérant dans cette zone. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. L’importance de l’activité touristique sur le littoral en Manche-mer du Nord est moindre par rapport aux deux autres sous-régions marines et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation que de l’offre d’hébergement.

Sont considérés comme travaux maritimes (TP) : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins ; - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, bateaux - porte ; - les travaux de protection contre les inondations. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voiractivités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle» de l’analyse économique et sociale).

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Le cas particulier du Finistère, dont la côte est située à la fois dans les sous-régions marines golfe de Gascogne, ainsi que Manche-mer du Nord, a nécessité de scinder le département en deux suivant une méthodologie spécifique. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale). Ces estimations ont été réalisées à partir des données des secteurs ayant un lien direct avec l’usage des eaux maritimes, hors exportations, hors construction, réparation et aménagement des navires et hors ports de plaisance.

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation.

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note, entre autres, l’importance de Brest pour la réparation navale et de Cherbourg pour la construction de navires de défense.

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 40 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes. Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 369 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture dans la sous-région marine Manche-mer du Nord s'élève à 230 millions d'euros et représente 31 % du chiffre d'affaire de l’aquaculture française métropolitaine. Conchyliculture Le chiffre d’affaires du secteur conchylicole correspond au cumul des « ventes vers d’autres conchyliculteurs », des « ventes pour la consommation » et des ventes de naissains déclarées dans l’enquête DPMA 2009. Pisciculture Le chiffre d’affaires global de la pisciculture marine a été de 54 millions d’euros en 2009, dont 28% provenant de l’activité des écloseries (ventes d’alevins).

En 2009, le chiffre d'affaire estimé de l'activité s'élève à 23.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 72.5 millions d'euros pour la France métropolitaine.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 164,9 millions d'euros en 2009. On note un volume d’affaires particulièrement élevé en région Haute-Normandie qui se place en deuxième position au niveau national. Tout en rappelant les précautions à prendre en matière de comparaison entre les différentes sources de données, ce fort volume d’affaires peut être rapproché de l’importance relative de l’emploi dans la région.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 761,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 1177,9 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Non précisé dans le PAMM

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La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines.

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles.

Non précisé dans le PAMM

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 38 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes. La valeur ajoutée totale (richesse brute) enregistré par les navires de cette façade est estimée à 181 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture tous secteurs confondus, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord, avec une VA de 122 millions d'euros représente 31 % de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues. Conchyliculture L’estimation de la valeur ajoutée de la conchyliculture pour la sous-région marine Manche-mer du Nord s’élève à 116 millions d’euros en 2009. Pisciculture En retenant un taux de VA de 35%, la valeur ajoutée de la pisciculture marine atteint 19 millions d’euros en 2009 au niveau national et environ 6 millions pour la sous-région marine Manche-mer du Nord (calcul au prorata du chiffre d’affaires).

En 2009, la valeur ajoutée estimée de l'activité s'élève à 7.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 27.7 milliions d'euros pour la France métropolitaine.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 111,1 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service en 1966 qui emploie 28 agents.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 4589 dans la sous-région Manche mer du Nord.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe près de 1 500 navires et embarquent près de 4 000 marins (en Equivalent Temps Plein - ETP). Elle représente 31 % de la flotte de pêche française, et 37 % de l’emploi des marins en France.

Cette analyse comprend l'emploi dans le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2693 ETP, accueille 19 % des entreprises et 27 % des emplois conchylicoles français en 2009. L’activité conchylicole est localisée principalement en Normandie (48 % des emplois) et dans le Nord de la Bretagne (48 % des emplois). L’activité conchylicole est plutôt en progression sur la période 2002-2009 au vu du nombre d’emplois qui a augmenté de 13 %.

En 2009, l'effectif de ce secteur d'activité s'élève à 465 emplois au sein de la sous-région marine, et à environ 650 emplois pour la France métropolitaine.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

La sous-région marine Manche-mer du Nord rassemble environ 5 % des effectifs de la Marine, représente environ 10 % des coûts d’équipement et de fonctionnement, et 5 % des coûts de personnels totaux. Les effectifs de la marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 2020 personnes.

Le total des effectifs s'élève à 1 794 chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorant en recherche et développement marine dans la sous-région marine Manche - mer du Nord. Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités (notamment de Brest, Caen, Lille et Wimereux). L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés. Genavir : on distingue les personnels sédentaires de chacun des deux établissements de Brest et de La Seyne-sur-mer, ainsi que les personnels navigants : ceux-ci sont « multi-navires » donc non rattachés à une façade ou sous-région marine ; les marins opèrent sur toutes les zones maritimes.

Les activités caractéristiques du tourisme littoral en Manche-mer du Nord, qui regroupent 30 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales et 12 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 99 000 personnes en 2008. Les activités de restauration occupent 3 emplois touristiques sur 4, soit la part relative la plus élevée des trois sous-régions marines. A l’inverse, les emplois dans le secteur de l’hébergement touristique sont beaucoup moins nombreux qu’ailleurs (22 % des emplois des activités touristiques si l’on inclut les autres types d’hébergements de courte durée)

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 382 salariés en 2009. S’agissant des TP maritimes et fluviaux, on recherche une meilleure identification des emplois en limitant l’évaluation aux régions littorales. On note la présence importante d’emplois du secteur en Haute-Normandie et dans le Nord-Pas-de-Calais.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. L'effectif de la filière s’élève à un total de près de 22 000 personnes au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % du chiffre d’affaires est concentré dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2090 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Cette activité emploi 15 939 personnes en 2008 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes (entrées et sorties en 2010), soit 55% du total des principaux ports français métropolitains.

Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Quatre zones "propices" pour l'appel d'offre éolien offshore 2011 ont été retenues par le gouvernement dans la sous-région marine Manche Mer du Nord : Dieppe-Le Tréport (déclaré sans suite), Fécamp, Courseulles-sur-mer, Saint-Brieuc. L'emprise spatiale de ces quatre zones est de 455 km².

En fonctionnement depuis octobre 1998, le gazoduc FRANPIPE dont la longueur totale atteint 840 km, relie la plateforme de Draupner en Mer du Nord en Suède au terminal gazier du port de Dunkerque. D’une capacité d’environ 18 milliards de mètres cubes par an, ce gazoduc, opéré par la société Gassco, répond à une partie conséquente de la consommation annuelle française de gaz naturel. Le gaz acheminé à Dunkerque est également distribué vers certains pays d’Europe du Sud comme l’Italie ou encore l’Espagne par des gazoducs terrestres.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe 1444 navires. Elle représente 31 % de la flotte de pêche française. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche de Manche-mer du Nord a perdu 13 % de ses navires.

En 2009, la production totale de granulats marins dans la sous-région marine s'élève à 1 651 milliers de tonnes pour la sous-région marine, et à 6500 milliers de tonnes pour la France métropolitaine. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine : le volume total autorisé par an pour les sites d’extraction de granulats siliceux exploités s’élève à 872 600 m3 sur une surface totale de concessions de 15,04 km² contre 415 000 m3 pour les granulats calcaires dont les concessions exploitées couvrent une superficie totale de 7,7 km².

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 2145 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 11 millions d'euros.

Le nombre total de nuitées en Manche-mer du Nord s’élève à 28,7 millions en 2008, soit près de 20 % des nuitées sur le littoral métropolitain. La grande majorité de celles-ci sont effectuées en hôtellerie de tourisme, particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais (90 % des nuitées). Cependant, les nuitées en camping sont plus nombreuses que dans les hôtels dans le nord de la Bretagne. La place relative des nuitées des touristes français est la plus élevée dans le nord de la Bretagne. A l’inverse, les touristes étrangers sont particulièrement présents en Picardie.

Au total, 118 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine, soit 22 %. Les sites aménagés pour la baignade en mer en Manche-mer du Nord sont caractérisés par une forte activité saisonnière, 67 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, la quasi-totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels (91 %), alors que seulement 21 % d’entre eux sont utilisés par un public scolaire et par les clubs .

En termes de capacité d’accueil des navires de plaisance , la sous-région Manche-mer du Nord dispose d’un total de 33 665 anneaux d’amarrage répartis dans 127 ports. Le département des Côtes d’Armor compte à lui seul 26 % des places dans la sous-région marine.

La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant dans le Manche-mer du Nord. Un élément qui caractérise les pêcheurs récréatifs en Manche-mer du Nord est qu’ils pratiquent de manière assez homogène tous les types de pêches même si la pêche à pied domine.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service dans les années 1960. Les barrages, sont notamment responsables d'interférences avec des processus hydrologiques.

Pressions : introductions de radionucléides ; interférences avec des processus hydrologiques, enrichissements en nutiments

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; interférences avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introductions de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Ce thème concerne en particulier les deux sources de pression suivantes : - Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, qui constituent une introduction d’énergie provoquant une modification localisée de la température ; - Les émissions sonores sous-marines liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins qui constituent une introduction d’énergie sonore ; Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, et les perturbations liées aux émissions sonores sous-marines, font tous deux l’objet de chapitres de l’évaluation initiale, volet Pression/Impact. Les conclusions de ces chapitres sont l’absence de mise en évidence d’impacts avérés, pour cette sous-région marine, liés à ces pressions. En conséquence, il n’est pas possible ni pertinent d’évaluer un « coût des dommages » pour ces pressions. En revanche, certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises et celles-ci engendrent des dépenses. Les dépenses de ce type et relatives aux pressions suivantes sont considérées ici : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications hydrologiques du milieu marin.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. Les apports en phosphore, nettement réduits ces dernières décennies, ne sont aujourd’hui, plus considérés comme problématiques pour le milieu marin, sauf exception.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

Les ressources halieutiques subissent plusieurs facteurs de dégradation, l’exploitation directe par la pêche, mais également d’autres pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin - altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique. Ces autres pressions sont traitées par les autres parties concernant le coût de la dégradation du milieu et l'analyse porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. Les derniers chiffres disponibles concernant les budgets datent de 2008 ; cette année a donc été choisie comme année de référence.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est-à-dire les dommages perceptibles, concerne la crépidule (Crepidula fornicata), la sargasse (Sargassum muticum) et le wakame (Undaria pinnatifida). Il s’agit des espèces pour lesquelles l’information est la plus abondante.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

L'analyse est incomplète. D'autres espèces invasives - comme l'ascidie massue, Styela clava, qui est un compétiteur spatial, trophique et un prédateur d'espèces indigènes, et qui semble imposer des coûts de nettoyage des infrastructures portuaires, des navires et engins de pêche, ainsi que des parcs ostréicoles-ne sont pas prises en compte.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydro (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi centrales électriques : 1 400 000 ; - études d'impact / projets industriels littoraux - offshore : variable, entre la dizaine de milliers d'euros à probablement plus d’1 millions d'euros pour les plus gros projets ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : un ETP et quelques dizaines de milliers d'euros ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : estimé à 900 millions d'euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 198 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 93 000 euros ; - suivis de dragage : 784 000 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 178 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Loire-Bretagne : 35 500 000 euros : Artois-Picardie : 25 000 000 euros ; Rhin-Meuse : 23 000 000 euros; Seine-Normandie : 65 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou des réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 26 604 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 437 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 772 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 600 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 739 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 15 845 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats et travaux portuaires : 9 396 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix de foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - réseaux de suivi : suivi environnemental du phytoplancton est de 674 000 euros, suivi sanitaire des phycotoxines est de 41 000 euros ; - suivi et connaissances de l'eutrophisation : 63 000 euros ; - programme de surveillance : 104 000 euros ; - contrats de bassins versants (études, bilans, suivis) : 379 000 euros ; -coûts des mesures de reliquats azotés : 343 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 21 914 000 euros et concernent les coûts suivant : - contrats de bassin versant (animation, communication, action sur les cours d'eau …) : 2 584 000 euros ; - impression de brochures et panneau d'information à destination des communes : 47 000 euros ; - aide à l'élaboration des programmes d'action : 113 000 euros ; - Mesures agro-environnementales (MAE) : 1 300 000 euros ; - Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE) : 3 500 000 euros ; - abattement de l'azote au sein des STEP : 12 000 000 euros ; -assainissement non collectif : 2 370 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 8 459 000 euros et concernent les coûts suivant : - ramassage des communes : 888 000 euros ; - ramassage dans le rideau de mer : 351 000 euros ; - traitement : 320 000 euros ; - construction de stations de traitement des algues vertes : 6 900 000 euros ; Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur le tourisme : risque d’une baisse de fréquentation sur les sites et les plages, chute des revenus des professionnels du tourisme et à terme disparition des emplois sur les sites, les loisirs des résidents ou des résidents secondaires sont aussi probablement affectés - impacts sur la conchyliculture : prolifération des ulves. Il est toutefois difficile d’évaluer les pertes économiques liées. Selon le Comité National de la Conchyliculture (CNC), les pertes de production varient entre 2 à 15 % selon les zones touchées. Ces dernières années, la prolifération de microalgues Alexandrium est neutralisée par une bactérie et n’a donc plus d’impacts en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes ou de pertes d’aménités pour les activités récréatives. - impacts sur la santé : en cours d’évaluation. Leur fermentation émet des gaz toxiques, essentiellement le NH3 et le H2S. L’inhalation accidentelle d’H2S par l’homme, provoque des intoxications aiguës qui peuvent être graves voire mortelles. A ce jour, en France, dix cas médicaux ont été associés à une intoxication liée à la décomposition des algues vertes, dont sept entre juillet 2008 et juillet 2009. - impacts sur la biodiversité : L’impact des algues vertes sur les peuplements benthiques est difficilement mesurable. En revanche, les estrans sont directement sous l'influence de l'eutrophisation et de la prolifération massive d'ulves. On y observe une perte d'espèces sensibles au bénéfice d'espèces opportunistes. De plus, ces algues représentent un facteur de diminution de l'accessibilité aux ressources alimentaires pour le peuplement ornithologique.

A l’issue de ce premier exercice d’évaluation des coûts liés à la gestion et à la dégradation des ressources conchylicoles, le bilan pour la France métropolitaine atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 32 millions d’euros, largement dominé par les deux premières catégories de coûts (coûts de suivi et de coordination). Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration Cultures Marines et services généraux : 2 551 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 228 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 281 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 263 000 euros ; - Projet de recherche "études territorialisées" : 447 000 euros ; - Centre techniques (sauf observation) : 249 000 euros ; - projet de recherche - surmortalité (Crassostrea gigas) : 306 000 euros ; - autres projets de recherche : 351 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 2,4 millions à l’échelle de la sous-région marine Manche-mer du Nord. - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 1 041 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 114 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 344 000 euros et concernent : - nettoyage et restructuration du DPM : 1 080 000 euros ; - réensemencement du naissain : 264 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités :

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Ils concernent des pertes de rente halieutique associées à la dégradation des ressources halieutiques. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - études scientifiques sur les espèces invasives : Crepidula fornicata : 57 000 euros, Sargassum muticum : 66 000 euros, Undaria pinnatifida : 28 000 euros en 2010 Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des politiques de réduction de la taille de la population invasive : une enquête réalisée en 2011 auprès des comités régionaux conchylicoles a mis en évidence des coûts d’atténuation liés à l’enlèvement des crépidules en baie du Mont Saint-Michel de 140 000 euros par an depuis 2007. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques marchandes : pêche à la coquille St-Jacques : 523 000 euros, aquaculture : coûts de nettoyage supplémentaires des installations, ostréiculture : les pertes économiques de l’ostréiculture liées au ralentissement de la pousse des huîtres (Crassostrea gigas) et un allongement du cycle d’élevage. - dommages aux biens (biens impactés : infrastructures portuaires et autres infrastructures) - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied).

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales : pour l’accord Ramoge (prévention et de lutte contre les pollutions). Le budget prévisionnel du programme de travail 2008-2009 sur la thématique macro déchets s’élevait à 22 500 euros ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" : L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « ports propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000 euros ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 401 532 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 690 874 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 900 711 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 21 264 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 73 598 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 277 810 312 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 49 011 530 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 228 798 782 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 847 010 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) La qualité microbiologique des zones conchylicoles françaises s’est améliorée jusqu’en 2002. Depuis, une dégradation est amorcée et elle semble s’intensifier légèrement d’année en année. Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de 23 % (2,4 millions) dans la sous-région marine MMN. Cette sous-région marine se distingue par des impacts résiduels supérieurs à ceux observés en moyenne nationale pour ce qui concerne le pourcentage des plages et des sites nautiques de qualité insuffisante et pour la part des zones de production de coquillages classées C ou D.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 410 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer, estimés à 980 000 euros ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; - les coûts des actions du syndicat mixte Vigipol est estimé à 300 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires, estimés à 8 millions d'euros, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : bien que des bénévoles soient intervenus à la suite des marées noires du Tanio et de l’Amoco Cadiz, il n’existe que des données concernant l’Amoco Cadiz ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites : les rejets illicites ne donnent que rarement lieu à des mesures d’atténuation de la part des institutions publiques. Aussi n’a-t-il pas été possible d’obtenir d’information à ce sujet hormis le coût annuel de nettoyage des oiseaux mazoutés qui est de l'ordre de 20 600 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Les conséquences financières des marées noires peuvent être approchées à partir des montants d’indemnisation versés aux victimes de ces pollutions. Ces montants permettent d’approcher les coûts d’atténuation des impacts. Une légère sous-estimation de la réalité de ces coûts n’est toutefois pas à exclure. Il ressort que : Depuis 1967, date de la première marée noire ayant touché la France, le coût annuel lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires est de 8 millions d’euros 2011, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; La sous-région marine est la première sous-région marine à avoir été touchée par une marée noire (Torrey Canyon, 1967). Elle a connu depuis deux catastrophes majeures (Amoco Cadiz, 1978 et Tanio, 1980). La dernière marée noire en date est de taille plus modeste (Katja, 1997); - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : entre 25 000 et 30 000 oiseaux tués à la suite du Torrey Canyon  ; entre 19 000 et 37 000 le nombre d’oiseaux tués à la suite de l’Amoco Cadiz ; à plus de 60 millions d’individus, ou un poids de 260 000 tonnes humides, la perte de biomasse causée par l’Amoco Cadiz. - impacts écologiques des rejets illicites.

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Le volet « analyse économique et sociale » constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même, par exemple au travers d’une liste de sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des Etats Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse des activités pêche professionnelle et aquaculture ont été détaillées dans les annexes du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1 ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexes.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

Cette activité couvre l'activité des ports de commerce et des ports de plaisance. Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes, soit environ 55 % du total des principaux ports français métropolitains en 2010. Le trafic cumulé des quatre principaux ports (ceux du Havre, de Dunkerque, de Calais et de Rouen) représente 178 millions de tonnes de marchandises (entrées et sorties en 2010), soit 92 % de l'activité totale de la sous-région marine. Le port du Havre est le premier port de la zone Manche – mer du Nord. C'est aussi le premier port français pour les conteneurs. Par ailleurs, cette zone est également la plus importante de France pour le trafic de passagers (16,8 millions en 2010) : le port de Calais (10,2 millions de passagers en 2010) compte, à lui seul, plus de passagers que la sous-région marine Méditerranée occidentale. La sous-région marine Manche-mer du Nord dispose d’un total de 127 ports et installations de plaisance, répartis essentiellement au Nord du Finistère (39) et dans le département des Côtes d’Armor (36).

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. La sous-région marine Manche-mer du Nord se situe sur l’une des routes maritimes les plus fréquentées du monde (20 % du trafic mondial). Cette route dessert, en effet, les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais également les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg. Le tout premier dispositif de séparation du trafic (DST) au monde a été installé dans le détroit du Pas-de-Calais en 1967. Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. En 2010, 41 416 navires ont été recensés dans la voie montante placée sous l’autorité du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez. Deux autres DST sont également en place, au large de l’île d’Ouessant (DST d’Ouessant placé sous l’autorité du CROSS Corsen) dans la sous-région marine mers celtiques, et au large de Cherbourg (DST des Casquets sous l’autorité du CROSS Jobourg). Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Les « énergies marines renouvelables », à savoir les nouvelles techniques de production électrique en mer, font actuellement l’objet de projets, suite aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de contribution croissante des énergies renouvelables à la production électrique. La seule énergie marine ayant atteint la phase industrielle est l’énergie éolienne offshore. Des parcs éoliens existent en mer du Nord (hors eaux sous juridiction française). Plusieurs nouveaux projets sont en cours en Europe (la plus avancée dans cette filière) mais aussi ailleurs dans le monde. Les éoliennes existantes sont dites « posées » puisqu’elles sont sur des embases de béton mises en place sur les fonds marins. L’innovation majeure en cours de test est l’éolien dit « flottant », où les éoliennes ne sont plus ancrées sur le fond, permettant ainsi l’installation de structures plus au large. En France, la structuration de la filière est en cours (mise en place de consortium, etc.). D’autres filières (hydroliennes , houlomoteurs ) donnent également lieu à des prototypes de techniques différentes, en cours de test, mais qui exigent encore des recherches. Certaines filières (énergie thermique des mers , pression osmotique ) sont au stade de la recherche. La production d’énergie marine renouvelable, avec un retard certain par rapport à plusieurs pays européens, devrait évoluer fortement à court et moyen termes en fonction des projets en cours et de l’appel d’offres national annoncé de parcs éoliens en mer. L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), l’Initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA) et l’appel à manifestations d’intérêt (juin 2010) pour la création d’Instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) visent à structurer la recherche et développement sur les énergies sans carbone en général et les énergies marines en particulier. A noter également l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « grand éolien » lancé en juillet 2011 pour accompagner les innovations, lever les freins technologiques et permettre de consolider la filière éolienne en mer.

La production d'énergie littorale, hors énergie marine renouvelable, utilise les eaux marines comme source froide dans le procédé de production (centrales thermiques classiques et thermonucléaires) et, de ce fait, contribue à l’utilisation du milieu marin. La production littorale évolue peu : le parc de centrales varie à la marge par la fermeture ou la construction de rares unités.

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements.

L’approche utilisée pour cette analyse est « terrestre » au sens où la flotte de pêche de la sous-région marine Manche-mer du Nord est constituée des navires regroupés en fonction de leur rattachement à terre (leur quartier d’immatriculation) et non de leurs zones de pêche, et conduit à une identité entre la « sous-région marine » et la « façade maritime ». Le choix d’une approche « terrestre » des activités de pêche professionnelle obéit à un souci de cohérence de méthode pour l’appréhension de l’importance économique et sociale des activités en lien avec le milieu marin dans le cadre de l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux. De plus, cette approche est aisée à mettre en œuvre compte tenu de la facilité à identifier les quartiers maritimes d’immatriculation des navires sur la base du registre national de la flotte de pêche (FFPC). La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe tous les navires immatriculés des quartiers maritimes de Dunkerque à Camaret, dans les régions littorales du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et de Bretagne (Nord). La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. La flotte de pêche est caractérisée par une prédominance des navires de moins de 12 mètres (75 % de la flotte), une majorité de navires entre 15 et 35 ans (64 %) et d’armateurs âgés de 35 à 55 ans (69 %). Seuls 11 % de navires ont moins de 5 ans et 8 % des armateurs ont moins de 30 ans. Le navire moyen a 22 ans, mesure environ 12 mètres, développe une puissance de 171 kW et son équipage est constitué d’environ 3 hommes. Les navires de la façade mobilisent divers engins de pêche dont les principaux sont : la drague (40 % des navires utilisent cet engin), le filet (35 %), le chalut (34 %) et le casier (33 %). Plus précisément, la drague à coquilles Saint-Jacques est le métier le plus pratiqué par les navires de la flotte Manche-mer du Nord (environ 38 % d’entre eux), suivi du chalut de fond à poissons (30 % des navires), le filet à petites mailles à poissons (28 %) et le casier à gros crustacés (22 %). Les navires sont souvent polyvalents : 64 % des navires mobilisent au moins 2 engins différents au cours de la même année et plus de 70 % des navires pratiquent au moins 2 métiers (16 % des navires en pratiquent plus de 4).

Cette analyse comprend le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. En France, la conchyliculture représente de loin le premier secteur d’aquaculture marine, avec 93 % du chiffre d’affaires et 95 % des emplois en 2009 (secteurs grossissement et écloserie confondus). Les principales productions de coquillages sont issues de l’ostréiculture et de la mytiliculture, les productions d’autres coquillages étant plus marginales. Des activités de crevetticulture et d’algoculture se développent par ailleurs en diversification des productions conchylicoles, mais elles restent encore confidentielles. Les huîtres représentent la première production aquacole française (62 % des ventes en valeur en 2009), suivie des moules (26 %). Le deuxième secteur aquacole concerne la pisciculture marine (7 % du chiffre d’affaires en 2009), productrice de bar, daurade, maigre, turbot, salmonidés, crevettes, etc. Cette activité qui a démarré au début des années 1980, a eu du mal à se développer compte tenu d’un contexte réglementaire et politique peu favorable (conflits d’usage avec le tourisme notamment). Dans cette sous-région marine, en 2009, les ventes pour la consommation de coquillages se répartissaient presque également entre moules et huîtres (respectivement 50 % et 47 % en valeur), alors qu’au niveau national l’ostréiculture domine nettement. Le secteur conchylicole en Manche-mer du Nord a fourni en 2009 un peu plus de la moitié de la production mytilicole française. Les entreprises à dominante ostréicole dominent quand même dans cette sous-région marine car elles sont de plus petite taille que les entreprises mytilicoles ou mixtes ostréicoles et mytilicoles. Concernant le secteur de la pisciculture marine sur la sous-région marine Manche-mer du Nord, 7 entreprises ont été recensées pour 2009.

Les données collectées distinguent : - les granulats siliceux, utilisés principalement pour la fabrication de bétons et localement pour le maraîchage ; - les granulats calcaires (sables coquilliers majoritaires), extraits en Bretagne Nord, marginalement en Bretagne Sud, et destinés principalement à l’amendement des sols ; - le maërl, extrait en Bretagne, utilisé pour l’amendement des sols et le traitement des eaux. Les données prennent en compte : - l’extraction en mer de granulats (personnels navigants), y compris des sables pour rechargement de plage, - le débarquement, concassage, triage et séchage des siliceux (personnels sédentaires) avant expédition en unités de fabrication de matériaux de construction, - le traitement des granulats calcaires (personnels sédentaires) avant expédition aux utilisateurs finaux. L’exploitation du granulat calcaire suppose un traitement indispensable de la matière première avant fourniture aux agriculteurs. Ce traitement est donc ici considéré comme inhérent à l’extraction et est compris dans le périmètre de l’activité. Deux usines de traitement des granulats calcaires en nord-Bretagne emploient un total d’environ 250 personnes, comptées dans l’emploi total de la sous-région marine; Les données ne prennent pas en compte : - le transport du produit jusqu’au site de destination ; - les activités indirectes : activités portuaires (manutention, stockage), activités mobilisées par les arrêts techniques (réparation navale et maintenance) Dans la sous-région, on distingue les zones d’extraction de granulats siliceux, situées très majoritairement à l’Est du Cotentin, et les zones d’extraction de granulats calcaires (coquilliers) et de maërl, situés à l’Ouest du Cotentin, près des côtes Nord et Ouest de la Bretagne. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine. L’activité d’extraction de granulats siliceux est susceptible de croître significativement au cours des 5 à 10 ans à venir, sous réserve que les procédures en cours pour l’acquisition de titres miniers et/ou l’autorisation d’ouverture de travaux aboutissent. Cette croissance potentielle de l’activité pourrait faire de la sous-région marine Manche-mer du Nord la première zone d’extraction de matériaux siliceux des eaux métropolitaines (il s’agit actuellement de la sous-région marine Golfe de Gascogne).

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage. Les câbles télécoms aussi bien qu’électriques jouent un rôle important en Manche-mer du Nord, étant donné la proximité du Royaume-Uni. Ces liaisons internationales supposent des volumes significatifs de câblage.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. Bien que le port de Brest soit situé dans la sous-région marine de Manche-mer du Nord, les activités réalisées à partir de ce port sont prises en compte dans la sous-région marine golfe de Gascogne. En effet, le port de Brest joue un rôle déterminant dans la zone maritime Atlantique dont il est le siège du commandement. Par ailleurs, la base de défense de Brest-Lorient est le principal organisme de soutien des moyens de la Marine opérant dans cette zone. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Seule la recherche et développement (R&D) marine publique est traitée ici. La R&D privée est une information sensible sur laquelle les entreprises communiquent peu. L’océanographie est perçue comme l’une des sciences qui connaissent actuellement le développement le plus rapide. Celui-ci est à la mesure des besoins croissants de connaissance pour : l’exploration des ressources marines et offshore ; le tracé des routes de navigation et la pose d’équipements (câbles, oléoducs, énergies marines) ; la sécurité en mer ; la protection et la connaissance de l’environnement et des écosystèmes marins et côtiers ; les phénomènes liés au changement climatique où interagissent des paramètres atmosphériques et océanographiques. Les indicateurs privilégiés pour rendre compte de l’activité de R&D marine par sous-région marine sont les effectifs de la recherche marine publique et la présence de navires océanographiques. Des indicateurs comptables n’auraient pas été pertinents, excepté pour le SHOM, localisé à Brest, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord.

L'analyse concerne l'activité de tourisme liée aux nuitées touristiques. L’importance de l’activité touristique sur le littoral en Manche-mer du Nord est moindre par rapport aux deux autres sous-régions marines et ce, tant au niveau de l’emploi, de la fréquentation que de l’offre d’hébergement.

Sont considérés comme travaux maritimes (TP) : - les travaux dans l'eau (ou en mer), le dragage en eau de mer et les travaux sous-marins ; - la construction et la rénovation dans les ports, d'ouvrages en contact avec l'eau, quais, digues, formes de radoub, bateaux - porte ; - les travaux de protection contre les inondations. Ces travaux permettent, d'une part, de gérer le trait de côte afin de protéger les populations et les installations de toutes natures implantées sur le littoral contre les submersions marines et, d'autre part, de répondre aux besoins du transport maritime, de la pêche et de la plaisance (voiractivités «Transport maritime», «Navigation de plaisance et sports nautiques et «Pêche professionnelle» de l’analyse économique et sociale).

L’analyse des activités balnéaires se restreindra ici à la baignade et à l’utilisation des plages, deux activités touristiques qui sont devenues prépondérantes sur le littoral, du fait notamment de l’héliotropisme et de la démocratisation des vacances au sein de la population qui ont transformé les dynamiques de développement des zones côtières. Cette activité ne couvre pas l’ensemble des activités liées aux sports nautiques et à la plaisance ainsi que l’offre et la demande touristique. D’autres activités sont pratiquées sur le littoral (balades sur les sentiers côtiers…) mais l’importance de l’utilisation des plages, notamment pour la baignade, pratiquée dans une zone aménagée ou non, conduit à focaliser l’analyse sur cet aspect. Le cas particulier du Finistère, dont la côte est située à la fois dans les sous-régions marines golfe de Gascogne, ainsi que Manche-mer du Nord, a nécessité de scinder le département en deux suivant une méthodologie spécifique. Pour pallier l’absence de statistiques exhaustives sur l’utilisation des plages du littoral, plusieurs indicateurs ont été choisis afin de pouvoir appréhender l’offre de plages en France et les facteurs explicatifs de l’attractivité du littoral : - Les aires aménagées pour la baignade en mer, définies par le ministère chargé des sports comme des zones délimitées (matériellement par des bouées, lignes d’eau, etc…) pour la baignade surveillée . - Les zones de baignade en mer recensées dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. La détermination des sites pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade est basée sur la fréquentation de la zone par les baigneurs, qu’elle soit aménagée ou non. En pratique, les zones fréquentées de manière non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale est supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires et sont donc répertoriées. - Les plages labellisées « Pavillon Bleu », ce label ayant une forte connotation touristique ; - Les plages exploitées, correspondant aux plages faisant l’objet de concessions communales et aux plages sur lesquelles on recense au moins une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Ces deux formes d’exploitation des plages sont délivrées par l’Etat qui fait autorité sur le domaine public maritime (DPM) . Les installations implantées sur les plages peuvent être divisées en deux catégories : celles qui ont principalement une vocation privée (restaurants, clubs de plages…) et celles qui ont plutôt une vocation publique (postes de surveillance/secours, sanitaires/douches publics, abris côtiers…).

Le panel des activités de sports et de loisirs nautiques en mer, qui se pratiquent depuis la zone d’estran jusqu’en haute mer, est extrêmement diversifié. Il regroupe tant les activités de surface telles que la planche à voile, le kitesurf, le motonautisme ou le ski nautique que la plongée sous-marine ou encore le char à voile. Ces activités sont caractérisées par une concentration spatiale et temporelle des usages, leur pratique étant conditionnée par la présence de conditions géographiques et météorologiques particulières et concentrées pendant les périodes de temps libre et de vacances (notamment en période estivale). Ces estimations ont été réalisées à partir des données des secteurs ayant un lien direct avec l’usage des eaux maritimes, hors exportations, hors construction, réparation et aménagement des navires et hors ports de plaisance.

En 2005, les pêcheurs de loisir en mer rencontrés dans l’enquête téléphonique nationale ont pratiqué 1,4 modes de pêche différents en moyenne, avec une forte dominante de la pêche à pied (71% - 1,7 millions de pratiquants). La pêche sous-marine ne concerne qu’une faible part des pêcheurs de loisir en mer (7%). 33% déclarent avoir pratiqué la pêche du bord. Le quart des pêcheurs a réalisé au moins une sortie de pêche à partir d’un bateau. 1,3 million de pêcheurs sont des pêcheurs de poissons (du bord, bateau ou chasse). Les principaux modes de pêches déclarés sont la pêche à pied, en bateau, du bord, la chasse sous marine du bord et la chasse sous marine d'un bateau. Le nombre total estimé de sorties de pêche en 2005 est de 49 922 432. L’enquête a permis d’établir le profil des pêcheurs de loisir en mer. En métropole, ce profil se caractérise par : – Une très large surreprésentation des hommes (82%) ; – Un âge plus souvent situé dans les tranches intermédiaires (84% de 25 à 64 ans) ; – Une surreprésentation des cadres, professions intermédiaires et employés (34%) ; – Une représentation deux fois plus importante en zone littorale (essentiellement en Bretagne, Basse-Normandie et dans les Pays de Loire) que sur le reste du territoire. En métropole, un pêcheur de loisir en mer réalise en moyenne, près de 13 sorties par an, dont plus de la moitié sur les mois de juin, juillet et août. Ce chiffre reflète néanmoins des réalités très diversifiées, allant des pêcheurs occasionnels réalisant quelques sorties durant les périodes de vacances estivales aux pêcheurs confirmés résidant en zone littorale et ayant une pratique intensive toute l’année.

Cette activité comprend la commercialisation et la transformation des produits de la mer issus des eaux marines des trois principales sous-régions marines de la France métropolitaine sont délicates à appréhender en raison de la complexité de l’organisation de la partie aval de la filière des produits de la mer et de la multiplicité de ses sources d’approvisionnement. Les circuits de commercialisation des produits de la mer comprennent les échelons et ramifications suivants : – ventes directes (peu importantes) aux consommateurs, aux mareyeurs, aux transformateurs, aux restaurateurs et à l’exportation, par les entreprises de pêche et d’aquaculture opérant en France ; – ventes en halles à marée, où les produits français sont mêlés aux débarquements (faibles) des navires étrangers, et où s’approvisionnent les entreprises de mareyage et de commerce de gros ; – activités d’achat de matières premières, dont une grande partie est importée, de transformation et de conditionnement, réalisées par les entreprises de mareyage et de transformation ; – ventes des produits finis aux opérateurs des circuits de distribution (poissonneries et centrales d’achat des grandes et moyennes surfaces) par les entreprises de mareyage, de commerce de gros et de transformation.

D’un point de vue industriel, le secteur se subdivise en sous-secteurs distincts par leurs produits et leurs marchés : - la construction de navires civils : les produits en sont les navires de commerce de toutes tailles, les navires de services (servitude portuaire, services aux plates-formes offshore, sauvetage) et ceux de pêche ; - la construction et la réparation de navires militaires ; - la réparation de navires civils ; - la construction et la réparation de bateaux de plaisance, dont les clients finaux sont des particuliers et des sociétés de location ; - démolition navale : en France, l’activité de démantèlement et de recyclage concerne les petits navires (pêche, plaisance, militaires). Les gros navires sont souvent démantelés hors Union Européenne (UE). Ces sous-secteurs ne sont pas strictement compartimentés. Leurs activités se recoupent : les chantiers navals (construction de navires civils ou militaires) et les chantiers nautiques (construction de bateaux de plaisance) se placent sur le marché de la construction et de la réparation de yachts de plaisance. De même, les chantiers civils et les chantiers militaires sont actifs sur la construction de vedettes de surveillance, voire de plates-formes offshore. L’équipement naval, situé en amont de la filière de la construction, n’est pas abordé ici. Il est très peu renseigné au plan statistique. Les entreprises françaises sont présentes sur ce créneau, dominé en Europe, par l’Allemagne et la Norvège. Dans cette sous-région marine, on note, entre autres, l’importance de Brest pour la réparation navale et de Cherbourg pour la construction de navires de défense.

Information manquante concernant les activités portuaires autres que la manutention.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les activités « construction navale » (Shipping) et « travaux publics maritimes » (Maritime Public Works).

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d'après le référent expert.

L’évaluation de l’importance économique et sociale de la pêche récréative n’est pas aisée à réaliser car il existe un manque de données important sur cette activité. En effet, contrairement à la pêche récréative en eau douce, elle ne nécessite pas de permis et il n’existe donc pas de registre permettant d’avoir une information précise sur le nombre de pêcheurs récréatifs en mer en France. La difficulté majeure concernant l’évaluation de la pêche récréative est qu’il s’agit d’une activité pratiquée par une population très hétérogène, mobile et sur laquelle il est par conséquent délicat d’obtenir des informations. Par ailleurs, le nombre de personne pratiquant cette activité en France étant très faible, comparativement à l’ensemble de la population, la construction d’un échantillon d’une taille minimum nécessite de contacter un grand nombre de personne et est donc finalement très coûteuse. Les estimations réalisées par sous-région marine à partir de l’enquête 2007-2009 ont été faites à partir d’une base de données établie à l’échelle nationale. Elle n’était pas prévue, initialement, pour réaliser des estimations à l’échelle des sous-régions marines. C’est pourquoi il est nécessaire de considérer les estimations proposées à l’échelle de la sous région marine comme des approximations contenant de nombreuses incertitudes.

Les éléments d'analyse des secteurs du mareyage et de la transformation ont été évalués séparément. Les codes NAF 2008 renseignés dans le champ SummaryInformation2 correspond aux codes NACE 10.85 Fabrication de plats préparés, 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques, 10.85 Fabrication de plats préparés, 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac.

Le code NAF 2008 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspond au code NACE 30.11 Construction de navires et de structures flottantes, 30.12 Construction de bateaux de plaisance, 33.15 Réparation et maintenance navale, d'après le référent expert.

Ports de commerce Les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français sont au nombre d'une centaine. Elles réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 855 M€. Ports de plaisance Le poids économique des ports de plaisance est conséquent au niveau national avec un chiffre d’affaires total estimé à plus de 900 millions d’euros, dont 290 millions d’euros issus des activités de location de places et de services aux plaisanciers, et 530 millions d’euros engendrés par les escales.

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 40 % du chiffre d’affaires du secteur national des pêches maritimes. Le chiffre d’affaires total enregistré par les navires de cette façade est estimé à 369 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture dans la sous-région marine Manche-mer du Nord s'élève à 230 millions d'euros et représente 31 % du chiffre d'affaire de l’aquaculture française métropolitaine. Conchyliculture Le chiffre d’affaires du secteur conchylicole correspond au cumul des « ventes vers d’autres conchyliculteurs », des « ventes pour la consommation » et des ventes de naissains déclarées dans l’enquête DPMA 2009. Pisciculture Le chiffre d’affaires global de la pisciculture marine a été de 54 millions d’euros en 2009, dont 28% provenant de l’activité des écloseries (ventes d’alevins).

En 2009, le chiffre d'affaire estimé de l'activité s'élève à 23.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 72.5 millions d'euros pour la France métropolitaine.

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Le chiffre d'affaire des travaux public maritime ou fluvial en régions littorales à l'échelle de la sous région marine s'élève à 164,9 millions d'euros en 2009. On note un volume d’affaires particulièrement élevé en région Haute-Normandie qui se place en deuxième position au niveau national. Tout en rappelant les précautions à prendre en matière de comparaison entre les différentes sources de données, ce fort volume d’affaires peut être rapproché de l’importance relative de l’emploi dans la région.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. Le chiffre d’affaires de la filière s’élève à un total de 2,2 milliards d’euros au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % des effectifs sont concentrés dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 761,2 millions d'euros et 1716,9 millions à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle de la sous-région marine, le chiffre d'affaires "produits de la mer" s'élève à 1177,9 millions d'euros et 3626 millions d'euros à l'échelle nationale.

Le chiffre d'affaire de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 5992 millions d'euros. La croissance du chiffre d’affaires d’environ 60 % sur 7 ans, due au dynamisme de la construction navale militaire et de la construction nautique. Le chiffre d’affaires cyclique de la construction navale civile a enregistré une baisse de 30 % environ en 2007 par rapport à 2001 ; la réparation navale, dynamique sur la période, mais d’importance moindre (environ 6 % du chiffre d’affaires total du secteur en 2007), n’influence guère les résultats d’ensemble.

Non précisé dans le PAMM

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La FNTP ventile les indicateurs de chiffres d’affaires des TP en site maritime ou fluvial par région. Il s’agit ici de volumes d’affaires relatifs à des sites de chantiers et non à des établissements d’entreprises. La logique est par ailleurs régionale et ne peut être qu’imparfaitement rapprochée du périmètre des sous-régions marines.

Non précisé dans le PAMM

Les données régionalisées par secteur ne sont pas disponibles.

Non précisé dans le PAMM

Les navires immatriculés sur cette façade contribuent ainsi à 38 % de la valeur ajoutée du secteur national des pêches maritimes. La valeur ajoutée totale (richesse brute) enregistré par les navires de cette façade est estimée à 181 millions d’euros. Cet indicateur porte sur les 1 371 navires « actifs » sur cette façade, c’est-à-dire ayant eu une activité de production en 2009, soit 95 % des navires immatriculés dans les quartiers maritimes de cette façade.

L’aquaculture tous secteurs confondus, dans la sous-région marine Manche-mer du Nord, avec une VA de 122 millions d'euros représente 31 % de la valeur ajoutée de l’aquaculture française métropolitaine, selon les hypothèses retenues. Conchyliculture L’estimation de la valeur ajoutée de la conchyliculture pour la sous-région marine Manche-mer du Nord s’élève à 116 millions d’euros en 2009. Pisciculture En retenant un taux de VA de 35%, la valeur ajoutée de la pisciculture marine atteint 19 millions d’euros en 2009 au niveau national et environ 6 millions pour la sous-région marine Manche-mer du Nord (calcul au prorata du chiffre d’affaires).

En 2009, la valeur ajoutée estimée de l'activité s'élève à 7.9 millions d'euros pour la sous-région marine, et à 27.7 milliions d'euros pour la France métropolitaine.

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 111,1 millions d'euros et 237 millions d'euros à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, la valeur ajoutée "produits de la mer" s'élève à 808,5 millions d'euros

La valeur ajoutée de cette activité à l'échelle métropolitaine en 2008 est de 1228 millions d'euros.

Ports de commerce En France métropolitaine, les emplois directs : douaniers, personnels des établissements portuaires et personnels liés aux professions portuaires, personnels chargés du pilotage. En 2010, le nombre d'emplois directs est évalué à près de 42 000. Parmi ces emplois directs, les entreprises de manutention portuaire implantées dans les ports français emploient plus de 5 000 salariés. Ports de plaisance Le nombre d’emplois salariés directs recensés sur le littoral méditerranéen en lien avec l’exploitation des ports de plaisance s’élève à environ 1 440.

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service en 1966 qui emploie 28 agents.

En France, 6539 emplois sont liés à la production d’énergie sur le littoral dont 4589 dans la sous-région Manche mer du Nord.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe près de 1 500 navires et embarquent près de 4 000 marins (en Equivalent Temps Plein - ETP). Elle représente 31 % de la flotte de pêche française, et 37 % de l’emploi des marins en France.

Cette analyse comprend l'emploi dans le secteur de la pisciculture marine, de la conchyliculture ainsi que les activités de diversification algoculture et crevetticulture. A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2693 ETP, accueille 19 % des entreprises et 27 % des emplois conchylicoles français en 2009. L’activité conchylicole est localisée principalement en Normandie (48 % des emplois) et dans le Nord de la Bretagne (48 % des emplois). L’activité conchylicole est plutôt en progression sur la période 2002-2009 au vu du nombre d’emplois qui a augmenté de 13 %.

En 2009, l'effectif de ce secteur d'activité s'élève à 465 emplois au sein de la sous-région marine, et à environ 650 emplois pour la France métropolitaine.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

La sous-région marine Manche-mer du Nord rassemble environ 5 % des effectifs de la Marine, représente environ 10 % des coûts d’équipement et de fonctionnement, et 5 % des coûts de personnels totaux. Les effectifs de la marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 2020 personnes.

Le total des effectifs s'élève à 1 794 chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorant en recherche et développement marine dans la sous-région marine Manche - mer du Nord. Pour les effectifs, sont pris en compte l’Ifremer, le SHOM, l’INSU et les universités (notamment de Brest, Caen, Lille et Wimereux). L’IPEV et l’IRD sont censés opérer loin de la ZEE métropolitaine. Les autres organismes ont peu d’impacts au plan des effectifs concernés. Genavir : on distingue les personnels sédentaires de chacun des deux établissements de Brest et de La Seyne-sur-mer, ainsi que les personnels navigants : ceux-ci sont « multi-navires » donc non rattachés à une façade ou sous-région marine ; les marins opèrent sur toutes les zones maritimes.

Les activités caractéristiques du tourisme littoral en Manche-mer du Nord, qui regroupent 30 % des effectifs salariés de l’ensemble des régions littorales et 12 % des effectifs salariés du secteur au niveau national, emploient un total de 99 000 personnes en 2008. Les activités de restauration occupent 3 emplois touristiques sur 4, soit la part relative la plus élevée des trois sous-régions marines. A l’inverse, les emplois dans le secteur de l’hébergement touristique sont beaucoup moins nombreux qu’ailleurs (22 % des emplois des activités touristiques si l’on inclut les autres types d’hébergements de courte durée)

Les données locales de l’INSEE permettent d’évaluer l’emploi des établissements industriels selon leur localisation. Le total des effectifs salariés des établissements de la sous région marine s'élève à 382 salariés en 2009. S’agissant des TP maritimes et fluviaux, on recherche une meilleure identification des emplois en limitant l’évaluation aux régions littorales. On note la présence importante d’emplois du secteur en Haute-Normandie et dans le Nord-Pas-de-Calais.

La filière nautique française, composée d’un éventail de secteurs interdépendants allant de la vente et la location de navires et d’équipements spécialisés à l’offre de services connexes tels que l’assurance et le convoyage, est très dynamique. L'effectif de la filière s’élève à un total de près de 22 000 personnes au niveau national en 2009/2010. Plus de 80 % du chiffre d’affaires est concentré dans les régions littorales, tous secteurs confondus.

Mareyage A l'échelle de la sous-région marine, cette activité totalise 2090 ETP, et 4590 ETP à l'échelle nationale. Transformation A l'échelle nationale, cette activité totalise 15590 ETP.

Cette activité emploi 15 939 personnes en 2008 à l'échelle de la sous région marine et 20916 à l'échelle métropolitaine. A l'échelle métropolitaine, la construction nautique a été la seule composante du secteur à augmenter ses effectifs (de 30 %) de 2001 à 2007 ; les ajustements à la baisse ont été au contraire massifs sur la période dans la construction navale civile (près de 45 %) et militaire (plus de 20 %).

Cette zone maritime arrive en tête du trafic national de marchandises avec un tonnage total de 191 millions de tonnes (entrées et sorties en 2010), soit 55% du total des principaux ports français métropolitains.

Les DST sont des mesures d'organisation du trafic visant à séparer les navires qui se déplacent dans des directions opposées, grâce à l'établissement de couloirs de circulation. Un total de 67 408 navires soumis au compte-rendu obligatoire a été détecté et identifié en 2010 dans le DST des Casquets.

Quatre zones "propices" pour l'appel d'offre éolien offshore 2011 ont été retenues par le gouvernement dans la sous-région marine Manche Mer du Nord : Dieppe-Le Tréport (déclaré sans suite), Fécamp, Courseulles-sur-mer, Saint-Brieuc. L'emprise spatiale de ces quatre zones est de 455 km².

En fonctionnement depuis octobre 1998, le gazoduc FRANPIPE dont la longueur totale atteint 840 km, relie la plateforme de Draupner en Mer du Nord en Suède au terminal gazier du port de Dunkerque. D’une capacité d’environ 18 milliards de mètres cubes par an, ce gazoduc, opéré par la société Gassco, répond à une partie conséquente de la consommation annuelle française de gaz naturel. Le gaz acheminé à Dunkerque est également distribué vers certains pays d’Europe du Sud comme l’Italie ou encore l’Espagne par des gazoducs terrestres.

La flotte de pêche de la façade maritime Manche-mer du Nord regroupe 1444 navires. Elle représente 31 % de la flotte de pêche française. Depuis la fin des années 1990, la flotte de pêche de Manche-mer du Nord a perdu 13 % de ses navires.

En 2009, la production totale de granulats marins dans la sous-région marine s'élève à 1 651 milliers de tonnes pour la sous-région marine, et à 6500 milliers de tonnes pour la France métropolitaine. L’exploitation des matériaux siliceux est plus importante que celle des matériaux calcaires dans la sous-région marine : le volume total autorisé par an pour les sites d’extraction de granulats siliceux exploités s’élève à 872 600 m3 sur une surface totale de concessions de 15,04 km² contre 415 000 m3 pour les granulats calcaires dont les concessions exploitées couvrent une superficie totale de 7,7 km².

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 2145 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale affecté à Cherbourg s'élève à 11 millions d'euros.

Le nombre total de nuitées en Manche-mer du Nord s’élève à 28,7 millions en 2008, soit près de 20 % des nuitées sur le littoral métropolitain. La grande majorité de celles-ci sont effectuées en hôtellerie de tourisme, particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais (90 % des nuitées). Cependant, les nuitées en camping sont plus nombreuses que dans les hôtels dans le nord de la Bretagne. La place relative des nuitées des touristes français est la plus élevée dans le nord de la Bretagne. A l’inverse, les touristes étrangers sont particulièrement présents en Picardie.

Au total, 118 zones de baignade sont aménagées dans la sous-région marine, soit 22 %. Les sites aménagés pour la baignade en mer en Manche-mer du Nord sont caractérisés par une forte activité saisonnière, 67 % d’entre eux étant ouverts moins de 6 mois par an. Enfin, la quasi-totalité des sites est fréquentée par des utilisateurs individuels (91 %), alors que seulement 21 % d’entre eux sont utilisés par un public scolaire et par les clubs .

En termes de capacité d’accueil des navires de plaisance , la sous-région Manche-mer du Nord dispose d’un total de 33 665 anneaux d’amarrage répartis dans 127 ports. Le département des Côtes d’Armor compte à lui seul 26 % des places dans la sous-région marine.

La pêche à pied est le mode de pêche récréative dominant dans le Manche-mer du Nord. Un élément qui caractérise les pêcheurs récréatifs en Manche-mer du Nord est qu’ils pratiquent de manière assez homogène tous les types de pêches même si la pêche à pied domine.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

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Pressions : introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

La production en mer est inexistante, à l’exception de la centrale marémotrice de la Rance située en Ille-et-Vilaine, seul équipement de ce type en France à l’heure actuelle, mis en service dans les années 1960. Les barrages, sont notamment responsables d'interférences avec des processus hydrologiques.

Pressions : introductions de radionucléides ; interférences avec des processus hydrologiques, enrichissements en nutiments

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; interférences avec des processus hydrologiques ; enrichissements en nutriments ; pertes physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines.

Pressions : introductions de micro-organismes pathogènes.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques ; interférences avec des processus hydrologiques ; pertes physiques ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins.

Pressions : introductions d'espèces non indigènes et translocations ; déchets marins ; introductions de micro-organismes pathogènes ; dommages physiques.

Pressions : déchets marins ; extractions d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Ce thème concerne en particulier les deux sources de pression suivantes : - Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, qui constituent une introduction d’énergie provoquant une modification localisée de la température ; - Les émissions sonores sous-marines liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins qui constituent une introduction d’énergie sonore ; Les rejets thermiques liés aux centrales électriques, et les perturbations liées aux émissions sonores sous-marines, font tous deux l’objet de chapitres de l’évaluation initiale, volet Pression/Impact. Les conclusions de ces chapitres sont l’absence de mise en évidence d’impacts avérés, pour cette sous-région marine, liés à ces pressions. En conséquence, il n’est pas possible ni pertinent d’évaluer un « coût des dommages » pour ces pressions. En revanche, certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises et celles-ci engendrent des dépenses. Les dépenses de ce type et relatives aux pressions suivantes sont considérées ici : les perturbations sonores sous-marines, les rejets thermiques des centrales électriques, les modifications hydrologiques du milieu marin.

Les micropolluants sont des substances métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) et organiques (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, composés phénoliques chlorés ou non, organostanneux) qui entraînent des dégradations de l’environnement et l’érosion de la biodiversité en raison de leur toxicité au-delà d’un certain niveau de concentration. Ces dégradations sont la résultante de l’utilisation de ces substances principalement par des activités industrielles et agricoles qui sont partiellement rejetées vers le milieu naturel. D’autres contaminations chimiques d’origines domestique et agricole ont également des conséquences sur le milieu mais leurs effets sont difficiles à appréhender. Leur présence dans l’environnement est mesurée par l’intermédiaire d’analyses sur des échantillons d’eau, de mousses aquatiques, de sédiments ou de matières en suspension et dans le biote. Ce type de pollution génère des coûts de différentes natures, certains relèvent de dépenses d’ordre privé (principe pollueur payeur) et d’autres, d’ordre public comme c’est le cas des subventions incitatives pour investir dans des technologies de traitement des résidus.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote. Les apports en phosphore, nettement réduits ces dernières décennies, ne sont aujourd’hui, plus considérés comme problématiques pour le milieu marin, sauf exception.

Les dégradations des ressources conchylicoles affectent l’ensemble du processus d’élevage depuis la reproduction, et le captage du naissain jusqu’à la production de coquillages adultes et se mesurent principalement au travers de l’évolution des performances biologiques des ressources conchylicoles : capacité de reproduction des cheptels, abondance et qualité des larves émises, taux de mortalités aux différents stades (juvéniles, demi-élevage, adultes), indicateurs de croissance et de qualité des coquillages. Les ressources conchylicoles sont soumises à de nombreux facteurs de dégradation dans le milieu marin, principalement du fait des activités humaines qui s’exercent dans la bande côtière et des facteurs liés au changement climatique . Les pressions exogènes, causées par des pollutions chroniques diverses (issues de l’agriculture, de la pêche plaisancière, des industries, des effluents urbains…) ou accidentelles (hydrocarbures), voire des conflits d’usage (ex. gestion de l’eau douce) ne seront pas traitées ici dans la mesure où elles renvoient à d’autres thèmes de dégradation étudiés (micropolluants, introduction d’organismes pathogènes microbiens, espèces invasives, eutrophisation, modifications du régime hydrographique…). Nous traiterons, dans ce thème, des facteurs de dégradation liés à la gestion de l’activité conchylicole elle-même. La question des mortalités de juvéniles d’huîtres creuses, bien que d’origine multifactorielle, sera également examinée du fait de l’actualité de la crise que traverse le secteur ostréicole depuis 2008, et parce que cette thématique n’est traitée dans aucun autre thème.

Les ressources halieutiques subissent plusieurs facteurs de dégradation, l’exploitation directe par la pêche, mais également d’autres pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin - altération d'habitats côtiers, espèces invasives, pollutions chimiques, changement climatique. Ces autres pressions sont traitées par les autres parties concernant le coût de la dégradation du milieu et l'analyse porte ici uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par la double caractéristique d’indivision d'une part, et de soustractivité ou rivalité dans l’usage, d'autre part. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques. Les derniers chiffres disponibles concernant les budgets datent de 2008 ; cette année a donc été choisie comme année de référence.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, la dégradation du milieu marin imposée par les espèces invasives, c’est-à-dire les dommages perceptibles, concerne la crépidule (Crepidula fornicata), la sargasse (Sargassum muticum) et le wakame (Undaria pinnatifida). Il s’agit des espèces pour lesquelles l’information est la plus abondante.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Des actions sont donc mises en œuvre pour répondre à la pollution générée par les déchets marins. Tout d’abord, des mesures de suivi sont réalisées pour effectuer un suivi scientifique de la pollution. Ce suivi vise notamment à quantifier et à localiser les déchets (exemple : campagne océanographique). Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures constituent des mesures dites de suivi et d’information. Ensuite, des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (dont la prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

Du point de vue de leur origine, les organismes pathogènes microbiens (OPM) présents dans le milieu marin sont de deux sortes : les OPM autochtones, naturellement présents dans le milieu, et les OPM issus de contaminations extérieures, via les apports des bassins versants ou le transfert d’animaux contaminés. Les OPM comprennent des bactéries, des virus et des parasites. Selon leur nature et/ou leur niveau de concentration, les OPM sont pathogènes soit pour les animaux présents dans le milieu marin, dont les animaux en élevage (ce type de contamination est dû essentiellement aux OPM autochtones), soit pour l’Homme, soit pour les deux . Les impacts des OPM sur la santé humaine sont consécutifs, soit à la pratique d’activités de loisirs (baignade, sports nautiques) dans des eaux contaminées, soit à la consommation de produits de la mer (essentiellement des coquillages) contaminés, issus des activités d’aquaculture (essentiellement la conchyliculture) ou de pêche à pied professionnelle ou récréative. La présence d’OPM dans le milieu marin peut occasionner des pertes d’aménités pour les activités de loisirs ainsi que des pertes économiques pour les secteurs du tourisme, de l’aquaculture et de la pêche via les mesures de déclassement et/ou de déclenchement de fermetures temporaires qui sont susceptibles de s’appliquer aux zones de baignade, de production aquacole et de pêche à pied.

Le thème de dégradation « marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures » englobe deux types de pollutions très distincts. Les marées noires, d’une part, consistent le plus souvent en des déversements accidentels massifs d’hydrocarbures dans le milieu marin, à l’origine d’une situation de crise et d’urgence et générant fréquemment des dommages importants sur l’environnement marin et à la communauté littorale. Les rejets dits illicites, d’autre part, qui englobent des pollutions d’importance moindre, sans preuve d’impacts massifs sur l’environnement, et qui ne sont le plus souvent découverts qu’à la faveur d’un relevé (depuis un avion, un navire, le littoral ou un satellite). Les coûts associés à ces dégradations sont multiples. Parmi l’ensemble des coûts qui sont étudiés dans cette analyse, certains peuvent être ex post ou ex ante. En termes de coûts ex post, les rejets illicites semblent négligeables. En revanche, les marées noires sont à l’origine de dommages considérables et multiples (financiers, écologiques et sociaux), que l’on tente de contenir autant que possible en mobilisant des moyens techniques et humains dans les jours qui suivent la pollution (lutte en mer et en terre, opérations de nettoyage…). L’étendue potentielle des conséquences des marées noires est d’ailleurs telle qu’un régime international de responsabilité (le système CLC/Fipol, auquel la France participe) a été mis en place pour indemniser les victimes. En termes de coûts ex ante, les pollutions marines par hydrocarbures ont justifié l’adoption de divers dispositifs institutionnels visant à leur prévention : plans et fonds POLMAR, adoption de conventions internationales type MARPOL, contrôle des navires par les Etats du port, mise en œuvre de dispositif de séparation des voies maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)…

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

L'analyse est incomplète. D'autres espèces invasives - comme l'ascidie massue, Styela clava, qui est un compétiteur spatial, trophique et un prédateur d'espèces indigènes, et qui semble imposer des coûts de nettoyage des infrastructures portuaires, des navires et engins de pêche, ainsi que des parcs ostréicoles-ne sont pas prises en compte.

En raison de la difficulté à obtenir des données complètes et le manque de données, une extrapolation à l’ensemble de la sous-région marine est très délicate. D’autre part, les données récoltées concernent essentiellement les macros déchets déposés sur le littoral. Les déchets en mer et au fond des océans sont donc peu pris en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - suivi hydro (SOMLIT + hydro REPHY) : 660 000 euros ; - suivi centrales électriques : 1 400 000 ; - études d'impact / projets industriels littoraux - offshore : variable, entre la dizaine de milliers d'euros à probablement plus d’1 millions d'euros pour les plus gros projets ; - études, recherche / bruit et impact acoustique : un ETP et quelques dizaines de milliers d'euros ; Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit / campagnes de géophysique : de l'ordre du millier d'euros par jour de campagne ; - surcoût installations des centrales électriques : estimé à 900 millions d'euros.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du milieu marin (ROCCH) : 198 000 euros ; - Réseau de surveillance de la qualité des eaux et des sédiments des ports maritimes (REPOM) : 93 000 euros ; - suivis de dragage : 784 000 euros ; - directive REACH : 20 850 000 euros ; - coordination DCE (eaux côtières) : 178 000 euros ; - suivi des micropolluants par les Agences de l'eau ; - suivi des boues de station d'épuration ; - recherche micropolluants / écotoxicologie : 39 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils concernent les subventions des Agences de l'eau pour le traitements des eaux industrielles : Loire-Bretagne : 35 500 000 euros : Artois-Picardie : 25 000 000 euros ; Rhin-Meuse : 23 000 000 euros; Seine-Normandie : 65 000 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur la biodiversité : sur poissons, mollusques, crustacés… : lésions cancérigènes, malformations génétiques, dégradations des systèmes nerveux et immunitaires, perturbations endocriniennes, difficultés de reproduction et anomalies dans le développement ; - impacts sur la santé des consommateurs : risques élevés de dépassement des valeurs toxicologiques de référence pour le méthylmercure, le cadmium, les dioxines et les PCB ; - impacts économiques sur les activités d'exploitation des ressources vivantes : pour la pêche et la conchyliculture : arrêtés préfectoraux : reports d’activité ou des réductions de leur chiffre d’affaires ; - impacts sur les activités récréatives : pertes d'aménités.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 26 604 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 437 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 772 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 600 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 739 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 15 845 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats et travaux portuaires : 9 396 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix de foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - réseaux de suivi : suivi environnemental du phytoplancton est de 674 000 euros, suivi sanitaire des phycotoxines est de 41 000 euros ; - suivi et connaissances de l'eutrophisation : 63 000 euros ; - programme de surveillance : 104 000 euros ; - contrats de bassins versants (études, bilans, suivis) : 379 000 euros ; -coûts des mesures de reliquats azotés : 343 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 21 914 000 euros et concernent les coûts suivant : - contrats de bassin versant (animation, communication, action sur les cours d'eau …) : 2 584 000 euros ; - impression de brochures et panneau d'information à destination des communes : 47 000 euros ; - aide à l'élaboration des programmes d'action : 113 000 euros ; - Mesures agro-environnementales (MAE) : 1 300 000 euros ; - Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE) : 3 500 000 euros ; - abattement de l'azote au sein des STEP : 12 000 000 euros ; -assainissement non collectif : 2 370 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 8 459 000 euros et concernent les coûts suivant : - ramassage des communes : 888 000 euros ; - ramassage dans le rideau de mer : 351 000 euros ; - traitement : 320 000 euros ; - construction de stations de traitement des algues vertes : 6 900 000 euros ; Impacts résiduels et coûts associés (RI) - impacts sur le tourisme : risque d’une baisse de fréquentation sur les sites et les plages, chute des revenus des professionnels du tourisme et à terme disparition des emplois sur les sites, les loisirs des résidents ou des résidents secondaires sont aussi probablement affectés - impacts sur la conchyliculture : prolifération des ulves. Il est toutefois difficile d’évaluer les pertes économiques liées. Selon le Comité National de la Conchyliculture (CNC), les pertes de production varient entre 2 à 15 % selon les zones touchées. Ces dernières années, la prolifération de microalgues Alexandrium est neutralisée par une bactérie et n’a donc plus d’impacts en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes ou de pertes d’aménités pour les activités récréatives. - impacts sur la santé : en cours d’évaluation. Leur fermentation émet des gaz toxiques, essentiellement le NH3 et le H2S. L’inhalation accidentelle d’H2S par l’homme, provoque des intoxications aiguës qui peuvent être graves voire mortelles. A ce jour, en France, dix cas médicaux ont été associés à une intoxication liée à la décomposition des algues vertes, dont sept entre juillet 2008 et juillet 2009. - impacts sur la biodiversité : L’impact des algues vertes sur les peuplements benthiques est difficilement mesurable. En revanche, les estrans sont directement sous l'influence de l'eutrophisation et de la prolifération massive d'ulves. On y observe une perte d'espèces sensibles au bénéfice d'espèces opportunistes. De plus, ces algues représentent un facteur de diminution de l'accessibilité aux ressources alimentaires pour le peuplement ornithologique.

A l’issue de ce premier exercice d’évaluation des coûts liés à la gestion et à la dégradation des ressources conchylicoles, le bilan pour la France métropolitaine atteint un montant annuel (hors impacts résiduels) de près de 32 millions d’euros, largement dominé par les deux premières catégories de coûts (coûts de suivi et de coordination). Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration Cultures Marines et services généraux : 2 551 000 euros ; - Organisation interprofessionnelle nationale : 228 000 euros ; - Observatoire conchylicole, autres réseaux : 281 000 euros ; - Observation - Centres techniques : 263 000 euros ; - Projet de recherche "études territorialisées" : 447 000 euros ; - Centre techniques (sauf observation) : 249 000 euros ; - projet de recherche - surmortalité (Crassostrea gigas) : 306 000 euros ; - autres projets de recherche : 351 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Compte tenu des hypothèses retenues en termes de répartition des coûts de l’encadrement des activités conchylicoles et de l’organisation interprofessionnelle, le bilan du coût des actions positives s’établit à 11,5 millions d’euros au niveau national et à 2,4 millions à l’échelle de la sous-région marine Manche-mer du Nord. - Comités Régionaux de la Conchyliculture (hors budgets entretien DPM conchylicole et Communication) : 1 041 000 euros ; - organisation interprofessionnelle - prévention : 114 000 euros ; - services généraux cultures marines - prévention : 1 276 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 344 000 euros et concernent : - nettoyage et restructuration du DPM : 1 080 000 euros ; - réensemencement du naissain : 264 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques : Le seul bilan,dont on peut faire état dans l’immédiat, provient du bilan des aides nationales versées dans le cadre du plan de soutien à la crise ostréicole (dédommagement des producteurs sur la base de leurs déclarations de pertes de juvéniles et allégements de charges). Ces aides se sont élevées à 38 millions d’euros au titre des mortalités 2008, une somme équivalente a été allouée au titre des mortalités 2009. - pertes d'aménités :

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Ils concernent des pertes de rente halieutique associées à la dégradation des ressources halieutiques. Différents travaux ont cherché à quantifier les pertes de revenus, plus précisément de rente halieutique, pour l'ensemble des pêcheries de la Manche en utilisant les outils de la modélisation bio-économique. Ils ont estimé une situation hypothétique où le format des flottilles françaises de la Manche est ajusté de façon à maximiser leur résultat d'exploitation global, l'effort de pêche des autres flottilles opérant dans la zone restant constant. Une réduction de moitié de la valeur de la capacité de pêche ferait progresser de plus de 46 millions d’euros le résultat net annuel mais cette estimation ne tient pas compte des pertes d'emplois indirects que susciterait l'ajustement de la flotte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - études scientifiques sur les espèces invasives : Crepidula fornicata : 57 000 euros, Sargassum muticum : 66 000 euros, Undaria pinnatifida : 28 000 euros en 2010 Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des politiques de réduction de la taille de la population invasive : une enquête réalisée en 2011 auprès des comités régionaux conchylicoles a mis en évidence des coûts d’atténuation liés à l’enlèvement des crépidules en baie du Mont Saint-Michel de 140 000 euros par an depuis 2007. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - pertes économiques marchandes : pêche à la coquille St-Jacques : 523 000 euros, aquaculture : coûts de nettoyage supplémentaires des installations, ostréiculture : les pertes économiques de l’ostréiculture liées au ralentissement de la pousse des huîtres (Crassostrea gigas) et un allongement du cycle d’élevage. - dommages aux biens (biens impactés : infrastructures portuaires et autres infrastructures) - impacts environnementaux (perte de biodiversité) ; - atteintes aux usages récréatifs (baignade, plongée, nautisme, pêche à pied).

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales : pour l’accord Ramoge (prévention et de lutte contre les pollutions). Le budget prévisionnel du programme de travail 2008-2009 sur la thématique macro déchets s’élevait à 22 500 euros ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - campagne de sensibilisation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" : L’ADEME a subventionné en 2010, les opérations « ports propres » menées en France métropolitaine à hauteur de 110 000 euros ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 2 401 532 euros et concernent : - les coûts de la surveillance REMI : 690 874 euros ; - les coûts de la surveillance ARS : 900 711 euros ; - les coûts d'information de l'association Surfrider : 21 264 euros ; - les coûts des études de zones et de classement : 73 598 euros ; - les coûts des programmes de recherche : 715 086 euros Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 277 810 312 euros et concernent : - assainissement collectif dans la bande littorale des 5 km : 49 011 530 euros ; - assainissement non collectif dans la bande côtière des 5 km : 228 798 782 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 1 847 010 euros et concernent uniquement le coût de la décontamination des coquillages en zones classées B. Impacts résiduels et coûts associés (RI) La qualité microbiologique des zones conchylicoles françaises s’est améliorée jusqu’en 2002. Depuis, une dégradation est amorcée et elle semble s’intensifier légèrement d’année en année. Au total, au niveau de la métropole, la valeur des ventes non réalisées durant les fermetures pourrait s’élever à 10 millions d’euros, dont près de 23 % (2,4 millions) dans la sous-région marine MMN. Cette sous-région marine se distingue par des impacts résiduels supérieurs à ceux observés en moyenne nationale pour ce qui concerne le pourcentage des plages et des sites nautiques de qualité insuffisante et pour la part des zones de production de coquillages classées C ou D.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) - les coûts des programmes scientifiques et la collecte d'information ; - les coûts des contrôles des Centre de Sécurité des Navires (CSN) estimés à 410 000 euros ; - les coûts du Dispositif de Contôle et de Surveillance (DCS) ; - les coûts des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), estimés à 11 940 000 euros à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - les coûts des stations portuaires de collecte des déchets ; - les coûts des dispositifs POLMAR Terre et Mer, estimés à 980 000 euros ; - les coûts annuel de l'ensemble des activités du CEDRE, à l'échelle nationale (hors POLMAR Terre), sont estimés à 210 000 euros ; - les coûts des actions du syndicat mixte Vigipol est estimé à 300 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) - les coûts marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires, estimés à 8 millions d'euros, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; - les coûts non marchands d'atténuation des impacts constatés des marées noires : bien que des bénévoles soient intervenus à la suite des marées noires du Tanio et de l’Amoco Cadiz, il n’existe que des données concernant l’Amoco Cadiz ; - coût d'atténuation des impacts constatés à la suite des rejets illicites : les rejets illicites ne donnent que rarement lieu à des mesures d’atténuation de la part des institutions publiques. Aussi n’a-t-il pas été possible d’obtenir d’information à ce sujet hormis le coût annuel de nettoyage des oiseaux mazoutés qui est de l'ordre de 20 600 euros. Impacts résiduels et coûts associés (Other RI) - les coûts marchands des rejets illicites, négligeables sur le plan marchand, et ceux liés aux marées noires : Les conséquences financières des marées noires peuvent être approchées à partir des montants d’indemnisation versés aux victimes de ces pollutions. Ces montants permettent d’approcher les coûts d’atténuation des impacts. Une légère sous-estimation de la réalité de ces coûts n’est toutefois pas à exclure. Il ressort que : Depuis 1967, date de la première marée noire ayant touché la France, le coût annuel lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires est de 8 millions d’euros 2011, soit 44 % du coût annuel moyen national lié à l’atténuation des impacts constatés des marées noires (18,3 millions d’euros 2011) ; La sous-région marine est la première sous-région marine à avoir été touchée par une marée noire (Torrey Canyon, 1967). Elle a connu depuis deux catastrophes majeures (Amoco Cadiz, 1978 et Tanio, 1980). La dernière marée noire en date est de taille plus modeste (Katja, 1997); - les coûts non-marchands liés aux impacts résiduels des marées noires concernent les impacts sur le littoral, les usages récréatifs et la biodiversité : entre 25 000 et 30 000 oiseaux tués à la suite du Torrey Canyon  ; entre 19 000 et 37 000 le nombre d’oiseaux tués à la suite de l’Amoco Cadiz ; à plus de 60 millions d’individus, ou un poids de 260 000 tonnes humides, la perte de biomasse causée par l’Amoco Cadiz. - impacts écologiques des rejets illicites.

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